Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

RUSSIE - 59 produits GM autorisés

Selon le Ministre russe de la Santé, on recense 59 produits alimentaires génétiquement modifiés sur les étalages russes. Ce chiffre comprend 22 additifs alimentaires, 16 protéines, 11 boissons et cocktails, 4 aliments pour les athlètes et 3 sortes de crèmes glacées. Par ailleurs, 9 espèces de cultures transgéniques ont été autorisées, dont du maïs et du soja.

ETATS-UNIS - Renforcement de la réglementation

Le 22 janvier 2004, la secrétaire d’Etat de l’agriculture des Etats-Unis, Mme Ann Veneman, a annoncé l’intention de son ministère de mettre à jour et de renforcer la réglementation relative à l’importation de certains organismes génétiquement modifiés (OGM), à leur transport d’un Etat fédéré à un autre et à leur mise sur le marché. Le service d’inspection sanitaire des animaux et des végétaux (APHIS) du ministère de l’agriculture préparera un document relatif à l’impact des OGM sur l’environnement en évaluant sa (...)

UNION EUROPEENNE - Fin du moratoire ?

Dans le cadre de la procédure d’autorisation du maïs doux Bt 11 de Syngenta, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont réunis le 26 avril 2004 afin de donner leur accord pour la commercialisation pour la consommation humaine. En l’absence d’une position majoritaire, les ministres ont renvoyé à la Commission européenne le soin de trancher le débat. La position de la Commission est favorable à cette commercialisation depuis l’entrée en vigueur des règles sur l’étiquetage et la (...)

Union Européenne - Etiquetage et traçabilité des OGM

Le 18 avril 2004, la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires et denrées pour animaux contenant plus de 0,9% d’OGM est entrée en vigueur dans l’ensemble des Etats membres. Cette réglementation vise à garantir une liberté de choix pour le consommateur qui reste majoritairement méfiant face aux OGM. Toutefois très peu de produits alimentaires génétiquement modifiés sont vendus en grande surface, la majorité des OGM étant destinés à l’alimentation animale. (...)

UNION EUROPENNE - Traité sur les ressources phytogénétiques

La Communauté européenne a ratifié, le 31 mars 2004, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté dans le cadre de la FAO. A ce jour, 40 pays ont ratifié ce traité auprès de la FAO et l’entrée en vigueur est attendue pour le 29 juin 2004. Les objectifs de ce traité sont la conservation et l’utilisation durable des ressources ainsi que la répartition équitable des avantages dérivés de leur utilisation. Ce traité rétablit la règle de libre accès aux (...)

FRANCE - Procès en correctionnelle pour un semencier

Dans le procès de la société Asgrow France, filiale de Monsanto (cf. Inf’OGM n°50), le Procureur de la République avait fait appel pour que la société soit inculpée de 6 infractions pénales et non pas seulement de manquement aux règles de la consommation. Au début du mois d’avril 2004, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Montpellier a décidé de renvoyer les PDG d’Asgrow France devant le Tribunal Correctionnel pour toutes les infractions. Pour l’instant aucune date n’a été communiquée sur le (...)

INTERNATIONAL - Moratoires et nouvelles lois sur les OGM

En Angola, le ministre de l’agriculture a proposé d’interdire tous les aliments transgéniques de l’ensemble du territoire national (1). Le gouvernement ougandais a autorisé l’importation d’OGM destinés à l’alimentation mais a maintenu l’interdiction de dissémination dans l’environnement (2). Le 24 mars, l’Ile Maurice a adopté sa loi sur les OGM qui nécessitera un budget supplémentaire de 31,5 millions d’euros pour mettre en place le système de contrôle et d’information du public (3). En Australie, les Etats (...)

FRANCE - Le Poitou-Charentes sans OGM

Après son élection à la tête du Conseil Régional de Poitou-Charentes, Ségolène Royal a déclaré qu’ “elle allait demander aux maires sur les territoires desquels se cultivent des OGM [...] de prendre des arrêtés d’interdiction. En faisant comprendre aux préfets que s’ils font annuler ces arrêtés sur instruction du gouvernement, comme il y a quelques mois, la Région sera au côté des maires devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. [...] Au nom du principe de précaution et de l’incompatibilité (...)