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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Nations unies - OGM et pays en développement

Une analyse menée entre avril 2001 et janvier 2002 et publiée par l’Institut des Nouvelles Technologies de l’Université des Nations Unies montre que les OGM ne peuvent être utiles aux pays en voie de développement que s’ils participent de l’augmentation des rendements. Or, seulement un quart des expérimentations aux Etats-Unis et 12,5% dans l’Union Européenne s’intéressent aux rendements, les autres essais étant tournés vers la tolérance aux herbicides. L’Institut demande que la recherche publique adapte (...)

BELGIQUE - Avis positif sur 5 nouvelles expérimentations

Lors de sa réunion du 18 mars 2002, le Conseil de biosécurité a remis un avis positif pour les 5 nouvelles expérimentations d’OGM (maïs, colza, pommier, chicorée, betterave ) en champ envisagées pour l’été 2002, soit 107 860 m2. Indécise quant à la pertinence des expérimentations, la Ministre de l’Environnement, Mme Magda Aelvoet a retardé la signature de ces autorisations et saisi le conseil de biosécurité à propos de la dispersion des pollens, des conséquences économiques pour les agriculteurs (...)

EUROPE - Difficile co-existence des filières

Greenpeace a diffusé une étude confidentielle commandée par la Commission européenne en mai 2000 à l’Institut de prospective technologique du Centre de recherche de l’UE. Cette étude indique que les agriculteurs devraient faire face à des surcoûts de production élevés au cas où des cultures transgéniques commerciales devraient se faire à grande échelle en Europe, surcoût lié en partie aux mesures onéreuses et compliquées pour éviter les contaminations. L’étude estime que la culture de plantes transgéniques et (...)

EUROPE - Directive semences

En attendant le vote de la directive semences, les Etats adoptent des lois nationales. Ainsi, Global 2000 a précisé à Inf’OGM qu’en Autriche, une loi a été votée en janvier 2002 qui impose un seuil de 0% avant commercialisation et de 0,1% une fois les semences commercialisées. Les semenciers doivent fournir les résultats des premiers tests avant d’être autorisés à mettre leurs semences sur le marché. En Italie, le ministre de l’agriculture, avant de déterminer le seuil de contamination légal, a demandé, (...)

RUSSIE - Pommes de terre transgéniques

Monsanto a reçu un certificat de sécurité sanitaire concernant des pommes de terre transgéniques. Le Ministre de l’Industrie et des Sciences a précisé que ce certificat n’était pas une autorisation de vente des semences desdites pommes de terre. Selon ces promoteurs, cette pomme de terre résiste aux attaques des coléoptères du Colorado, responsables de la destruction de 20 à 40% des récoltes annuellement. Rappelons que la Russie a d’ores et déjà testé en champ un certain nombre de pommes de terre (...)

Procès SCHMEISER - Résultat de l’appel

Les trois juges de la Cour d’Appel ont durci la décision du juge fédéral qui avait condamné en 2001 Percy Schmeiser à indemniser Monsanto pour la violation de brevet concernant un colza RoundUp Ready (cf. dossier Inf’OGM n°26). Ils ont revu à la hausse le montant du litige et exigé une amende de 153 000$.

BELGIQUE - Les zones sans OGM progessent

De nouvelles communes ont voté la motion de Nature et Progrès visant à interdire les cultures d’OGM en plein champ. Il s’agit de Ath , Bassenge, Braine le Comte, Châtelet, Chièvres, Chimay, Couvin, Ellezelles, Flobecq, Florennes, Frasnes-lez-Anvaing, Mont-de-l’Enclus, Pecq, Somme Leuze, Stoumont,Visé,Villers le Bouillet.

AUTRICHE - Des régions refusent les OGM

Les Verts (dans l’opposition) vont déposer au Parlement une motion afin de faire de l’Autriche une “zone libre d’expérimentations génétiques”. Les Ver ts précisent qu’une des neuf régions, le Burgenland, a voté une décision allant dans ce sens. Le Kärnten et l’Oberösterreich envisagent de faire de même. Enfin, plus d’une centaine de villes ont signé la pétition de Greenpeace qui demande la création de zones libres d’OGM au niveau communal. Les Verts ont aussi rappelé que le ministre de la Santé, Herbert Haupt, (...)