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Inf'OGM ACTU n°26, décembre 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Vignes OGM détruites : Pierre Azelvandre condamné à une amende de 2000 euros

Jeudi 19 novembre, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré et a condamné Pierre Azelvandre qui avait détruit plusieurs pieds de vignes transgéniques de l’Inra de Colmar, à une amende de 2000 euros. Il devra aussi verser un euro symbolique au titre des "dommages et intérêts" à la partie civile. Le 7 octobre 2009, le tribunal de Colmar avait requis quatre mois de sursis et 1000 euros d’amende. L’Inra, dans un communiqué publié le jour du jugement, précisait : "Le préjudice moral de l’INRA a été retenu. (...)

UE - maïs OGM mir604 : encore une autorisation que prendra seule la Commisson européenne

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du vendredi 20 novembre, aucune majorité qualifiée (255 voix) ne s’est dégagée pour approuver ou refuser la demande de mise sur le marché du maïs GM Mir604 (Syngenta). Le dossier revient donc à la Commission européenne qui, là encore sans surprise, autorisera ce maïs transgénique à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, comme elle l’a fait récemment pour trois nouveaux maïs. 12 Etats membres (soit 171 voix sur 345) ont voté en faveur de la (...)

OGM - Procès de Versailles : la relaxe n’a pas été confirmée...

A Versailles, vendredi 20 novembre 2009, étaient jugés en appel 58 Faucheurs volontaires, pour la destruction d’une parcelle de maïs GM à Poinville (Eure-et-Loir) appartenant à Monsanto. Le procureur de la République a requis, à l’encontre de 53 Faucheurs volontaires, trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende... et à l’encontre de quatre Faucheurs, considérés comme récidivistes, 100 jours amende à 30 euros / jour... On est loin du jugement de la première instance qui avait décidé de relaxer (...)

ETATS-UNIS – Plus d’herbicides utilisés avec les OGM

L’utilisation commerciale des maïs, coton et soja génétiquement modifiés a induit, de 1996 à 2009, une augmentation de l’utilisation de pesticides de 144500 tonnes par rapport aux quantités utilisées en l’absence de ce type de culture. Si les maïs et coton Bt, résistants à des insectes, ont permis de diminuer la quantité d’insecticides de 29 000 tonnes sur ces treize années (14 800 pour le maïs et 14 200 pour le coton), les PGM tolérant des herbicides ont provoqué une augmentation de l’utilisation de ces (...)

OGM - Procès de Lugos : un an de prison avec sursis pour José Bové mais pas d’inéligibilité

La cour d’appel de Bordeaux vient de rendre son jugement dans l’affaire de Lugos. En 2006, les Faucheurs volontaires avaient dénaturé un silo contenant du maïs génétiquement modifié en Gironde. L’état de nécessité n’a pas été reconnu par la cour car, affirme-t-elle, le maïs transgénique, une fois récolté, ne peut plus contaminer... Mais c’est sans compter avec les possibles contaminations post récolte, s’insurge Marie Christine Etelin, avocat de la défense. D’autant plus que le maïs GM était stocké dans un (...)

Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois

Depuis février 2008, la culture commerciale du maïs Mon810 est interdite sur le territoire français. Dès la publication de l’arrêté d’interdiction du ministre de l’Agriculture, Monsanto, suivi par plusieurs entreprises semencières, a demandé son annulation devant le Conseil d’État.
Le 6 novembre 2009, le Conseil d’État a sursis à statuer sur la demande dans l’attente de la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à trois questions inhérentes à la législation communautaire sur les (...)

UE – Poisson transgénique : la prudence est vivement conseillée

Une nouvelle étude, réalisée par l’Université de Göteborg en Suède et financée par l’UE (Projet « Ecological risk-assessment of transgenic salmon »), incite à la prudence en matière de commercialisation de poissons transgéniques (saumon et truite arc en ciel) .
Cette recherche a bénéficié de 202 600 euros via le programme « Marie Curie actions » du sixième programme-cadre (6ème PCRD) de l’UE. Les chercheurs demandent que les élevages de poissons transgéniques soient clairement « confinés » afin d’éviter (...)

REPUBLIQUE TCHEQUE – Première diminution des surfaces de maïs Bt depuis l’autorisation de cette PGM en 2005

Selon les données officielles du ministère de l’Agriculture, la République tchèque a cultivé moins de maïs Bt en 2009 qu’en 2008 : de 8380 hectares, les surfaces sont tombées à 6480 hectares . Elles sont encore cependant supérieures aux surfaces de 2007 qui atteignaient alors les 5500 hectares. De même le nombre d’agriculteurs tchèques ayant utilisé la technologie Bt a diminué, passant de 171 (en 2008) à 125 (en 2009). Ce nombre est, par ailleurs, inférieur aussi à celui de 2007 (131). Il s’agit donc de la (...)

MADERE - Future région légalement reconnue sans OGM par l’Europe ?

La région autonome de Madère (Portugal) projette d’adopter un décret déclarant la région « sans OGM » et interdisant l’introduction de plantes et de semences contenant des OGM, ainsi que leur utilisation dans l’agriculture. Conformément à l’article 95 du Traité des Communautés européennes, le Portugal a notifié le projet à la Commission européenne en mai dernier . La Commission disposait de six mois pour approuver ou rejeter la mesure. Elle vient de se donner six mois de plus pour examiner scientifiquement (...)

AFRIQUE DU SUD – Rejet de la pomme de terre transgénique

Le Conseil exécutif pour les OGM du gouvernement sud-africain vient de rejeter la demande d’autorisation commerciale d’une pomme de terre transgénique - demande portée par Conseil pour la Recherche Agricole (Agriculture Research Council, ARC) - précisant que cette PGM posait de nombreux problèmes de biosécurité, de sécurité sanitaire et économiques . Cette pomme de terre, SpuntaG2, a été modifiée pour lutter contre la teigne de la pomme de terre (Phthorimaea operculella). Les questions économiques (...)

ETHIOPIE - Le Parlement veut-il interdire toutes les importations d’OGM y compris l’aide alimentaire ?

En juillet dernier, le Parlement éthiopien a adopté une nouvelle « Proclamation sur la biosécurité de l’Ethiopie ». Cette dernière permet à l’Autorité de Protection de l’Environnement de bloquer les importations d’OGM, qu’elles soient commerciales ou liées à l’aide alimentaire. Or, selon le député Bulcha Demeksa, les parlementaires n’ont pas pris conscience de l’impact de cette proclamation précisément sur l’aide alimentaire. L’Éthiopie reçoit régulièrement du maïs transgénique via le Programme Alimentaire (...)

ETATS-UNIS – Les portes tournantes n’arrêtent pas de tourner

Première porte
Le professeur Roger Beachy, ancien Président du Donald Danforth Plant Science Center (DPSC) a été nommé, le 5 octobre 2009, Directeur de la toute nouvelle agence de l’USDA, l’Institut National de l’Alimentation et l’Agriculture (National Institute of Food and Agriculture, NIFA). Cet institut aura notamment comme tâche de développer des programmes de recherche financés sur appels à projets, programmes qui auront pour objectifs de répondre aux problématiques agricoles : doublement de la (...)

ETATS-UNIS - Les grands groupes semenciers dans le collimateur de l’administration ?

Aux États-Unis, les ministères fédéraux de la Justice (DOJ) et de l’Agriculture (USDA) ont conjointement lancé une enquête sur les questions de concurrence et d’antitrust dans l’industrie des semences .
Cette enquête intervient au moment où de plus en plus d’agriculteurs et de consommateurs s’inquiètent de la hausse des prix des semences et de la concentration de l’industrie. Tous les regards se tournent vers Monsanto. En effet, selon une dépêche de l’Associated press, par le jeu des acquisitions (...)

ETATS-UNIS – La culture de la betterave GM est illégale

Le 22 septembre 2009, une Cour fédérale a décidé que la culture d’une betterave génétiquement modifiée de Monsanto (Roundup ready - H7-1) était illégale. Cela pourrait conduire à son interdiction. Selon la loi sur la protection de l’environnement, le ministère de l’Agriculture (USDA) aurait dû mener une étude d’impact avant sa dérégulation, en 2005. La Cour a estimé que le risque d’apparition de résistance chez les plantes avait été considéré de manière « superficielle » et a ordonné à l’USDA de conduire cette (...)

ETATS-UNIS – Courge GM résistante à un virus mais sensible à une bactérie

L’équipe du Pr. Stephenson (Université d’Etat de Pennsylvanie) a démontré que les courges génétiquement modifiées pour résister au virus de la mosaïque jaune des courgettes (ZYMV) sont davantage exposées à la maladie du flétrissement bactérien . Trois années d’études au champ, au cours desquelles les chercheurs ont croisé des courges GM avec des courges non GM pour « mimer » l’introgression du transgène, ont permis aux scientifiques de conclure que les courges GM résistantes au ZYMV représentaient une cible (...)

COREE DU SUD – Du maïs illégal le long des routes

Après le Japon [1], c’est au tour de la Corée du Sud de renseigner scientifiquement la présence illégale de PGM sur son territoire. L’équipe du Pr. Bumkyu du Centre d’Evaluation Biologique de Cheongwon a effectué des prélèvements dans 26 lieux différents de huit provinces sud-coréenne. Selon les résultats obtenus, quatre maïs transgéniques étaient présents le long des routes afférentes au port d’Incheon, un centre de distribution de grains [2]. Après analyses PCR spécifiques, l’un des quatre maïs GM serait du (...)

INDE – L’aubergine Bt bientôt autorisée ?

Le 14 octobre, le Comité d’Approbation du Génie génétique indien (GEAC), saisi d’une demande d’autorisation commerciale déposée par l’entreprise Mahyco (Maharashtra Hybrid Seeds Company), et sur base des données issues d’essais en champs conduits durant deux années, a considéré que l’aubergine Bt était sans risque pour l’environnement et la santé . Le dossier est aujourd’hui sur la table du gouvernement indien qui doit décider d’autoriser ou non ce légume GM. Selon le ministre indien de l’Agriculture, K.V. (...)

NOUVELLE-ZELANDE – L’autorisation du maïs Ly038 controversée

Une étude scientifique récente et le retrait, en mai 2009 en Europe, de deux demandes d’autorisation commerciale pour deux PGM contenant l’événement transgénique Ly038 ont relancé une polémique en Australie et Nouvelle-Zélande où cet événement est autorisé commercialement. Le maïs grain Ly038, de l’entreprise Renessen, filiale de Monsanto, et destiné à l’alimentation animale mais pouvant se retrouver dans l’alimentation humaine, est modifié génétiquement afin de contenir plus de lysine et avoir une valeur (...)

THAILANDE - Deux militants de Greenpeace acquittés

Deux militants de Greenpeace Thaïlande (Patwajee Srisuwan et Jiragorn Gajaseni), poursuivis en justice « pour avoir révélé le rôle du ministère de l’Agriculture dans la dissémination illégale de papaye génétiquement modifiée en Thaïlande », viennent d’être de nouveau acquittés [1]. Ils risquaient jusqu’à cinq ans de prison. Ils avaient déjà été acquittés en première instance, mais le ministère de l’Agriculture avait fait appel du jugement.
En 2004, Greenpeace avait réuni des preuves selon lesquelles le ministère de (...)

ETATS-UNIS – Les zones refuges largement sous respectées

Selon le rapport du Centre pour la Science et l’Intérêt Public (Center of Science in the Public Interest, CSPI), un cultivateur étatsunien de maïs GM sur quatre ne respecte pas une des exigences liées à la gestion de la résistance aux insectes, à savoir la mise en place de zones refuges qui doivent être ensemencées avec des variétés de maïs non-Bt (cela afin d’atténuer le développement de la résistance au Bt) . Le rapport du CSPI se base sur des données de l’Agence de Protection de l’Environnement. La taille (...)