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Inf'OGM ACTU n°9 - mai 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Débat parlementaire sur la loi française sur les OGM

Prochaine et dernière étape avant la promulgation du texte : l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, au cours de la deuxième quinzaine de mai. En attendant, retour sur le débat à l’Assemblée nationale (début avril 2008) et la deuxième lecture au Sénat (16 avril 2008).
1 - Rebondissements à l’Assemblée nationale
Depuis le 1er avril, la loi sur les OGM est entre les mains des députés. L’examen du projet a pris du retard et le débat qui devait s’achever jeudi 3 avril a été prolongé jusqu’au lundi (...)

FRANCE - Le Sénateur Le Grand commente le débat parlementaire

Dans une lettre adressée le 8 avril à Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, le sénateur UMP, Jean-François Le Grand, président du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l’Environnement puis de la Haute Autorité provisoire, fait part de son "indignation" et de sa "révolte" face au comportement des élus de sa famille politique lors de l’examen de la loi OGM. Dans cette lettre, il affirme avoir "tout fait pour que la connaissance reprenne toute sa force, notamment en la nourrissant, (...)

Convention d’Aarhus : atelier de travail sur les OGM

Du 19 au 20 mai 2008, les parties à la Convention d’Aarhus [1] se réuniront à Cologne pour un atelier international consacré aux OGM. L’objectif de la rencontre est d’identifier les besoins et défis majeurs en terme d’information et de participation du public sur les OGM. Il sera notamment question d’étiquetage. L’atelier portera une attention particulière à la situation dans les pays de l’Est et les pays en développement.Le programme et le formulaire d’inscription sur : (...)

Les PGM de seconde génération : toujours des promesses

L’équipe du Pr. Zungu (Centre de Recherche Scientifique et Industrielle, CSIR, Afrique du Sud) a modifié génétiquement des plants de maïs et de tabac afin qu’ils produisent des anticorps antirabique, utilisés pour ralentir le développement de la rage chez un humain infecté. Les anticorps produits sont des anticorps à cible unique (monoclonaux) E559. Ils sont généralement utilisés sous forme de mélange avec d’autres anticorps. Les chercheurs n’ont pas encore établi l’efficacité des anticorps obtenus ni de (...)

CHINE - Un riz modifié pour être victime d’un herbicide !

Comment se débarrasser de plants de riz transgénique qui ont contaminé un champ de riz non GM ? Tout simplement, en appliquant un herbicide qui tuera le riz GM mais pas le riz non GM. L’équipe du Pr. Shen (Université du Zhejiang) a remarqué que les variétés de riz non transgéniques tolèrent l’herbicide bentazon. Elle a donc génétiquement modifié un riz déjà GM, pour le rendre particulièrement sensible au Bentazon, de façon à ce qu’il soit détruit suite à l’application de ce dernier [1]. La construction (...)

MEXIQUE – La voie est ouverte pour des cultures de maïs GM

En 2005, le Mexique a adopté une Loi de Biosécurité sur les OGM. Baptisée “loi Monsanto” par les ONG environnementalistes, cette loi encadre et légalise la culture des OGM. Sur le cas particulier du maïs, cette loi n’avait pas mis fin à l’interdiction de culture de maïs GM établie à la fin des années 90. Début avril, le gouvernement a publié le règlement d’application de la loi qui ouvre notamment la voie à des autorisations de cultures expérimentales de maïs transgénique au Mexique. Le gouvernement a jusqu’à (...)

FRANCE - Contrôle des lots de semences pour 2008

La Direction générale de l’Alimentation a publié au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture sa note de service concernant la mise en place du contrôle des semences en provenance de pays tiers, en France pour 2008. D’après cette note, l’objectif est bien sûr de contrôler que les lots non étiquetés ne contiennent effectivement pas de semences GM et que, dans les lots étiquetés, les PGM présentes soient en conformité avec la loi. Par contre, il est clairement spécifié que les semences importées à des (...)

FRANCE - Pas de nouveaux essais en champs en 2008 ?

Depuis janvier, le ministère de l’Agriculture annonce la création d’une nouvelle commission d’évaluation pour autoriser les essais d’OGM en plein champ de 2008. Le 23 mars, est paru au journal officiel un décret définissant une nouvelle composition pour cette Commission du Génie Biomoléculaire. Le décret publié nous apprend que cette CGB sera composée de :
quinze scientifiques spécialistes de différentes disciplines (écologie, génétique, toxicologie, agronomie...)
un représentant d’associations de (...)

FRANCE - Mobilisations tout azimut contre le projet de loi française sur les OGM

Peu avant le vote à l’Assemblée nationale de la loi sur les OGM, les collectifs citoyens défendant le "sans OGM" – composé d’associations écologistes, de syndicats paysans, des collectifs de Faucheurs volontaires, des associations de producteurs biologiques, etc. - ont organisé, le 29 mars 2008, dans huit villes - Rennes, Lille, Nancy, Toulouse, Perpignan, Avignon, Clermont-Ferrand et Bordeaux – une manifestation "pour le droit de produire et consommer sans OGM". Les manifestants demandaient aux (...)

FRANCE - Le monde agricole divisé face aux OGM et à la loi actuellement en débat

Le 13 mars 2008, le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, a adressé une lettre aux députés dans laquelle elle appelle ces derniers à la "responsabilité" et "au bon sens" pour "préserver la liberté de choix dans le cadre du droit à produire". La FNSEA rappelle qu’elle est favorable à un "seuil de présence fortuite" de 0,9%. Elle souhaite également la préservation de deux comités distincts au sein du Haut Conseil des Biotechnologies dont un rendra un avis scientifique et l’autre une recommandation (...)

FRANCE - Du maïs bio contaminé

Suite à un contrôle de routine effectué par la Coopérative régionale d’agriculture biologique (Corab), la production d’un hectare de maïs bio situé dans une exploitation de Villiers en Plaine (79), destinée à être transformée en pop corn, a été isolée avant la mise en silo car contaminée par du maïs transgénique Mon810 à hauteur de 0,1%. L’analyse a été réalisée par le laboratoire agréé indépendant Abio C et trois contre-expertises ont confirmé cette contamination. Ainsi ces quatre tonnes ont été déclassées et (...)

Les Faucheurs se mobilisent contre les importations de soja GM

Le 21 mars 2008, une cinquantaine de Faucheurs volontaires ont bloqué l’accès à la coopérative agricole Coopagri de Landerneau (située dans le Finistère) pour dénoncer d’une part "les importations de soja GM qui transitent par les coopératives agricoles" et, d’autre part, "l’absence d’étiquetage des aliments issus d’animaux nourris aux OGM (viandes, oeufs, lait, poissons)". Cette lacune réglementaire rend les citoyens "consommateurs involontaires d’OGM". Les manifestants estiment que "sur les 4,5 millions (...)

FRANCE - Des nouvelles des procès des Faucheurs volontaires

Faucheur mineur Le 15 janvier, la juge pour enfant avait abandonné les poursuites contre Henri Giomard, 15 ans, accusé de "dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion" suite à sa participation au fauchage d’une parcelle de maïs GM en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) (cf. Inf’OGM Actu 6, FRANCE - Des Faucheurs toujours en procès). Finalement, le procureur de la République a décidé de faire appel de cette décision et convoquera le lycéen avant la fin de l’année. Il sera jugé à Nantes. Procès (...)

UE - Modification de la directive 2001/18 : vers plus de pouvoir pour le Parlement... sur des questions non essentielles

Le 11 mars, la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 sur les OGM ont été modifiés . Objectif : remplacer, pour certaines décisions prises dans le cadre de la directive et du règlement, la procédure de comitologie par la procédure de réglementation avec contrôle (appelée PRAC). La procédure de comitologie fait intervenir la commission, le Comité des représentants des Etats, et les ministres européens. La procédure PRAC, qui existe depuis décembre 2006, donne un pouvoir de décision au Parlement (...)

UE – Maïs GM de Syngenta autorisé. Pour la pomme de terre, BASF fait pression

Le 28 mars, la Commission européenne a autorisé la commercialisation du maïs GA21 de Syngenta tolérant au glyphosate. Cette autorisation concerne l’alimentation humaine et animale, et toute autre utilisation de maïs à l’exception de la culture. Le 18 février, le Conseil des ministres européens de l’agriculture n’avait pas atteint la majorité nécessaire pour cette autorisation du maïs GA21. Alors que la Commission attend généralement trois mois pour délivrer l’autorisation, elle l’a cette fois-ci délivrée (...)

Brebis nourries avec ou sans maïs Bt176 : pas de différences significatives mais...

Une étude publiée par l’équipe du Pr. Trabalza-Marinucci (Université de Pérouse) conclut qu’un régime alimentaire à base de maïs Bt176 n’induit pas d’effets négatifs sur la santé de brebis, malgré quelques différences. Les scientifiques ont nourri 106 brebis pendant trois années avec soit du maïs Bt176, soit du maïs non transgénique. Aucune différence n’a été observée en termes de performance, de capacité de reproduction, de caractéristiques hématologiques, immunitaires ainsi qu’au niveau des populations (...)

ROUMANIE – Vers un moratoire pour le maïs Mon810 ?

"Dans le cas où l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires [liés au maïs Mon810] conduite par la Commission de Biosécurité conclurait à des risques réels pour l’environnement et la santé humaine, nous prendrons une décision gouvernementale visant à interdire la culture de maïs Mon810", a déclaré le ministre roumain de l’Environnement le 17 mars 2008. Il a donc rendu publique une démarche nationale qui rappelle celle annoncée par le Président Sarkozy en France en décembre 2007. Le ministre a (...)

Zones sans OGM – Les Iles Canaries et Madère se déclarent sans OGM

Fin mars, le gouvernement des Iles Canaries (Espagne) a déclaré l’archipel "région sans OGM" et a rejoint le réseau européen des régions sans OGM, réseau qui défend la prise en compte, au niveau communautaire, des particularités régionales et des volontés des territoires. Dans les Iles Canaries, 42% du territoire est classé en zone naturelle.Mi mars, les Iles de Madère (Portugal) ont elles aussi déclaré leur territoire “Zones sans (...)

Protocole de Cartagena : un mécanisme de responsabilité se dessine...

L’article 27 du protocole de Cartagena sur la Biosécurité prévoit l’élaboration de règles et de procédures internationales sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages liés aux mouvements transfrontières d’OVM (organismes vivant modifiés). Du 12 au 19 mars, s’est tenue à Cartagena (Colombie) la 5ème rencontre du groupe de travail sur la responsabilité, dont le but est la mise en application concrète de cet article du protocole. Plusieurs points ont continué d’être discutés : le champ (...)

BENIN – Prolongation du moratoire sur les OGM

Le Bénin a décidé de reconduire, pour une nouvelle période de cinq ans, son moratoire sur l’importation, la commercialisation et l’utilisation, sur son territoire, des OGM et de leurs dérivés.Un premier moratoire de cinq ans avait été décidé en mars 2002 [1] suite à l’organisation par la société civile béninoise d’un grand colloque sur les OGM, auquel participaient de nombreux chercheurs de l’Institut National de Recherche Agronomique du Bénin (Inrab) et des responsables politiques (cf. Inf’OGM Spécial (...)

CANADA - Schmeiser vs Monsanto, dix ans après

A la suite d’une entente conclue le 19 mars 2008, Monsanto Canada a accepté de payer les 660 $ que M. Schmeiser, agriculteur de colza dans le Saskatchewan, réclamait au titre du nettoyage de ses parcelles, contaminées par du colza GM de Monsanto. Cette saga juridique remonte à 1998 lorsque des inspecteurs de Monsanto découvrent dans les champs de Schmeiser des plants de colza Roundup Ready, appartenant par brevet à Monsanto. L’entreprise poursuit alors l’agriculteur en justice pour "violation de (...)

ETATS-UNIS - Luzerne GM : un tribunal californien force l’USDA à revoir sa copie

L’autorisation donnée en 2005 à Monsanto de commercialisation de luzernes transgéniques (Alfalfa J101 et J163), tolérantes au Round Up, est mise en suspens. En février 2007, un tribunal de Californie du Nord prononçait un jugement annulant l’autorisation donnée par l’USDA en 2005. Pour ce tribunal, l’Inspection sanitaire des plantes et des animaux du ministère de l’Agriculture (APHIS - en charge des demandes d’autorisation) a violé la loi nationale de protection de l’environnement en n’évaluant pas (...)

ETATS-UNIS - L’autorisation de la betterave RR remise en cause

La betterave transgénique H7-1 de Monsanto, tolérante au Round Up est autorisée commercialement à la culture aux Etats-Unis depuis 2005 et autorisée pour l’alimentation humaine et animale en Europe depuis octobre 2007. Elle fait l’objet d’une plainte déposée auprès d’un tribunal californien par quatre organisations : Organic Seed Alliance, Sierra Club, High Mowing Organic Seeds, et Center for Food Safety. Comme pour le cas de la luzerne (cf. ETATS-UNIS - Luzerne GM : un tribunal californien force (...)

ETATS-UNIS - Du tabac GM moins cancérigène ?

Des chercheurs ont modifié génétiquement des plants de tabac afin que ces derniers soient moins cancérigènes (en diminuant la quantité de nornicotine présente dans le tabac, cette dernière étant à la base de la formation de composés cancérigènes, les TSNA N’- nitrosonornicotine). Pour cela, ils ont utilisé la stratégie de l’ARN antisens (stratégie visant à augmenter tellement l’expression d’un gène que la plante va réagir en arrêtant complètement cette expression) afin d’inhiber l’expression de l’enzyme (...)

Tabac transgénique : impact réversible sur la diversité bactérienne

La population bactérienne présente dans les sols de cultures de tabac transgénique diffère de celle présente dans les sols de cultures de tabac non transgénique, durant la première année de culture. A l’université de Sao Paulo, l’équipe du Pr. Andreote a prélevé des échantillons de sols dans des champs où étaient cultivées des variétés de tabac transgéniques (CAB1, CAB2 et TRP) et dans des champs de culture de tabac non transgénique, à deux stades de développement des plants : un mois (stade végétatif) et trois (...)