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Inf'OGM ACTU n°3, octobre 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UE - Les procédures d’autorisation vont bon train...

Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques. Pour les maïs, les autorisations concernent :
le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles
le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs en tant que denrées alimentaires, et aliments pour animaux, mais pas pour la culture. Il s’agit donc d’autorisations (...)

FRANCE - Grenelle et mobilisations contre les OGM

Pendant le Grenelle de l’environnement, les mobilisations pour un moratoire sur les OGM se sont multipliées.
A l’appel de plusieurs associations, organisations et syndicats (Confédération Paysanne, Greenpeace, Amis de la Terre, FNAB, Attac...), plus de 150 personnes ont marché pour un moratoire sur les OGM du 9 au 13 octobre 2007, de Pointville (Loiret) à Paris. A leur arrivée à l’Hôtel de Ville, des producteurs bio et des élus les attendaient. Elus, associations et syndicats ont pris la parole. (...)

FRANCE - Semences importées en 2006 : présence d’OGM dans 21% des lots

Les contrôles de semences importées de pays tiers sont réalisés chaque année, à la demande de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) du ministère de l’Agriculture. Les résultats de ces contrôles pour l’année 2006 ont été mis en ligne récemment (1) par le ministère suite à une demande d’Inf’OGM. En 2006, tout comme en 2005, la DGAl n’a analysé que des lots de maïs : 174 lots de maïs conventionnel, importés de pays tiers. Seul le maïs a été analysé, car selon la DGAl, “le flux des autres semences n’est pas (...)

FRANCE - Deux nouveaux procès des Faucheurs reportés, mais Biogemma veut ses sous...

En plus du report sine die du procès des Faucheurs volontaires prévu à Carcassonne, en septembre (cf. Inf’OGM ACTU 2), deux autres procès, prévus en octobre (Toulouse, les 2 et 3 octobre et, Chartres, le 9 octobre) ont aussi été reportés par les tribunaux, les juges estimant inopportun de juger alors que le Grenelle de l’environnement allait potentiellement modifier le cours des choses en matière de législation sur les OGM. Pour José Bové, "les tribunaux se rendent bien compte que ce n’est pas le (...)

FRANCE - Greenpeace condamné pour destruction de bien d’autrui

Alors que plusieurs procès de faucheurs ont été reportés sine die (cf. Inf’OGM ACTU 2), le procès intenté par Claude Ménara, agriculteur de maïs GM, contre la Présidente de Greenpeace, Katia Kanas, a bien eu lieu le 2 octobre 2007 au tribunal de Marmande (Lot et Garonne). En effet, note le communiqué de presse de Greenpeace, "l’instruction de report a été transmise trop tard et n’a pas été suivie par le ministère public. Il s’agit donc du seul procès tenu à l’encontre de militants anti-OGM depuis le (...)

FRANCE - AQUITAINE – Malgré le sabotage d’une expérimentation, les contaminations à nouveau prouvées

Un nouvel acte de fauchage volontaire a eu lieu, le 11 octobre 2007 : il s’agissait de la destruction d’une parcelle de deux hectares de maïs bio sur la commune de Saint-Dos en Béarn. Bernard Pouey, agriculteur propriétaire, a en effet décidé de « médiatiser » la contamination de son maïs bio par des OGM. Il a donc décidé de faucher sa parcelle, sous le regard des caméras et soutenu par une cinquantaine de voisins et de paysans de la fédération Bio d’Aquitaine. Ce champ faisait partie d’une (...)

FRANCE - Une coopérative ariègeoise s’engage

La Coopérative ariégeoise des producteurs de la Lèze et de l’Arize (CAPLA) suite à une discussion entre le Conseil d’administration et les producteurs de maïs, vient de s’engager à ne pas produire de maïs GM. Elle écrit dans un communiqué de presse du 12 septembre 2007 : "Un certain nombre d’agriculteurs se sont exprimés récemment au sujet et en faveur des OGM. Ces individus adeptes des modifications génétiques sont généralement des producteurs de semences, parfois en contrat avec Monsanto. Il paraît (...)

FRANCE - L’Inra se retire des contrôles de PGM

L’Inra change-t-elle de posture dans le dossier des PGM ? La question peut se poser à la lecture du document présentant la nouvelle politique de l’organisme dans le domaine des biotechnologies végétales, publié le 27 juin 2007 (1). Selon ce texte, il apparaît que l’Inra souhaite se retirer du domaine de l’expertise lorsque celle-ci est d’application concrète comme le confirme François Houllier, directeur scientifique plantes et produits du végétal à l’Inra : "pour l’Inra, il est important de mener des (...)

UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un avis favorable en 2005, considérant que leur culture ne créaient pas de risques pour la santé et l’environnement. Aujourd’hui, il revient à la Commission de rédiger une proposition de (...)

UE - Renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 et autres PGM

L’année 2007 est l’année de renouvellement des premières autorisations qui ont été données dans l’Union européenne pour la commercialisation de PGM. Exemple phare de cette procédure, le maïs Mon810. Le 22 avril 1998, ce maïs fut autorisé selon la procédure 90/220 pour la mise en culture, la production, l’importation, la transformation et l’alimentation animale. Cette directive ne prévoyait pas à l’époque de durée de validité d’autorisation (aujourd’hui, la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 prévoient (...)

FRANCE - Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable sur la demande faite par Inf’OGM de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite à un refus implicite, Inf’OGM a saisi la CADA. Cette dernière justifie notamment son avis par le fait que "la (...)

FRANCE - Bilan du Grenelle : une "suspension de culture" et une loi avant le printemps

"Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année. (...) La preuve de cette volonté : je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM. Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit à (...)

UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un avis favorable en 2005, considérant que leur culture ne créaient pas de risques pour la santé et l’environnement. Aujourd’hui, il revient à la Commission de rédiger une proposition de (...)

AUTRICHE - La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien

Depuis 1999, l’Autriche met en œuvre la clause de sauvegarde sur tous les usages des maïs MON810 et T25 (culture, importation, transformation). En juin 2005, la Commission avait essuyé un premier refus du Conseil de l’UE d’entériner sa proposition de rejet de la clause de sauvegarde autrichienne. En décembre 2006, la Commission a proposé la même décision au Conseil, qui a de nouveau "validé" l’interdiction de l’Autriche. Plusieurs arguments pour cette validation :
l’octroi des autorisations en 98, en (...)

POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais

La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas autoriser la Pologne à déroger à la directive 2001/18. Début 2007, la Pologne a en effet notifié un projet de loi sur les OGM à la Commission. Ce projet de loi contient deux dispositions qui dérogent à la directive :
tous les essais doivent être également autorisés par les municipalités dans lesquelles ils se déroulent ;
les OGM peuvent seulement être cultivés dans des zones prédéterminées en concertation avec les collectivités locales. Ces (...)

ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale

Le Royaume-Uni est en train de transposer la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, qui vise à prévenir, réparer, ou compenser les dommages écologiques causés aux espèces et habitats naturels protégés ainsi qu’aux sols. Le texte est applicable aux dommages issus de la diffusion d’OGM dans l’environnement, et de leur utilisation confinée. A cette occasion, Genewatch souligne le paradoxe de l’attitude des entreprises de biotechnologies qui, d’un côté, s’évertuent à démontrer que les OGM (...)

CANADA- L’Ile de Vancouver déclarée sans OGM par ses fermiers

L’Ile de Vancouver est une île de 32 000 km2, à l’ouest du Canada, en Colombie Britannique. Mi-août, des organisations représentant plus de 600 agriculteurs de cette île ont adopté une résolution affirmant leur volonté que l’île soit transformée en zone sans OGM. Démarche originale dans un pays où la culture de PGM est courante et encouragée.

ETATS-UNIS - Syngenta n’a pas violé les brevets de Monsanto

En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate (GA21 Agrisure GT chez Syngenta et Roundup Ready chez Monsanto). Syngenta a commercialisé des semences de la société Dekalb (filiale de Monsanto) et a ensuite cultivé des semences contenant le même événement transgénique. Le 4 octobre 2007, une cour d’appel états-unienne a décidé en dernier ressort que Syngenta n’avait pas violé les brevets. Le tribunal a considéré que Syngenta avait (...)

INDE – Assouplissement progressif des procédures ?

Depuis le mois de septembre, un règlement dispense d’autorisation à l’importation et à la transformation la nourriture transformée contenant des OGM. Jusqu’à maintenant l’agro-industrie (producteurs et importateurs) devait soumettre une demande de mise sur le marché au Comité d’autorisation du génie génétique (GEAC). Les organismes vivants modifiés (semences notamment) ne sont pas concernés par la dispense : ils rentrent en effet dans le champ d’application du protocole de Carthagène qui impose, avant une (...)

ETATS-UNIS – Réduction des primes d’assurance pour les agriculteurs cultivant les PGM de Monsanto

Fin septembre, l’USDA a approuvé un programme pilote d’assurance des cultures de maïs. Ce programme doit permettre de diminuer de 20 à 24 % les primes d’assurances pour les agriculteurs cultivant certaines PGM. Il ne s’agit pas d’assurance en cas de dommages causés par la culture de PGM, mais de primes d’assurance que tout agriculteur paye pour atténuer la charge économique d’une sécheresse, d’un orage, ou d’une forte attaque parasitaire... Pour y être éligible, les agriculteurs devront cultiver entre 75 (...)

UE - Moins de riz GM importé illégal en 2007

Dans Inf’OGM Actu n°2, nous évoquions d’une part l’état des lieux des contaminations en Europe, et d’autre part l’actualité concernant le riz LL601 et autres riz GM. Pour ces derniers, le système européen d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (RASFF) fait état, pour la période de août 2006 à aujourd’hui, de 137 cas de contaminations détectées, dont 21 ont eu lieu en 2007 : 20 aux frontières, et une sur le territoire européen. Pour Philip Tod, porte-parole du Commissaire européen à la Santé (...)

ALLEMAGNE - Des semences de colza contaminées

Les autorités allemandes ont détecté du colza transgénique dans des stocks de semences de colza conventionnel de l’entreprise Deutsche Saatgutveredlung. "Cette découverte a été effectuée dans le cadre de contrôle de routine de semences de colza transgénique" a précisé une porte-parole du ministère de l’Environnement de Rhénanie-Nord-Westphalie. Les semences de colza transgénique trouvées appartiennent à Bayer et ont la caractéristique de tolérer les herbicides à base de glufosinate. L’origine de la (...)

ITALIE – Grande consultation populaire sur les OGM

En Italie, du 15 septembre au 15 novembre, une coalition "Liberi da OGM", regroupant 28 organisations italiennes (syndicats agricoles, coopératives, entreprises agro-alimentaires et de la distribution, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, scientifiques, associations de développement et de coopération internationale) organise une large consultation sur les OGM. Pour la Coalition, "placer le secteur agro-alimentaire, l’alimentation authentique, au centre du (...)

ROUMANIE - Du soja transgénique illégalement cultivé

En Roumanie, membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007, l’association Greenpeace a indiqué avoir trouvé des cultures de soja transgénique GTS 40-3-2 sur l’île de Bralia où se trouvent les plus grandes fermes cultivant du soja. Ces cultures sont illégales car aucun soja transgénique n’est autorisé à la culture dans l’Union européenne. Précédemment à son entrée dans l’Union, la Roumanie autorisait la culture de soja GTS 40-3-2, modifié pour tolérer les herbicides à base de glyphosate et vendu par (...)

ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR

Après l’Espagne (cf. ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé), c’est au tour d’un tribunal du Royaume-Uni de débouter Monsanto de sa plainte [1]. Cette entreprise bloque depuis deux ans dans différents ports européens des cargaisons et demande aux importateurs de soja transgénique argentin de payer les royalties sur la technologie Roundup Ready que les agriculteurs argentins ne payent pas. En effet, en Argentine, la loi ne reconnaît pas complètement le droit des (...)

Codex Alimentarius : quelle gestion des PGM contaminantes ?

De quelles règles se doter pour gérer la présence de PGM ou produits issus de PGM non autorisées pour l’alimentation humaine dans un pays ? Les Etats-Unis ont lancé ce sujet au sein du Codex Alimentarius, tant il est vrai qu’ils ont beaucoup à perdre des restrictions à l’importation imposées notamment par l’UE (cf. article sur la contamination du riz dans ce numéro). Le groupe de travail ad hoc du Codex, créé en décembre 2006, s’est réuni en septembre au Japon. Il a acté, sur proposition des Etats-Unis, (...)

Cochons sans odeurs, grenouilles transparentes et lumineuses…

Des cochons transgéniques exclusivement herbivores, aux déjections sans odeur et non polluantes ont été « fabriqués » par l’Université Nationale de Taiwan. L’équipe du Pr. W.T.K. Cheng a modifié génétiquement les cochons afin qu’ils expriment en plus grande quantité deux enzymes, une phytase et une cellulase, "améliorant" le fonctionnement de leur tube digestif et donc leur permettant de se nourrir exclusivement de végétaux du fait d’une digestion plus complète.. Conséquence du caractère herbivore de leur (...)

ETATS-UNIS - Autorisation de pruniers transgéniques

Aux Etats-unis, le Ministère de l’Agriculture a délivré une autorisation en juin 2007 de mise sur le marché (dont la culture) pour des pruniers transgéniques résistants à un virus responsable de la maladie de la Sharka. La modification effectuée par transgénèse consiste à faire exprimer aux pruniers une molécule virale d’ARN, intermédiaire entre ADN et protéine. L’expression de cet ARN a pour objectif d’éteindre la multiplication du virus lorsque ce dernier infecte un prunier. Soumis à commentaires du (...)

ETATS-UNIS - Accord Monsanto-Dow pour un premier maïs à huit gènes cumulés

La mise au point d’un maïs à huit transgènes vient d’être lancée. Ce maïs GM appelé SmartStax a fait l’objet d’un accord de licence entre Monsanto et Dow Agroscience signé en septembre 2007. Les modifications génétiques apportées ont pour objectif de faire acquérir au maïs une multiple tolérance d’herbicides et une multiple résistance aux insectes. Dans le détail sont impliquées les technologies Herculex I et Herculex RW de Dow AgroSciences, YieldGard VT Rootworm/RR2 et YieldGard VT PRO de Monsanto, ainsi que (...)

ETATS-UNIS - Un nouveau "tabac-usine" transgénique

L’équipe de recherche du Pr. Wu de l’Université de Kentucky a mis au point un tabac transgénique produisant plus de terpènes [1]. Ces composés végétaux ont les propriétés d’attirer les insectes, d’être un outil de défense contre des parasites de végétaux et de lutter contre certaines maladies humaines. Leur synthèse naturelle étant en faibles quantités, les scientifiques ont modifié génétiquement des plants de tabac afin qu’ils surexpriment deux enzymes dont la terpene synthase. Cette modification a provoqué un (...)

ARGENTINE - De plus en plus de mauvaises herbes tolérantes au glyphosate

Selon Daniel Ploper du Service d’Inspection de santé animale et de l’alimentation, l’apparition de mauvaises herbes tolérantes au glyphosate a été observée dans six provinces du pays. Le gouvernement a donc demandé à ce que soit mis en place des plans de contrôle de ces herbes, comme l’utilisation d’herbicides autres que ceux à base de glyphosate [1]. Difficile, dans un pays où le soja transgénique tolérant au glyphosate est massivement cultivé.D’après le député de la province de Cordoba, 25 millions de (...)

BRESIL - Deux morts lors d’une occupation d’une ferme de Syngenta

PHILIPPINES – Un tribunal interdit le riz GM

Le 18 septembre, un tribunal a provisoirement suspendu le dossier d’autorisation du riz Bayer LL62, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide, dans l’attente de nouvelles études sur les effets potentiels sur la santé et l’environnement. Le tribunal interdit au Département à l’Agriculture et au BPI (Bureau of Plant Industry) d’autoriser le riz LL62 de Bayer pour l’importation, l’alimentation humaine et animale ainsi que la transformation industrielle. Bayer avait soumis son dossier d’autorisation au (...)

Riz doré : l’Arlésienne ?

Récemment, plusieurs articles ont annoncé la venue du riz doré aux Philippines pour 2011. Le riz doré a été génétiquement modifié par une équipe de chercheurs de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich en janvier 2000 et a aussitôt été présenté comme le premier OGM destiné à lutter concrètement contre la mal nutrition dans les pays en développement. Ce riz devait permettre de réduire, voire d’éliminer, les carences alimentaires en vitamine A responsables, entre autres, de problèmes de cécité. Une campagne de (...)