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FRANCE - Les bio portent plainte

Plusieurs des membres fondateurs d’Objectif Bio ont déposé, en août 2006, une requête indemnitaire contre l’Etat auprès du Tribunal administratif de Paris, pour préjudices liés à la non-transposition de la directive 2001/18 [1]. Dans un premier temps, chaque organisation avait sollicité par courrier, sans obtenir de réponse, une demande gracieuse de réparation dont le montant varie entre 4500 et 11000 euro. Les principales causes sont l’absence d’informations précises sur la localisation de (...)

FRANCE - Essais en champs en procès

La Confédération paysanne a engagé plusieurs référés contre des essais en champs. A Strasbourg, le référé (en date du 25 juillet 2006) concernait deux essais de maïs GM réalisés par Monsanto. Le juge a suspendu l’essai implanté à Beux en Moselle en relevant que le Ministère “ne conteste pas l’existence d’une très faible potentialité de risque à l’égard des cultures traditionnelles environnantes”, et qu’il existe des “incertitudes scientifiques” sur les effets des OGM. Le juge relève également que le Ministère n’a (...)

FRANCE - Transparence de l’information

Greenpeace a mis en ligne une carte qui localise les parcelles commerciales de PGM en France. Deux agriculteurs cités sur cette carte ont intenté un procès contre Greenpeace. Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le 26 juillet à Greenpeace de retirer cette carte, estimant que ces “informations personnelles [...] constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée des demandeurs dès lors qu’elles sont données sans leur consentement et pourront être utilisées à leur (...)

SUISSE - Non aux brevets sur les gènes

66 chercheurs ont adressé une lettre aux membres de la Commission des affaires juridiques à propos de la révision de la loi sur les brevets d’invention. Les chercheurs demandent “de restreindre à la fonction le brevet sur les séquences de gènes (art. 8c du projet LBI)”. Pour eux, la protection absolue du brevet sur des séquences génétiques monopoliserait ou bloqueraient la recherche.

HAWAI - L’USDA reconnu coupable

Le 10 août 2006, le juge du district d’Hawaï, J. Michael Seabright, a reconnu qu’en autorisant des PGM pour produire des molécules pharmaceutiques à Hawaï, l’USDA viole deux lois de protection de la nature (Endangered Species Act et National Environmental Policy Act) [1]. Il considère que cette culture peut menacer les 329 espèces en danger ou menacées présentes sur le sol hawaïen. Cette décision de justice est la première contre la (...)

FRANCE - Fichage ADN

Benjamin Deceuninck, qui avait refusé de donner son ADN, a été condamné le 29 septembre, par le Tribunal d’Alès, à 500 euro d’amende. Il a décidé de faire appel [1]

FRANCE - Les média et les fauchages

Xavier Naizet et Dominique Delhoume, journalistes à France 3, ne seront pas poursuivis pour “commentaires tendancieux”, après un reportage sur le procès de 49 faucheurs [1]. La procureure générale a estimé qu’il fallait maintenir ”de bonnes relations avec les journalistes locaux” et le souci du ”respect de la liberté de la presse”.

ESPAGNE - Blé GM fauché

Le 5 juillet 2004, une parcelle d’essai de blé dur GM a été détruite à Lleida (Nord est). Le porte-parole de la Plataforma Fora Transgenics, Albert Ferré, passera en procès le 19 octobre à Lleida.

QUEBEC - Moissonnage volontaire

L’Union paysanne, syndicat agricole, s’est prononcée en faveur du “moissonnage de champs de maïs génétiquement modifié”.