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Inf'OGM ACTU n°11 - Juillet 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Déconcertante nomination d’une nouvelle Commission du Génie Biomoléculaire

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de dissémination d’OGM. En juin 2007, le mandat des membres de l’ancienne CGB s’est achevé et le nouvel organe d’évaluation issu de la nouvelle loi devait venir remplacer cette Commission pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’adoption de la loi s’est prolongée, et la création du Haut conseil des biotechnologies a été retardée. Le 23 mars, paraissait au Journal Officiel (JO) un décret définissant une (...)

Corinne Lepage rend un rapport sur les procédures d’évaluation européenne

Le 11 juin, Corinne Lepage a remis à Jean-Louis Borloo la deuxième partie de son rapport sur l’expertise et l’information environnementale , dans lequel elle dresse un constat sévère de l’évaluation européenne des OGM et fournit plusieurs recommandations. Elle avait déjà rendu en février 2008 un premier rapport d’étape contenant plus de 80 propositions relatives au droit à l’information environnementale, à l’expertise et à la responsabilité . En mars, "avant que ne s’ouvre la présidence française de l’Union (...)

Monsanto en procès pour publicité mensongère

Une nouvelle procédure vient d’être engagée devant le tribunal correctionnel de Nanterre, à l’encontre de l’ancien président de Monsanto France, M. Jean-Pierre Princen, pour dénoncer des spots publicitaires diffusés en 2002 à la télévision et l’étiquetage de l’herbicide RoundUp, premier désherbant vendu dans le monde . Les associations, partie civile de ce procès, précisent que les spots ne différenciaient pas le produit destiné aux particuliers de celui, plus nocif, destiné aux professionnels tandis que (...)

Relaxe des 58 faucheurs de Pointville : un jugement fort !

Le 5 juin, le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé 58 faucheurs. Après le jugement d’Orléans de 2004, il s’agit du deuxième jugement dans ce sens dans l’histoire des Faucheurs volontaires.
En août 2007, à Pointville, 58 personnes ont détruit un essai de maïs GM en plein champ, de Monsanto. Comme en 2004, le Tribunal a justifié la relaxe par l’état de nécessité, qui constitue en droit pénal, un fait justificatif d’infraction. La caractérisation de cet état de nécessité est conditionnée par (...)

Procès de Toulouse : des jours-amendes requis contre des faucheurs

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait, les 5 et 6 juin 2008, 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, suite au fauchage de deux parcelles de maïs GM en juillet 2006 en Haute-Garonne, à Ox (39 faucheurs) et à Daux (5 faucheurs). Le procureur de la République a demandé une peine de 180 jours-amendes à 100 euros par jour contre quatre faucheurs d’OGM récidivistes, deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs et un mois avec sursis à l’encontre des 34 autres prévenus. Le jugement a été (...)

Filière bio et OGM : l’Etat reconnu coupable de laxisme

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes , la filière Bio, vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans un jugement rendu le 16 mai dernier, le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser aux organisations Bio un euro symbolique en (...)

UE - Des PGM non autorisées tolérées ?

Alors que le débat sur les PGM dans l’Union européenne se focalise sur la présidence française à venir et la possible révision des procédures d’évaluation de ces PGM, un autre débat avance discrètement : l’Union européenne pourrait établir une tolérance sur des PGM non autorisées présentes dans des importations de produits alimentaires. Cette possibilité sera proposée par la Commissaire européenne à la santé Androulla Vassiliou . Actuellement, les PGM non encore autorisées sur le territoire européen sont (...)

UE - La France pousse vers un encadrement plus strict des OGM au niveau européen

Au conseil des ministres européens de l’environnement du 5 juin, il a été question d’évaluation des OGM, de la coopération entre les Etats membres, la Commission et les instances scientifiques nationales et européennes, du contrôle des OGM autorisés et de seuil d’étiquetage des semences contenant des OGM.
En mars 2008, la France avait demandé que soit inscrite à l’ordre du jour une discussion formelle sur plusieurs aspects de la politique des OGM . Ainsi, le 5 juin, la France et la Hongrie ont présenté (...)

BELGIQUE – Malgré un avis positif de la commission d’évaluation, les ministres refusent les essais en champ de peupliers GM

Le 26 mai 2008 , les ministres belges de l’Environnement et de la Santé, (Paul Magnette, PS et Laurette Onkelinx, PS) ont refusé l’autorisation pour des essais en champ de peupliers transgéniques, essais demandés par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB) basé à Gand et portant sur des peupliers allégés en lignine en vue d’en faire des agrocarburants . Le VIB a décidé de faire appel de ce refus. En janvier 2008, le Conseil consultatif fédéral de biosécurité avait suspendu son avis, en attendant (...)

BELGIQUE – Culture de PGM en Wallonie : pas interdite, mais très risquée

Le 11 juin, les députés régionaux wallons ont voté un décret sur les OGM, élaboré par le ministre de l’Agriculture, Benoît Lutgen, dont le but est, selon leurs propres propos, "d’assurer un avenir à l’agriculture de qualité, biologique ou traditionnelle". Ce décret entend, comme le précise le ministre, s’opposer à l’ "intransigeance [de la Commission européenne] face aux pays qui se déclarent "non OGM"".
Ce décret qui transpose l’article 26bis de la directive 2001/18, article qui autorise les Etats membres à (...)

BELGIQUE - Du colza conventionnel contaminé par une PGM

Le 29 mai 2008, Bayer Crop Science, à l’occasion d’un test de qualité sur les semences, a découvert que quinze parcelles d’essais de colza conventionnel que cette entreprise cultivait avaient été contaminées par des PGM non autorisées dans l’Union européenne. Bayer CropScience a alors averti les autorités belges et a procédé à l’arrachage des plantules incriminées. Les semis avaient été réalisés le 6 mai 2008, dans plusieurs localités de Wallonie et de Flandre.
Le communiqué du ministère de la Santé publique (...)

ESPAGNE - La protéine du maïs Bt sans effet sur une coccinelle

L’équipe du Pr. Álvarez-Alfageme du Centre d’Investigation Biologique en Espagne montre que les maïs Bt176 (qui ne sont plus autorisés) et Mon810 (en cours de réautorisation) n’ont pas d’impacts négatifs sur la coccinelle Stethorus punctillum . Pour leur recherche, les scientifiques ont prélevé des coccinelles dans des champs de maïs et les ont nourri avec les deux maïs en laboratoire. Leurs résultats montrent que la protéine Cry1Ab, exprimée par les deux maïs transgéniques, est bien présente chez la (...)

ROYAUME-UNI – Manipulation d’un rapport scientifique ?

En Grande Bretagne, le Conseil en Recherche Economique et Sociale (Economic and Social Research Council - ESRC) est au centre d’une polémique suite à la publication des résultats d’une étude qu’il a financée à hauteur de 167 000 euros. Selon un communiqué de presse de l’ESRC de février 2008, cette étude effectuée par l’équipe du Pr. Andy Lane de l’Open university, concluait en substance que "les agriculteurs sont optimistes à l’égard des OGM". Mais cette présentation des résultats a été dénoncée par Peter (...)

ROYAUME-UNI – Des embryons hybrides homme-animal autorisés

Les embryons humains-animaux, chimères de certains romans : voici les nouveaux organismes que le Royaume-Uni vient d’autoriser dans le domaine de la recherche. La chambre des communes anglaise a en effet modifié le 20 mai 2008 la loi sur la fertilisation humaine et l’embryologie en adoptant un article permettant la création d’embryons hybrides humain-animaux à des fins de recherche . Avec le soutien du premier ministre Gordon Brown, cette modification de la loi est annoncée comme devant permettre (...)

SUISSE – Un essai de blé GM détruit, StopOGM condamne

Le 13 juin 2008, 35 personnes ont détruit partiellement une parcelle d’essai de blé GM mené par l’Institut de recherche Agroscope (Ecole polytechnique de Zurich) à Zurich-Reckenholz. La police a arrêté cinq suspects dans les environs, tous de nationalité suisse, deux hommes et trois femmes, âgés de 29 à 39 ans.
Le montant des dégâts et leur conséquence sur les recherches en cours n’ont pas encore été évalués et l’Université de Zurich, l’EPFZ et Agroscope déposeront vraisemblablement plainte. La coordination (...)

CDB - Discussions sur les arbres transgéniques

La réunion des pays signataires de la Convention sur la Diversité Biologique qui s’est tenue à Bonn en mai 2008 (COP9) fut l’occasion de quelques discussions importantes sur les arbres transgéniques, dont celle sur un possible moratoire. En vue de cette discussion, le Parlement européen, dans une résolution prise le 24 avril, demandait expressément à la Commission européenne "de s’assurer que la COP9 adopte une décision finale instaurant un moratoire sur la dissémination environnementale – incluant les (...)

CODEX ALIMENTARIUS - Méthodes d’analyse et d’échantillonnage en discussion

Au cours d’une réunion du Comité du Codex Alimentarius sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (Budapest, du 10 au 14 mars 2008), une proposition de lignes directrices portant sur les méthodes pour la détection et l’identification des aliments dérivés des biotechnologies a été discutée. Le rapport de cette réunion montre que les pays participants ne sont pas toujours d’accord sur la nécessité d’avoir de telles lignes directrices. Les délégations des Etats-Unis et d’Australie ont par exemple fait (...)

Fin du conflit Monsanto / Syngenta sur le maïs et le soja GM : partage du gâteau...

Depuis plusieurs années, Monsanto et Syngenta étaient en conflit sur différentes questions : Syngenta accusait Monsanto de monopole (antitrust), et les deux entreprises se poursuivaient mutuellement pour contrefaçon de plusieurs brevets (notamment, Monsanto poursuivait Syngenta sur le soja Roundup Ready 2, tolérant un herbicide, et Syngenta poursuivait Monsanto pour un maïs tolérant un herbicide et produisant un insecticide).
Fin mai, les deux géants de l’agrochimie ont conclu un accord mettant fin (...)

KENYA – Un deuxième blé mutant contre la sécheresse…

Des chercheurs de l’Institut Kenyan de Recherche Agricole (KARI) modifient génétiquement du blé par mutagénèse, en l’exposant à des radiations qui génèrent des modifications dans son génome. Dans le cadre d’un travail en lien avec l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA), KARI a développé une variété de blé appelée DH4, présentée comme "ayant des rendements de production supérieurs, un grain de haute qualité. Ce blé est de couleur rouge et dure, caractéristiques recherchées par les agriculteurs car à (...)

ETATS-UNIS – Bayer face à une possible action de groupe en justice

Dans l’affaire de la contamination du riz par du riz LL de Bayer, le ministère états-unien de l’Agriculture et de l’Alimentation avait conclu que Bayer n’était pas responsable. Mais à Saint Louis, Missouri, les avocats de près de 7 000 producteurs de riz ont demandé à un tribunal fédéral d’autoriser le dépôt d’une plainte collective, appelée aux Etats-Unis, "Class Action" . Pour justifier cette demande, les avocats ont fait valoir la volonté de ces producteurs d’être dédommagés des pertes qu’ils ont subies (...)

ETATS-UNIS – Dépendance économique au coton Bt ?

Aux Etats-Unis, l’autorisation de la variété de coton Bollgard 1 ne sera plus valide en septembre 2009. Que se passera-t-il alors pour les cultivateurs de coton qui ont adopté cette variété ? La question se pose, car suite au rachat par Monsanto de l’entreprise Delta Pine and Land, l’entreprise a dû céder certaines de ses filiales et partager des brevets… . Pour rester compétitive sur le marché du coton, il semble que Monsanto ait fait le choix de ne pas redemander d’autorisation sur sa variété Bollgard (...)

ETATS-UNIS - Les PGM de seconde génération : pas pour demain !

Trois chercheurs de l’entreprise états-unienne Mendel Biotechnology Inc. expliquent que les PGM de seconde génération impliqueront plusieurs gènes et donc plusieurs voies métaboliques, contrairement aux PGM de première génération. Pour ces dernières, qu’il s’agisse de tolérer un herbicide, de produire une protéine insecticide ou les deux, la caractéristique est obtenue via un seul transgène qui modifie ou intervient dans une seule voie métabolique de la plante. Pour les PGM de seconde génération, les (...)

MALAISIE – Des moustiques GM contre la dengue…

Des insectes génétiquement modifiés pour être stériles pourraient être relâchés en Malaisie afin de lutter contre la diffusion du virus de la dengue . Mais, contrairement à ce que peut laisser entendre l’article de la revue Nature, aucune demande d’essais hors d’un laboratoire pour ces insectes n’a encore été déposée. Cependant, interrogée par Inf’OGM, Lim Li Ching (Third World Network) précise que des réunions d’informations sur ce sujet ont bien lieu. Les insectes en question, tous mâles, ont été modifiés en (...)

AUSTRALIE – Les grands cuisiniers se prononcent contre les OGM

Alors que du colza GM était cultivé pour la première fois dans les Etats du New South Wales (Sydney, NSW) et de Victoria, mettant ainsi fin au moratoire sur les cultures transgéniques en vigueur dans ces Etats, les chefs cuisiniers, à l’instar de Neil Perry et Kylie Kwong, signaient "la Charte des Chefs sans OGM" rédigée en collaboration avec Greenpeace. Cette Charte demande notamment aux gouvernements de ces deux Etats de revenir sur leur position quant à l’autorisation du colza transgénique et de (...)

Le vent, facteur sous-estimé pour la pollinisation croisée

En conclusion d’une étude, publiée en juin 2007, analysant les risques de pollinisation croisée en fonction des directions de vents dominants, le Pr. Martin Hoyle de l’université britannique d’Exeter souligne que "la force du vent et sa direction sont des facteurs importants, qui ne peuvent être maîtrisés et qui n’ont pas été pris en compte pour établir les règles sur les distances minimum entre champs". L’étude a utilisé des données collectées auprès de 27 stations météorologiques européennes, pour (...)

PGM : prouver leur innocuité

Profitant de la procédure en cours de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, le Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires (GIET) demande au Président de la Commission européenne de modifier l’approche intellectuelle adoptée dans le cas de l’évaluation des PGM, et plus spécialement l’analyse des tests de toxicologie conduits sur les rats . Pour l’instant, cette évaluation consiste à dire : la PGM n’est pas toxique donc, pour conclure à des impacts sur la santé de telle PGM, il faut (...)