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Inf'OGM ACTU n°24, octobre 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE – Essais en champs d’OGM entre juillet 2007 et juin 2009 : pas d’experts, pas d’avis, pas d’essais !

Depuis fin juin 2007 et la fin du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), jusqu’à la prise de fonction du Haut Conseil des Biotechnologies en juin 2009, la France a connu deux années au cours desquelles les ministres référents sur le dossier des PGM – le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Environnement – n’avaient pas de comité d’experts sur lequel s’appuyer en cas de dissémination dans l’environnement. Cela implique que durant deux ans, ces mêmes ministres ainsi que les experts (...)

Les OGM bientôt interdits dans le parc naturel des Monts d’Ardèche ?

La loi sur les OGM de 2008 prévoit que les parcs naturels peuvent interdire les OGM sur tout ou partie de leur territoire si deux conditions sont réunies : d’une part, la possibilité d’interdire les OGM doit être inscrite dans la charte du parc ; d’autre part, il faut que les exploitants soient unanimement d’accord avec cette interdiction. Si la première condition est assez claire, la deuxième pose de nombreuses questions : comment constater cette unanimité ? L’arrivée d’un nouvel agriculteur sur le (...)

Du lin OGM contamine l’Europe

Le 8 septembre, le système d’alerte de l’UE, le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF), prévenait les autorités que du lin génétiquement modifié (variété FP967/CDC Triffid), interdit dans l’UE, avait été découvert dans des céréales (mélange de type muesli) et des produits de boulangerie en Allemagne. Ce lin GM avait été mis au point par l’Université du Saskatchewan pour tolérer les herbicides de type sulfonyluré et il contient trois gènes résistants aux antibiotiques. Le Canada fournit approximativement (...)

Une vigne GM détruite en Alsace

Depuis quatre ans, l’Inra expérimente en Alsace, près de Colmar, des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés pour résister au virus du court-noué .
Lundi 7 septembre, 70 pieds de vignes ont été coupés, en signe de protestation contre les expérimentations en champs de PGM, par Pierre Azelvandre, qui a ensuite revendiqué son acte, via la presse locale, puis s’est rendu volontairement au Commissariat de Colmar. Pierre Azelvandre, docteur en biologie milite depuis de nombreuses années contre les (...)

Le Haut conseil des biotechnologies repousse la parution des recommandations sur le « sans OGM »

Dans le dernier Inf’OGM ACTU [1], nous expliquions que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) rendrait un avis sur le « sans OGM » le 15 septembre. La parution de cet avis est repoussée au mois d’octobre. Par ailleurs, et contrairement à nos premières informations, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Environnement a indiqué à Inf’OGM que seul le Comité éthique, économique et social du Haut conseil (CEES) sera amené à se prononcer sur la question, via des recommandations. (...)

Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF

A propos des 30 hectares de maïs contaminés dans la Sarthe , nous écrivions que « côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est en charge du contrôle des semences importées des pays tiers. Les lots de semences de Pioneer auraient donc pu être repérés par la DGAL lors de leur entrée sur le territoire ». Mais qui (...)

Béziers : le procès de deux faucheurs, dont José Bové, repoussé à février 2010

Le 28 août 2009 au TGI de Béziers, a eu lieu le procès de deux faucheurs volontaires de PGM, Isabelle Ibarrondo, agricultrice, et José Bové (porte-parole de Via Campesina au moment des faits reprochés), suite au fauchage du 5 août 2007 à Murviel lès Béziers, dans l’Hérault. Ce jour-là, les faucheurs avaient déposé symboliquement des OGM devant la sous-préfecture de Béziers. Ils ont tous deux été convoqués « pour dégradation de bien d’autrui en réunion et en récidive ». Or, depuis les faits qui lui sont (...)

Procès de Lugos - appel : un lourd réquisitoire contre les Faucheurs volontaires

A Bordeaux, le 24 septembre 2009, avait lieu l’appel du procès dit de Lugos : 12 faucheurs comparaissaient pour avoir détruit une récolte de maïs transgénique. Et le propriétaire de la récolte, Marc Giblet, comparaissait aussi pour avoir tiré un coup de feu et endommagé plusieurs voitures de faucheurs . Le procès, contrairement à celui de Béziers, n’a pas été perturbé par la question de l’immunité parlementaire de José Bové. En effet, ce dernier ne souhaitait pas « recommencer » l’incident de Béziers. Comme (...)

Les neuf faucheurs de Guyancourt bientôt devant la Cour européenne de Justice

Le 16 septembre 2009, neuf responsables de la Confédération paysanne se sont rendus à l’hôtel des finances de Guyancourt afin de payer les amendes écopées suite au fauchage d’une parcelle d’essai de maïs transgénique en 2003 à Guyancourt (Yvelines). Le montant s’élevait à 1270 euros par personne, soit un total inférieur aux demandes des entreprises semencières. Le juge avait en effet en janvier 2007 rejeté les demandes d’indemnisation des firmes semencières (Syngenta et Monsanto) et n’avait retenu qu’une (...)

Le Conseil d’État annule des refus d’inscription de variétés GM au catalogue

Entre 1997 et 2005, six entreprises semencières (Pioneer, RAGT, Limagrain, Maïsadour, Monsanto et KWS) ont demandé au ministère de l’Agriculture d’inscrire au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, plusieurs variétés génétiquement modifiées de maïs Mon810. En effet, une fois qu’une plante génétiquement modifiée est autorisée à la culture, les variétés de cette plante doivent être inscrites au catalogue pour pouvoir être cultivées.
Le ministre ayant gardé le silence pendant plus de 90 (...)

Une solution à la chrysomèle : rotation et soja

Depuis une dizaine d’année, un nouveau parasite a envahi les champs de maïs : la chrysomèle (Diabrotica virgifera), un coléoptère originaire d’Amérique centrale, dont la larve s’attaque aux racines du maïs. Son apparition fait toujours l’objet de débats, souvent polémiques. La mouvance anti-OGM a régulièrement émis l’hypothèse que la chrysomèle n’est pas venue par hasard, et qu’il est pour le moins curieux que son apparition corresponde au moment même où un maïs GM, le Mon863, est testé pour lui résister. La (...)

UE - Remise en cause de la tolérance zéro : le lobby pro-contamination en action

Deux nouveaux faits pourraient convaincre l’Union européenne d’abandonner sa politique de tolérance zéro sur les PGM non encore autorisées dans l’UE mais présentes à de faibles quantités dans les importations. Il s’agit d’un cas de contamination et d’un dossier de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) circulant dans les ministères des Etats membres.
Deux maïs transgéniques, les Mon88017 et Mir604, non autorisés commercialement dans l’Union européenne, ont été retrouvés fin juin 2009 (...)

UE - Les procédures d’autorisation de PGM vont bon train

En 2009, avis, votes sur des demandes d’autorisation et nouveaux dossiers, ont alimenté la procédure européenne. Rapide tour d’horizon :
Les avis d’experts européens
L’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu ces derniers mois plusieurs avis positifs sur des dossiers qui lui étaient présentés. Le plus célèbre d’entre eux : le maïs Mon810 sur lequel, experts et gouvernements de plusieurs Etats membres, dont la France, ont émis des avis négatifs. Ce maïs va donc maintenant entrer dans (...)

UE - Législation sur les PGM : une révision de fond en comble en 2010 ?

Deux textes constituent le socle de la législation européenne sur les OGM : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003. Après huit années d’existence pour l’un et six années pour l’autre, ces deux textes sont aujourd’hui l’objet d’une évaluation demandée par la Commission européenne et coordonnée par la Direction Générale à la Santé et à la Protection des Consommateurs (DG Sanco) pour ce qui relève des aliments GM et par la Direction Générale pour l’Environnement (DG Envir) pour ce qui relève de la mise en (...)

UE - Furieuse, l’entreprise BASF suspend ses recherches sur les pommes de terre GM !

L’entreprise BASF, toujours en attente d’une réponse sur sa demande d’autorisation pour commercialiser la pomme de terre GM EH92-527-1, appelée commercialement Amflora , a décidé de suspendre ses recherches sur les pommes de terre GM pour protester contre des délais de réponse jugés excessifs . Après avoir déposé un recours devant le Tribunal de première instance contre ce que l’entreprise considérait être une abstention de statuer, BASF explique aujourd’hui « avoir investi un milliard d’euros dans la (...)

ALLEMAGNE - Peu d’infractions à l’étiquetage, mais nombreuses traces de soja GM

En Allemagne, seuls deux cas de non respect de l’étiquetage ont été établis en 2008, tous deux dans l’Etat de Baden-Wurttemberg : un concernant des chips de maïs en provenance des Philippines et l’autre, de la lécithine de soja, tout deux au-dessus de 0,9%, seuil d’étiquetage . D’autres cas de présence de PGM ont été trouvés mais à moins de 0,9% : ils ne nécessitaient donc pas d’étiquetage. Il s’agit de présence de soja GM dans 33% des cas (57 produits sur 172) contre 39% en 2007 dans l’Etat de (...)

ALLEMAGNE - Des pommiers transgéniques détruits

En juin 2009, 270 pommiers ont été détruits par des inconnus. Ces pommiers, dont la plupart avaient été modifiés génétiquement, appartenaient à l’Institut Julius Kühn (JKI) à Dresde et étaient cultivés, comme le précise le communiqué de presse de l’Institut « en conditions réelles de champ mais sous une tente de sécurité de niveau 1 ». Interrogé par Inf’OGM, Stephanie Hahn, en charge des relations publiques pour le JKI, nous précise que ces tentes de niveau 1 sont « comme des serres » mais en tissu afin de (...)

ALLEMAGNE - Les Faucheurs volontaires condamnés à des peines de prison

Le 23 septembre, après un mois passé en prison à Suhl, Michael Grolm, faucheur volontaire et apiculteur, retrouvait la liberté. Récidiviste, il avait été condamné en 2008 par le tribunal de Frankfort sur Oder à une amende de 1000 euros pour un fauchage opéré en 2007 . L’apiculteur avait alors refusé de payer cette amende et annoncé qu’il préférait aller en prison afin de manifester sa détermination contre les PGM. En Allemagne, si l’inculpé se déclare et jure être insolvable, la Justice accorde des (...)

BIELORUSSIE - Un rapport de la FAO sur les OGM : quelques informations mais de nombreuses questions

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (la FAO) vient de publier un rapport sur la situation des biotechnologies agricoles en Biélorussie . Ce rapport de 33 pages a été commandé par la FAO dans le cadre de « FAO-BioDeC », base de données sur les biotechnologies dans les pays en développement , destinée « à recueillir, stocker, organiser, diffuser et mettre à jour les informations de base sur les produits et les techniques de pointe de la biotechnologie qui sont actuellement (...)

LETTONIE - Pas de moratoire mais la possibilité de créer des zones sans OGM

En Lettonie, le 15 mai 2009, le conseil de surveillance des OGM avait déclaré être favorable à la mise en place d’un moratoire sur le maïs GM Mon810. Quatre mois après cette déclaration, aucune nouvelle d’un quelconque moratoire n’avait été publiée. Inf’OGM a donc interrogé le ministère de l’Environnement letton pour connaître le devenir de ce moratoire. Nous avons alors appris qu’ « en Lettonie, il n’est pas interdit de cultiver le seul maïs GM autorisé dans l’UE, le Mon810 ». Le ministère précise cependant (...)

ISLANDE – Législation OGM attardée, précautions non prises : les islandais se rebellent et détruisent un essai d’orge GM

L’entreprise islandaise Orf Genetics, créée en 2000, produit aujourd’hui sous serre des protéines humaines (entre autres comme facteurs de croissance humaine) en utilisant de l’orge GM. Cette entreprise effectue depuis 2002 des essais en plein champs sur différentes variétés d’orge, et depuis 2004 avec l’orge Golden Promise GM sur les terres de l’Institut Islandais de recherche Agricole (IIRA). Ces essais se sont déroulés sans que le public soit informé par les autorités islandaises. Orf Genetics, dont (...)

Protocole de Carthagène / UE : prendre en compte les considérations économiques et sociales des PGM

Dans le cadre du protocole de Carthagène, la Convention sur la diversité biologique lancera, en octobre, une enquête on line sur l’utilisation des considérations socio-économiques dans la prise de décision sur les organismes vivants modifiés . L’article 26 du protocole prévoit en effet que « les Parties, lorsqu’elles prennent une décision concernant l’importation, [...] peuvent tenir compte, en accord avec leurs obligations internationales, des incidences socio-économiques de l’impact des organismes (...)

De l’ADN transgénique retrouvé dans la chaîne alimentaire du sol

Miranda H. Hart, de l’Université de Guelph (Canada) et ses collègues affirment, dans un article scientifique récemment publié dans Agronomy for Sustainable Development , avoir démontré pour la première fois la persistance d’ADN transgénique, issu d’une culture GM, dans une chaîne alimentaire. Ils expliquent avoir retrouvé le transgène cp4 epsps (qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate comme le Roundup) chez des micro et macro-arthropodes, nématodes et vers de terre, tous présents sur (...)

Les preuves ADN peuvent être falsifiées

Les progrès en génétique ont rendu possible l’identification d’une personne grâce à un bout de tout matériel biologique contenant de l’ADN : cheveu, rognure d’ongle, etc. Etant donné que l’ADN est unique pour chaque être humain, les polices du monde entier rêvent d’un fichier qui regrouperait l’ensemble des génomes humains pour déjouer les criminels les plus tenaces. Mais ce rêve est en train de s’écrouler. En effet des chercheurs israéliens viennent de démontrer qu’il est possible de fabriquer une preuve (...)

Étiquetage des OGM : des différences nationales liées surtout aux intérêts commerciaux

Les politiques d’étiquetage des OGM dans le monde sont très hétérogènes : un article scientifique tente d’expliquer ces différences . Les États-Unis, premiers producteurs d’OGM, ont publié de simples lignes directrices pour un étiquetage volontaire de la nourriture « non OGM » , laissant ainsi sous-entendre que la majorité de la nourriture est GM ; l’Union européenne applique une politique stricte d’étiquetage obligatoire de la nourriture GM, avec un seuil de tolérance à 0,9% ; les pays de l’Est et la Russie (...)

CANADA – Campagne contre la luzerne transgénique

80 groupements, parmi lesquels des producteurs alimentaires et des organisations paysannes, se sont associés pour lancer une campagne nationale pour demander l’interdiction de la culture commerciale et expérimentale de la luzerne GM, vendue par Monsanto . Les signataires rappellent que l’introduction du colza transgénique au Canada a ruiné le marché du colza bio, du fait des très nombreuses contaminations. Ils ne veulent pas que l’introduction de la luzerne transgénique affecte de la même façon le (...)

ETATS-UNIS – Campagne pour interdire l’hormone de croissance transgénique dans les repas des restaurants scolaires

« La nourriture que les enfants mangent aujourd’hui aura des conséquences durables sur leur santé », telle est l’accroche d’une campagne, lancée par l’association états-unienne Center for food safety (CFS), qui demande au Congrès de profiter de l’actuelle discussion sur la loi qui gère les restaurants scolaires (Child Nutrition Act) pour y intégrer l’interdiction d’utiliser des produits issus de vaches ayant été traitées avec des hormones de croissance bovine d’origine transgénique (rBST, ou en anglais (...)

AUSTRALIE - La Tasmanie prolonge de cinq ans son moratoire sur les cultures de PGM

En mai 2009, le Parlement de la Tasmanie a adopté une loi qui prolonge pour « au moins cinq ans » le moratoire sur les cultures GM sur son territoire. Ainsi, aucune culture commerciale de PGM ne sera autorisée avant novembre 2014 [1]. Le ministre de l’industrie primaire et de l’eau, David Llewellyn, a affirmé que le statut d’Etat sans OGM « est un élément vital pour nos producteurs, capable de les aider à réaliser leur plein potentiel sur les marchés internationaux et inter-États ». Il ajoute : « Les (...)

JAPON - Sale temps pour les importations australiennes GM

Les exportations australiennes de canola (une variété de colza à faible teneur en acide érucique, terme issu de la contraction de « Canada oil low acid ») sont en grande partie destinées au marché japonais. En novembre 2007, une délégation de représentants d’associations de consommateurs japonais avait déjà demandé que l’Australie maintienne une production de colza non OGM . La pression sur les producteurs australiens vient d’augmenter d’un cran. En effet, le Parti Démocrate japonais, nouvellement élu au (...)

JAPON : Pas de PGM cultivées aujourd’hui, mais plusieurs prévues pour 2015

Une rencontre avec deux scientifiques japonais a permis à Inf’OGM de faire un point sur la présence de PGM au Japon. A ce jour, aucune culture commerciale n’est effective dans les champs japonais, la majorité des PGM présentes dans le pays provenant d’importations à destination de l’alimentation animale (80% du soja étant importé des Etats-Unis et 94% pour le maïs). La législation japonaise est mise en place par les gouvernements locaux. Elle est décrite par les deux scientifiques comme stricte pour ce (...)

PHILIPPINES – Le Négros occidental maintient son moratoire sur la culture des PGM

Le moratoire sur les PGM a été prolongé sur le territoire de la région du Négros occidental. En effet, le 17 juin 2009, neuf sur 14 des membres du comité ad hoc créé pour aborder cette question ont voté la poursuite de l’interdiction mise en œuvre par l’ordonnance provinciale n°7-2007 . Le comité ad hoc recommande aussi, du fait du manque d’équipement de détection, de tolérer les importations des OGM « non vivants », comme par exemple la farine de maïs GM et l’alimentation du bétail. Le président du comité a (...)