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Inf'OGM ACTU n°20, mai 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Nominations au Haut conseil sur les biotechnologies

La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social.
Le 1er avril 2009, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut conseil des biotechnologies, approbation également prononcée par le Sénat peu de temps après. A bulletins secrets, la Commission des affaires (...)

Maïs transgénique 98140 : l’Afssa ne peut se prononcer sur sa sécurité sanitaire

Dans le cadre d’une demande d’autorisation commerciale pour importation, transformation, alimentation animale et humaine, déposée par Pioneer selon le règlement européen 1829/2003, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), le 5 février 2009, n’a pas rendu d’avis positif sur le maïs 98140 . Pour les experts français de l’Afssa, le maïs transgénique 98140 n’est pas équivalent en substance à la même variété non transgénique, l’étude toxicologique fournie par l’entreprise ne permet pas de (...)

L’Afssa rejette l’étude autrichienne montrant des effets sur le long terme

En décembre 2008, une étude scientifique portant sur les effets à long terme de la consommation par des souris de maïs transgénique NK603xMon810 était publiée . De leurs résultats, les auteurs concluaient notamment à une diminution de la fertilité des femelles souris surtout à partir de la quatrième génération et à des différences significatives quant au poids des reins ainsi que des différences dans les noyaux des hépatocytes et des cellules de pancréas et de la rate. Après les experts européens qui (...)

Etiquetage des produits animaux : le CNC se prononce en mai

Récemment, les media reprenaient largement une information diffusée en premier par Europe 1, selon laquelle le Conseil national de la consommation (CNC) s’était dit favorable à la création d’une étiquette « nourri sans OGM » pour les viandes et autres produits (lait, fromage, etc.) issus d’animaux nourris sans OGM. Pour certains acteurs, il s’agit d’une fuite volontaire qui tente de mettre tout le monde devant le fait accompli en proposant un étiquetage au-dessous du 0,9% d’OGM dans l’alimentation du (...)

Transparence des études sur animaux nourris aux PGM

Le 3 avril 2009, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII GEN) a remis au ministère de l’Agriculture une pétition réunissant 42 137 signatures pour réclamer « que soient rendus publics les résultats des analyses de sang des animaux qui ont mangé ces OGM pendant le plus long temps possible, et ce pour tous les OGM cultivés ou commercialisés dans l’alimentation des humains ou des animaux en Europe. Cela devra être également effectif avant la commercialisation des (...)

UE – Levée du moratoire français : le prochain avis de l’AESA décisif ?

La Commission européenne ne demandera pas la levée du moratoire français sur le maïs Mon810. En effet, « pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour », précisait à l’AFP le 1er avril 2009 un responsable de l’exécutif européen. Le fait que la Commission se soit vue refuser par les Etats-membres la levée des moratoires hongrois et autrichien a joué en faveur de la France. D’autre part, l’approche des élections européennes a aussi joué un rôle dans cette décision de retarder la demande de levée le moratoire (...)

Les Pays-Bas pour une subsidiarité nationale des autorisations de cultures des PGM

Le 13 mars 2009, le gouvernement des Pays-Bas, qui vote régulièrement en faveur des autorisations de PGM, adressait aux Etats-membres une note dans laquelle ce pays explique que « la question peut se poser de savoir si une solution au processus de décision sur les PGM peut être trouvée en adoptant une approche différente pour la procédure d’autorisation des PGM » . Les Pays-Bas soulignent notamment que la procédure européenne ne prend pas suffisamment en compte la dimension socio-économique de (...)

UE - Mobilisation citoyenne pour défendre les clauses de sauvegarde

En moins d’un mois, 100 000 citoyens ont signalé aux pays – minoritaires - qui le 2 mars 2009 avaient voté contre le maintien des moratoires hongrois et autrichiens, qu’il était temps d’écouter la volonté des européens. Cette pétition, lancée par Greenpeace France via son site internet , permettait de demander à la Grande Bretagne, à la Finlande, à la Suède et aux Pays-Bas le maintien des clauses de sauvegarde grecque et française. Pour Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM à Greenpeace, « cette (...)

UE – Coexistence : une subsidiarité sous contrôle de la Commission

Le 2 avril 2009, la Commission européenne a adopté un rapport « sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l’agriculture conventionnelle et biologique » (Rapport n°COM 2009– 153) . Tout d’abord ce rapport rappelle que « conformément à l’article 26bis de la directive 2001/18, les États-membres peuvent prendre les mesures nationales de coexistence nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits » et que la Commission n’entend pas proposer d’uniformisation ou (...)

ALLEMAGNE – Vers un nouveau moratoire sur le maïs Mon810

« J’ai demandé ce matin que l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) dépose une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (clause 20, paragraphe 3, Loi sur le génie génétique et l’article 23 de la directive 2001/18/CE) » , a déclaré la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et la Protection des consommateurs, Ilse Aigner, le 14 avril 2009, lors d’une conférence de presse à Berlin. Cela signifie qu’aucun champ commercial ne sera transgénique, cette (...)

BELGIQUE – La Wallonie persiste et signe pour le sans OGM

Le 27 mars 2009, le ministre wallon de l’Agriculture, Benoît Lutgen, a signé l’arrêté d’application d’un décret approuvé par le Parlement de la région juin 2008 . Cet ensemble de règles entrera en vigueur dès qu’elles seront publiées au journal officiel belge (le Moniteur belge), c’est-à-dire dans les jours à venir, selon le responsable des relations à la presse du ministère. Ce texte vise à « protéger au maximum notre agriculture conventionnelle et biologique » , a déclaré le ministre. Et comme « la (...)

Des bactéries transgéniques comme nouvelle source de carburant

Des chercheurs taïwanais et états-uniens ont modifié génétiquement la bactérie Escherichia coli afin qu’elle puisse « produire de longues chaînes carbonées de cinq à huit atomes de carbone » qui pourraient constituer des biocarburants plus énergétiques .
« Dans cette étude, les scientifiques [...] ont mis au point un système dans lequel l’activité d’élongation de la 2-isopropylmalate synthase est modifiée et la spécificité de substrat des enzymes secondaires est altérée. Introduit dans la bactérie Escherichia (...)

AFRIQUE du SUD – Des cultures transgéniques défaillantes

L’Afrique du Sud, pays qui accueille des cultures transgéniques depuis la fin des années 90, vient de subir un échec sans précédent sur 82 000 hectares cultivés avec trois variétés de maïs GM qui produisent un insecticide (DKC78-45BR, DKC78-35R and DKC77-71R), dans les régions North West, Free State et Mpumalanga . Le maïs, commercialisé par Monsanto, est « tombé en panne » comme titraient les journaux, ce que Monsanto a reconnu précisant que cette « panne [est] survenue lors du processus de fertilisation (...)

MALI – La loi votée en 2008 n’est toujours pas applicable faute de décrets

L’Assemblée nationale du Mali a adopté une loi sur la biosécurité le 23 novembre 2008, mais aucune disposition réglementaire (décret d’application ou autres arrêtés) n’a encore été prise pour son application. Ainsi, aucune culture commerciale ou expérimentale de PGM ne peut avoir lieu sur le territoire national. Du coup, l’Institut d’Economie Rurale (IER) s’impatiente. Cet organisme a déclaré, lors d’une journée d’information qu’il a organisé le 1er avril, que si « aucune station de l’IER ne procède à une (...)

CANADA – Projet de loi pour interdire les semences Terminator

A deux reprises, en 2007 et en 2009, un projet de loi a été déposé au Canada pour interdire l’usage des semences Terminator.
Le 31 mai 2007, le Nouveau Parti Démocratique (NDP) a déposé un projet de loi pour rendre l’importation, l’achat et l’utilisation de semences “terminator” - Variety Genetic Use Restriction Technologies (V-GURTs) - illégaux, autant au niveau expérimental que commercial. Le responsable agricole du NDP précise que le Brésil et l’Inde ont déjà voté une telle interdiction, afin de (...)

ETATS-UNIS - Les PGM n’augmentent pas les rendements

Une étude de Doug Gurian-Sherman, chercheur de l’Union of Concerned Scientists (UCS, Union des Scientifiques Inquiets), rendue publique en mars 2009, conclut qu’après 13 années de mise en culture commerciale de PGM, aucune augmentation de rendement n’a pu leur être directement attribuée . Une conclusion qui tranche avec les promesses des entreprises de biotechnologie comme celle toute récente de Monsanto au Mexique annonçant une augmentation des rendements de 15 à 35% avec les PGM ou celles avancées (...)

ARGENTINE – La toxicité du glyphosate de nouveau démontrée

L’Argentine accueille depuis 13 ans d’importantes cultures de soja transgénique tolérant le Roundup dont la molécule active, le glyphosate, est considérée par de nombreux scientifiques comme dangereuse pour la santé humaine. Une nouvelle étude, réalisée par le laboratoire d’Embryologie Moléculaire du Conicet-UBA (Faculté de Médecine), confirme ces risques sanitaires. Ce laboratoire a démontré que le glyphosate, à des doses entre 50 et 1540 fois inférieures à celles utilisées dans les cultures de soja, (...)

MEXIQUE – Un décret présidentiel autorise des essais de maïs GM

Après plusieurs années de moratoire national sur toutes cultures de maïs transgénique, le Président en exercice, Felipe Calderon, a autorisé des essais en champs de maïs transgénique . Ainsi, après le soja et le coton, c’est une troisième plante majoritairement utilisée par les entreprises de biotechnologies sous forme transgénique qui voit s’ouvrir un peu plus le marché mexicain. Et ce dernier n’est pas anodin puisqu’outre la place culturelle que le maïs occupe dans ce pays, son poids économique est (...)

CAMBODGE - Dupont s’installe mais ne demande aucune autorisation

Au Cambodge, l’entreprise Dupont a ouvert un bureau dans la capitale Phnom Penh. Mais à ce jour, contrairement à ce qui fut annoncé dans la presse et comme l’a confirmé à Inf’OGM Saravoth Tut de Dupont, l’entreprise n’a aucune intention de demander une autorisation d’essai en champs ou commerciale pour une PGM. Toujours selon M. Saravoth Tut, l’annonce erronée d’une procédure en cours par la presse vient de la participation de Dupont à un séminaire sur l’agriculture au Cambodge. « Dupont a répondu (...)

INDE – Autorisation de PGM : changement de méthode

Le gouvernement indien vient de décider officiellement l’adoption d’une procédure d’autorisation basée sur les évènements transgéniques et qui sera appliquée aux seules variétés de coton hybride transgéniques. Cette nouvelle procédure implique que les dossiers pour toute nouvelle variété de coton transgénique seront allégés des analyses de biosécurité si les variétés impliquées contiennent un des évènements déjà évalués et autorisés par le GEAC dans une variété de coton . Cette nouvelle procédure a été proposée (...)

JAPON – Du colza GM au bord des routes, sans cultures voisines !

En 2005, 2006 et 2007, du colza transgénique était présent sur une portion de 20 kilomètres de la route 51, principale voie de transport terrestre du colza transgénique importé dans ce pays. Les chercheurs japonais de l’Institut national d’études environnementales précisent dans un article [1] que le colza GM n’est pas cultivé au Japon, impliquant que la seule origine des colzas trouvés au bord de la route est donc la perte de graines lors du transport des produits importés. Dans le détail, les (...)

Contamination aux champs : est-elle exponentielle au cours des ans ?

La contamination aux champs par le pollen de PGM augmente-t-elle d’une année sur l’autre ou bien reste-t-elle toujours dans les mêmes proportions de contamination ? Chacun a pu entendre des réponses différentes. Inf’OGM essaye ici d’apporter une explication .
Examinons le cas d’un champ de cultures conventionnelles contaminé par le pollen issu de PGM avoisinantes.
De quoi sera composée la récolte ? Deux cas se présentent : soit la PGM contaminante possède un avantage sélectif au cours de la culture (...)