Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM ACTU n°10 - Juin 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires

Le 5 juin 2008, à Chartres, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas suivre les conclusions du Procureur et a donc relaxé 58 Faucheurs volontaires. Ces derniers avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procureur de la République avait requis des peines de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euro d’amende, pour tous les prévenus et il avait ajouté une amende de 300 euro pour 23 Faucheurs qui avaient refusé un prélèvement ADN. Le tribunal a (...)

FRANCE - Une avalanche de décrets d’application pour la loi OGM

La loi OGM a été votée par le Parlement les 20 et 22 mai. Mais la procédure de réglementation n’est pas terminée. En effet, l’application de la loi suppose l’adoption de plusieurs décrets sur une dizaine de notions déterminantes. Ces décrets, qui seront eux-mêmes déclinés par des arrêtés, concerneront notamment :
le Haut conseil des biotechnologies (composition, fonctionnement...) ;
la définition du "sans OGM" ;
la définition des règles de coexistence (pour les distances, le transport, la récolte) ; (...)

La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est examiné en urgence par le Parlement : au Sénat du 27 au 29 mai, à l’Assemblée nationale, courant juin. La procédure d’urgence ne permet qu’une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Déposé au Sénat il y a un an, ce texte n’avait pas été inscrit au calendrier du Parlement. Récemment, le gouvernement l’a ressorti des cartons, Présidence française de l’Union européenne oblige... En effet, cette loi transpose la directive relative à la (...)

UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes

Alors que la promulgation de la nouvelle loi sur les OGM mettra fin au processus de transposition de la directive communautaire sur les OGM, le recours de la Commission contre la France, pour manquement à la transposition de cette directive, poursuit son chemin. Rappels des faits : début 2007, la Commission a demandé à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de sanctionner financièrement la France pour la non transposition pendant plus de cinq ans de la directive sur les OGM, non (...)

Les collectivités territoriales se mobilisent contre les PGM

Alors que le Parlement débattait des conditions de mise en culture des PGM, les Régions et communes françaises se mobilisaient contre les PGM.
Le 25 avril 2008, la chambre d’agriculture de Haute-Savoie a adopté une motion dans laquelle elle s’oppose à la culture des PGM, au nom de la protection des AOC. Elle souhaite que les PGM soient interdits sur tout le territoire. Cette motion a obtenu 35 voix contre 13.
Le 14 mai 2008, le Conseil général de la Vendée a présenté son "plan Vendée sans OGM" (...)

UE – Un vent contraire aux OGM soufflerait-il à la Commission ?

Les commissaires européens ont eu une réunion déterminante le 7 mai dernier sur la question des OGM. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour...
L’AESA priée de statuer de nouveau
En novembre dernier, Stavros Dimas (commissaire européen à l’environnement) avait fait savoir qu’il souhaitait pour la première fois proposer aux institutions européennes de rejeter l’autorisation à la culture de deux maïs Bt (cf. Inf’OGM Actu n°4), et cela malgré l’avis positif de l’instance européenne d’évaluation des OGM, (...)

UE - Réflexions sur l’encadrement des OGM

A la veille de la Présidence française de l’Union européenne (du 1er juillet au 31 décembre 2008), la France présentera une contribution sur la question des OGM au Conseil des ministres européens de l’environnement du 5 juin prochain. Cette contribution donnera lieu à une discussion formelle. Les principaux axes de réflexions avaient été présentés par la France aux autres ministres le 3 mars dernier :
réforme de l’expertise introduisant pluridisciplinarité et transparence ;
rapprochement des critères (...)

GRECE- Extension du domaine du moratoire

Le gouvernement grec a décidé, le 23 mars 2008, de renouveler son moratoire sur le maïs transgénique Mon810, et sur les 70 variétés qui sont dérivées de cet événement de transformation. Ce moratoire sur la vente et la culture de ces semences, décidé il y a trois ans, sera donc reconduit pour deux ans, a annoncé le ministre grec de l’Agriculture, Alexandros Kondos : “cette nouvelle décision est fondée sur les mêmes bases légales et scientifiques, mais inclut de nouvelles données scientifiques et découvertes, (...)

SUISSE - Avant sa fin, le moratoire est prolongé jusqu’en 2013

Le 14 mai 2008, le Conseil fédéral a prolongé le moratoire décidé en 2005, suite à la votation populaire .
Ce moratoire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques", qui arrive à échéance le 27 novembre 2010, sera donc prolongé jusqu’en novembre 2013. En effet, le Conseil fédéral explique que "l’introduction du moratoire en 2005 a été motivée par le fait que l’agriculture n’a pas besoin du génie génétique et que les risques liés à cette technologie sont encore peu connus" et qu’ainsi un (...)

Convention d’Aarhus : quelles information et participation du public sur les OGM ?

Du 19 au 20 mai, le secrétariat de la Convention d’Aarhus organisait à Cologne une rencontre consacrée aux OGM. Rédigée sous l’égide de l’ONU à destination des pays de la région Europe, cette convention établit des règles relatives à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Le but de la rencontre était l’échange de bonnes pratiques et plusieurs entités étaient représentées : des Etats de l’Union européenne (Belgique, république (...)

Protocole de Carthagène : vers une responsabilité contraignante ?

Les Parties au Protocole de Carthagène se sont retrouvées à Bonn, du 12 au 16 mai 2008 . Il s’agit de la quatrième réunion internationale (appelée MOP4) pour la mise en place du Protocole. En effet, le protocole a été signé en 2001, à Montréal, mais chaque article, chaque disposition demandaient à être précisés pour devenir applicables. L’avancée la plus importante de ces négociations a été l’acceptation, par l’ensemble des Parties au Protocole, de la nécessité de mettre en place un régime contraignant de (...)

SENEGAL – Le président Wade prend position pour les PGM

Interviewé par Libération , le président sénégalais, Abdoulaye Wade, a déclaré avoir "donné l’autorisation de la culture de coton GM". Quant au maïs transgénique, le Président Wade a précisé "Je ne suis pas contre. Les Etats-Unis en mangent depuis longtemps. Or le Sénégal n’est pas le gardien de la santé du monde".
Repris par le site internet Afrik.com , cette déclaration est accompagnée de quelques informations sur les OGM... où malheureusement, comme souvent, se mêlent vérités et promesses. On peut ainsi (...)