Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

Les quatre sages délibèrent sur les OGM et leurs essais en champ.

Suite au débat sur les OGM et les essais au champ, organisé début février, un rapport a été rendu public le 6 mars 2002. Les 4 sages(cf. Inf’OGM n°28) ont synthétisé l’ensemble des propositions citoyennes et scientifiques. Organisé en trois parties, ce rapport aborde les questions relatives aux "attentes des acteurs de la société civile en matière d’essais au champ et les éléments de réponse apportés par le débat" ; détaille les "éléments d’analyses du débat et les principes d’actions qui s’en dégagent" et (...)

ETATS-UNIS - Suite de l’affaire Starlink

Suite à une plainte des consommateurs, le juge fédéral américain James Moran vient de rendre son verdict : plusieurs grands groupes agroalimentaires, à l’instar de Kraft Foods, Mission Foods, Kellogg et Azteca Foods, sont condamnés à payer une amende de 9 millions de dollars pour avoir vendu des produits contenant des traces de maïs Starlink génétiquement modifié, interdit à l’alimentation humaine, car potentiellement allergène (cf. dossier Inf’OGM n°18). Aventis Cropscience, qui a mis au point le (...)

EUROPE - Protocole de Carthagène en cours de ratification

La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un projet de ratification par l’Union Européenne du protocole de Carthagène sur la biosécurité.

FRANCE - Accréditation et détection des OGM

Le COFRAC, comité français d’accréditation, permet depuis 1994 aux laboratoires et organismes qu’il accrédite d’apporter la preuve de leur compétence et de leur impartialité. Ainsi le laboratoire IFRA (à Illkirch, Alsace) devient le premier établissement accrédité par le COFRAC pour la recherche de présence d’OGM. Philippe Rousselin, responsable du Département Biologie Moléculaire, membre de la commission de normalisation AFNOR ’Détection des OGM et des produits dérivés’, a déclaré que cette accréditation (...)

FRANCE - création d’une mission sénatoriale sur les OGM

La création de cette commission sénatoriale a été décidée par la Commission des Affaires économiques. Il s’agit d’une mission d’information chargée de dresser l’état des lieux et d’évaluer les enjeux des OGM. Son Président est M. Jean Bizet (sénateur RPR de la Manche) et le Rapporteur M. Jean-Marc Pastor (Sénateur socialiste du Tarn). Cette mission devrait rendre ses conclusions d’ici un (...)

BELGIQUE - Distance et contamination en champs

Souhaitant renforcer la sécurité environnementale dans le domaine de la recherche, le conseil de biosécurité a proposé le 7 février 2002 un certain nombre de mesures pour réduire au maximum le risque de dissémination ou de pollinisation croisée. Il a ainsi décidé de porter à 1000 m (au lieu de 400 m) la distance minimale devant séparer un champ de colza transgénique d’un autre qui ne l’est pas. La post-évaluation effectuée sur les champs - après récolte -devrait être renforcée. Après essais, les firmes (...)

BELGIQUE - Limbourg, une zone sans OGM

La commune de Limbourg a adopté une résolution le 21 février 2002 s’engageant à “mettre en place sur le territoire de la Commune des signes distinctifs” sur les OGM, à éviter sur son territoire toute expérimentation en champs et à informer les agriculteurs comme les citoyens.

OUGANDA - Coton Bt et division des scientifiques

Rassemblant des politiques, des commerciaux et des scientifiques, une conférence organisée à Kampala a permis de lancer le débat sur l’intérêt ou non pour le pays d’importer des semences de coton transgénique. Certains scientifiques se positionnent à l’encontre du coton Bt, avançant la perte du marché européen, puisque les consommateurs ne sont pas favorables aux OGM ; d’autres remarquent que the National Agricultural Research Organisation avait demandé en 2001 à Monsanto des semences de coton Bt, (...)

FRANCE - OGM et éléctions prédisentielles

CHEVENEMENT - “Je suis pour la liberté de la recherche, mais je suis pour la plus grande prudence dans la prévention, et je pense que le moratoire doit être maintenu”. AP, 26 février 2002
JOSPIN - “Je ne veux pas que l’on tourne le dos au progrès scientifique et je veux éviter des risques pour la santé, pour l’alimentation ou mettre des paysans dans la dépendance de très grands groupes. Donc je ne dis pas je suis contre les OGM en général, pour les OGM en général. Il faut regarder et nous avons besoin (...)

Codex alimentarius - Les principes sur l’analyse des risques

Un groupe spécial de la Commission du Codex Alimentarius a établi, le 6 mars 2002, à Yokohama (Japon), la version finale des "Principes sur l’analyse des risques pour les aliments dérivés de la biotechnologie" [1]. Donnant un cadre à l’évaluation de l’innocuité et des aspects nutritionnels des aliments génétiquement modifiés, ce rapport insiste sur le besoin d’une évaluation au cas par cas avant autorisation de mise sur le marché (AMM). Parallèlement, ces principes recommandent de mettre en place des (...)