Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

INTERNATIONAL - Kyoto : accord sur l’inclusion des OGM dans les projets forestiers

Un accord a été conclu le 9 décembre à Milan sur l’utilisation d’arbres génétiquement modifiés dans des plantations forestières destinées à favoriser le stockage des gaz à effet de serre. Le compromis prévoit que les pays accueillant des investissements forestiers devront faire une évaluation des risques, s’ils acceptent des projets comportant des espèces d’arbres génétiquement modifiées ou des espèces dites “envahissantes”, selon Aldo Iacomelli, porte-parole de la présidence italienne de l’Union européenne. (...)

SUISSE - Entrée en vigueur de la LGG

Le 19 novembre 2003, le Conseil fédéral suisse a modifié 8 ordonnances s’appliquant actuellement aux OGM, afin de permettre l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la Loi sur le Génie Génétique (LGG). Cette loi a pour but de renforcer la protection de l’homme et de l’environnement contre les abus du génie génétique. Les adaptations en question concernent notamment la désignation des produits qui contiennent des OGM, la coordination de l’exécution au sein de l’Administration fédérale ainsi que les (...)

GRANDE-BRETAGNE - Appel pour des règles strictes sur les cultures OGM

Les conseillers gouvernementaux attachés à la question des OGM ont demandé la mise en place de règles pour éviter la contamination des cultures voisines si les OGM sont introduits sur le sol anglais. Les membres du Comité en charge de la question, qui représentent aussi bien des partisans que des opposants aux OGM, se sont mis d’accord sur des lignes directrices pour limiter les contaminations. Mais certains membres voudraient un arrêt total de la procédure d’introduction et aucun consensus n’a pu (...)

FRANCE : Pesanteurs politiques dans le fonctionnement de la CGB

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est en charge de l’évaluation scientifique des dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs en France. Ses membres, au nombre de 19, comprennent un représentant d’une association de défense des consommateurs et un représentant d’une association de défense de l’environnement. Ces représentants ont fait défaut au cours des années 2003 et 2002 suite à deux démissions (novembre 2001 pour l’environnement et octobre 2002 pour les consommateurs). Interrogé par (...)

UNION EUROPÉENNE - Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique

La Commission “Agriculture et Développement Rural” a adopté le 2 décembre le rapport de Danielle Auroi (Verts/ALE) sur une proposition de règlement concernant le mode de production biologique de produits agricoles. Cette proposition qui vise à modifier le règlement 2092/91 tente de répondre à une demande croissante des consommateurs et des agriculteurs pour ces pratiques respectueuses de l’environnement. Après plus de dix ans d’application des législations existantes, se pose le problème de (...)

FRANCE - Trois communes devant le Tribunal administratif

Les conseils municipaux de trois communes du Calvados ont pris de nouveaux arrêtés pour interdire les essais et la culture d’OGM en plein champ sur leurs terres agricoles. Tirant les leçons d’un précédant recours en annulation du Préfet du Calvados, les nouveaux arrêtés anti-OGM étaient limités dans le temps (une année) et dans l’espace, pour tenter d’échapper au risque d’illégalité. Robert Delente, le maire de Saint-Aignan-de-Cramesnil, a souligné, le jour de l’audience devant le Tribunal le 19 novembre (...)

UNION EUROPENNE - levée du moratoire

La Commission européenne a annoncé que les experts des Quinze ont rejeté, une fois de plus, lundi 8 décembre, la demande de mise sur le marché du maïs transgénique Bt- 11. “Il n’y a pas eu de majorité qualifiée (pour autoriser la mise sur le marché du Bt-11)”, a déclaré Beate Gminder, porte-parole du commissaire européen à la santé, David Byrne. Seuls six pays (Espagne, Irlande, Royaume Uni, Pays-Bas, Suède et Finlande) se sont prononcés en faveur de l’autorisation du Bt-11. Trois autres pays, l’Allemagne, (...)

UNION EUROPEENNE - Rapport sur la coexistence des filières

La Commission Agriculture du Parlement européen a adopté le 12 décembre un rapport, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, sur la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles et biologiques. Ce rapport préconise de fixer “un seuil techniquement mesurable et fiable permettant de détecter” la présence d’OGM dans les semences. Elle demande à la Commission européenne de lui présenter un rapport sur les conséquences économiques de la coexistence, de lui proposer un texte “sur la (...)