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Inf'OGM ACTU n°4, novembre 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - Des nouvelles des Faucheurs volontaires

A quelques semaines de la récolte, dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007, trois parcelles d’essais de maïs GM appartenant à Monsanto ont été détruites, à Valdivienne (Vienne). Monsanto a déposé une plainte contre X. "Ce nouvel acte de violence aveugle pénalise une fois de plus et sans aucun fondement scientifique la recherche française en biotechnologies végétales, lui faisant prendre un retard bientôt irrattrapable par rapport à celle des autres grands pays agricoles", déclare Monsanto dans son (...)

FRANCE - Meristem débouté, les essais restent illégaux

En avril 2005, le ministère de l’Agriculture autorisait des essais de PGM en champs en Auvergne, pour la société Meristem. En mai 2006, suite à deux recours déposés conjointement par France Nature Environnement (FNE) et la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE), le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulait deux de ces autorisations considérant que les conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées ne garantissaient pas le droit à (...)

FRANCE - Le jugement en appel confirme, en la minorant, la responsabilité des semenciers

Le 8 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé en partie la culpabilité de deux anciens PDG d’Asgrow, filiale de Monsanto . Si la Cour a reconnu qu’ils avaient mis sur le marché un OGM sans autorisation, elle a refusé de les condamner sur les autres chefs d’inculpation, à savoir "mise en vente de produits falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère". Ainsi, dans le jugement de la cour d’appel (en page 14), on peut explicitement lire "que c’est donc bien en (...)

FRANCE - Une mission sur la gouvernance pour Corinne Lepage

Le 6 novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a confié à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et présidente du CRII-GEN, une mission sur la gouvernance écologique dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne. Cette mission se décline en deux étapes :
au 15 janvier 2008 : traduction juridique des orientations décidées par le Grenelle concernant l’information, l’expertise, la responsabilité et l’accès à la justice (propositions sur la transcription de la (...)

UE - Modification en cours de la procédure de comitologie

La procédure de comitologie nouvelle formule est expliquée ici : .
Un processus de modification de la procédure de comitologie de la directive 2001/18 et du règlement 1829/2003 (denrées alimentaires et aliments pour animaux GM) est engagé depuis décembre 2006. La procédure de comitologie est notamment utilisée pour les autorisations de PGM et pour l’examen des interdictions nationales d’OGM. Le but de la modification est de faire intervenir le Parlement (actuellement exclu des décisions relatives aux (...)

AUTRICHE - Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810

Le 29 octobre 2007, le Conseil des ministres européens de l’Environnement n’a pas dégagé de majorité qualifiée pour valider ou refuser la proposition de la Commission européenne qui visait à la levée de la clause de sauvegarde autrichienne sur la vente de maïs MON810 (art.23, dir. 2001/18 – cf. fiche technique du bulletin bimestriel Inf’OGM n°89). La France (ainsi que quatorze autres États) a voté contre la levée de l’interdiction . Depuis 1999, l’Autriche interdit l’importation, la transformation et la (...)

Zones sans OGM – Baléares et Cork

Début octobre, le Parlement des Iles Baléares a déclaré son territoire « sans OGM ». Les associations de protection de l’environnement exigent du Conseil de l’agriculture des Iles Baléares la prise de mesures pour rendre cette déclaration effective. En Irlande, c’est la ville de Cork qui s’est déclarée sans OGM fin septembre.

Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?

Du 22 au 26 octobre [1], s’est tenue à Montréal la quatrième rencontre du groupe de travail sur la responsabilité des dommages liés à des mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Cartagena (art.27). La rencontre a conduit à l’établissement de "textes opérationnels", c’est-à-dire de propositions de dispositions plus ou moins strictes qui pourront être adoptées au cours des prochaines rencontres. La cinquième rencontre se tiendra en mars 2008. Les enjeux de (...)

BRESIL - La justice suspend l’autorisation du maïs MON810

Depuis l’assouplissement des règles de vote au sein de la CTNBio, commission scientifique brésilienne [http://www.infogm.org/spip.php?arti...], les autorisations de dissémination de PGM dans l’environnement s’accélèrent au Brésil : les maïs T25 en mai 2007 [1], le MON810 un peu plus tard, et en septembre dernier le Bt11... Mais ces avis positifs de la CTNBio posent des questions de légalité. Si bien que pour la deuxième fois, un tribunal brésilien a suspendu une autorisation. Après le maïs T25, la (...)

FRANCE - La CGT Inra en faveur d’un moratoire sur les OGM

Le Grenelle de l’environnement a été l’occasion pour de nombreuses organisations de rappeler leur position sur les questions environnementales en général et sur les OGM en particulier. Ainsi, la CGT-Inra, dans un communiqué de presse en date du 23 octobre 2007, précise que la transgénèse peut être porteuse de progrès, mais du fait des oligopoles et de la vision mercantile de l’agriculture, cette technologie risque "de mettre à mal notre potentiel de recherche pour un progrès génétique au service de (...)

UE - Un commissaire européen propose un moratoire sur deux PGM

Rédigée par le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, une proposition de moratoire sur la commercialisation de semences de maïs Bt11 de Syngenta et 1507 de Pioneer est actuellement étudiée par la Commission européenne depuis le 25 octobre. Ces deux maïs produisent tout deux la toxine Bt pour résister à des insectes parasites. Notant que la communauté scientifique débat encore de la présence ou non d’impacts potentiels sur l’environnement et la biodiversité des PGM, S. Dimas fait reposer sa demande (...)

ITALIE – Un non massif aux OGM

Une coalition large [1] et diverse de 32 organisations (rassemblant environ 11 millions de membres) a organisé pendant deux mois une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur les OGM, avec au final plus de trois millions de personnes se déclarant pour un secteur agro-alimentaire libre d’OGM. "Nous avons réussi à toucher le gouvernement italien, mais aussi l’Union européenne", a précisé le porte parole de la Coalition, Mario Capana, indiquant qu’une délégation de la coalition avait été (...)

Les lobbyistes pro-OGM de moins en moins discrets

Un rapport des Amis de la Terre Europe expose l’existence de liens très serrés entre la Commission européenne et les entreprises de Biotechnologie, notamment au travers de la structure EuropaBio. Selon l’association, cette structure a pour objectif d’influer sur le travail des commissaires européens et ce, au cours de petits déjeuners, conférences, réunions politiques, réunions ad hoc... Afin de limiter les impacts du travail de ces entreprises de lobby, les ATE demandent, dans leur rapport, (...)

AFRIQUE DU SUD – Biowatch gagne... mais en paye les frais !

Biowatch, une ONG sud africaine, a obtenu de la Justice en février 2005 (cf. Inf’OGM n°62) le droit de connaître un certain nombre d’informations présentes dans les dossiers d’autorisations d’OGM, informations jugées jusqu’à présent comme confidentielles par le gouvernement et les entreprises de biotechnologies [http://www.biowatch.org.za/docs/cou...]. Cependant, le tribunal a ordonné à Biowatch de payer les coûts de justice du ministère de l’Agriculture, du Registre des Ressources Génétiques (en anglais (...)

KENYA – Une loi controversée toujours en attente

Alors que la loi kenyane sur la biosécurité est sur le point d’être adoptée , la contestation prend de l’ampleur. Ainsi, le projet de loi – dont l’élaboration initiale remonte à 2005 - a été déposé au Parlement le 16 octobre, mais devant les manifestations, la pétition élaborée par la Coalition kenyane pour la biodiversité (composée de plus de 40 ONG) et autres protestations publiques, le Parlement a repoussé sa décision. Or, pour des raisons de politique interne, le Président de la République kenyane a (...)

ETATS-UNIS - Les insectes non cibles atteints par le maïs Bt

Le maïs transgénique Bt produit la toxine Cry1Ab qui tue certains lépidoptères. L’équipe dans laquelle travaille le Pr. Rosi-Marshall s’est intéressée aux voyages des résidus et produits de ce maïs et leur influence sur d’autres populations d’insectes. Ainsi, selon ces scientifiques , les eaux de surface de rivières peuvent transporter l’ADN transgénique. D’autres produits de la plante (résidus de feuilles, de tiges, racines...) contenant la toxine Bt sont également transportés par les courants. Poussant (...)

ETATS-UNIS - Moins de pesticides sur les cultures GM ?

Un article de la revue Pest Management Science indique que les cultures de PGM résistantes aux insectes et tolérantes aux herbicides ont été accompagnées d’une diminution des quantités d’ingrédients actifs appliqués sur les cultures. Les auteurs indiquent également que le Quotient d’Impact Environnemental (QIE) diminue lorsque les cultures sont transgéniques. Le QIE est un indice d’impact des pesticides sur l’environnement, prenant en compte leur toxicité et leur comportement dans le milieu comme leur (...)

ETATS-UNIS – Dites non à la betterave à sucre transgénique

L’Organic Consumers Association (OCA) propose, via une cyber-pétition , d’écrire aux responsables de plusieurs entreprises, dont American Crystal, qui ont annoncé qu’ils s’approvisionneront en betterave transgénique pour la production du sucre. Les produits comportant ce sucre d’origine transgénique pourraient être dans les supermarchés dès 2008. Bien entendu ces produits ne seront pas étiquetés comme étant issus de PGM, vu que la loi états-unienne ne l’impose pas. L’OCA estime que la moitié du sucre aux (...)

Un soja GM sans gène marqueur

L’équipe du Pr. Zhongsen de l’entreprise Dupont a mis au point une méthode afin que les gènes marqueurs utilisés dans la construction de PGM ne soient plus présents dans la plante finale [1]. Utilisant le système de recombinaison Cre/lox et le promoteur App1, isolé d’Arabidopsis thaliana, les chercheurs ont modifié génétiquement un soja en vu de le rendre tolérant aux herbicides contenant du glyphosate. Le principe est assez simple puisqu’il s’agit de placer le promoteur suivi du gène marqueur entre deux (...)

ETATS-UNIS - BP s’offre Berkeley

L’université Berkeley et l’entreprise BP ont signé, le 14 novembre, un accord de partenariat qui officialise la création de l’Institut de Bioscience et d’Energie. Cette structure, assimilée au rachat des ressources de l’Université par BP, prévoit que pendant dix ans, et pour 500 millions d’euro (au total), des employés de BP seront membres des comités gérant l’université et décidant des recherches et études effectuées, des chercheurs recrutés, des stagiaires engagés ; et donne l’accès à BP à tous les (...)

ETATS-UNIS - La bière Budweiser brassée avec des PGM

En Arkansas, du riz transgénique LL601 a été retrouvé dans un moulin appartenant à Anheuser-Busch, utilisé pour brasser la bière Budweiser. Les résultats des analyses conduites à la demande de Greenpeace ont établi que trois échantillons sur quatre étaient contaminés par des traces de riz GM []. Selon Doreen Stabinsky, chargée de campagne à Greenpeace International, "l’entreprise doit établir clairement le niveau de contamination du riz utilisé pour brasser sa bière Budweiser aux Etats-Unis et préciser les (...)

ETATS-UNIS - Coût de la contamination aux riz LL

Selon Greenpeace, la contamination aux riz LL aurait coûté 1,2 milliards de dollars [1]. Trois chiffres contribuent à ce total : 253 millions de dollars de perte sur les produits alimentaires ayant été rappelés d’Europe, 254 millions de dollars de perte sur les exportations de 2006 / 2007 et 445 millions de dollars de perte sur les exportations à venir. L’entreprise Bayer n’a pas souhaité réagir avant d’avoir vu le rapport de l’association. Pour David Coja, de la Fédération états-unienne du riz, "il est (...)

INDE - Un refus et une autorisation conditionnée pour des essais

Le 2 octobre 2007, le Comité d’Approbation du Génie Génétique (GEAC) a refusé d’autoriser des essais en champs de six types d’aubergines transgéniques mises au point par l’entreprise indienne Sungro Seeds. Ces six aubergines transgéniques contenaient toutes le même événement Bt. Le GEAC a considéré que cet événement appartenait à Mahyco, filiale indienne de Monsanto. Mahyco n’ayant pas encore reçu d’autorisation pour cet événement, le GEAC ne pouvait l’accorder à Sungro. Le GEAC a par ailleurs accepté sous (...)

JAPON - Pression des consommateurs sur l’Australie

En Australie, les moratoires sur les cultures de PGM doivent expirer l’année prochaine et leur reconduction est actuellement en cours dans les états de New South Wales, Victoria et South Australia. Pour éviter une possible levée de ces derniers, une délégation de représentants de consommateurs japonais s’est déplacée en Australie afin de convaincre les gouvernements de ces Etats. Cette délégation représente environ trois millions de consommateurs selon une de ses membres, Ryoko Shimizu. "Nous importons (...)

Les transgènes contaminants se transmettent au moins pendant six ans

Les transgènes peuvent se transmettre d’une plante à une autre lorsqu’elles sont sexuellement compatibles . Le Pr. Warwick du Centre Agricole et Agro-alimentaire canadien et son équipe se sont intéressés au devenir des transgènes présents dans ces hybrides sur le long terme. Ces chercheurs ont étudié la persistance et la possible introgression (incorporation stable du transgène dans un génome) d’un transgène conférant une tolérance à un herbicide dans le génome de plantes Brassica rapa (famille des navet, (...)