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Inf'OGM ACTU n°18, mars 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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INTERNATIONAL - Le monde selon l’Isaaa : des OGM toujours aussi merveilleux

Tous les ans, l’Isaaa, organisation de promotion des biotechnologies végétales dans les pays dits en développement, publie un rapport qui fait la synthèse des surfaces cultivées avec des plantes GM, et qui, à travers des calculs énigmatiques, démontre le bien fondé des OGM pour l’environnement et les économies des pays pauvres. Le rapport est truffé d’hypothèses, d’estimations, il laisse d’année en année les mêmes interrogations : comment ces chiffres sont-ils construits ? Quelles sont les sources de l’Isaaa (...)

HONGRIE - Le gouvernement choqué par les méthodes de l’AESA

Le 2 mars 2009, le Conseil des ministres de l’Environnement discutera de la proposition de la Commission européenne qui veut obliger la Hongrie à retirer son moratoire sur la culture du maïs Mon810. En préparation de cette « confrontation », le gouvernement hongrois a adressé aux autorités compétentes des Etats-membres une lettre, qu’Inf’OGM s’est procurée, dans laquelle il justifie son moratoire. Et son contenu est particulièrement éclairant sur la conduite des discussions scientifiques entre les (...)

OGM - Sursis pour le moratoire français sur le maïs Mon810 !

Le 16 février 2009, les représentants des Etats-membres de l’Union européenne étaient invités à se prononcer sur la proposition de la Commission demandant la levée des moratoires français et grec sur la culture du maïs Mon810, seul maïs actuellement cultivé en Europe. Faute de la majorité qualifiée nécessaire, le Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité des aliments n’est pas parvenu à rendre d’avis sur la proposition de la Commission du mois dernier. Seuls neuf Etats sur 27 ont voté en (...)

Rapport sur la relance de l’indépendance en protéines végétales : où est-il ?

Fin juin 2008, la loi française sur les OGM était adoptée. Son article 1er prévoit que six mois après la publication de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement « un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d’OGM afin de garantir l’indépendance alimentaire de la France ». Ce rapport a vocation à aborder la question de l’alternative aux OGM dans les filières animales fortement dépendantes notamment du (...)

Les Français en faveur d’un étiquetage des produits animaux « nourris sans OGM »

Les Fermiers de Loué qui depuis plus de dix ans mènent une politique de « sans OGM » pour l’alimentation de leurs volailles, viennent de rendre public un sondage qui confirme leur stratégie. Selon ce sondage, réalisé par l’institut Efficience 3 en janvier 2009 , 93 % des sondés estiment « qu’il est anormal que les producteurs qui donnent de la nourriture contenant des OGM à leurs animaux n’[aient] aucune obligation de le mentionner sur les produits (viandes, lait, œufs...) » et 76 % d’entre eux estiment (...)

Refus de prélèvement ADN : une nouvelle relaxe

Jean-Emile Sanchez, porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Hérault, avait été condamné à deux mois de prison ferme par la Cour d’appel d’Orléans pour un fauchage de PGM. Comme de nombreux faucheurs, il avait ensuite été convoqué par la gendarmerie pour un prélèvement ADN afin d’établir son empreinte génétique. Le faucheur volontaire avait refusé, comme la plupart des autres membres du mouvement, considérant qu’il n’est pas un criminel ou un délinquant et estimant avoir agi dans l’intérêt général. Les (...)

Côte d’Armor : des aides à l’agriculture conditionnées au sans OGM

Fin janvier 2009, le Conseil général des Côtes d’Armor (22) a voté son budget annuel et a décidé de réserver ses aides aux agriculteurs qui excluraient les OGM. Interrogée par Inf’OGM, Janick DENIAUD, responsable du Service Economie & Pratiques agricoles, nous explique que « le Conseil général a révisé ses politiques agricoles en 2008 pour cibler davantage ses aides vers les démarches durables. Cela s’est traduit [...] par l’application de certains critères d’éligibilité aux aides du Département. (...)

UE - L’Autriche et la Hongrie autorisés par les autres Etats à maintenir leur moratoire sur les OGM

Le lundi 2 mars, les Etats-membres de l’UE ont voté contre la levée des moratoires hongrois et autrichiens sur le maïs GM Mon810 et du moratoire autrichien sur le maïs T25. Dans le compte-rendu du Conseil, disponible sur Internet , on apprend que les ministres ont voté contre la proposition de la Commission car, estiment-ils, les maïs Mon810 et T25 ont été autorisés selon la directive 90/220, qui depuis a été abrogée au profit de la directive 2001/18. Or, l’article 23 de la directive 2001/18 donne la (...)

UE- La Cour de justice européenne impose-t-elle de divulguer précisément la localisation des essais ?

Le 17 février, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu une décision très attendue sur l’information du public quant à la localisation des expérimentations de PGM en plein champ. Mais si la Cour décide en faveur de la transparence sur la localisation , elle reste plutôt sibylline sur la précision de cette information : faut-il ou pas indiquer la parcelle ?
En avril 2004, Pierre Azelvandre demandait au maire de sa commune (Sausheim, Haut-Rhin) la fiche d’implantation des essais (...)

UE - Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée

En janvier 2009, la Commission européenne proposait d’autoriser à la culture le maïs TC1507 (Pioneer) et le Bt11 (Syngenta), deux PGM qui produisent un insecticide et tolèrent les herbicides à base de glufosinate. Selon la procédure de comitologie , les Etats-membres ne peuvent accepter ou rejeter cette proposition que s’ils réunissent une majorité qualifiée. Cette majorité qualifiée dans l’UE à 27 est fixée à 255 points sur un total de 345. Chaque Etat-membre représentant un nombre différent de points en (...)

UE – L’interdiction du glufosinate rendra sans objet certaines PGM

Le 13 janvier 2009, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement encadrant la commercialisation de produits phytosanitaires avec notamment de nouveaux critères d’évaluation de leur dangerosité, et une directive portant sur une gestion « durable » de l’utilisation des pesticides. Le règlement adopté a, entre autres conséquences, celle d’interdire certains herbicides du fait des dangers associés à leur utilisation . Ainsi, sur base d’une étude de l’Agence suédoise des produits chimiques , 23 (...)

UE - Deux rapports contradictoires sur les OGM au Parlement européen

Le Parlement européen (PE) a préparé deux rapports d’initiative : l’un sur la qualité des produits alimentaires et l’autre sur les enjeux de l’utilisation des biotechnologies.
Plus de transparence pour le consommateur vis-à-vis des OGM Le 17 février, la Commission « agriculture » du PE a adopté un rapport sur la qualité des produits alimentaires . Ce rapport « invite la Commission à présenter une proposition de législation visant à imposer [...] l’obligation d’étiquetage pour les produits, tels que le (...)

BELGIQUE - L’essai de peupliers transgéniques finalement autorisé

Les ministres fédéraux de la Santé et de l’Energie, Laurette Onkelinx et Paul Magnette, ont finalement autorisé un essai en champ de peupliers transgéniques. Ces arbres sont destinés à la production de bio-éthanol et la demande émanait de l’Institut flamand de biotechnologie (VIB). Cette autorisation, précisent les ministres, a été adossée à « une quinzaine d’exigences strictes, dont la nécessité de mesures additionnelles de gestion des risques par rapport à celles prévues dans le dossier et un Protocole (...)

BELGIQUE - 20% des produits alimentaires contaminés par des OGM

En décembre 2008, Test-Achats, une organisation de défense des consommateurs qui regroupe plus de 300 000 membres, a annoncé que sur 113 produits alimentaires (dont 35 étiquetés comme bio) qu’elle a testés au cours de l’année 2008, 22 contenaient des traces d’OGM, dont deux produits biologiques. En 2003, une enquête semblable n’avait détecté aucun OGM.
Douze produits contenaient du maïs ou du soja GM (autorisés dans l’UE) à un taux inférieur à 0,9 %, le taux légal d’étiquetage pour une contamination (...)

LUXEMBOURG - La première capitale européenne se déclare « Ville sans OGM »

Le 18 février 2009, la Ville de Luxembourg, capitale du Grand Duché du Luxembourg, s’est déclarée « Ville sans OGM » : elle refuse ainsi les OGM sur ses terrains et dans les services de restauration qu’elle gère, tout comme deux tiers des communes du Luxembourg .
En été 2006, l’initiative « Luxembourg sans OGM » , qui regroupe 27 organisations de la société civile, a été lancée. Depuis, plus des deux tiers des communes (soit 76 au total) se sont déclarées « commune sans OGM ».
Rappelons que 83% des (...)

ROYAUME-UNI – Le moratoire du Pays de Galles défié par un agriculteur : l’arroseur arrosé ?

Jonathan Harrington, agriculteur gallois, a voulu montrer son désaccord avec la position de l’Assemblée du Pays de Galles qui, en 2000, déclarait son territoire « zones sans PGM ». Pour cela, il a acheté, en Espagne, des semences de maïs transgénique Mon810 (le seul autorisé à la culture en Europe), qu’il a ensuite semées sur ses terres. Il reconnaît également en avoir donné à deux autres agriculteurs . L’Assemblée du Pays de Galles ne peut rien faire juridiquement contre ces agriculteurs, d’une part car le (...)

SUISSE - Le canton du Valais veut une prolongation du moratoire

Le moratoire « pour une agriculture sans OGM » arrivera à terme en 2010, étant donné qu’il a été voté pour une période de cinq ans. Or, le 14 mai 2008, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le moratoire jusqu’en novembre 2013 . Une consultation fédérale a donc été initiée. Le Canton du Valais a répondu, le 25 février 2009, en déclarant soutenir la proposition de prolonger le moratoire sur les OGM : « Le Gouvernement estime qu’un délai supplémentaire jusqu’en 2013, voire au-delà, est indispensable pour conclure (...)

SUISSE - Des traces d’OGM dans l’alimentation du bétail, mais pas d’infraction

Dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux, la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP a cherché à détecter des OGM dans 335 échantillons dont 242 venaient de prélèvements réalisés sur le territoire et 93 avaient été fournis par les douanes. Concernant les produits pour animaux (150 échantillons analysés), un seul contenait des OGM autorisés avec « une déclaration correcte ». « Ces contrôles n’ont donné lieu à aucune contestation », lit-on dans le communiqué de presse officiel (...)

Biotech : la crise financière pas pour tous

Monsanto, Syngenta et Dupont sont trois entreprises présentes sur le marché des plantes transgéniques. Mais l’évolution de leur santé financière semble montrer que ce marché n’est pas porteur équitablement pour tout le monde. Ainsi, Syngenta et Monsanto affichent des profits en hausse. Pour Syngenta, ces profits nets enregistrés en 2008 sont de 1,1 milliard d’euros et s’expliqueraient par une forte augmentation de l’utilisation de produits de protection des plantes. Dans le domaine des PGM, l’entreprise (...)

ETATS-UNIS - Se protéger des PGM « étrangères » ? Pas pour les faibles taux de contamination…

Dans le précédent numéro d’Inf’OGM Actu, nous expliquions que le ministère états-unien à l’Agriculture s’interrogeait sur la façon de protéger la filière alimentaire de ce pays des contaminations par des PGM « étrangères » . Le constat de base est que ce ministère ne dispose actuellement d’aucune procédure pour identifier une cargaison contenant des PGM non autorisées aux Etats-Unis et donc inconnues des autorités de ce pays. Des premières pistes de ce que pourrait être cette procédure apparaissent déjà : elles (...)

ETATS-UNIS – Soja conventionnel : de meilleurs profits pour l’agriculteur

Grover Shannon, agronome du Centre de recherche de l’Université du Missouri, affirme en conclusion d’une étude que les variétés de soja conventionnel font leur retour sur le marché états-unien car les coûts liés aux contrôles sur semences et mauvaises herbes, les prix d’achat des récoltes au silo et les rendements les rendent plus attrayantes que les semences GM RoundUp Ready [1]. Le chercheur précise que participent également à ce retour du non transgénique la demande étrangère de soja non GM et le (...)

ETATS-UNIS - Des chercheurs se plaignent d’entrave à leur travail par des entreprises

26 scientifiques ont soumis à l’Agence états-unienne de Protection de l’Environnement (EPA), un courrier dans lequel ils expliquent que « aucune recherche vraiment indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions critiques » . Si ce courrier a été rédigé anonymement par crainte de représailles individuelles de la part d’entreprises, son contenu n’en est pas moins intéressant. Ainsi, ces chercheurs, spécialistes de l’étude des insectes sur les cultures de maïs, expliquent que les (...)

ETATS-UNIS – Demandes des entreprises pour des zones refuges plus petites

Monsanto et Pioneer demandent actuellement à l’Agence états-unienne de Protection de l’Environnement (EPA) de requérir, pour certaines cultures de PGM, la mise en place de zones refuges plus petites que celles actuellement exigées. Les zones refuges sont une partie du champ de culture de PGM qui sera ensemencée de plantes non transgéniques. L’objectif est que suffisamment d’insectes sensibles aux insecticides soient présents pour se croiser avec des insectes qui auraient survécu aux champs de PGM, et (...)

INDE – Erreurs statistiques de Mahyco dans son étude sur l’aubergine Bt

Alors que le gouvernement indien a demandé une pause dans le traitement de la demande de Mahyco d’autoriser la commercialisation d’une aubergine Bt, ceci afin qu’un comité spécial puisse étudier les différentes données scientifiques disponibles sur le sujet , une nouvelle étude australienne est versée au dossier. Selon cette étude, les données fournies par Mahyco ne sont pas suffisantes pour conclure à l’absence de risques sanitaires sur le long terme . Ainsi, pour le Dr Judy Carman de l’Institut de (...)

MEXIQUE - Plainte contre le gouvernement pour défaut de protection

Le 27 janvier 2009, quatre associations mexicaines ont porté plainte contre le gouvernement mexicain auprès de la Commission pour la Coopération Environnementale (CEC), émanation de l’Accord de Libre Echange en Amérique du Nord , pour non application de la loi sur la protection de l’environnement. Ces associations précisent que le gouvernement n’a toujours pas mis en place des contrôles, inspections, enquêtes et évaluation des risques liés à la présence de maïs transgénique dans la région de Chihuahua, (...)

ETATS-UNIS - La FDA autorise la commercialisation d’un médicament issu de chèvres génétiquement modifiées

Le 6 février 2009, la FDA a, pour la première fois aux Etats-Unis, autorisé à la commercialisation un médicament issu d’un animal transgénique : l’ATryn, une protéine anticoagulante recombinante humaine (antithrombine). Cette molécule est normalement codée par un gène présent chez l’humain. En cas d’absence de cette protéine, les personnes atteintes de cette déficience héréditaire sont sujettes à des thromboses, c’est-à-dire des coagulations sanguines pouvant entraîner des AVC, embolies et autres infarctus. (...)