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Inf'OGM ACTU n°15, décembre 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UE - Démission à l’AESA

Herman Koëter, directeur scientifique de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), vient de démissionner. Parmi les raisons avancées : la surcharge excessive de travail de l’AESA et le poids trop grand de considérations politiques en amont des questions scientifiques qui lui sont posées. Selon Koëter, la directrice de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, est trop influencée par les politiques (pro et anti OGM) et l’industrie. Koëter n’accepte notamment pas que la Commission européenne (CE) (...)

OGM - La plainte de MM. Menara et Metge contre Greenpeace France est jugée irrecevable

La longue saga judiciaire entre M. Ménara et Greenpeace prendrait-elle fin avec cette décision de la 17ème chambre correctionnelle de juger la plainte de MM. Ménara et Metge irrecevable ? L’histoire a commencé en juillet 2006, lorsque Greenpeace a mis en ligne, sur son site, une carte de France des parcelles cultivées commercialement avec du maïs OGM. Deux transgéniculteurs, MM. Metge et Ménara, voyaient leurs exploitations figurer sur cette carte. M. Ménara a décidé de poursuivre Greenpeace et (...)

FRANCE - Des autorisations d’essais de 2006 récemment annulées par le Conseil d’Etat

Le 19 mai 2006, le ministre de l’Agriculture a délivré plusieurs autorisations d’essais au nombre desquelles une autorisation d’essai de maïs GA21 au bénéfice de Syngenta pour trois ans, et une autorisation d’essai de cinq ans de maïs NK603xMON810 au bénéfice de Monsanto. Ces autorisations ont été contestées notamment par la Confédération Paysanne et par France Nature Environnement (FNE). Pour les essais se déroulant dans le Gers et la Moselle, le tribunal administratif de Pau et le tribunal administratif (...)

Le Haut conseil des biotechnologies bientôt nommé

Depuis la nouvelle loi française du 25 juin 2008 sur les OGM, la création d’un Haut Conseil des biotechnologies est attendue. Ce Haut conseil est chargé d’éclairer le gouvernement sur toutes questions concernant les OGM et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé. Pour qu’il entre en fonction, un décret doit en définir précisément sa composition et ses règles de fonctionnement. Par ailleurs, un arrêté doit désigner nommément ses membres. Mi-novembre, dans un (...)

FRANCE - OGM : Le coût de la coexistence

Greenpeace a sollicité le Centre de recherche et d’étude en gestion (CREG) de l’Université de Pau pour réaliser une étude sur le coût de la filière sans OGM si le maïs transgénique était de nouveau autorisé en France. L’existence de produits agricoles OGM en France, à l’importation ou à la culture, générera en effet un coût sur les filières agricoles sans GM : coûts de séparation, de contrôle, d’approvisionnement, etc. Ces coûts sont actuellement à la charge de ceux qui souhaitent produire sans OGM.
Disparition (...)

MEXIQUE - Du maïs transgénique illégal retrouvé dans les champs

Le journal Nature, dans une publication électronique datée du 12 novembre annonce qu’un article scientifique sera publié sous peu par le journal Molecular Ecology, confirmant la présence de maïs transgénique dans des champs mexicains. Pour l’instant, l’article en lui-même n’est pas encore disponible, ni même officiellement annoncé par le site internet du journal. Le journal Nature indique donc que l’équipe du Pr. Álvarez -Buylla de l’Université autonome du Mexique confirme la présence de transgènes dans (...)

FRANCE - Monsanto condamné en appel pour publicité mensongère

Six ans après des plaintes déposées en 2001 par les associations Eaux et Rivières de Bretagne (E&R) et la CLCV, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 1er octobre 2008, le verdict du tribunal de première instance, prononcé en janvier 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, FRANCE - Publicités mensongères condamnées), condamnant les dirigeants de Monsanto et de son distributeur, la société Scotts, pour publicité mensongère. En effet, l’entreprise vend son herbicide total Roundup comme « biodégradable » et (...)

UE - Où en est-on de la « solution technique » de tolérance de PGM illégales ?

La réunion du comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) du 29 septembre 2008 a examiné l’avancée des travaux de la Commission européenne (CE) autour d’une solution technique pour tolérer des PGM non autorisées mais présentes sur le sol européen. Un représentant de la CE a informé qu’un travail de la DG Sanco - DG Santé des consommateurs, porteuse de ce dossier - était en cours en collaboration avec le Centre Commun de Recherche. Le but de ce partenariat est de trouver (...)

UE - Procédure d’évaluation des OGM et conséquences

Trois organismes - le Coceral - Comité européen du commerce de céréales et d’aliments pour animaux -, la Fefac - fédération européenne des manufacturiers d’aliments pour animaux - et l’UECBV - syndicat européen du commerce de viande et de bétails - ont ensemble rédigé un rapport qui, de nouveau, souligne le décalage qui existe entre les autorisations de PGM en Europe et celles aux Etats-Unis et en Amérique du Sud, notamment en termes de délais. Ce rapport qui pointe les conséquences économiques de ces (...)

UE - Quelle efficacité des mesures contre les riz LL601 et Bt63 ?

Au cours de sa réunion du 29 septembre 2008, le comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) a effectué un court point sur l’efficacité des mesures européennes prises à l’encontre des riz transgéniques LL601 et Bt63. Le riz LL601, propriété de Bayer, qui l’a modifié génétiquement afin de tolérer l’herbicide Liberty Link, n’est pas autorisé commercialement dans l’UE. De janvier à novembre 2008, huit cas officiels de présence de riz LL601 dans des aliments pour l’Homme ou (...)

UE - Un coton GM autorisé, un soja GM en instance

Depuis le début de l’année 2008, la Commission européenne a autorisé trois PGM dans l’alimentation animale et humaine : le maïs GA21, le soja A2704-12, et le coton LL 25. En 2007, il y avait eu six autorisations délivrées : les maïs 59122, 1507 x NK603, et NK603 x MON810, les colzas MS8 x RF3 et GT73, et la betterave H7-1. Fin octobre 2008, elle autorisait un coton et il lui revient d’autoriser dans les prochains mois un soja. Le coton transgénique LL25 de Bayer a obtenu le 29 octobre 2008 une (...)

AUTRICHE - Etude gouvernementale sur les impacts du maïs NK603*Mon810

Le gouvernement autrichien a financé une étude scientifique sur les effets à long terme de la consommation par des souris de maïs transgénique NK603xMon810. Cette étude, non publiée dans une revue à comité de lecture, s’est intéressée à un des points actuellement au centre des débats du groupe Ad Hoc sur les PGM : les effets à long terme des PGM. Les auteurs - Dr. Alberta Velimirov, Dr. Claudia Binter et le Dr. Jürgen Zentek - ont utilisé différents modèles d’études sur le long terme et du maïs (...)

ITALIE - Menace sur le moratoire

En Europe, l’Italie fait traditionnellement partie des pays opposés aux OGM : pas de cultures commerciales d’OGM, un réseau de régions sans OGM important (plus de 15 régions sur 20 sont déclarées sans OGM), et une grande majorité d’italiens opposés à l’utilisation des biotechnologies. Mais, fin octobre, Maurizio Sacconi, ministre de la Santé, a déclaré que l’Italie devrait lever son moratoire de fait sur la culture des PGM. Dans le même temps, un sondage montrait que 67% des agriculteurs lombards (première (...)

SUISSE – L’essai de blé transgénique finalement autorisé

Le 10 novembre 2008, le tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours de six riverains qui demandaient la non mise en culture à Pully d’un essai de blé génétiquement modifié pour résister à l’oïdium (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, SUISSE – Le blé de la discorde). Le tribunal considère en effet que « rien ne s’oppose » à cet essai et confirme ainsi le feu vert de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) donné en septembre 2007. L’Université de Zurich et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (...)

Le Conseil nordique se prononce pour un renforcement de l’étiquetage des OGM et pour des zones sans OGM

Le Conseil nordique, créé en 1952, est une coopération officielle de parlementaires finlandais, danois, suédois, norvégiens et islandais. Lors de sa dernière réunion le 29 octobre [1], ce conseil a souligné que les gouvernements nordiques devraient sérieusement s’intéresser au renforcement des normes sur l’étiquetage des produits GM et notamment à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM. En outre, ils ont encouragé les Etats à travailler avec l’UE pour établir des zones (...)

MALI - L’adoption d’une loi sur les OGM mécontente les organisations paysannes

Le 13 novembre, l’Assemblée nationale du Mali a adopté (108 voix contre 20, zéro abstention) le projet de loi sur les OGM, intitulé « Sécurité en Biotechnologie », proposé par le gouvernement le 28 février 2007. Le premier article de la loi précise son champ d’application : « La présente loi s’applique à l’importation, l’exportation, le transit, l’utilisation confinée, la libération ou la mise sur le marché de tout organisme génétiquement modifié (OGM) qu’il soit destiné à être libéré dans l’environnement ou (...)

BRESIL – Syngenta abandonne sa ferme expérimentale dans le Parana

Un violent conflit vient de se terminer. Syngenta avait acquis une ferme (127 hectares) à Santa Tereza do Oeste pour y réaliser des essais en champs de PGM dans l’Etat du Parana. Exproprié par le gouvernement du Parana, Syngenta avait contre attaqué en justice (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, BRESIL - Syngenta contre-attaque) et le 1er février 2007, le Tribunal de Justice du Parana avait annulé cette expropriation. En parallèle à ces actions judiciaires, le mouvement des Sans Terre (MST) et d’autres (...)

CHILI - Du maïs conventionnel contaminé par des PGM

Deux ONG chiliennes, le Programme pour un Chili durable et la Fondation pour des sociétés durables (FSS), indiquent avoir découvert des PGM dans des champs de maïs conventionnel, champs situés à proximité de cultures de maïs transgéniques. Trente échantillons de graines et de feuilles de maïs conventionnel ont été prélevés par l’Organisation pour le Développement rural de Colchagua dans trente fermes différentes, présentes dans la région centrale d’O’Higgins. Ces échantillons ont ensuite été analysés par (...)

EQUATEUR - La culture des PGM interdite par la Constitution

Après la Bolivie, c’est l’Equateur qui a décidé d’introduire l’interdiction de la culture des PGM dans sa Constitution. Fin septembre, la Constitution a été adoptée à une large majorité. Dans une section consacrée à la biodiversité, l’article 401 prévoit que « l’Equateur se déclare libre de cultures et de semences transgéniques. Exceptionnellement et seulement en cas d’intérêt national dûment fondé par la Présidence de la République et approuvée par l’Assemblée nationale, il sera possible d’introduire des (...)

ETATS-UNIS - Bayer face à 1 200 plaintes possibles

Si l’entreprise Bayer a échappé à une action collective d’agriculteurs se plaignant d’avoir été contaminés par le riz LL601 en 2006 (cf. Inf’OGM Actu n°13, octobre 2008, ETATS-UNIS – Pas d’action collective contre Bayer), elle n’en reste pas moins sous la menace des 1 200 plaintes qui composaient l’action collective et qui seront donc traitées individuellement par la cour fédérale de Saint Louis dans le Missouri. Pour rappel, ces plaintes font suite à la contamination de la production de riz états-unienne en (...)

ETATS-UNIS – Certains producteurs veulent garantir des produits « sans OGM »

« Non-GMO Project » est une alliance nouvellement créée qui regroupe plus de 400 producteurs alimentaires des Etats-Unis, principalement issus du monde de l’agriculture biologique, et dont le but est d’introduire l’étiquetage et la traçabilité des OGM dans ce pays. Leur volonté n’est pas tant juridique que pragmatique et ils espèrent pouvoir, début 2009, proposer sur le marché états-unien des produits ayant le label « garanti sans OGM ». Ainsi cette alliance a défini une norme pour le « sans OGM » et mis (...)

PAKISTAN - Du coton Bt pour 200 millions d’euros par an ?

Monsanto discute actuellement avec le gouvernement pakistanais afin d’introduire dans ce pays son coton transgénique Bollgard II. Un accord possible prévoit qu’en échange de la commercialisation de ce coton et du transfert de la technologie à des semenciers nationaux, le gouvernement payerait annuellement à l’entreprise une somme de 200 millions d’euros et vendrait pour un milliard d’euros de semences sur 10 ans. Ce milliard d’euros serait issu d’une vente de semences aux agriculteurs pakistanais au (...)

INDE - L’échec du coton Bt est-il responsable des suicides d’agriculteurs ?

Après avoir été sujet à une attaque de pseudococcine (une cochenille), le coton Bt cultivé dans la région de Vidarbha (Etat du Maharashtra) a été détruit à 60% par une maladie causée par un champignon (en anglais Lalya). Face à cela, les agriculteurs de la région ont menacé le gouvernement indien de se suicider si ce dernier n’agissait pas rapidement pour éviter la chute du cours du coton. Des suicides d’agriculteurs sont toujours enregistrés, que certains ont lié à l’échec soudain des cultures de coton. (...)

AUSTRALIE - Ca bouge dans tous les sens !

Les transgéniculteurs découvrent leurs obligations La culture de PGM en Australie réserve des surprises - qui ne devraient pas en être - pour les agriculteurs australiens ayant signé un contrat avec une entreprise de biotechnologie pour pouvoir cultiver du canola GM : leurs obligations. Ainsi, selon le journal Canberra Times, toutes les obligations auxquelles sont soumis les signataires du contrat sont transmissibles, c’est à dire qu’en cas de vente des terres où les cultures ont eu lieu, le (...)

Colza transgénique nain pour lutter contre les contaminations ? Pas efficace !

L’équipe du professeur H. Reuter du Centre de Recherche Environnementale et de Technologies Durables à Brème en Allemagne, a cherché à évaluer l’efficacité d’une stratégie pour contenir la dissémination des transgènes dans le cas de colza GM [1]. La stratégie en elle-même consiste à modifier génétiquement un colza à la fois pour introduire la caractéristique recherchée et pour qu’il exprime un gène de nanisme. Ce dernier diminuant la taille du colza, diminuerait d’autant sa capacité à se disséminer. Mais les (...)

Empêcher la fécondation en modifiant certaines protéines du pollen

Des chercheurs de l’Université du Missouri ont déterminé les protéines qui servent aux plantes à identifier le pollen qu’elles reçoivent et à l’utiliser ou non [1]. Deux protéines sont présentes sur les pistils des plantes et trois sont présentes sur le pollen. Selon les interactions qui s’établissent entre ces protéines, le pollen va être ou non conduit vers les ovaires de la plante femelle. Sur base de ces résultats, les chercheurs envisagent déjà que ce mécanisme pourra être utilisé pour contrôler la (...)

Le coton Bt réduit l’activité des microorganismes des sols

Des chercheurs de l’Institut Indien de Recherche Agricole (IIRA) ont étudié les impacts de la protéine Cry1Ac présente dans les cotons Bt de Monsanto, sur les micro-organismes du sol. Leurs résultats montrent que certaines enzymes appelées déshydrogénases sont moins actives en présence de coton Bt. Ils montrent également une « respiration » du sol plus faible. Ces deux données sont des indicateurs de l’activité des micro-organismes du sol. Sur le plan nutritionnel, les chercheurs indiquent avoir observé (...)

Les abeilles perturbées par la protéine Cry1Ab

La protéine purifiée Cry1Ab diminue la capacité des abeilles à associer une source de nectar à une odeur. Telle est la conclusion du travail de l’équipe du Pr. Ramirez-Romero, de l’Institut d’écologie au Mexique [1]. Ainsi, des abeilles auxquelles du nectar contenant la protéine Cry1Ab est donné continuent de réagir à une odeur qu’elles ont enregistrée, même lorsqu’il n’y a plus de nourriture disponible et donc associée à cette odeur. A l’inverse, des abeilles ne consommant pas de protéine Bt finissent par ne (...)