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Inf'OGM ACTU n°16, janvier 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UE - Quelles conclusions des réflexions sur l’évolution de l’encadrement des OGM ?

Le 4 décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement se sont réunis pour conclure sur les réflexions menées depuis six mois pour une évolution de l’encadrement des OGM au niveau communautaire (cf. Inf’OGM n°95, Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?). Les ministres insistent sur l’importance du mandat donné à l’AESA (organisme communautaire en charge de l’évaluation scientifique des OGM) par la Commission européenne de réviser ses lignes directrices en matière d’évaluation des (...)

UE - La Commission se dépêche pour autoriser un soja OGM

Le 4 décembre 2008, la Commission européenne a autorisé un nouveau soja GM à l’importation pour l’alimentation animale et humaine. Ce soja Mon89788 (dit Roundup Ready 2) mis au point par Monsanto et génétiquement modifié pour tolérer un herbicide, est le deuxième soja GM autorisé dans l’UE en 2008 (cf. Inf’OGM ACTU n°13, octobre 2008, UE - Un nouveau soja GM est autorisé à la consommation en Europe). La Commission européenne a été prompte à autoriser ce soja GM, étant donné que cette décision a été prise (...)

OGM - L’Union européenne condamne la France à une amende de 10 millions d’euros

Alors que la règlementation communautaire sur les OGM (directive 2001/18) est définitivement transposée en France depuis le 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la loi française sur les OGM, le 9 décembre 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, de nouveau, condamné la France pour son retard prolongé. En effet, la France aurait dû transposer la directive 2001/18 depuis octobre 2002. Les deux précédentes condamnations de la CJCE n’étaient pas accompagnées de sanctions (...)

ETATS-UNIS - Un coton OGM non autorisé contamine des semences légales

Selon le ministère de l’Agriculture (USDA), le Département de l’Alimentation et des Médicaments (FDA) et l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), une variété de coton transgénique de Monsanto, non encore autorisée, a contaminé la chaîne alimentaire des Etats-Unis. Selon les trois agences qui ont été prévenues par l’entreprise, Monsanto aurait récolté par erreur moins de un hectare de ce coton en cours d’expérimentation et l’aurait mélangé avec la récolte de 54 hectares de coton GM autorisé (...)

ITALIE - Des souris réagissent au maïs OGM Mon810

Alberto Finamore et ses collègues de l’Institut National de Recherche sur l’Alimentation et la Nutrition (Rome) ont étudié [1] la réponse immunitaire de souris en conditions vulnérables : les souris utilisées étaient vieilles ou en cours de sevrage, et furent nourries durant une période allant de 20 à 90 jours avec une alimentation contenant soit du maïs Mon810, soit le maïs non GM mais isogénique, soit aucun maïs, à titre de contrôle. Les chercheurs indiquent avoir observé que la quantité de certaines (...)

FRANCE - Une amende avec sursis pour une culture illégale

Le 17 décembre 2008, le Tribunal de Montauban a condamné l’agriculteur (La Française, Tarn-et-Garonne) qui avait cultivé du maïs GM Mon810 dans ses champs en 2008 (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, FRANCE - Un champ illégal détecté par Greenpeace), alors que la France en avait interdit l’usage, à une amende de 1500 euros avec sursis et et a versé un euro symbolique de dommages et intérêts pour les quatre organisations qui s’étaient constituées parties civiles. Rappelons qu’une semaine après l’audience (...)

La Commune de Le Thor peut-elle se déclarer sans OGM ?

Un tribunal administratif de Nîmes a-t-il reconnu le droit de la commune de Le Thor (Vaucluse) à s’opposer à la culture de PGM sur son territoire ?
Le 20 mai 2008, le Conseil municipal vote une délibération déclarant l’opposition de la Commune « à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune ». Le 16 juin 2008, sans surprise, le Préfet du Vaucluse demande le retrait de la délibération. Une délibération, à la différence d’un arrêté, n’est pas un acte décisoire mais (...)

Difficile mise en application de la loi sur les OGM

Le 25 juin dernier, la loi sur les OGM entrait en vigueur. Depuis, quelques décrets d’application sont intervenus, mais le sujet donne encore lieu à de fortes polémiques.
Haut conseil : le candidat président refoulé...
Le décret définissant le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre . Rappelons que ce HCB fournira des avis sur toute question concernant les OGM. Il sera composé de deux comités : un comité scientifique, pouvant compter jusqu’à 40 membres et (...)

L’analyse d’échantillons bovins des Trinottières « enfin » terminée

Les échantillons ont été prélevés voici dix ans, en 1998. Cette année là, une expérimentation d’alimentation de vaches par du maïs Bt176 était mise à profit par l’Inra, sur suggestion de la Confédération paysanne, pour prélever du sang, de l’urine et du lait afin d’y rechercher des traces de protéines et/ou d’ADN transgénique. Après dix ans d’attente, dont de nombreuses années dans des congélateurs, et la mise au point d’un protocole d’analyse , les résultats d’analyse paraissent enfin . Choisissant de rechercher (...)

Procès d’Angers : neuf faucheurs condamnés

Suite à la destruction revendiquée d’une parcelle de maïs GM de onze hectares en septembre 2007 à Charcé-Saint-Ellier (Maine-et-Loire), neuf Faucheurs volontaires ont été reconnus coupables « de destruction de biens d’autrui en réunion » par le tribunal correctionnel d’Angers : huit ont été condamnés à des peines de trois à quatre mois de prison avec sursis et un neuvième à 450 euros de jours-amende (90 jours à 5 euros). Ces peines suivent les réquisitions formulées par le parquet le 5 décembre 2008.
La (...)

Relaxe de la militante des Verts Annette Rimbert pour refus de prélèvement ADN

Annette Rimbert, conseillère municipale écologiste à Baisieux, a été condamnée par la cour d’appel d’Orléans, à du sursis pour un fauchage de maïs transgénique survenu en 2005 dans la Beauce [1]. Mais, lors de son arrestation, Annette Rimbert avait refusé le prélèvement ADN. « J’ai toujours été une militante non-violente, je n’ai rien à voir avec la criminalité », avait elle alors précisé. Ce refus l’a conduite au tribunal de Lille le 17 décembre 2008. Le procureur a réclamé 35 heures de travail d’intérêt (...)

UE - La CJCE mobilisée pour connaître le lieu des essais d’OGM

Que de tribulations judiciaires pour cet administré alsacien qui a souhaité connaître la localisation précise de deux essais d’OGM effectués sur sa commune ! En avril 2004, Pierre Azelvandre a demandé au maire de Sausheim (Haut-Rhin) la fiche d’implantation des essais. Face au refus du maire de communiquer les documents, Pierre Azelvandre a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a émis un avis défavorable, prétextant que la communication du document pourrait porter atteinte (...)

EUROPE – L’OEB confirme un brevet sur le dépistage du cancer du sein

Le 19 novembre 2008, l’Office européen de brevets (OEB) a répondu favorablement aux demandes de l’Université de l’Utah et de l’entreprise Myriad Genetics, deux organisations des Etats-Unis, concernant un brevet protégeant une technique d’identification des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (brevet n°699 754).
Cette décision de l’OEB met fin à un conflit, initié en 2002, par la professeure Dominique Stoppa-Lyonnet (Institut Curie, Paris). Cette dernière, soutenue par plusieurs (...)

AUTRICHE - L’étude sur le maïs NK603*Mon810 critiquée par l’AESA

L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu son avis sur l’étude autrichienne des Dr. Alberta Velimirov, Claudia Binter et Jürgen Zentek, qui montrait que la consommation de maïs transgénique NK603*Mon810 par des souris induisait des effets négatifs à long terme (diminution de la fertilité des femelles notamment à partir de la quatrième génération, des souriceaux de cette génération plus petits également...) . Ce maïs étant actuellement autorisé à la consommation dans l’UE, l’opinion de l’AESA (...)

DANEMARK – Les PGM jouent mal aux démineurs

L’entreprise Aresa a testé, grandeur nature, en Serbie, en Bosnie Herzégovine mais aussi au Danemark, des Arabidopsis thaliana génétiquement modifiées pour détecter les mines explosives . Dans un communiqué de presse, l’entreprise reconnaît l’échec de ses tests en Serbie, précisant « qu’aucune des plantes n’est devenue rouge quand elles grandissaient à proximité de sols pollués avec du TNT ». Lors de son assemblée générale, l’entreprise a annoncé que d’ici deux à trois ans elle sera en mesure de présenter de (...)

ITALIE - Retour des essais en champ

Le gouvernement italien vient d’autoriser la conduite de neuf essais de plantes GM en champs portant sur des kiwis, citrons, cerises, fraises, maïs, aubergines, olives, tomates et raisins, ce qui signerait, pour le ministère états-unien le retour de ce type de culture après dix ans d’absence en Italie . Pourtant des dossiers de demandes d’autorisation ont été déposés et ont reçu un avis favorable de la commission nationale compétente dans ce même intervalle, certains étant même parmi ceux aujourd’hui (...)

Monsanto se réjouit de sa santé financière

416 millions d’euros, c’est le bénéfice de Monsanto sur la période de septembre à novembre 2008, soit le double qu’un an auparavant sur la même période . Selon l’entreprise, ces résultats concernent des ventes qui ont atteint 1,95 milliards d’euros, dont 824 millions sur les semences et un milliard sur les herbicides, et plus particulièrement des records de vente en Amérique du Sud. Ces données sont dans la lignée de celles du dernier trimestre 2007 qui présentaient déjà de fortes hausses . Parmi les (...)

La Fondation Bill Gates soutient les OGM et finance la FAO

La fondation Bill & Melinda Gates a décidé d’octroyer une subvention de 5,4 millions de dollars au Donald Danforth Plant Science Center aux Etats-Unis , afin, précise le communiqué de la Fondation, d’aider « à lutter contre la faim » via l’introduction en Afrique des cultures génétiquement modifiées enrichies d’éléments nutritifs. Le financement devrait, entre autres, aider le Danforth Center à obtenir l’approbation des gouvernements africains pour permettre des essais en champ de plants de banane, riz, (...)

HAWAII – Moratoire partiel sur le taro et le café GM

La plus grande île de l’Etat américain d’Hawaii - la Big Island - a interdit la culture de taro et de café génétiquement modifiés (GM) pour les besoins de la recherche. L’interdiction a été approuvée en octobre dernier par le Conseil du Comté d’Hawaii, qui a passé outre les avis négatifs du maire de Big Island, Harry Kim, de certains biologistes et d’entreprises privées. Parmi les opposants aux essais en champs, on trouve de nombreux autochtones hawaïens, lesquels citent la tradition évoquant les êtres (...)

L’herbicide Roundup toxique à faible dose !

Une étude scientifique tout juste publiée démontre que le Roundup, un herbicide à base de glyphosate, est toxique pour des cellules humaines, même à dose infinitésimale . Ce travail, réalisé par Nora Bénachour et Gilles-Éric Séralini de l’Université de Caen, intéresse le dossier des PGM car près de 70% des PGM commercialisées aujourd’hui sont modifiées pour tolérer cet herbicide. Les expériences ont consisté à exposer in vitro des cellules de cordon ombilical, de reins d’embryons ou encore de placenta à (...)