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Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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France - AB et OGM

France Nature Environnement a demandé, en décembre, au Ministre de l’Agriculture de s’opposer au nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique et notamment à son “article 7aa, qui entérine la possibilité d’avoir 0,9% d’OGM dans un produit labellisé bio” [1]. FNE s’insurge du fait que “le texte actuellement en discussion ne permet pas aux Etats-membres de prévoir des seuils plus contraignants et respectueux de la diversité des modes d’exploitations agricoles”. Pour FNE, “accepter un seuil de 0,9%, (...)

FRANCE - Semences condamnées

En mars 2006, le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, Dominique Guillet, jugé pour “vente de semences non inscrites”. Mais le 22 décembre 2006, la Cour d’Appel de Nîmes, saisie par le Parquet, le GNIS (Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants) et la Fédération Nationale des Professionnels des Semences, l’a condamné à 17 300 euro d’amendes, 600 euro de dédommagement et 2000 euro de frais de publication du verdict. Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable (...)

FRANCE - La Région Auvergne entre deux feux

Le 20 novembre 2006, la commission permanente du Conseil Régional Auvergne a décidé d’accorder une subvention au programme “Semences de demain” du pôle de compétitivité Céréales Vallée d’un montant de 700 000 euro (sur trois ans). Ce projet “Semences de demain” a pour but de développer de nouvelles variétés de céréales. Parmi les membres fondateurs et partenaires de ce pôle on trouve : Limagrain, Biogemma, Meristem Therapeutics, BASF, Nutrixo, l’Inra, connus pour leurs expérimentations de PGM. Or, l’Auvergne (...)

Le procès de Faucheurs de Menville continue

Le 15 novembre 2005, la cour d’appel de Toulouse condamnait M. Bové à quatre mois de prison ferme, MM. Mamère et Onesta à trois mois de prison avec sursis et cinq autres Faucheurs à deux mois avec sursis, pour le fauchage de Menville (juillet 2004). Cette décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, qui a été jugé le 10 janvier 2007. L’avocat général, Laurent Davenas, a affirmé que le principe de précaution ne saurait justifier une infraction à la loi pénale et conclu au rejet du pourvoi. La chambre (...)

FRANCE - Saisies et annulation de saisies

Suite à la destruction en août 2005 de parcelles de maïs GM dans le Puy de Dôme, douze personnes ont été condamnées, en première instance, en novembre 2005, à un mois de prison avec sursis et environ 18 000 euro de dommages et intérêts en faveur de Limagrain, de Meristem Therapeutics et de “l’agro-manager”. En octobre dernier, deux condamnés, Monique Burnichon et Franck Legrand, avaient reçu la visite d’huissiers pour une saisie mobilière. Une première procédure de saisie sur salaire, jugée le 11 décembre, (...)

FRANCE - Procès des 9 de Guyancourt à Versailles

Relaxés en première instance, neuf Faucheurs étaient jugés, en appel, le 25 janvier 2007 à Versailles. Le procureur a requis 3 mois avec sursis pour tous les prévenus, mais pas d’amende pénale. La partie civile demande, en dommages et intérêts, 100 000 euro pour Syngenta et 6 900 euro pour le Groupe d’Etudes sur les Variétés et les Semences. Délibéré au 22 mars.