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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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ETAT-UNIS

Alors que les autorisations sur le maïs et le coton transgénique Bt expirent fin septembre 2001, des responsables scientifiques, en charge de l’évaluation des OGM, ont déclaré que plus de recherches étaient nécessaires pour déterminer précisément l’impact des OGM. Ils espèrent que les autorisations ne soient pas reconduites systématiquement, mais que des études soient réalisées au préalable, notamment sur les risques (...)

ETAT-UNIS

Nous avons annoncé dans Inf’OGM 18 (mars 2001) que le Dakota du Nord avait voté un moratoire sur le blé génétiquement modifié. En fait, les députés ont voté ce moratoire à une large majorité, mais le comité chargé de l’Agriculture au sénat, après un intense lobbying de Monsanto, propose d’amender ce projet et de remplacer la demande de moratoire par une étude des avantages et des inconvénients liés aux OGM. Cependant, lors d’une réunion du Wheat Quality Council, un responsable de Monsanto a déclaré qu’ils (...)

Blé transgénique

Actuellement, quatre pays se sont ouvertement prononcé contre l’importation de blé génétiquement modifié : l’Algérie, l’Arabie Saoudite, l’Egypte et le Japon. Il s’agit d’une décision majeure car elle concerne les 4 plus gros importateurs de blé américain.

JAPON

Le Ministère de l’Agriculture a décidé de rendre obligatoire l’analyse des aliments pour bétail importés afin d’en éviter les éventuelles contaminations par des OGM. Cette décision a été prise après que le Japon fût victime de plusieurs importations de maïs pollué par du StarLink (cf. Inf’OGM18). Le résultat des analyses devra figurer sur les documents officiels d’importation.

UNION EUROPEENNE

Suite aux contaminations multiples de lots de semences par des OGM, l’Union Européenne travaille sur une directive qui déterminera le taux de contamination légal. La première proposition acceptable de la commission est en faveur d’un seuil de une contamination des lots de semences conventionnelles par des OGM inférieure à 0,3% pour les semences allogames et inférieure à 0,5% pour les autogames (plantes qui s’autofécondent) et celles à multiplication végétative. Ces seuils de tolérance concerneraient (...)

UNION EUROPEENNE

La Commission européenne a adressé un avis motivé (deuxième lettre d’avertissement) à la France, au Luxembourg, à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Italie, au Royaume Uni, à l’Irlande, à la Grèce, l’Espagne et l’Autriche pour non-communication des dispositions nationales d’exécution de la directive de 1998 sur l’utilisation des micro-organismes génétiquement modifiés en laboratoire, dispositions qui auraient dû être adoptées pour le 5 juin 2000. Cette directive (98/81) consiste en une mise en conformité avec les (...)

ITALIE

Lors d’un contrôle dans le port de Gènes, un navire est arrêté, car il contenait 3136 quintaux de semences de soja et 831 quintaux de semences de maïs, contaminées par des OGM non autorisés et vendus par Monsanto. Les marchandises passent finalement le contrôle et arrivent au dépôt de Monsanto près de Milan. C’est alors que se mobilise le groupe écologiste lombard, Verdi Ambiente e Società (VAS), et que le ministre de l’agriculture, Pecoraro Scanio, décide de faire des contrôles, permettant de découvrir (...)

FRANCE

En raison notamment d’une information du public insuffisante, le tribunal administratif de Toulouse a notifié l’annulation de deux décisions du ministre de l’Agriculture autorisant Pioneer Génétique à expérimenter à Campbon (Loire Atlantique), deux maïs transgéniques (tolérance à la pyrale ou au glufosinate-ammonium). Le tribunal considère, en effet, que "la fiche d’information doit indiquer de manière précise le lieu d’implantation de l’expérimentation et comporter en surplus une information sur les (...)

FRANCE - Zones sans OGM

La campagne de Terre Sacrée dans le Var (Inf’OGM 18) continue de porter ses fruits, puisque Cuers, Trigance, Ollières, Gonfaron et Baudinard / Verdon ont rejoint les six autres communes du Var qui ont interdit les OGM.

TASMANIE

Les Conseils de deux municipalités, Kentish (20 mars) et Brighton (19 mars), ont voté des motions pour devenir des zones libres d’OGM. Ils vont d’urgence identifier les champs plantés en OGM sur leur territoire. Les motions soutiennent aussi le moratoire sur les OGM décidé par la Tasmanie.

Nouvelle-Zélande

Le Conseil de la Ville de Nelson a voté le 5 avril 2001 une résolution pour que la ville n’accueille plus de culture OGM et de site nucléaire. Auparavant, 4000 personnes avaient signé une pétition demandant de telles mesures et arguant qu’ils n’avaient jamais donné leur consentement à l’introduction des OGM sur leur territoire. De même, en janvier, le Collectif “Nelson GE Free” avait planté un drapeau ‘Zone Libre d’OGM’ au coeur de la ville (Inf’OGM (...)

Codex Alimentarius : quelques nouvelles

L’Union Européenne estime que les deux avant-projets présentés par le Codex (sur les principes pour l’analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes et sur les directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité de ces aliments) concernent essentiellement l’analyse des risques du point de vue de la sécurité et des aspects nutritionnels des aliments dérivés des biotechnologies modernes. L’UE approuve cette limitation du champ d’application des deux documents, mais (...)