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Inf'OGM ACTU n°7, février 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - Projet de loi – Le Sénat assouplit l’encadrement de la culture des PGM

Les 5, 6, et 7 février, les sénateurs examinaient le projet de loi sur les OGM. Pour la majorité UMP et la Commission des affaires économiques, ces trois jours ont été l’occasion d’amender le projet de loi dans un sens qui ne satisfait pas les organisations écologistes et certaines organisations professionnelles : Greenpeace qualifie de "sanglante” la reprise en main du dossier par le Sénat, la FNAB estime que le Sénat confond “intérêt des puissants et intérêt des générations futures”... Les députés (...)

FRANCE - Suspension du MON810 : l’AGPM contre-attaque

Le 20 février, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGMP) a déposé deux recours contre l’arrêté de suspension du maïs MON810, l’un en annulation, l’autre en référé-suspension. La procédure de référé-suspension est une procédure d’urgence permettant, à toute personne qui y a un intérêt, de demander la suspension de l’application d’une décision administrative, le temps que le juge administratif puisse statuer sur la demande d’annulation. Dans un communiqué de presse [1], l’AGPM fait valoir que "la décision (...)

FRANCE - Corinne Lepage rend son rapport d’étape : des propositions intéressantes pour les OGM

En novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, confiait à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, la mission de réfléchir à des moyens "d’améliorer les accès à l’information, à l’expertise et à la justice en matière d’environnement", ainsi qu’une réflexion sur la responsabilité environnementale. Entourée d’une vingtaine d’experts (juristes, journalistes, sociologues, scientifiques...), elle a rendu un premier rapport le 7 février, contenant plus de 80 propositions relatives au droit à (...)

Les betteraves transgéniques cultivées se croisent avec leurs homologues sauvages

Des scientifiques de l’Inra à Dijon ont étudié, avec des chercheurs de l’Institut technique français de la betterave industrielle, les flux de gènes de betteraves transgéniques résistantes à un herbicide sur des dispositifs surveillés en plusieurs lieux et sur plusieurs années. Leur première conclusion est que les plantes montées à graine produisent la majorité (86%) des graines résistantes aux herbicides et retrouvées dans les champs. Le flux direct de pollen de ces plantes montées à graine vers les (...)

FRANCE - Du maïs contaminé, Bio Centre mène l’enquête

Si les contaminations étaient encore à prouver, l’expérience menée dans le cadre du dispositif d’étude et de suivi des contaminations génétiques sur maïs, mis en place en 2007 par le Conseil Régional du Centre et Bio Centre, remplit amplement ce rôle. En effet, comme l’indique un communiqué de presse des Faucheurs Volontaires du Centre, "l’une des analyses effectuées sur pied, dans une des parcelles de la région, a mis en évidence une contamination de 2,3% par du MON 810. Les parcelles étant a priori (...)

FRANCE - OGM : où commence et où s’arrête la liberté ?

Depuis l’activation de la clause de sauvegarde, voire auparavant, lors du Grenelle de l’Environnement, la question de la liberté est revenue, régulièrement, pour justifier ou vilipender des décisions politiques relatives aux OGM. L’Alliance pour la planète, le monde de la « bio », et de nombreuses autres organisations lancent un "Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM". De l’autre côté, les organismes professionnels qui promeuvent les OGM se mobilisent pour défendre la (...)

Kokopelli condamné, le gouvernement embarrassé

En janvier 2008, l’association Kokopelli perdait deux procès, contre l’Etat et contre le semencier Baumaux.
Premièrement, accusée par l’Etat de vente de semences illégales, car les variétés vendues ne sont pas inscrites au catalogue, Kokopelli s’était pourvue en cassation en janvier 2007 mais la Cour a confirmé les résultats des deux précédents jugements et a condamné Kokopelli à une amende de 23 000 euro. Le GNIS*, qui s’était porté partie civile, s’est vu en revanche débouté de ses demandes, la Cour de (...)

UE - Autorisations de PGM : où en est-on ?

Le 18 février, le Conseil des ministres européens de l’Agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire à une autorisation ou un refus d’autorisation sur plusieurs OGM. Il s’agit de dossiers d’autorisation concernant quatre maïs et une pomme de terre, même si pour la pomme de terre, la majorité simple était réunie contre l’autorisation. Selon la représentation permanente de la France au Conseil de l’Union européenne, la France s’est abstenue sur les cinq autorisations. Il revient désormais à la (...)

UE - Débat sur les produits issus d’animaux clonés

Un eurobaromètre (sondage réalisé à l’échelle européenne) sur le clonage va être conduit et ses résultats rendus publics au second semestre 2008, a annoncé le Commissaire à la Santé des Consommateurs, Markos Kyprianou. La conduite de ce sondage n’est pas le fruit du hasard mais plutôt de la conjoncture états-unienne sur le dossier des biotechnologies. Fin 2006, l’Agence états-unienne pour l’Alimentation et les médicaments (FDA) avait rendu public un avis qu’elle vient d’ailleurs de confirmer en janvier 2008 (...)

ISLANDE – Les OGM seront-ils bientôt étiquetés ?

En Islande, pays qui ne fait pas partie de l’UE mais de l’Espace Economique Européen (EEE), la loi sur le commerce et la dissémination des OGM date de 1996 et est basée sur la directive européenne 90/220. Or, cette directive a été abrogée dans l’Union européenne (et remplacée par la 2001/18, plus stricte). Mais l’Islande n’a toujours pas rendu obligatoire l’étiquetage des OGM sur son territoire. "Nous sommes le seul pays européen qui n’oblige pas l’alimentation à être étiquetée si elle contient des OGM. (...)

ESPAGNE – La société civile réclame un moratoire sur les OGM

Une déclaration contre l’utilisation des plantes transgéniques, signée par plus de 300 chercheurs et représentants de la société civile, a été présentée à la presse le 16 janvier 2008. Cette déclaration précise que les OGM représentent une menace pour la santé, l’environnement et l’agriculture durable. Les Amis la Terre, la COAG, Ecologistas en acción (Ecologistes en action) et Greenpeace, en collaboration avec Científicos por el Medio Ambiente (Scientifiques pour l’Environnement, CIMA) ont voulu faire (...)

Les semenciers se retirent de la lutte contre la faim dans le monde

Les entreprises Monsanto et Syngenta se sont retirées du programme d’Evaluation internationale des sciences et technologies agricoles en faveur du développement (IAASTD) car, à la lecture du projet de rapport final de ce programme, les deux entreprises, représentées par CropLife, se sont déclarées "préoccupés par l’orientation qui était donnée au projet et par le fait que notre contribution n’était pas convenablement prise en compte". Suite au Sommet mondial de Johannesburg en 2002, l’IAASTD fut lancé par (...)

Coopération Nord-Sud en biotechnologies : les secteurs public et privés mettent de gros moyens

L’entreprise BASF a signé un accord de coopération avec l’Institut national de Sciences Biologiques (NIBS) en Chine. Cet accord a pour objectif la mise en place de projets communs visant à accroître les rendements de plantes comme le maïs, le soja et le riz, par le biais de biotechnologies. Ainsi, NIBS devrait continuer à travailler sur les familles de gènes déjà identifiés et impliqués dans les rendements végétaux, avant qu’elles ne soient intégrées aux programmes de recherche et développement de BASF. (...)

CANADA - Refus d’un recours collectif des agribio contre les semenciers

Le 2 mai 2007, la cour d’appel du Saskatchewan avait jugé que la demande de recours collectif (“class action”) de deux agriculteurs (Larry Hoffman et Dale Beaudoin), dont les cultures de colza biologique ont été contaminées par des OGM de Monsanto, n’était pas recevable [1]. Les plaignants souhaitaient obtenir cette possibilité de recours collectif pour que d’autres agriculteurs victimes des contaminations puissent porter plainte collectivement. Suite au refus de la cour d’appel, ils sont allés (...)

CANADA - Schmeiser contre Monsanto : deuxième round

Percy Schmeiser continue son combat contre Monsanto. En 2004, après avoir épuisé tous les recours judiciaires pour contester l’accusation de piraterie de Monsanto, Percy Schmeiser était condamné par la Cour suprême du Canada pour violation de droit de propriété intellectuelle, mais sans avoir à payer de dommages et intérêts. Lors d’une nouvelle contamination de ses champs, Schmeiser a décidé d’adopter une nouvelle stratégie juridique : il a demandé à Monsanto de retirer les plants de colza GM de son champ. (...)

CANADA - Des consommateurs manipulés lors d’une étude scientifique sur les PGM

Un article publié en 2003 par la revue British Food Journal est aujourd’hui le sujet d’une forte controverse. Les résultats de l’expérience menée par l’équipe du Pr. Powell de l’université de Guelph au Canada montraient que lorsqu’ils pouvaient choisir entre un maïs Bt ou un maïs conventionnel, les consommateurs achetaient préférentiellement le maïs Bt. Les scientifiques expliquaient que "les consommateurs étaient plus préoccupés par l’utilisation d’insecticide que par le caractère transgénique d’une (...)

ETATS-UNIS - Nouvelle contamination par un maïs GM non autorisé

Le 22 février 2008, l’entreprise Dow Agroscience a annoncé avoir retiré du marché aux Etats-Unis certains lots de semences de maïs hybride potentiellement contaminés par un maïs transgénique non autorisé à hauteur de 0,3%. Aucun détail quant à l’origine de la contamination ni les évènements ayant amené à sa découverte ne sont fournis, que ce soit par l’entreprise ou par les autorités états-uniennes saisies du dossier. Le maïs GM en cause est le maïs résistant aux insectes 59132, cousin du maïs 59122 qui est (...)

Le Brésil autorise deux maïs transgéniques

Courant 2007, la CTNBio (commission scientifique brésilienne) a rendu deux avis positifs pour la commercialisation et la culture de deux maïs transgéniques : le LL de Bayer (ou T25, tolérant un herbicide, le glufosinate d’ammonium) et le MON810 (qui produit un insecticide). Le 12 février dernier, le Conseil National de la biosécurité (CNBS), composé de onze ministres, a donné l’autorisation formelle pour la commercialisation de ces deux maïs avec sept voix contre quatre. C’est la première fois que du (...)

AUSTRALIE – Le sans OGM fait recette dans l’agro-alimentaire

A l’heure où les moratoires mis en place par les Etats australiens de Victoria, du South Australia (SA) et de New South Wales (NSW) sont sur la sellette, on assiste à une mobilisation sans précédent des acteurs économiques. Ainsi, en janvier 2008, la chaîne de supermarchés Foodland, qui possède 109 magasins, a clairement affiché sa volonté de ne plus utiliser d’ingrédients d’origine transgénique dans les 160 produits qu’elle distribue sous sa propre marque. Cette entreprise a aussi pris position pour (...)

Des gènes marqueurs “sauteurs

Les gènes marqueurs sont utilisés en laboratoire pour sélectionner les plantes ayant bien intégré le transgène, à l’image des gènes conférant une résistance aux antibiotiques. L’interdiction européenne d’utilisation commerciale de ces derniers du fait des risques d’acquisition de résistance aux antibiotiques, impose aux scientifiques de trouver des moyens de s’en débarrasser avant commercialisation de la plante. Une équipe de chercheurs de l’Université de Taïwan propose pour cela d’utiliser les (...)

Un génome bactérien synthétique

Une équipe de chercheurs de l’Institut Craig Venter a fabriqué un génome bactérien 100% synthétique. Partant de séquences d’ADN synthétisées par des entreprises spécialisées, les chercheurs ont collé bout à bout ces séquences, en utilisant la caractéristique de l’ADN de pouvoir coller l’un à l’autre des brins, et ce afin de reconstituer le génome complet de la bactérie Mycoplasma genitalium, soit 582 970 paires de bases. La prochaine étape sera de transférer ce génome synthétique dans une cellule d’une autre (...)

Un insecte résistant à un coton Bt

Une étude publiée dans Nature Biotechnology a été présentée dans la grande presse comme la première démonstration de l’acquisition d’une résistance d’une noctuelle, un petit papillon, à l’insecticide contenu dans une plante transgénique destinée à la combattre. Qu’en est-il exactement ?
Les résultats de l’étude
L’équipe du Pr. Tabashnik de l’Université d’Arizona a établi que dans les Etats d’Arkansas et du Mississipi, certains papillons de l’espèce Helicoverpa zea ont acquis une résistance à la protéine Cry1Ac (...)

Une carotte dorée contre l’ostéoporose ?

Le 29 janvier 2008, la député UMP, Bérengère Poletti, adressait une question écrite au Ministre de la santé à propos d’une carotte transgénique, susceptible d’améliorer la lutte contre l’ostéoporose.
Cette carotte, répondant au nom de sCAX1, a été modifiée par transgénèse par l’équipe du Dr. Morris et ses collègues de l’Université A&M du Texas, qui y ont inséré une forme tronquée d’un transporteur de calcium présent chez Arabidopsis. Du coup, la quantité de calcium dans les cellules de carotte GM est environ (...)

Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission

Le 9 février était publié au Journal officiel l’arrêté ministériel de suspension de la culture du maïs MON810. Cet arrêté stipule que cette suspension n’est valable que jusqu’au renouvellement européen de l’autorisation de ce maïs, prévu pour courant 2008. Interrogée par Inf’OGM, la Commission dit ne pas savoir quand interviendra ce renouvellement. S’il arrive avant la fin des semis, il y aura potentiellement des OGM cultivés en France en 2008, contrairement à tout ce qu’on a lu dans la presse. Cet arrêté (...)