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Inf'OGM ACTU n°28, février 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Procès de Versailles : les Faucheurs d’OGM n’ont pas été relaxés en appel

Vendredi 22 janvier, à 14 heures, la Cour d’appel de Versailles a finalement condamné les 58 Faucheurs volontaires, jugés pour avoir détruit, le 18 août 2007, une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loir) appartenant à Monsanto. 53 faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, conformément au réquisitoire du Procureur du 20 novembre 2009. Quant aux récidivistes, la Cour d’appel a augmenté un peu leur peine, les condamnant à 120 jours amende à 30 euros, (...)

OGM - Affaire Wattwiller : le maire met en accusation l’Etat et le rapporteur public valide son argumentation

Le 5 février, au tribunal administratif de Strasbourg, une nouvelle étape s’est jouée dans l’affaire qui oppose depuis plusieurs années le maire de Wattwiller et le gouvernement français à propos de la définition de périmètres de protection de cultures biologiques vis-à-vis des cultures GM. Contacté au téléphone par Inf’OGM, le maire, Jacques Muller, également sénateur du Haut-Rhin, nous indique que « pour la première fois en France, c’est l’Etat qui est mis en accusation par une commune sur un dossier OGM (...)

OGM - Réquisitoire du procès de Béziers : Pas de peine de prison pour José Bové mais des jours amendes

Dans le procès de Béziers, suite au fauchage d’une parcelle de maïs GM le 5 août 2007 à Murviel lès Béziers (Hérault), le Procureur de la République a demandé à l’encontre de José Bové, 200 jours amende à 60 euros / jour (soit une somme totale de 12 000 euros) et à l’encontre d’Isabelle Ibarrondo une amende d’un montant entre 2000 et 3000 euros (avec une part de sursis laissée à l’appréciation du tribunal). José Bové, multi-récidiviste en matière de fauchage, échappe donc à la prison ferme. Les avocats de la (...)

INDE - Aubergine OGM Bt : moratoire décrété tandis qu’un ancien directeur de Monsanto Inde dénonce les pratiques de cette entreprise

Le débat sur l’innocuité de l’aubergine transgénique Bt agite la société indienne. Deux nouvelles viennent de réactiver la polémique.
Le 9 février 2010, le ministre de l’Environnement indien, Jairam Ramesh, a décrété un moratoire d’une durée indéterminée sur la culture et la commercialisation de l’aubergine Bt mise au point par Monsanto et Mahyco. De très nombreuses raisons, bien étayées, ont poussé le ministre à déclarer ce moratoire, comme la pollinisation croisée entre aubergine transgénique et aubergine (...)

Les Régions européennes sans OGM pour le maintien de filières sans OGM

A Bruxelles, les 3 et 4 février, le réseau des Régions européennes sans OGM organisait sa troisième conférence, consacrée aux « Labels non OGM, productions de qualité et stratégies agricoles des régions européennes ». La rencontre a accueilli plusieurs centaines de participants, du monde politique, économique, associatif ou universitaire.
Des régions engagées dans le maintien des filières sans OGM
Sur les 51 régions adhérentes au réseau, 17 étaient présentes pour partager leur expérience et exposer leurs (...)

HCB et Criigen : accords et désaccords sur trois maïs GM

Saisi par le député François Grosdidier pour donner son avis sur l’étude de Spiroux et al. , le Haut conseil des biotechnologies (HCB), par la voix de son Comité scientifique, a répondu que cette étude « n’apporte aucun élément scientifique recevable susceptible d’imputer aux trois OGM ré-analysés une quelconque toxicité hématologique, hépatique ou rénale » . Ainsi, pour le Comité scientifique du HCB, les chercheurs du Criigen n’ont pas démontré de toxicité de ce maïs. Ce que les auteurs de l’article (...)

Le GEVES annonce de nouveaux essais de PGM en champ en 2011

Depuis deux ans, le Geves (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) s’est installé sur le site du château de l’Anjouère (dont les terres s’étendent sur 278 hectares), à la Pouëze (Maine et Loire, 49), avec comme projet, à l’horizon 2011, de tester en plein champ des cultures GM. Le Geves a prévu, lors de son installation, la création d’un comité de suivi citoyen pour proposer des programmes d’information et des intervenants sur le sujet des PGM.
Le directeur du site, Georges Sicard, et une (...)

Les communes toujours mobilisées sur les OGM

Si les arrêtés municipaux d’interdiction des PGM cultivées ne font plus autant parler d’eux, c’est parce que depuis cinq ou six ans, les tribunaux s’entendent désormais pour les annuler systématiquement. Ils n’ont pour autant pas disparu. Malgré leur illégalité, nombreuses sont les communes qui souhaitent utiliser ces arrêtés, ou d’autres voies (vœux et cantines sans OGM) pour exprimer haut et fort leur opposition aux OGM. Depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui, le collectif OGM 35 répertorie plus de 80 communes (...)

Un nouveau fromage AOC sans OGM : le « Charolais »

Depuis fin janvier 2010, le fromage Charolais bénéficie de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Ce fromage de lait de chèvre cru, produit en Saône-et-Loire , est le 46ème fromage AOC et le 20ème à exclure les OGM de son cahier des charges : « Seuls sont autorisés dans l’alimentation des chèvres les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques. L’implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d’une exploitation produisant du lait destiné (...)

Pierre Azelvandre, jugé et condamné pour destruction de vignes GM, sera rejugé au pénal

Le 19 novembre 2009, Pierre Azelvandre, qui avait détruit 70 porte-greffes transgéniques appartenant à l’Inra de Colmar, avait été condamné à 2 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Colmar. Le parquet, représenté par Michel Gueller, avait requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende.
Le 30 novembre, l’Inra avait fait appel du jugement — un appel qui ne portait que sur le volet civil du dossier, c’est-à-dire sur les dommages et intérêts. L’Inra avait en effet considéré (...)

Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ?

Les Faucheurs sont régulièrement jugés pour « destruction de bien en réunion », ce qui semble logique, mais aussi, ce qui est moins logique, pour « refus de prélèvement ADN ». Les Faucheurs rappellent que le fichage ADN avait été instauré pour les délits sexuels, puis étendu aux meurtres. Et ils contestent bien entendu que leur action soit assimilée et assimilable à ce type de crime. Et surtout, depuis juin 2008, date de mise en application de la nouvelle loi sur les cultures GM, un délit de fauchage a été (...)

UE - Impacts sanitaires du maïs Nk603*Mon810 : la chercheuse autrichienne n’a pas dit son dernier mot

Le gouvernement autrichien a déclaré le 19 octobre 2009, lors de la réunion du comité d’experts européens de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH, ) ne plus rien attendre des chercheurs qui avaient rédigé un rapport, à sa demande, sur les impacts sanitaires à long terme du maïs Nk603*Mon810. Si cette annonce peut apparaître comme un désaveu des chercheurs, elle est à relativiser puisque la délégation autrichienne parle surtout des analyses statistiques. Elle précise par ailleurs que le (...)

UE - Les autorisations de cultures de PGM bientôt entre les mains des Etats membres ?

Le prochain « monsieur OGM » de l’Europe devrait être le probable Commissaire à la Santé John Dalli . Lors de son audition par le Parlement européen, le Commissaire pressenti a expliqué notamment que « la base de nos décisions est la science » et qu’il est « très important que les avis donnés soient indépendants ». En conséquence, John Dalli a annoncé souhaiter évaluer régulièrement l’indépendance des agences qui fournissent des opinions sur le dossier des PGM . Mais surtout, il a confirmé une possible nouvelle (...)

UE - Encore des demandes d’autorisation d’aliments GM

Aucune nouvelle autorisation commerciale dans l’UE n’a été donnée depuis celle accordée au maïs Mir604 le 30 novembre 2009 (1). La Commission européenne avait alors mis dix jours pour reprendre ce dossier suite à l’absence de majorité qualifiée lors du Conseil des ministres du 20 novembre. Ce sont donc quatre autorisations qui ont été données en un mois : le maïs Mir604, et les trois maïs NK603*59122, Mon88017 et 89034 le 30 octobre 2009. A noter que ces quatre décisions furent toutes prises dix jours après (...)

UE - Législation sur les OGM : un rapport intermédiaire d’évaluation très critique

Comme nous l’expliquions en décembre 2009 , la Commission européenne (CE) conduit actuellement une évaluation des textes législatifs qui encadrent les OGM. Cette évaluation est conduite d’une part par la DG Sanco pour tout ce qui a trait à l’alimentation humaine et animale (principalement selon les règlements 1829 et 1830/2003) et d’autre part par la DG Envir pour tout ce qui a trait à la mise en culture (selon la directive 2001/18 et de nouveau le règlement 1829/2003) et à la commercialisation pour (...)

UE - Réforme de la législation des PGM : les Pays-Bas font le forcing

Courant 2009, les Pays-Bas demandaient à la Commission européenne que les Etats membres puissent décider au niveau national des autorisations de culture de PGM sur leur territoire (cf. Inf’OGM ACTU n°20, mai 2009). Puis la ministre néerlandaise de l’Agriculture et sa collègue ministre de l’Environnement organisaient, les 25 et 26 novembre 2009, une conférence internationale sur les OGM... mais qui se révèlerait être beaucoup plus qu’un simple échange de points de vue et d’expériences. Les organisateurs (...)

UE - 400% de contaminations en plus par des PGM en 2009 : le lin GM fait exploser les compteurs

Selon les Systèmes d’Alerte Rapide des chaînes alimentaires (animales et humaines) , en 2009, l’Union européenne a connu plusieurs cas de contaminations par des PGM : 90 cas de contaminations par le lin FP967, 16 par du riz Bt63, 13 par du maïs 88017, neuf par du maïs Mir604, trois par un mélange de maïs Mir604 et Mon88017. Dans les cas suivants, l’évènement transgénique n’a pu être identifié : quatre contaminations par du lin, deux par du riz Bt, deux par du maïs, trois par de la papaye, trois par du soja (...)

UE - Du nouveau chez les lobbyistes

Le cabinet de lobby Alber & Geiger, basé à Bruxelles, vient d’embaucher Bernard Auxenfans, ancien président de Monsanto Europe [1]. Ce dernier s’occupera des questions liées à l’agriculture. Dans un communiqué de presse, Albert & Geiger déclarait « Nous sommes vraiment très fiers de cette dernière recrue dans notre équipe ». Alber & Geiger est issu du cabinet de lobby Cassidy & Associates et a été créé en mars 2007. M. Alber est l’ancien avocat général de la Cour (...)

UE - Porte tournante entre l’AESA et Syngenta

Inf’OGM a souvent évoqué les portes tournantes entre les instances de régulation états-uniennes et l’industrie. Cette fois-ci, c’est l’Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA) qui est visée. Suzy Renckens a été à la tête de l’unité OGM de l’AESA entre avril 2003 et mars 2008. Après son départ, elle a été embauchée à un poste clé de lobbyiste pour l’entreprise semencière Syngenta avec une mission claire : approcher et convaincre les autorités, notamment l’Unité OGM de l’AESA, du bienfait des OGM.
En soi, ceci (...)

ALLEMAGNE - Premier étiquetage « sans OGM » pour de la volaille

Après le lait « ohne gentechnik » (« sans génie génétique ») (), de la volaille est produite en Allemagne sous la même étiquette. Gebrüder Stolle, deuxième producteur allemand de volaille (20% des parts de marché) développe ses propres circuits d’alimentation animale (en provenance du Brésil pour le soja non OGM), fournit les poussins, et s’occupe de l’abattage. Dans cette filière d’intégration, sur une production de 450 000 poulets par jour, 100 000 sont désormais étiquetés.
Depuis 2008, les allemands ont (...)

BULGARIE - L’encadrement strict des OGM menacé par l’harmonisation des réglementations communautaires

Depuis le début de l’année 2010, la Bulgarie a engagé une procédure de modification de sa réglementation des OGM . Objectif affiché par le gouvernement : l’harmonisation de la réglementation avec celle de l’Union européenne, dont la Bulgarie fait partie depuis janvier 2007.
La principale conséquence pourrait être d’assouplir l’encadrement actuel des OGM, l’un des plus stricts en vigueur dans l’UE. La loi bulgare de 2005 interdit en effet la culture des OGM dans les zones écologiques particulières (« (...)

POLOGNE - Climat tendu pour l’examen parlementaire de la loi sur les OGM

La Pologne fait partie des Etats européens les plus sceptiques vis-à-vis des OGM, tant de la part de sa population que de son gouvernement. Mais ce scepticisme est difficilement transposable en droit du fait de l’impératif d’harmonisation de la législation nationale avec celle de l’Union européenne. Ainsi, en 2009, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait refusé à la Pologne le droit d’interdire la commercialisation des semences GM . Fin 2007, c’était la Commission européenne qui (...)

ETATS-UNIS – Le glyphosate augmente les fusarium du sol… mais rend l’USDA muette !

L’équipe du Professeur Kremer de l’Université du Missouri et du ministère états-unien de l’agriculture (USDA) a publié en octobre 2009 un article sur les effets du glyphosate sur les microorganismes présents dans la rhizosphère . Les chercheurs, sur la base d’études publiées ainsi que sur des données d’essais en champs conduits avec du maïs et du soja RR dans le Missouri de 1997 à 2007, se sont intéressés aux effets du glyphosate sur les populations de champignon Fusarium autour des racines des plantes et (...)

ETATS-UNIS – Obstination du gouvernement pour défendre la luzerne GM

Le 14 décembre 2009, le ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) annonçait avoir finalisé son étude d’impact environnemental de deux luzernes transgéniques, J101 et J163, dont les demandes d’autorisation avaient été déposées en 2004 par les entreprises Monsanto et Forage Genetics International. Ce n’est pas la première évaluation effectuée, mais la précédente évaluation avait été jugée insuffisante en 2007 par la cour du district de Californie [1] puis en 2008 par la cour d’appel fédérale de San Francisco (...)

ETATS-UNIS – Campagne de boycott contre Kellogg’s

Le 12 juin 2008, Organic Consumers Association (OCA), association soutenue par de nombreuses autres organisations de la société civile, écrivait à Kellogg’s afin que cette entreprise s’engage à ne pas utiliser de sucre issu de betteraves génétiquement modifiées. La lettre faisait référence spécifiquement à un article du New York Times (26 novembre 2007, ) dans lequel Kris Charles, porte-parole de l’entreprise Kellogg’s, expliquait que son entreprise « n’aurait pas de souci » à acheter du sucre issu de (...)

ETATS-UNIS - Augmentation spectaculaire du prix des semences, depuis l’avènement des PGM

Charles Benbrook, directeur scientifique de l’US Organic Center, a présenté le 3 décembre 2009, un rapport qui démontre l’incroyable augmentation du prix des semences, concomitante avec l’arrivée des variétés transgéniques. Et, par ricochet, la perte de revenu pour les agriculteurs. Nous vous proposons donc ici une présentation succincte du rapport de Benbrook.
Le rapport précise que pour le soja, en 25 ans, entre 1975 et 2000, le prix des semences non GM a augmenté de façon modeste de 63%. Depuis (...)