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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UNION EUROPEENNE - Report de la levée du moratoire

Le 10 novembre 2003, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne a repoussé à la prochaine réunion du comité, prévue entre le 10 et le 12 décembre, l’examen de demande d’autoriser à l’importation le maïs doux Bt 11 de Syngenta et destiné à l’alimentation humaine. Cette réunion avait pour but de faire « un tour de table entre les représentants des États membres et de la Commission européenne », souligne la direction générale à la Santé et à la Protection des (...)

ETATS-UNIS - L’USDA renforce le contrôle des essais en champs

Le département américain à l’Agriculture vient de mettre en place une nouvelle unité compétente pour la surveillance des essais en champs d’OGM. Le nombre d’inspecteurs passera de 33 à 50 et les champs seront inspectés sept fois sur une période de 10 ans afin de vérifier s’il n’y a pas eu contamination des cultures conventionnelles voisines.

BRESIL - Entre moratoire et autorisation

Deuxième producteur mondial de soja, le Brésil avait levé temporairement le moratoire sur le soja transgénique dans l’Etat du Rio Grande do Sul (cf. Inf’OGM n°46). Le 29 octobre, le gouvernement du Président Lula a présenté un projet de loi visant à réguler la production et la vente de culture GM. Le projet encadre les conditions de recherche en prenant en compte la problématique environnementale. Il prévoit aussi la création d’une Commission Nationale de Biosécurité. Par ailleurs, l’Etat du Parana, (...)

COLOMBIE - Un jugement contre le coton Bt

Suite à un recours déposé en février 2003 par des associations et des responsables universitaires, la cour de justice de Cundinamarca a décidé le 17 octobre 2003 de suspendre une autorisation d’importation et de plantation qui avait été délivrée à Monsanto par l’Institut colombien de Recherche en Agriculture. La Cour a aussi ordonné au Ministère de l’environnement de requérir de Monsanto une licence environnementale avant de procéder à toute importation et plantation du coton Bt. Dans son jugement, la (...)

VATICAN - Dernier séminaire avant prise de décision ?

Le 10 novembre, le Vatican a organisé un séminaire à huis clos intitulé : « OGM : menace ou espérance ? ». Opposée au clonage humain en tant qu’atteinte à la dignité humaine, l’Eglise catholique observe depuis 1999 une certaine prudence vis-à-vis des OGM, sans rejeter pour autant les biotechnologies. Lors du discours de clôture, le 11 novembre, le Cardinal Renato Martino, Président du Conseil Pontifical « Justice et Paix », a déclaré que « le domaine des OGM ne doit pas être abandonné, même s’il a besoin (...)

AUTRICHE - Zone sans OGM - La Haute Autriche fait appel

Le gouvernement régional de la Haute Autriche a annoncé, début novembre, qu’il ferait appel de la décision du 2 septembre 2003 de la Commission européenne lui interdisant de se déclarer « zone sans OGM » (cf. Inf’OGM n°45). La Haute Autriche mentionnera dans son réquisitoire les résultats des études britanniques démontrant l’impact des OGM sur la biodiversité. Par ailleurs, le gouvernement estime que la structuration de son agriculture (petites parcelles et beaucoup de producteurs biologiques) est un (...)

UK - Des comtés s’engagent pour des zones sans OGM

Le comté d’Oxfordshire a demandé au gouvernement d’abandonner les cultures commerciales d’OGM et de ne pas en utiliser dans les cantines scolaires. Les Comtés de Wealden (East Sussex) et de Mid Devon ont voté une interdiction de culture de plantes transgéniques sur leur territoire. Enfin, le distric londonien de Southwark a interdit les OGM dans les cantines qu’il gère et dans ses champs. A l’heure actuelle, ce sont plus de 20 autorités locales qui ont adopté des politiques en faveur du « sans OGM (...)

Interprétation des essais en champs

Suite à la publication de l’étude anglaise montrant l’impact de certains OGM sur l’environnement (cf. Inf’OGM n°46), Inf’OGM a interrogé les Ministères français afin d’en connaître leur interprétation. Le Ministère de l’Environnement interprète ces résultats comme « le fruit de l’étude d’un système global, et non comme les conséquences de la seule présence d’une plante transgénique dans un lieu de culture. Ces résultats montrent qu’il est nécessaire de renforcer la biovigilance autour des cultures transgéniques. Ce (...)