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Inf'OGM Actualité juin 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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VIGNE OGM : FRANCE - Le procès de Pierre Azelvandre repoussé à novembre 2010

A la demande de l’Inra, la cour d’appel a accepté de renvoyer le procès de Pierre Azelvandre au 29 novembre 2010. Il avait détruit 70 porte-greffes expérimentés en champ par l’Inra de Colmar [1] et, deux mois plus tard, en novembre 2009, il avait été condamné, pour cet acte, par le tribunal correctionnel de Colmar à 2000 euros d’amende et à payer un euro symbolique à l’Inra [2]. L’Inra a fait appel du jugement, dès le lendemain, et le procureur de la République au tribunal de Colmar a, pour des "raisons (...)

EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?

Appel à signatures : Exigeons la réévaluation des OGM !
Inf’OGM lance une pétition pour que les autorisations commerciales d’OGM précédemment données et en cours soient reconsidérées, car elles s’appuient sur des avis scientifiquement non valides. Merci de votre soutien.

ALLEMAGNE - Du maïs OGM interdit se retrouve dans les champs

En Allemagne, dans au moins trois Länder - Bavière, Bade-Wurtemberg et Basse-Saxe - des agriculteurs ont semé du maïs contaminé par du maïs génétiquement modifié interdit dans l’Union européenne, le maïs Nk603, mis au point par Pioneer Hi-Bred. La porte-parole du ministère de l’Environnement de Basse-Saxe a précisé que ces 2000 hectares pollués « doivent être labourés avant que le maïs ne fleurisse. Il est encore possible d’arrêter l’expansion incontrôlée » de ce maïs transgénique. Le taux de pollution (...)

OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse.
Le ministre français de (...)

Le Luxembourg interdit la culture de la pomme de terre OGM amflora

Le 16 juin 2010, le ministre de la Santé du Grand Duché du Luxembourg, Mars Di Bartolomeo, a annoncé à l’occasion du colloque "La sécurité dans mon assiette" la décision de son gouvernement d’interdire provisoirement la mise sur le marché des pommes de terre transgéniques "Amflora", en déposant une clause de sauvegarde. Dans le communiqué de presse, le ministre précise que "la commercialisation de cet organisme génétiquement modifié (OGM) avait été autorisée par la Commission européenne, sans que les (...)

ETATS-UNIS - Cour suprême : la luzerne OGM peut-être autorisée... pour 2011 ?

Le 21 juin 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a contesté, à sept voix contre une, le jugement de la cour fédérale de 2007 qui interdisait la luzerne génétiquement modifiée de Monsanto pour résister au Round Up (Roundup Ready Alfalfa) . En effet, elle a considéré que la cour fédérale avait dépassé ses prérogatives en demandant à l’APHIS, un service du ministère de l’Agriculture (USDA), d’annuler une autorisation pour une plante transgénique.
En 2007, à trois reprises, des tribunaux états-uniens avaient jugé (...)

Et de trois... La Hongrie vient d’interdire la pomme de terre OGM Amflora

Le 18 juin 2010, le ministère du Développement Rural a décidé d’interdire [1] la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (autorisée à la culture le 2 mars 2010 [2]). C’est donc le troisième pays de l’Union européenne, après l’Autriche et le Luxembourg, à contester la décision de la Commission européenne et à manifester concrètement son opposition aux plantes transgéniques. D’autres pays, comme la France et l’Italie, se sont contentés, pour le moment, de dénoncer oralement cette autorisation, sans prendre (...)

BRESIL - Bayer retire sa demande de riz OGM

Bayer, une entreprise allemande agrochimique et pharmaceutique, a décidé de retirer sa demande d’autorisation pour son riz génétiquement modifié LL62, tolérant aux herbicides comme le Liberty. Bayer avait déposé sa première demande auprès des autorités brésiliennes il y a maintenant huit ans. Les organisations d’agriculteurs, à l’instar de la Fédération des producteurs de riz du Rio Grande do Sul, se sont toujours montrées plus que méfiantes vis-à-vis du riz transgénique. Le Rio Grande do Sul produit 60% de (...)

OGM - ETATS-UNIS - Une ancienne avocate de Dupont au ministère de l’Agriculture

Barack Obama a nommé Ramona Emilia Romero [1] comme conseillère générale au ministère de l’Agriculture (USDA). Cette personne a travaillé les douze dernières années comme avocate pour DuPont [2]. Elle était en charge des litiges antitrusts, c’est-à-dire qu’elle aidait cette entreprise à frayer son chemin parmi les lois états-uniennes antitrusts et le droit de la concurrence. Choix étrange, note Jill Richardson, journaliste pour La Vida Locavore, car en parallèle le ministère états-unien de la Justice (...)

SUISSE - L’essai OGM à Pully neutralisé par les opposants

Dans la nuit du 23 au 24 juin 2010, l’essai en champ de blé génétiquement modifié de Pully a été détruit pour la deuxième fois en un an par des opposants aux OGM. Cet essai faisait partie du programme de recherche (PNR 59) mis en place en parallèle avec le moratoire sur les OGM en Suisse.
Dans un communiqué, les militants précisent que "l’opposition au génie génétique fait partie d’une opposition plus large au contrôle total de la société et du vivant, qui est en train de se créer entre autre grâce au (...)

ETATS-UNIS – Un soja OGM autorisé questionne l’équivalence en substance

L’entreprise Pioneer vient de recevoir le feu vert du ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) pour la commercialisation d’une plante génétiquement modifiée (PGM) par transgénèse, le soja 305423 qui contient plus d’acide gras. L’entreprise Pioneer annonce une commercialisation en 2012 aux Etats-Unis.
Deux éléments caractérisent ce dossier. Premier élément : la modification génétique en elle-même. Les PGM actuellement autorisées contiennent un transgène qui code pour une protéine non naturellement (...)

Union européenne : Pas d’accord des ministres sur six maïs OGM

Réunis le 29 juin 2010, les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée, condition nécessaire pour accepter ou refuser six demandes d’autorisation, pour l’alimentation humaine et animale, de maïs transgéniques, tous produisant un insecticide et tolérant des herbicides. Les maïs concernés sont les suivants : Bt11 et Bt11xGA21 de Syngenta, 1507x59122 de Dow agroscience / Pioneer, et trois autres de Monsanto : 59122x1507xNK603, Mon88017xMon810 et Mon89034xNk603. (...)

Une étude russe sur les OGM à considérer avec précaution

Le 22 juin 2010, le député français François Brottes (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Isère) posait une question à la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, relative aux impacts sur la santé de la consommation de PGM. A l’appui de sa question, le député se réfère notamment à une étude russe, beaucoup mentionnée sur Internet il y a deux mois.
Fin avril 2010, les résultats d’un travail conjoint de l’Association nationale russe de sécurité génétique et de l’Institut de (...)

Appel pour une réévaluation des OGM

Pour rappel, Inf’OGm a lancé une pétition pour exiger la réévaluation des OGM !
Déjà plus de 5700 signatures.
Merci de votre soutien.

Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto

Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale.
Récupérer en Europe les royalties du soja RR non protégé en Argentine
L’affaire remonte à 2005 et 2006, années où les douanes bloquent, dans le port d’Amsterdam, trois cargaisons de farine de soja en (...)