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Inf'OGM ACTU n°23, août / septembre 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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OGM - Le maire de Bourgoin-Jallieu gagne devant le Conseil d’Etat

En 2007, la mairie de Bourgoin-Jallieu (Isère, 38) s’était opposée à l’implantation d’essais en champ de maïs transgénique sur deux sites situés sur le territoire de la commune en déposant un recours au tribunal administratif de Grenoble. Le 27 mai 2009, le Conseil d’Etat a donné raison à la mairie en annulant les sept autorisations délivrées à Monsanto par le ministère de l’Agriculture, le 15 mars 2007, pour ces essais en champ. Le Conseil d’Etat a aussi condamné l’Etat à verser la somme de 3000 euros à la (...)

Début des travaux du Haut conseil sur deux dossiers : critères socio-économiques et « sans OGM »

Les 63 membres du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sont entrés en fonction en avril dernier. Depuis, les ministères les ont saisis de deux questions : l’intégration des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM et la définition du « sans OGM ».
Comment intégrer des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM ?
Le 4 décembre 2008, le conseil des ministres européens de l’Environnement avait souligné la nécessité de prendre en compte des facteurs socio-économiques dans le processus (...)

Contamination : 30 ha ont été détruits sur ordre de la répression des fraudes

Trois parcelles commerciales de maïs représentant une trentaine d’hectares et situées à Dangeul, Courgains et Saint-Vincent-des-Prés dans la Sarthe (72) ont été détruites, fin juillet, après la découverte de traces de maïs GM dans des semences fournies par la société Pioneer et ayant servies à ensemencer ces champs. Cette destruction a été ordonnée par la Préfecture, après que des traces de maïs GM, inférieures à 0,1%, ont été constatées par la DGCCRF dans des lots de semences conventionnelles. Si l’identité (...)

Lille : un groupe de travail pour des cantines sans OGM

Le groupe des élus Verts de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a présenté un vœu, en juin 2009, afin d’exclure les OGM des achats de la LMCU (en particulier du restaurant communautaire) et des terres agricoles propriété de LMCU. Les autres élus, sans être opposés à l’idée de ce vœu, ont souhaité cependant mieux maîtriser les enjeux d’une telle décision et ont proposé de créer un groupe de travail. « Ce groupe sera chargé de voir la déclinaison concrète et les différentes délibérations qui devront être (...)

Pas d’OGM dans la restauration collective à Tours

Le 6 juillet, la ville de Tours a adopté la délibération (n°40) relative au non-recours aux OGM dans la restauration collective de cette ville. Cette délibération, présentée par François Lafourcade, adjoint au maire à l’environnement, stipule « que les cahiers des charges des marchés pour la restauration collective contiennent une clause qui précise que les produits doivent être exempts d’organismes génétiquement modifiés ». Il est aussi précisé qu’il faut « étendre cette clause à "l’absence de produits ou (...)

La Bretagne encourage les produits sans OGM

En Bretagne, des petits autocollants « Animaux nourris sans OGM » permettent aux consommateurs de connaître la nature des produits qu’ils vont acheter. Si cette démarche risque d’être autorisée officiellement dans les mois à venir, pour l’heure, elle est encore illégale. En effet, si la viande issue d’animaux nourris sans OGM existe, il est interdit de le préciser sur l’étiquette. Jean-Yves Griot, de l’association Cohérence, nous précise que cette pastille a été envoyée en nombre aux producteurs fermiers (...)

FRANCE / UE - La France demande à l’AESA de respecter les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement

Dans un communiqué de presse daté du 3 juillet 2009 , communiqué signé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de « respecter » les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008. En effet, lors de ce Conseil, les Etats membres avaient exigé une réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (...)

Condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

Le 1er juillet, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier Monsanto : ils devront donc s’acquitter des amendes de 5 000 et 10 000 euros auxquelles la Cour d’Appel de Montpellier les avait condamnés pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ». L’affaire remonte à 2000. Suite à un contrôle de la DGCCRF (répression des fraudes), des traces d’OGM (moins de 1%) sont découvertes dans des semences de soja importées par la société Asgrow. (...)

Appel à candidatures pour le Comité de surveillance biologique du territoire

Le 11 juin, le ministère de l’Agriculture a posté sur son site internet un appel à candidature pour recruter les membres du Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT). La loi de 2008 précise que la surveillance biologique du territoire « a pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement ». Elle est réalisée par les services de l’Etat, à savoir les services (...)

UE - Pression pour lever la tolérance zéro

Une nouvelle étude de l’Institut de Recherche Prospective sur les Technologies (IRPT), organe de la Commission européenne, annonce qu’il paraît commercialement impossible pour l’Union européenne de maintenir plus longtemps sa politique de tolérance zéro quant à la présence de PGM non autorisées dans des importations . A l’heure actuelle, plusieurs PGM sont autorisées dans certains pays (surtout Etats-Unis, Argentine ou Canada) et mais non en Europe : on parle alors d’autorisations asynchrones. L’absence (...)

UE – Lutte contre la chrysomèle : quand la DG Sanco encense une PGM non autorisée en Europe

Dans un document d’analyse de juin 2009, la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) expose les coûts économiques, environnementaux et sociaux de différentes méthodes de lutte contre un coléoptère, la chrysomèle des racines du maïs - Diabrotica virgifera virgifera . Dans cette étude, les maïs GM sont abordés et il est intéressant de suivre la présentation que fait la DG Sanco de l’utilisation de ce type de plantes. Ainsi, pour la DG Sanco, les bénéfices liés à l’utilisation de maïs (...)

ALLEMAGNE – Trois scientifiques français critiquent le moratoire allemand

Trois chercheurs français se sont intéressés aux justifications scientifiques du moratoire allemand sur la culture du maïs Mon810, adopté par le gouvernement en avril 2009, et concluent, dans un article publié en juin , que ce moratoire ne serait pas justifié scientifiquement. Après un premier moratoire en 2007 du fait d’un plan de surveillance fourni par Monsanto jugé insuffisant, la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, Ilse Aigner expliquait le (...)

POLOGNE - Les allégations éthiques et religieuses de la Pologne ne suffisent pas à justifier l’interdiction des OGM

Le 16 juillet, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu une décision défavorable sur l’interdiction polonaise de la commercialisation des semences génétiquement modifiées et sur leur inscription au catalogue (affaire n°C-165/08) . Devant la Cour, la Pologne avait organisé la défense de son interdiction autour des motifs d’ordre éthique et religieux (l’article 30 du traité instituant la Communauté européenne permet, en effet, de mettre en place des restrictions d’importation pour « des (...)

PGM et pauvreté : l’équation n’est pas évidente

Le groupe du Parlement anglais sur la dette, l’aide au développement et le commerce a organisé, le 10 juin 2009, une conférence d’information sur la faim dans le monde et la pauvreté. Au cours de cette conférence la question des PGM a été abordée . Le Dr. Dominic Glover, de l’Université de Wageningen aux Pays-Bas, travaille au recueil et à l’analyse des données concernant le coton Bt. Il a donc rappelé quelques éléments qui lui paraissent importants à garder en tête par des décideurs politiques : le coton (...)

Changement climatique : les variétés traditionnelles intéressent les entreprises qui les brevettent

Navdanya, une ONG indienne, vient de publier un rapport, « Biopiracy of Climate Resilient Crops » , dans lequel elle dénonce le brevetage des variétés traditionnelles capables de résister au changement climatique par les grandes entreprises semencières internationales. L’entreprise allemande BASF a ainsi acquis 21 brevets sur de telles caractéristiques génétiques. Bayer, une autre entreprise allemande, en possède cinq, Ceres Inc (en partenariat avec Monsanto) en possède quatre. Le rapport évoque aussi (...)

Des insectes peuvent devenir résistants à deux toxines !

Une étude de l’équipe du Pr. Tabashnik de l’Université d’Arizona, montre que des insectes peuvent développer des résistances à deux toxines différentes exprimées par la même PGM . Ces résultats abordent un sujet d’actualité concernant la mise au point de PGM à deux, trois... jusqu’à huit évènements transgéniques différents, ceci afin que ces plantes anticipent notamment de possibles apparitions de résistance chez les insectes. La théorie est assez simple : si, à force d’y être exposé, un insecte développe une (...)

AMERIQUE DU NORD – Autorisation d’un maïs à huit transgènes !

Le Canada et les Etats-Unis viennent d’autoriser la commercialisation d’un maïs transgénique à huit transgènes, le SmartStax. Ce maïs, non encore soumis à autorisation en Europe, et que nous avions présenté dans nos colonnes en 2007 est le fruit d’une collaboration entre Monsanto et Dow Agrosciences. Il présente une tolérance multiple aux herbicides et une résistance multiple à des insectes. Huit transgènes ! Si les entreprises, à l’instar de Robb Fraley de Monsanto , affirment que « les vrais gagnants de (...)

ETATS-UNIS – Portes tournantes 1 : on prend les mêmes et on recommence

Une fois de plus la pratique des « portes tournantes » est d’actualité. La nouvelle directrice du Programme de renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité (Program for Biosafety Systems, PBS), Judy Chambers, est en effet l’ancienne directrice des affaires gouvernementales internationales chez Monsanto et ancienne conseillère principale à l’USAID, où elle était chargée de l’élaboration du premier programme de l’agence regroupant le secteur public et le secteur privé sur la biotechnologie (...)

ETATS-UNIS – Portes tournantes 2 : le retour de Taylor à la FDA, après son passage chez Monsanto

Le 8 juillet 2009, la FDA, agence des États-Unis en charge de la gestion des médicaments et de l’agriculture, annonçait avoir embauché Michael Taylor, en tant que conseiller principal du commissaire. Or, Michael Taylor a été un cadre de Monsanto et la FDA est l’agence qui « valide » les produits notamment ceux de Monsanto. Conflit d’intérêt ? Cette pratique des portes tournantes, ou chaises musicales, n’est pas une nouveauté pour lui. Comme le précise le site combat-monsanto , le parcours de M. Taylor (...)

ETATS-UNIS – Monsanto : la concurrence diminue par deux les profits liés à la vente du Roundup

Fin juin, Monsanto a annoncé, par voie de presse, que ses profits liés à la vente du Roundup vont être divisés par deux d’ici 2012, passant de deux milliards de dollars actuellement à un milliard de dollars, du fait de la concurrence. Carle Casale, vice président exécutif de Monsanto, précise à Reuters [1] « que le rythme et l’ampleur de la concurrence dans le secteur a surpris la société ». En effet, précise-t-il, l’écart de prix entre le glyphosate vendu par Monsanto et le même herbicide vendu par les (...)

ETATS-UNIS – Le soja non GM, bien que minoritaire, devient plus attractif

Les agriculteurs états-uniens ont cultivé 0,41 million d’hectares en plus en soja non GM en 2009, par rapport à 2008. La surface en soja non GM passe ainsi de 2,45 millions à 2,86 millions, soit 17% d’augmentation. Cependant, les surfaces consacrées au soja, GM ou non, ont augmenté, en un an, de 0,82 million, passant de 30,96 millions en 2008 à 31,78 en 2009, soit 2,6% d’augmentation. Malgré tout, la proportion de soja non GM a augmenté d’un pour-cent, passant de 8% à 9%. Et c’est dans l’Etat de (...)

BRESIL – OGM : le Parlement ressucite Terminator

Fin février 2014, ETC Group, une ONG internationale, sonnait l’alarme : un certain nombre de parlementaires brésiliens tentent à nouveau de légaliser les semences génétiquement modifiées pour être biologiquement stériles, les fameuses semences « Terminator ».
Depuis 2007, un projet de loi visant à autoriser les semences Terminator (sous condition) se promène dans les couloirs du Congrès brésilien... Il va de commission en commission sans jamais aboutir à un vote en séance plénière. La mobilisation (...)

L’herbicide Roundup perturbe l’action de certaines hormones humaines

A l’heure actuelle, environ 70% des plantes transgéniques sont tolérantes à l’herbicide total Roundup, ce dernier étant donc utilisé massivement pour traiter les champs de PGM. Or, le temps passe et les études scientifiques s’accumulent quant aux effets toxiques de cet herbicide, produit phare de l’entreprise Monsanto . Dans une récente étude, l’équipe du Pr. Gilles-Eric Séralini de l’Université de Caen montre que cet herbicide a un impact sur l’action de certaines hormones chez l’homme et la femme . Après (...)

PGM et arthropodes, un manque d’étude

Le Dr Lovei et ses collègues de l’Université d’Aarhus (Danemark) ont analysé l’ensemble des publications scientifiques qui traitent des impacts des PGM sur les arthropodes – prédateurs naturels des lépidoptères, insectes ciblés par les protéines Bt - démontrés en laboratoire [1]. La principale conclusion de leur étude ne porte pas tant sur les données existantes d’impacts négatifs ou positifs, mais sur le manque de données. Pour les auteurs, « il est évident que toutes les conclusions quant à l’absence (...)