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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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EUROPE - Débat sur les contaminations entre La Commissaire à l’Environnement et le Parlement européen

Le parlement européen a discuté de l’introduction de seuils pour l’étiquetage des semences contaminées par des OGM suite à une proposition de la Commission. Un consensus s’est dégagé, considérant qu’il ne pouvait être pris de décision pour les semences tant que le problème de l’étiquetage des aliments n’était pas résolu (cf. Inf’OGM n°35). Mme Wallström, commissaire européenne de l’environnement, a dû répondre à plusieurs questions de membres du Parlement Européen. Elle a notamment affirmé que, au vu de l’article (...)

INDE - Importations d’OGM

Le gouvernement a reporté l’autorisation d’importer et de cultiver des semences transgéniques de moutarde. Ces semences sont commercialisées par l’entreprise indienne Pro-Agro Seeds (filiale d’Aventis et PGS). Le Conseil Technique a donné son aval pour l’importation de ces semences, mais le Comité d’Approbation des Technologies Génétiques n’a pas encore répondu. Ces discussions interviennent alors que le pays connaît une déception croissante en ce qui concerne l’utilisation des semences de coton Bt (cf. (...)

ETATS-UNIS - Produits alimentaires issus d’animaux clonés

Il n’existe aucune loi interdisant la commercialisation de lait ou de viande provenant d’animaux clonés. Seul un avis de la Food and Drug Administration proposant "un moratoire informel" a été publié en 2000. Si la FDA est convaincue qu’il ne peut pas y avoir de contamination génétique dans la filière animale, elle souhaite néanmoins engager des études scientifiques plus approfondies sur l’existence d’éventuelles variations génétiques chez les organismes clonés. La FDA devrait se prononcer d’ici la fin de (...)

INTERNATIONAL - Traité sur les ressources phytogénétiques

Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture(cf. Inf’OGM n°25) a pour objectif la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques et le partage équitable des avantages qui dérivent de leur utilisation, y compris ceux générés par les échanges commerciaux. Les discussions de la Commission des Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture de la FAO, du 14 au 18 octobre, ont porté, entre autres, sur les effets des droits de (...)

EUROPE - Zone sans OGM entre l’Autriche, l’Italie et la Slovénie

L’Autriche, l’Italie et la Slovénie prévoient la création d’ici 2006 d’une zone transfrontalière commune, interdite à la culture d’OGM, et d’un marché commun. Cette zone concerne, à l’heure actuelle, les régions de Carinthie (Autriche), Frioul - Julisch - Venise (Italie) ; elle sera extensible et la Slovénie s’y joindra dès son entrée dans l’UE. Ce projet permettra d’assurer aux producteurs de produits locaux la conservation de leur label de qualité et de faire pression sur la future politique européenne en (...)

FRANCE - La région CENTRE se mobilise contre les OGM.

Lors de la session plenière du Conseil Régional du Centre (24 et 25 octobre), les élus Verts ont fait adopter un vœu contre les OGM. Ce texte citant le rapport de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) qui reconnaît que "du fait de la difficulté qu’il y a à évaluer et à prévoir en particulier les risques à long terme, indirects et différés [des OGM], aucune certitude sur l’absence totale de risque ne peut-être apportée", estime qu’"en conséquence et [...], devant les questions des agriculteurs qui (...)

OGM & aide alimentaire : polémique

Alors que le Zimbabwe, le Malawi et le Mozambique ont finalement accepté l’aide alimentaire américaine contenant du maïs transgénique, à condition que ce dernier soit moulu avant d’être importé afin d’éviter qu’il ne soit utilisé comme semence, la Zambie a, quant à elle, maintenu son opposition (cf. Inf’OGM n°35 - spécial Afrique).
Cette décision s’appuie sur le rapport de scientifiques zambiens qui montre l’incertitude sur l’innocuité des OGM sur la santé humaine et l’environnement. Peter Mansu, (...)