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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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OMC - Le recours contre le moratoire européen

Le 5 mars a été désigné le comité d’experts qui présidera le recours introduit par les États-Unis contre le “moratoire” européen. Les trois panélistes sont : Christian Haberl (Office Fédéral Suisse pour l’Agriculture, chef des affaires internationales), Mohan Kumar (attaché à l’ambassade indienne au Sri Lanka) et Akio Shimizu (officiel japonais). Tous ont déjà participé à des panels à l’OMC. Les audiences peuvent donc commencer, mais la décision n’est pas attendue avant (...)

Protocole de Carthagène - Première réunion des Parties

La première Réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité s’est tenue à Kuala Lumpur (Malaisie) du 23 au 27 février 2004. Il s’agit de la première rencontre formelle entre les 87 pays ayant ratifié le Protocole depuis l’entrée en vigueur de celui-ci le 11 septembre 2003. Cette réunion avait pour objectif de discuter les modalités d’application du Protocole et de définir un programme de travail pour la période à venir : procédures de prises de décision, identification des OGM, partage de (...)

UNION EUROPEENNE - Pas d’accord entre les Quinze sur le maïs NK 603 de Monsanto

Le 18 février 2004, les experts du Comité sur la dissémination des OGM dans l’environnement n’ont pas trouvé d’accord quant à l’autorisation d’importer dans l’UE le maïs NK 603, tolérant à l’herbicide Roundup. Neuf pays ont voté en faveur de l’autorisation (France, Espagne, Belgique, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni), cinq contre (Italie, Danemark, Grèce, Luxembourg, Autriche) et l’Allemagne s’est abstenue. En l’absence d’une majorité qualifiée, le dossier est donc renvoyé aux (...)

UNION EUROPEENNE - Avis de l’AESA sur le colza GT73

Saisie par la Commission européenne, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments a émis, le 11 février, un avis scientifique positif quant à la mise sur le marché du colza GT73 tolérant à un herbicide (Monsanto), ainsi que de ses produits dérivés destinés à l’alimentation animale, à des fins d’importation et de transformation. Pour l’AESA, le colza GT73 est aussi sain que le colza conventionnel et sa mise sur le marché n’est pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la (...)

GRANDE-BRETAGNE - Autorisation d’un maïs OGM

Le 9 mars, la ministre de l’Environnement, Margaret Beckett, a permis, sous conditions, l’inscription au catalogue des variétés du premier OGM, un maïs fourrage tolérant à l’herbicide Liberty, nommé chardon LL ou T25 (Bayer). Cette variété avait été autorisée par l’Union européenne en avril 1998. Pourtant, la commission d’audit environnemental de la chambre des Communes avait, la semaine précédente, estimé “vital que le gouvernement n’autorise pas la culture commerciale de maïs fourrage génétiquement modifié (...)

EUROPE - Traçabilité des OGM

Le 18 avril 2004, l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne obligera tout OGM commercialisé à être étiqueté et “traçable”. Le Centre Commun de Recherche (CCR) qui dépend de la Commission européenne, a été mandaté pour effectuer ce travail de traçabilité des OGM, la partie technique étant assurée par le CRL (Community Reference Laboratory, ISPRA, Italie). Pour ce faire, il pourra s’appuyer sur un Réseau Européen de Laboratoires (ENGL) qui regroupe 47 laboratoires en Europe. Tout pétitionnaire (...)