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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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BURKINA-FASO - Premiers essais de coton Bt

Au Burkina-Faso, le coton représente 60% des récoltes, c’est pourquoi ce pays est très en pointe dans l’offensive des pays africains producteurs contre les subventions agricoles américaines. Le gouvernement a autorisé la mise en culture des premiers essais de coton transgénique Bt sur deux stations de l’Institut national de l’environnement et de recherche agricole (INERA) à Farako-ba (sud-ouest) et Fada (est). Cette décision ne fait pourtant pas l’unanimité : selon le syndicat de l’Union nationale des (...)

DANEMARK - Restriction pour le Roundup

Le ministre de l’environnement, Hans Christian Schmidt, a annoncé des restrictions importantes dans l’utilisation du glyphosate, la molécule active du roundup, suite à la découverte de résidus dans les eaux souterraines (cf. Inf’OGM n°43). Les producteurs et revendeurs du roundup affirmaient pourtant que le glyphosate ne pouvait être présent que dans le sol et sur une profondeur maximale d’un (...)

FRANCE - Bilan des contrôles

Suite à des contrôles effectués en 2002 dans le domaine des semences, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir détecté la présence fortuite d’OGM dans 109 cas, sur 447 prélévements. « Aucune mesure particulière n’a été prise dans 93 cas du fait que l’OGM présent s’est révélé être autorisé à la mise en culture (et à une teneur inférieure à 0,5 %), ou à la mise sur le marché (et à une teneur inférieure à 0,1 %). 14 cas ont vu l’OGM identifié (...)

UNION EUROPENNE - Désaccord entre les instances

La Commission a réaffirmé sa ferme opposition à l’instauration par des Etats membres de « zones sans OGM » sans preuves scientifiques nouvelles et en l’absence d’un problème spécifique national. Elle a indiqué qu’elle pourrait, dans le cas contraire, engager des actions devant la CJCE. Ceci vise particulièrement la volonté de l’Autriche d’interdir l’utilisation d’OGM en Haute-Autriche pendant trois ans. L’étude scientifique produite par l’Autriche a été jugée « comme n’apportant aucune preuve nouvelle » par (...)

Union Européenne - Coexistence des filières

En adoptant ses « lignes directrices » sur la coexistence entre cultures classiques et transgéniques, qui constituent une recommandation non contraignante, la Commission a réitéré sa préférence pour une réglementation au seul niveau national, contrairement aux souhaits de l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg et le Portugal. Pour justifier son choix, Franz Fischler a souligné que les conditions de production agricole étaient « considérablement différentes d’un pays à l’autre » et s’est dit « favorable (...)

Union Européenne - Equivalence en substance et innocuité

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt de principe : d’une part, un aliment qui contient des résidus d’OGM peut être considéré comme « substantiellement équivalent » et donc autorisé par simple notification à la Commission ; d’autre part, un Etat membre peut « restreindre provisoirement ou suspendre la commercialisation et l’utilisation sur son territoire de ces aliments lorsqu’il a des raisons précises de suspecter un tel risque ». Autrement dit, un aliment même considéré (...)

INTERNATIONAL - OMC - Conflit UE/USA

En juin, les Etats-Unis avaient porté plainte devant l’OMC contre « le moratoire de facto » de l’Union européenne (UE). Les parties avaient alors 60 jours pour harmoniser leurs positions. Suite à l’échec de ces consultations, les Etats-Unis ont demandé à l’OMC de constituer un panel chargé de statuer sur le contentieux. Mme Deily, ambassadrice des Etats-Unis à l’OMC, a également accusé six pays de l’UE de maintenir des interdictions à l’importation sur certains produits OGM, malgré leur approbation par l’UE. (...)