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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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EUROPE - Autorisations demandées

L’Espagne et les Pays-Bas, pays membres de l’UE, ont informé le Parlement européen de l’avis favorable qu’ils ont donné à la commercialisation de deux produits génétiquement modifiés de Monsanto : un colza (GT73) résistant au Roundup pour les Pays-Bas et un maïs (NK603), résistant au Roundup, pour l’Espagne. Ces autorisations mettraient un terme officiel au moratoire européen sur les OGM en place depuis 1998. La procédure veut que la Commission européenne se prononce sur ces demandes d’autorisations sur la (...)

FRANCE - Discours de H. Gaymard

Le Ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, est intervenu devant la Mission d’information de la commission des affaires économiques relative aux enjeux économiques et environnementaux des OGM du Sénat. H. Gaymard considère la recherche comme essentielle au développement des biotechnologies puisqu’elle en est l’outil de développement et l’outil d’expertise. Selon le ministre, les instances étatiques doivent être transparentes dans leur processus d’autorisation ou de refus et impliquer les acteurs locaux, (...)

SUISSE - Moratoire ou non ?

La Chambre d’Agriculture de l’Union Suisse des Paysans a confirmé par 46 voix contre 36, son soutien à l’intiative populaire « pour des aliments produits sans modification génétique ». Herbert Krach, responsable de l’Association des Petits Agriculteurs Suisses, ainsi que Simonettha Sommaruga, présidente de l’Agence de Protection des Consommateurs Suisses, considèrent cette décision comme historique et réitèrent leur demande de moratoire. Selon plusieurs sondages nationaux, 70% des Suisses refuse les OGM (...)

CANADA — Papayes GM autorisées

Delan Perry, président de l’Association des Industries de Papaye d’Hawaii, a déclaré que le Canada allait autoriser l’importation de papayes transgéniques d’Hawaii. Ces autorisations concernent deux variétés de papaye : Rainbow et Sunrise, modifiées par les chercheurs de l’Université d’Hawaii, pour résister à la maladie virale des taches cerclées de la papaye.

BRESIL - Le moratoire sur le soja RR devant la justice

Monsanto qui avait vu son autorisation du soja RR bloquée par une décision de justice, avait fait appel. Pour différentes raisons, l’appel, initialement prévu pour le 25 février 2002, puis pour le 14 février 2003, a été repoussé. Le soja RR reste interdit au Brésil. En attendant, la contamination avérée du Rio Grande do Sul pose problème : le gouvernement doit décider de la suite à donner à la récolte 2002 - 2003 prévue pour mars. Or, aucune structure n’est prévue pour garder ce soja contaminé et il ne peut (...)

EUROPE - Responsabilité

Le Comité européen à l’Environnement s’est prononcé en faveur du projet de directive sur la responsabilité environnementale. Ce projet propose la mise en place du principe « Pollueur-Payeur » dans les domaines de la Biodiversité, de l’eau et la santé humaine. La décision du Comité de l’Environnement est également accompagnée de recommandations qui appellent à : 1, retirer le « droit de polluer » inhérent aux permis délivrer à une entreprise afin d’assurer la responsabilité financière de cette dernière ; 2, (...)

INTERNATIONAL - Nouveau comité de la FAO

La FAO vient de créer un groupe de travail dans le cadre d’une Consultation Technique sur la Gestion des Risques Biologiques dans l’Alimentation et l’Agriculture (FAO Technical Consultation on Biological Risk Management in Food and Agriculture). La première réunion s’est tenue à Bangkok du 13 au 17 janvier 2003. Ces travaux font partie du programme d’étude de la FAO concernant le domaine de la Biosécurité qui comprend : la sécurité alimentaire, la vie végétale et sa santé, la vie animale et sa santé (...)

EUROPE - Consultation du public sur l’agriculture biologique

La Commission européenne a annoncé le lancement d’une vaste consultation du public via internet pour faire le point sur les attentes relatives à l’avenir de l’agriculture biologique. Ce forum s’inscrit dans le cadre de l’élaboration prévue d’ici la fin de l’année, par Bruxelles, d’un plan d’action européen dans le domaine des aliments et de l’agriculture biologique, a précisé la Commission dans un communiqué. « L’agriculture biologique tient à cœur à bon nombre de consommateurs. Puisqu’ils sont consultés, les (...)

FRANCE - Mission gouvernementale sur l’AB

Le député UMP, Martial Saddier, s’est vu confier une mission sur l’Agriculture Biologique par le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, pour le compte du Ministère de l’Agriculture. Cette mission fait partie du Plan Pluriannuel de Développement de l’Agriculture Biologique (PPDAB) qui »devrait permettre à la France de reconquérir la position de pays producteur important de produits de l’Agriculture Biologique ». M. Saddier devra « établir un état des lieux de l’Agriculture Biologique, analyser les (...)