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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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EUROPE - Autorisation de produits dérivés d’OGM

La Commission Européenne a autorisé la vente de deux huiles issues de graines de coton génétiquement modifié, selon le réglement « novel food » (EC n°258/97). Ces autorisations de nourriture ont été délivrées par le Comité Anglais de Conseil sur les Nouveaux Aliments et Procédés. Seules 11 autorisations avaient été délivrées avant 2000. La classification « équivalentes en substances », indispensable à toute autorisation, peut être obtenue pour des produits dérivés d’OGM s’avérant similaires à des produits (...)

SUISSE - Essai de blé OGM

L’Agence Suisse pour l’Environnement a donné son accord à une demande d’essai en champ de blé transgénique, déposée par l’Institut Fédéral de Zurich pour les Biotechnologies (IFZB).

ETATS-UNIS - Une réglementation déficiente

Le Centre des Sciences pour l’Intérêt Public (The Center for Science in the Public Interest - CSPI) considère que de nombreuses lacunes empêchent la Food & Drug Administration (FDA) de garantir l’absence de risques des OGM dans la chaîne alimentaire humaine. La procédure d’étude de la FDA est mise en cause et le CSPI recommande que l’ensemble du système soit revu. Il affirme notamment que la FDA est dans l’incapacité d’obtenir des industries de biotechnologie toutes les données scientifiques (...)

INDE - Le riz doré interdit à l’exportation

Le contrat entre Ciba Geigy (filiale de Syngenta/Zeneca) et l’Institut International de Recherche sur le Riz, pour la licence du riz doré, inclut une clause limitant le commerce des semences de riz doré au seul marché indien. Ainsi, ce contrat interdit l’exportation de ce riz vers l’Union européenne, l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande ou les Etats-Unis. Ainsi, toute variété de riz qui contiendra un gène du riz doré, d’origine volontaire ou non, ne pourra être exportée. La signature d’un tel (...)

ETATS-UNIS - Saumon transgénique

La Commission sur le Poisson et la Faune Sauvage de l’Etat de Washington a adopté un règlement interdisant toute culture de saumon transgénique dans les eaux marines. L’Académie Nationale des Sciences Américaine a publié une étude concluant aux risques sérieux associés à l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés.

BRESIL - Politique agricole

Le Ministre de l’Agriculture, Roberto Rodrigues, du gouvernement de gauche récemment élu, a affirmé sa position en faveur de l’autorisation de cultures de plantes transgéniques. « Nous devons permettre aux agriculteurs qui le désirent, de cultiver des plantes transgéniques sous condition de contrôle absolu, d’étiquetage et d’assurances scientifiques quant à l’absence d’effets sur la santé publique et l’environnement ». Cependant, le Brésil espère combler son manque d’environ 3 millions de tonnes de maïs en (...)

ETIQUETAGE - Réactions aux décisions européennes

Voici quelques réactions qui ont suivi l’adoption du projet de directive sur l’étiquetage. M.Wallström, Commissaire Européen à l’Environ- nement, espère que « cet accord incite les 6 pays européens réfractaires à la levée du moratoire à envisager une politique contraire ». Seul le Danemark a objecté que des mesures assurant la protection de l’environnement étaient nécessaires avant de lever moratoire. Pour Europabio(1), lobby des industries de biotechnologies, « la position commune adoptée par les Ministres (...)