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Inf'OGM ACTU n°12 - Septembre 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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OGM : L’illégalité a changé de camp

Au moment où le gouvernement français interdisait le maïs Mon810 à la culture, plusieurs transgéniculteurs notoires avaient affirmé, devant les médias, qu’ils allaient pratiquer "la désobéissance civile" et qu’ils planteraient du maïs transgénique. Le terme de "désobéissance civile" fait clairement référence aux Faucheurs volontaires qui disent pratiquer une action illégale mais légitime. Ces agriculteurs considèrent donc que planter du maïs transgénique interdit est une action bénéfique à l’ensemble de la (...)

FRANCE - Les décrets et arrêtés d’application de la loi : pour quand ?

Entrée en vigueur le 26 juin 2008, la loi sur les OGM fait appel à plusieurs décrets et arrêtés pour que certaines de ses dispositions soient applicables. En effet, à la lecture de la loi, on recense une dizaine de points sur lesquels doivent intervenir des règlements d’application : composition et nomination du Haut conseil des biotechnologies, définition du "sans OGM", les règles de coexistence (avec notamment les distances d’isolement des cultures GM), les modalités d’application du régime de (...)

Procès de Lugos - première instance : un lourd réquisitoire pour les Faucheurs

Le 10 juillet 2008, 12 faucheurs volontaires – dont José Bové - comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde), le 4 novembre 2006. Précisément, les 150 faucheurs avaient versé de l’eau et un colorant naturel dans le silo, rendant impropre à la consommation 2320 tonnes de maïs transgénique (cf. Inf’OGM n°80, novembre 2006, FRANCE - Silo dénaturé). Etait aussi assigné Marc Giblet, l’agriculteur propriétaire dudit maïs (...)

FRANCE - Aveyron : le Préfet souhaite déférer les arrêtés anti OGM

En Aveyron, 16 communes ont pris des positions contre les OGM. Parmi elles, huit maires ont pris des arrêtés d’interdiction des cultures (Millau, Centrès, Saint-Rome-de-Cernon, Buzeins, la Bastide-Pradines, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Affrique et Livinhac-le-Haut). Le Préfet de l’Aveyron, en charge du contrôle de la légalité des actes municipaux, leur a demandé d’annuler les arrêtés du fait de la seule compétence du pouvoir étatique sur cette question, qui ne tolère l’intervention du maire qu’en cas (...)

Inébranlables, les Faucheurs continuent leur action

En dépit du moratoire, qui ne concerne que les cultures commerciales de Mon810 et, en dépit de la loi qui instaure un délit spécial fauchage, les Faucheurs volontaires ont, cette année encore, "neutralisé" un certain nombre de parcelles de culture transgénique en France. Quatre parcelles de maïs OGM ont été fauchées par les Faucheurs volontaires dans la nuit du dimanche 30 juin au lundi 1er juillet, dont trois dans le Gers : deux parcelles d’une superficie de 13500 m2 et de 3000 m2 de la société (...)

FRANCE - Bilan de l’AG des Faucheurs volontaires

Les 12 et 13 juillet 2008, à Grigny (Rhône) a eu lieu l’Assemblée Générale des Faucheurs volontaires à laquelle participaient plus de 400 personnes. A noter la présence de personnes venues d’Allemagne, de Grande Bretagne, de Suisse ou encore d’Espagne. Parmi les conclusions à retenir, il a été clairement rappelé qu’en dépit d’une loi qui est censée gérer les OGM, en dépit de la mise en place d’un délit spécial fauchage, les actions de désobéissance civile continueraient, notamment vis-à-vis des essais en (...)

FRANCE - Faucheurs et tests ADN : des condamnations hétéroclites

Les deux Faucheurs, François Dufour et Pierre Jarre, ont été relaxés le 24 juin 2008 par le tribunal d’Avranches. Après avoir arraché du maïs transgénique en 2004 à Greneville-en-Beauce (Loiret), les deux hommes avaient refusé de fournir leur ADN aux autorités pour le fichier Europol. La demande de relaxe, émise par l’avocat le 27 mai, a donc été entendue par le tribunal. En revanche, le vendredi 20 juin, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a considéré Alain Dorange coupable d’avoir refusé de se (...)

FRANCE - Christian Vélot, un lanceur d’alerte soutenu et à soutenir

Depuis 2007, le chercheur Christian Vélot se trouvait dans une situation de conflit avec sa direction de l’Institut de Génétique et de Microbiologie de l’Université d’Orsay, suite à ses prises de position publiques contre les PGM (bien qu’officiellement la direction nie tout rapport entre les deux sujets et que C. Vélot ait toujours pris soin d’intervenir en son nom et non au nom de l’Institut même s’il faisait état de son statut professionnel). Cette situation semblait vouée à déboucher sur un départ (...)

UE - Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA

Pour l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, ou en anglais, EFSA), les moratoires hongrois et grecs n’ont pas de fondement scientifique ( et ). En 2007, alors même que le Conseil des Ministres de l’Environnement du 22 février rejetait la proposition de la Commission européenne d’imposer à la Hongrie le retrait de son moratoire adopté le 20 janvier 2005, le gouvernement hongrois présentait des données scientifiques supplémentaires justifiant le maintien de ce moratoire sur l’utilisation et la (...)

UE - L’AESA renouvelle son Conseil d’Administration

Le Conseil de l’Union européenne vient de nommer sept nouveaux membres au Conseil d’Administration de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire, l’AESA . Ont été nommés par décision du 23 juin 2008 et pour un mandat courant jusqu’au 30 juin 2012 : Sue Davies, conseillère politique principale de l’organisation de consommateurs britannique “Which ?” - Pier Giuseppe Facelli, directeur de l’office des affaires communautaires et internationales du ministère italien de la santé - Matthias Horst, directeur (...)

UE – PGM non autorisées, la solution technique de tolérance

Après l’annonce de la Commissaire européenne à la Santé de la prochaine tenue de discussions sur la pertinence de tolérer dans l’Union européenne un certain taux de PGM non encore autorisés (ni même en cours d’évaluation), les pistes pour la mise en place d’une telle politique sont déjà élaborées. Dans une note interne de la DG Sanco qu’Inf’OGM a pu se procurer, cette direction présente les cinq différentes approches envisageables : aucune décision, établissement d’un seuil au seuil de détection quantitative (...)

UE – Le Conseil agriculture renvoie à la Commission la décision sur l’autorisation du coton et du soja GM

Toujours pas de majorité qualifiée pour aboutir à une décision des Etats membres de l’UE sur l’autorisation ou non de nouveaux OGM ! Conséquence désormais habituelle : la décision revient à la Commission. Le 15 juillet, les ministres européens de l’agriculture se sont réunis pour décider notamment de l’autorisation à l’alimentation animale et humaine d’un coton (LLCotton25) et d’un soja (A2704-12) GM. Pour le coton notamment, il s’agit bien entendu de l’huile (alimentation humaine) et des tourteaux (...)

Nouveau moratoire sur le Mon863 : l’UE continue son bras de fer avec l’Autriche...

L’Autriche est l’un des principaux Etats opposés aux OGM dans l’Union européenne. Cela se manifeste au travers de ses votes sur les autorisations de nouveaux OGM mais également au travers de ses mesures nationales d’interdiction de certains OGM. Ainsi, depuis 1999, l’Autriche applique un moratoire sur l’importation, la transformation et la culture des maïs GM MON810 et T25 (mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de l’article 21 de la directive 2001/18). Dans sa décision de novembre 2006, (...)

UE – Deux groupes parallèles de travail sur les OGM : le groupe ad-hoc de la présidence française et le groupe de "sherpas" lancé par Barroso

Les 3 et 4 juillet, s’est tenu à Saint-Cloud en ouverture de la présidence française de l’UE un conseil informel des ministres européens de l’environnement. A cette occasion, la France a lancé "un groupe des amis de la Présidence dont les travaux devront aboutir pour le Conseil des ministres de l’environnement des 4 et 5 décembre prochain" . "Le groupe traitera notamment des points suivants :
renforcement de l’évaluation en matière sanitaire et environnementale,
opportunité et contenu d’une (...)

PAYS-BAS – Maïs : une contamination à 250 m malgré un protocole strict

Aux Pays-Bas, l’Université de Wageningen a conduit une étude sur l’efficacité des distances d’isolation entre cultures GM et cultures non GM, vis-à-vis des risques de contamination par le pollen . Cette étude conclut que les distances requises actuellement (25 mètres entre maïs GM et maïs conventionnel – 250 mètres entre maïs GM et maïs Bio) sont suffisantes pour assurer que les taux de contamination "fortuite" restent inférieurs à 0,9% sur l’ensemble du champ contaminé. Mais un résultat particulier a (...)

UE - BASF poursuit la Commission européenne pour son retard dans l’autorisation de la pomme de terre Amflora

Le feuilleton de la pomme de terre GM de BASF (pomme de terre EH92-527-1) continue . Désormais c’en est trop pour BASF : "La Commission européenne a repoussé l’autorisation de l’Amflora malgré les avis positifs répétés prononcés par (...) l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)" et BASF a déposé devant le Tribunal de première instance un recours contre cette abstention de statuer (numéro de l’affaire : T-293/08). Depuis juillet 2007, date à laquelle le Conseil des ministres européens de (...)

UE - Evaluation officielle d’une PGM sans données scientifiques

En février 2008, Inf’OGM relatait une contamination aux Etats-Unis de maïs GM 59122 par du maïs 59132. A l’époque, les Etats-Unis décidaient d’adopter "une mesure de tolérance" face à cette situation. Officiellement motivée par le fait que les deux maïs, tous deux producteurs de deux protéines Cry qui tuent des insectes cibles, étaient "similaires", cette mesure paraissait surtout motivée par une volonté de ne pas nuire au commerce des producteurs de maïs faisant face à cette contamination. L’Union (...)

UE - Le bras de fer avec la Pologne continue

Après avoir formé un recours devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés européennes en ce qui concerne sa loi , la Pologne est une nouvelle fois en conflit avec Bruxelles devant les juridictions européennes. En effet, la Commission a présenté le 18 avril un recours visant à s’opposer à deux aspects de la réglementation polonaise : les "semences de variétés génétiquement modifiées ne sont pas autorisées à la commercialisation sur le territoire de la République de Pologne", et "les variétés (...)

ESPAGNE - La moitié des essais européens de PGM en champs

82 demandes d’autorisations d’essais en champs de plantes transgéniques ont été déposées dans des pays de l’Union européenne depuis janvier 2008 . En comparaison, 92 dossiers avaient été déposés en tout en 2007 (dont quatre finalement retirés) : 75 d’entre eux couvraient la même période de janvier à début juillet. Légère augmentation donc, mais le fait le plus intéressant à observer est qu’en 2008, plus de 50% des dossiers (45 sur 82) ont été déposés en Espagne, contre 41% à la même période en 2007. L’Espagne (...)

ESPAGNE – Deux études socio-économiques aux conclusions divergentes

La Pr. Rosa Binimelis de l’Université autonome de Barcelone s’est intéressée aux conséquences de la coexistence dans les deux régions espagnoles que sont la Catalogne et l’Aragon où, en 2006, la part du maïs transgénique cultivé était respectivement de 42% et 55% de tout le maïs cultivé . Pour le Pr. Binimelis, le concept et la mise en application de la coexistence dans ces régions ont généré de nouveaux problèmes, notamment de confrontation entre les agriculteurs, sans résoudre ceux déjà existants. Ces (...)

ROYAUME-UNI - Prise de position royale contre les OGM

Le Prince Charles, héritier du trône d’Angleterre, a déclaré dans une interview au journal britannique The Daily Telegraph [1], que "le développement important des cultures transgéniques risque de provoquer la pire catastrophe environnementale jamais survenue dans le monde". Il a rappelé que l’urgence était la sécurité alimentaire. Le prince de Galles a alors précisé estimé que dépendre de "groupes gigantesques" pour la production alimentaire plutôt que de petits fermiers allait se conclure par un (...)

SUISSE – Où en sont les essais de blé GM ?

Le gouvernement suisse avait donné son aval pour deux essais en champ de blé génétiquement modifié pour résister à l’oïdium, à Zurich et à Pully . A Zurich, la parcelle avait été partiellement détruite par des militants anti-OGM . Cependant, les plantes non endommagées ont été récoltées "à la main" . Après la phase de séchage, elles seront analysées en laboratoire. Les semences obtenues seront épurées et préparées pour le semis au printemps prochain. Du fait de la destruction, les chercheurs précisent qu’ « on (...)

EGYPTE - Autorisation commerciale du maïs Bt

L’Egypte vient d’autoriser la culture commerciale d’un maïs génétiquement modifié (Mon810 ), mais la communauté scientifique égyptienne est loin de soutenir ce choix de façon unanime . La variété autorisée, appelée Ajeeb-YG, est le résultat du croisement du maïs Mon810 (appartenant à Monsanto) et d’une variété égyptienne de maïs (Ajeeb). L’autorisation a été donnée après plusieurs années d’essai en champ, et suite à l’avis positif du Comité national égyptien de Biosécurité (Egyptian National Biosafety Committee) et (...)

BURKINA FASO - Autorisation commerciale du coton Bt

Depuis juillet 2008, le Burkina Faso est devenu le troisième producteur d’OGM en Afrique, après l’Afrique du Sud et l’Egypte . Début juillet l’Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles du Burkina (Inera) et Monsanto ont signé un accord commercial qui organise l’importation de semences destinées à être reproduites en champ. Selon Kinyua Mbijjewe, de Monsanto Afrique, le Burkina a importé de quoi ensemencer 15 000 hectares avec du coton Bt. L’Inera espère produire des semences pour ensemencer (...)

Brevets et changement climatique

Plusieurs centaines de dossiers de brevet ont été déposés par les plus grandes entreprises de biotechnologies – BASF, Monsanto et Syngenta - sur des séquences génétiques impliquées dans la résistance aux stress environnementaux : sécheresse, inondation, salinité, haute température, radiation ultraviolet,... D’après le rapport de Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group), ce sont 532 brevets, soit environ les deux tiers des familles de gènes impliqués dans cette résistance, qui ont (...)

Une base de données sur la sélection végétale et les biotechnologies

L’Organisation des Nations unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) a mis en ligne une base de données [1] regroupant l’ensemble des informations décrivant "les capacités nationales de sélection végétale et dans les biotechnologies associées". Fruit d’une enquête conduite depuis 2002 au moyen de questionnaires, cette base de données concerne actuellement 62 pays auxquels devraient s’ajouter trente autres quand l’enquête sera terminée. L’objectif visé est d’aider à déterminer les besoins et (...)

Une base de données économiques sur les PGM

L’Institut International de Recherche en Politique Alimentaire (IFPRI en anglais) vient de mettre en ligne bEcon, une base de données regroupant des articles en anglais publiés dans des revues à comité de relecture et en lien avec l’évaluation des impacts économiques des PGM dans les pays en voie de développement . Le classement des données a été organisé selon quatre thèmes relativement aux sujets des articles : avantages pour les agriculteurs, préférences des consommateurs et leurs réactions aux tarifs (...)

ETATS-UNIS – L’USDA ne surveillera plus les pesticides

Des coupes budgétaires ont conduit le ministère états-unien de l’Agriculture à réduire puis arrêter certaines de ses activités. Parmi les victimes : le programme de recherches statistiques sur les pesticides et les risques associés aux produits chimiques sur des cultures comme le coton, le maïs, le soja ou le blé. Reconnu comme seule source fiable de données dans ce domaine, ce programme était utilisé notamment par des organisations comme Greenpeace, le Conseil de Défense des Ressources Naturelles, le (...)

INDE – Non, le coton Bt ne tue pas tous les insectes

La cochenille farineuse (appartenant à l’ordre des Hemiptera) fait parler d’elle en Inde, dans l’état de l’Haryana, où elle s’attaque aux cultures de coton, dont celles de coton Bt. Si la sensibilité du coton Bt à cet insecte n’est pas étonnante, puisque modifié pour produire une toxine ciblant les lépidoptères (dont les vers de racines) et non des cochenilles, elle surprend tout de même les producteurs de la région pour qui le coton Bt est sensé résister aux insectes en général . De son côté, le ministère (...)

INDE – Lutte contre pauvreté et PGM font mauvais ménage pour les Nations unies

Le Comité des Nations unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels a étudié au cours de sa 40ème session, la situation agricole de l’Inde. Analysant notamment cette situation au regard des suicides répétés qui ont lieu dans la population des agriculteurs de ce pays et des semences transgéniques qui y sont disponibles, le Comité a formulé "sa profonde inquiétude quant aux difficultés extrêmes auxquelles les agriculteurs font face et ayant conduit à une augmentation des suicides dans la dernière (...)

INDE – Le Kerala confirme son moratoire sur les essais en champs

Au cours du Sommet National sur les cultures GM organisé dans cet état, le ministre de l’Agriculture du Kerala a réaffirmé [1] que le refus d’autoriser des essais en champ protégeait les variétés du Kerala qui disposaient d’un grand marché en Europe où l’opposition aux PGM est forte. Il a d‘ailleurs rappelé la décision du gouvernement fédéral d’interdire pour les mêmes raisons les essais en champ de riz basmati transgénique dans les régions cultivant ce riz. Il appelle à des débats concernant ces sujets, (...)

INDE – Une contamination révèle l’absence de contrôle aux frontières

Alors qu’aucune PGM destinée à l’alimentation humaine n’est autorisée en Inde, Greenpeace Inde a trouvé du maïs transgénique dans des paquets de Dorito commercialisés par l’entreprise états-unienne Pepsico et vendus dans des supermarchés comme à Chennai . Selon les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons prélevés par Greenpeace, les maïs transgéniques illégalement présents sont les Mon863 et NK603, tout deux appartenant à Monsanto. La question de l’origine de la présence de ces deux maïs dans des (...)

INDE – Une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies en construction

Une proposition de loi instituant une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies (NBRA), seul organe traitant des PGM, est en cours de discussion au Parlement indien. Ces discussions sont l’occasion pour les parties prenantes du dossier de faire-valoir leur vision des choses. Ainsi, pour M. Devraj Arya de l’entreprise Monsanto, "la nouvelle loi doit s’assurer du maintien de la confidentialité des données [soumises dans le cadre de l’évaluation de PGM]. Ceci est absolument nécessaire du (...)

INDE - Une étude socio-économique demandée et une autorisation donnée

Après avoir refusé, en octobre 2007, d’autoriser les essais en champ d’aubergine Bt (Brinjal Bt) de l’entreprise Sungro Seeds du fait que l’événement transgénique appartenait à l’entreprise Mahyco (Monsanto) et que cette dernière n’avait pas encore reçu d’approbation, le Comité d’Approbation pour le Génie Génétique (GEAC) a demandé, le 2 mai 2008, que soit fournie une étude des impacts socio-économiques de cette PGM . Cette étude a été demandée non à l’entreprise mais au Centre National de Recherche en Politique (...)

Les OGM au secours du pétrole ?

Ls9, une entreprise états-unienne entend fabriquer des biocarburants à partir de matières premières agricoles transformées par des bactéries génétiquement modifiées . Ls9 a basé ses activités sur la recherche d’une alternative au pétrole. Le procédé consiste à créer un biocarburant grâce à la digestion de sucre de canne et de blé, par des microbes génétiquement modifiés. Les bactéries ne servent qu’une fois et sont ensuite détruites. Selon Ls9, le bilan carbone de cet agrocarburant serait neutre tout en ayant les (...)

Plantes mutantes : davantage modifiées que les PGM ?

Les plantes mutantes sont générées par utilisation de techniques comme la mutagenèse. Le principe de base est de générer des mutants dont les néo-caractéristiques sont analysées en vue de sélectionner ceux d’intérêt agronomique ou alimentaire et de les commercialiser. Mais comme nous l’avons vu dans un précédent dossier ), ces plantes ne sont pas sujettes à la même évaluation que les PGM car non considérées comme telles. Pourtant, une récente étude pourrait rééquilibrer cet état de fait. Car le Pr. Batista et (...)

Une protéine Bt modifiée pour contrer l’apparition de résistance

Les cas d’apparition de résistance des insectes aux protéines Bt, présentes dans les PGM ou utilisées par épandage, conduisent certains chercheurs à étudier d’autres voies de lutte contre ces insectes. Et certains ne vont pas chercher la solution dans de nouvelles approches agricoles mais restent dans une logique d’utilisation de ces protéines Bt. Ainsi, le Pr. Soberon et son équipe de l’Université National Autonome de Mexico ont modifié le gène codant une protéine Bt de la famille des protéines Cry1A, (...)

TILLING, une méthode qui se développe

Depuis la publication d’un article scientifique faisant état de sa mise au point en 2000, le TILLING (Identification des Lésions Induites Localement dans le Génome - Targeting Induced Local Lesions IN Genome) ne cesse d’être utilisé dans les travaux sur les plantes mutantes . En 2008, trois articles font déjà part de travaux de génération de mutation dans le génome de diverses plantes et de leur détection et caractérisation par utilisation du TILLING. Ainsi, en Italie, l’équipe du Pr. Talamè a généré des (...)

Retrait des gènes marqueurs, une nouvelle technique

La mise au point de plantes transgéniques nécessite d’utiliser des gènes dits marqueurs. Marqueurs car la présence de ces gènes dans le génome d’une plante modifiée par transgénèse témoigne de la présence du transgène d’intérêt agronomique. Ces gènes agissent donc comme un signe visible sur la plante transgénique, une marque. Exemple de gènes marqueurs : un gène de résistance à un antibiotique, ou un gène de résistance à un herbicide. Mais la loi européenne a limité l’utilisation des gènes conférant une (...)