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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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RUSSIE - Nouveau seuil d’étiquetage

Afin d’avoir les mêmes dispositions que la législation européenne, les services sanitaires russes ont abaissé le seuil au-dessous duquel la présence d’OGM devra être étiquetée, passant de 5% à 0,9% [1]. Cette mesure ne satisfait ni les entreprises ni les associations opposées aux OGM. “Les méthodes que la Russie compte adopter pour identifier la présence des OGM sont anciennes et peu efficaces. De plus, la définition du taux des OGM reste floue et chaque entreprise pourra interpréter le nouvel arrêté comme (...)

SUISSE - Etiquetage

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le génie génétique, le 1er janvier 2004, l’Office fédéral de la santé publique a été chargé de la révision de l’ordonnance sur les denrées alimentaires. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2005. La révision porte sur le renforcement de l’information du consommateur garanti par une traçabilité et un étiquetage des aliments produits à partir d’OGM, y compris les produits purifiés (produits ne contenant plus d’OGM suite au processus industriel). Le seuil d’étiquetage (...)

FRANCE - Essais en champ 2004

Le ministre de l’Agriculture a présenté le 1er juin 2004 la liste des huit variétés de maïs qui pourront être testées en plein champ dans 72 sites : sept toléreront l’herbicide Roundup et produiront un insecticide contre la pyrale. La huitième concerne la biosynthèse de la lignine. Une consultation publique sur Internet avait pourtant donné les résultats suivants : 2 725 courriers électroniques dont 18 contre ces huit nouveaux programmes de recherche, 151 pour les programmes de recherche OGM, 77 pour le (...)

ESPAGNE - Retrait du maïs Bt 176

Suite au rapport de l’AESA demandant la fin de la culture de plusieurs variétés d’OGM, l’Espagne a ordonné le retrait du marché du maïs Bt 176 commercialisé par la firme Syngenta pour cause de résistance aux antibiotiques. Cette culture représente 20 000 ha en Espagne. Syngenta veut donc remplacer ce maïs par le Bt 11 qui n’a pas encore reçu l’aval communautaire pour sa culture à cause de l’opposition française et belge (Inf’OGM (...)

ALLEMAGNE - Loi sur la coexistence

Le 18 juin 2004, le Bundestag a adopté une loi venant réglementer la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Cette loi est la première en Europe depuis la levée du moratoire. D’autres lois sont en cours dans les autres Etats membres, notamment au Danemark. Outre la prescription de mesures de sécurité pour éviter les contaminations, la nouvelle loi prévoit un système de responsabilité fondé sur le principe du pollueur payeur ainsi que des recours (...)

FRANCE - Picardie et Nord-Pas-de-Calais sans OGM

Le 28 mai 2004, le conseil régional de Picardie a voté un vœu contre les essais de culture OGM en plein champ sur leur territoire. Par ce vote, il a marqué son opposition à tous les essais, privés ou publics, de culture d’OGM en plein champ et a incité les maires à s’impliquer, en les assurant de son soutien en cas de contentieux. La région picarde a en outre demandé aux lycées agricoles de ne pas mettre en place de tels essais ou cultures. Elle soutient les initiatives visant à bannir les OGM de la (...)

FAO - Nouvelles directives pour l’évaluation des risques liés aux organismes vivant modifiés

La FAO a adopté, le 11 avril 2004, un complément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM) permettant de déterminer si un OVM présente un risque de transformer une plante en une mauvaise herbe. Cette mesure s’applique tant aux plantes GM qu’aux insectes, champignons et aux bactéries pouvant être nuisibles pour les végétaux. Elle harmonise et normalise, entre les pays, les méthodes d’analyse des risques. Un pays pourra se servir de ces normes pour interdire ou restreindre (...)

FAO / OMS - Portail Internet sur la sécurité sanitaire des aliments

La FAO et l’OMS ont lancé le 25 mai 2004 un portail Internet destiné à la centralisation et la recherche d’informations relatives à la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale. Selon M. Hartwig de Haen, sous-directeur général de la FAO (département économique et social), il “fournit une information fiable et facilement accessible sur les normes commerciales en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, ce qui permettra aux pays en développement d’améliorer leurs systèmes (...)

Enquête Inf’OGM - Les OGM au Tadjikistan

Le Tadjikistan est membre du Protocole de Carthagène depuis le 12 février 2004. Pourtant rien n’a été fait pour régir la dissémination d’OGM dans l’environnement ainsi que leur utilisation dans les produits alimentaires. Le contrôle scientifique des OGM comme l’évaluation des risques ne sont pas encore réglementés. Le vide juridique entourant les OGM a pour conséquence qu’aucun organe administratif n’a été chargé de contrôler la production et la commercialisation des OGM et aucun système de traçabilité et (...)