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Inf'OGM ACTU 2, septembre 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Le codex alimentarius refuse le principe de précaution

Après trois ans de négociations, la commission du Codex Alimentarius a décidé de ne pas insérer le principe de précaution dans les principes de l’analyse des risques alimentaires comme cela était demandé notamment par l’Union européenne. Créée en 1963 par l’OMS et la FAO, la commission du Codex Alimentarius a pour objectif d’élaborer des normes internationales concernant tous les domaines liés à l’alimentation. Ces normes internationales, qui servent de référence lors des conflits à l’OMC, ne sont pour (...)

ARDECHE - Miel contaminé par du maïs transgénique

A Lussas, en Ardèche, des champs de maïs GM ont été cultivés cette année. Or l’Ardèche est un grand producteur de miel, de même que la Drôme, département voisin. Afin de démontrer que la contamination est un phénomène réel, ce que nient (ou minimisent) les semenciers et les producteurs de PGM, le syndicat des apiculteurs professionnels de Drôme-Ardèche, a procédé à une expérimentation, sous contrôle d’un huissier. Il a déposé six ruches autour d’une parcelle de maïs GM, qu’il a ensuite scellées, le 6 août. Fin (...)

AUVERGNE – Céréales Vallée : un projet régional controversé

Malgré une forte mobilisation citoyenne (manifestation, cyber-action qui a mobilisé 6733 personnes, etc.), le Conseil Régional d’Auvergne (à l’exception des élus verts) a voté, le 9 juillet 2007, l’attribution de 233 000 euro, la 1ère tranche des 620 000 euro de subventions qui seront versés sur 3 ans au Pôle Céréales Vallée (1). Ce financement a été versé à l’Inra. En janvier 2007, lors du vote de principe de cette subvention (2), les opposants avaient obtenu la mise en place d’un Comité de suivi composé de (...)

FRANCE - Un champ illégal détecté par Greenpeace

Un champ de maïs transgénique ne figurant pas sur le registre public du ministère de l’Agriculture, contrairement à la réglementation en vigueur, a été découvert par les détectives OGM de Greenpeace, dans le canton de Samatan, officiellement vierge de toute parcelle GM. Le 5 septembre, une vingtaine de militants de Greenpeace ont marqué ce champ avec du colorant alimentaire rouge. Greenpeace a aussi porté plainte auprès auprès du tribunal de grande instance de Auch. Ces faits sont susceptibles de revêtir (...)

FRANCE - La tension monte encore d’un cran

Cet été, moins de fauchages mais une tension accrue entre quelques centaines d’agriculteurs qui défendent le droit à cultiver des PGM et les Faucheurs volontaires, qui demandent un moratoire sur ces mêmes plantes. Les Faucheurs avaient prévu plusieurs moments forts, pour maintenir la pression sur le gouvernement et, systématiquement, des contre-manifestations ont été organisées, aux mêmes lieux et mêmes moments, par les FDSEA, les Jeunes Agriculteurs (JA), les chambres d’agricultures (Ariège, Tarn & (...)

AUBE – Les semenciers condamnés font appel

Le 13 septembre a eu lieu, à Montpellier, le procès en appel de deux dirigeants d’Asgrow, filiale de Monsanto, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond. Accusés de « mise sur le marché sans autorisation » de semences de soja qu’ils savaient contaminés par des OGM non autorisés en France, de « tromperie » et de « publicité mensongère », ils avaient été reconnus coupable en première instance par la Cour de Carcassonne, qui les avaient condamnés, le 13 décembre 2006, à payer chacun 15 000 euro d’amende, 16 000 (...)

FRANCE - Procès suspendus en attente du Grenelle

A Carcassonne, le 19 septembre, devaient être jugés cinq militants (dont José Bové et Arnaud Apoteker), poursuivis pour une action réalisée en 2006 au siège de Monsanto à Trèbes (Aude). Le procès a été reporté sine die. "Le tribunal ordonne le renvoi sine die et demande la transmission du dossier au ministère public", a déclaré à l’issue d’un bref délibéré, le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaine. Ce procès, initialement prévu le 7 mars 2007, avait déjà été reporté du fait de la candidature de José Bové (...)

FRANCE - Charte des écrivains non OGM de Midi-Pyrénées

Au nom de la diversité des styles, plusieurs écrivains ont rédigé une charte qui dénonce toute tentative d’homogénéisation de la pensée, de la culture et de l’agriculture. On peut y lire : "Nous n’accepterions pas que l’on mélange nos écritures respectives pour n’en faire qu’une ni qu’on nous impose un style formaté copié sur des modèles de best sellers qui se vendraient comme des savonnettes de mauvaise qualité. Nous refusons l’écriture unique, comme la pensée unique, la culture unique, le livre unique. [...] (...)

UNION EUROPENNE - Etat des contaminations officielles

Depuis juin 2007, voici, selon le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation humaine et animale de l’Union européenne, l’état des lieux des produits contenant illégalement des traces de PGM et découverts suite à des contrôles.
Plante Nombre Pays Pays d’origine Soja GM inconnu 1 Bulgarie Brésil Riz LL601 8 Autriche, Suède Etats-Unis, via Allemagne Riz LL62 2 Suède Etats-Unis Riz Bt63 2 (...)

ETATS-UNIS - Production de riz exempte de LL601 ?

Les producteurs de riz états-uniens, et notamment de l’Arkansas, attendent fébrilement de savoir si leur production de riz de cette année sera contaminée ou non par le riz LL601. Bien qu’autorisé l’année dernière dans ce pays, le riz GM LL601 ne l’est toujours pas en Europe, principal importateur. Pour Darry Little, directeur du Bureau des Plantes de l’Arkansas, le principal risque vient de "la possible présence de variétés de riz Chenière et Clearfield 131 [suspectées d’être à l’origine de la (...)

ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé

En 2005, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, Monsanto avait attaqué en justice plusieurs importateurs européens de soja argentin pour violation de droits de propriété intellectuelle. En effet, en Argentine, les agriculteurs utilisent du soja RR (breveté par Monsanto) sans payer les royalties afférentes, et cela légalement car l’Argentine ne reconnaît pas ce brevet. Monsanto espérait donc recouvrer ses royalties via les importateurs européens. Or, en Espagne, un tribunal à Madrid (...)

FRANCE - CADA : avis repoussé sur la communication des parcelles

Début juillet, Inf’OGM a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs d’une demande d’avis sur le caractère communicable des documents contenant les informations sur la localisation parcellaire des cultures de MON810. Initialement, l’avis devait être rendu le 20 septembre. Il a été repoussé au 11 octobre du fait de la nécessité d’un "complément d’instruction".

UE - Betterave, maïs et pomme de terre : proches d’autorisations commerciales

Le 18 septembre, le Conseil de l’Union européenne n’a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire à l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale de la betterave H7-1 génétiquement modifiée pour tolérer le glyphosate. La décision a été soumise au Conseil des ministres européens de la justice : cela est justifié par les délais dans lesquels le Conseil devait se prononcer. Le Conseil devait prendre sa décision avant fin septembre et aucun Conseil environnement ou agriculture ne se réunissait avant cette (...)

UE - Des législations nationales européennes en mouvement

A l’heure où la France souhaite revoir son dispositif réglementaire sur les OGM, les législations nationales de nos voisins européens bougent également. Début août, la coalition allemande a trouvé un accord sur un amendement à la loi sur les OGM. Il doit encore être examiné par le Parlement. Felix Lowenstein, directeur du BOELW , interviewé par Inf’OGM, détaille plusieurs points importants de ce projet de loi :
la distance d’isolement avec les champs d’agriculture conventionnelle est de 150 m, et de 300 (...)

CANADA – Les bio devant la Cour suprême

Début août, les fermiers bio du Saskatchewan ont décidé de se pourvoir devant la Cour suprême. Le 2 mai, la Cour d’appel avait jugé non recevable le recours collectif (« class action ») de ces agriculteurs dont les cultures de colza bio avaient été contaminées par du colza GM. (cf. Inf’OGM n°86). C’est donc le dernier recours pour ces agriculteurs.

ETATS-UNIS – Vers un durcissement de la réglementation des biotech ?

Mi juillet, le service de la réglementation des biotech (BRS, sous la tutelle de l’USDA et de l’APHIS) a mis en ligne "le programme provisoire de l’étude d’impact environnemental" : ce sont des pistes de révision des normes régissant l’introduction des OGM dans l’environnement. Dans ce cadre, le BRS envisage plusieurs mesures, parmi lesquelles : 1) l’extension de l’obligation actuelle de surveillance des PGM potentiellement nuisibles, à l’utilisation des OGM résistants aux "insectes nuisibles" et au (...)

ETATS-UNIS - Autour de l’interdiction juridictionnelle de la luzerne GM

En mai, un juge de la cour du district de Californie avait interdit de manière permanente la commercialisation à venir de la luzerne GM, jusqu’à ce que soient correctement évalués les risques environnementaux. Pour les 89 000 ha de cultures de luzerne en cours, le juge avait ordonné le respect de distances minimales d’isolement et l’étiquetage des récoltes.
Mi-août, Monsanto a décidé de faire appel du jugement dans le but de modifier ces normes : Monsanto avance des dommages financiers irréparables qui (...)

BRESIL – Après les maïs T25 et MON810, le Bt11 est autorisé

En mars 2007, le Président Lula avait accepté que le nombre de voix nécessaires à l’autorisation de la commercialisation d’une PGM passe de 18 à 14 membres sur 27. Depuis, la CTNBio rend de multiples avis positifs : en mai, pour le T25, plus tard, pour le Mon810 et dernièrement, le 20 septembre, pour le Bt11 de Syngenta.Il appartient encore au Conseil National de Biosécurité (CNBS) d’approuver cette autorisation.Dans un article de Valor Econômico publié sur le site de la CTNBio, on peut lire que (...)

AUSTRALIE et THAILANDE - Des pressions pour mettre fin aux moratoires...

En Australie, le gouvernement fédéral fait pression pour éviter que le moratoire sur la culture du colza GM dans l’Etat de Victoria soit reconduit. Dans cet Etat, la culture des PGM est interdite jusqu’en février 2008. Les appels pour la levée du moratoire au nom de la compétitivité de l’agriculture australienne se multiplient : universitaires, fédération d’agriculteurs... Les agriculteurs bio s’y opposent, la question de la coexistence des deux cultures n’étant pas résolue. L’Etat de Victoria n’est pas (...)

UE - Des PGM pour détecter des mines ?

L’entreprise danoise Aresa a signé des partenariats avec plusieurs instituts de recherche pour conduire des essais en champs d’Arabidopsis thaliana transgéniques [1] La plante a été génétiquement modifiée afin de pouvoir signaler la présence dans le sol de matières explosives. En Serbie, avec l’Institut serbe NS Seme, l’essai sera conduit près de Novi Sad sur 3 000 m2. Au Danemark, cela se déroulera à Jægerspris. En Bosnie-Herzégovine, avec l’Institut agricole de Banja Luka, les essais auront lieu sur 2 000 (...)

FINLANDE – L’étiquetage des produits animaux en débat

En Finlande, deux importants producteurs de viande - LSO Foods et Lounais-farmi - ont annoncé qu’ils allaient importer du soja GM pour l’alimentation du bétail. Cette annonce a déclenché diverses réactions : manifestation, appel à boycotter HKScan and Järvi-Suomen Portti, tout deux clients de LSO et sondage : 57% de la population désapprouve totalement le fait de nourrir le bétail avec des PGM et 87% demande que les produits issus d’animaux nourris avec des OGM soient clairement identifiés. Le 10 août, (...)

SUISSE – Le blé de la discorde

Le 15 mai, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié la demande de l’Université de Zurich et de l’EPFZ (Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich) de réaliser des essais en plein air de blé GM à Zurich et à Pully (canton de Vaud). A Pully, le champ prévu appartient à l’Agroscope, la station de recherche agronomique de Changins. Ces essais s’inscrivent dans le cadre des 27 études d’un projet du Fonds national suisse (FNS), dont le but est d’établir les risques et l’utilité de la dissémination des PGM. A (...)

FRANCE - M. Borloo annonce un gel... ou une loi ?

Le 17 septembre, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, Jean-Louis Borloo, confiait à un groupe de parlementaires UMP, à propos des OGM : "Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque", propos confirmés aux journalistes du Monde et de Reuters. Il aurait alors, écrit Le Monde, "précisé que le gouvernement préparait un gel de la commercialisation des semences OGM tout en autorisant la poursuite des (...)

CANADA - Un agriculteur condamné pour violation de brevet

Le 14 juin 2007, le juge Justice Barnes, de la cour fédérale du Canada, a condamné un agriculteur de l’Ontario, M. Edwards Wouters, à payer 107 000 dollars à Monsanto pour "violation de droits de propriété intellectuelle". Pour le juge, l’agriculteur a cultivé, récolté et vendu 200 hectares (392 acres) de soja Roundup Ready sans s’être au préalable acquitté des droits liés à cette semence brevetée. En 2005, le Center for Food Safety, une ONG états-unienne, écrivait dans son rapport "Monsanto versus U.S. (...)

CANADA – La pression citoyenne ne faiblit pas

Le 8 août 2007, des militants de Greenpeace ont taillé un point d’interrogation, long de 61 mètres, dans un champ de maïs OGM, à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Cette action symbolique visait à dénoncer le flou, notamment au niveau de l’innocuité sanitaire, qui entoure les cultures transgéniques au Canada et à exiger que le gouvernement impose un étiquetage obligatoire des produits issus d’OGM. Actuellement, le gouvernement prône un étiquetage volontaire des OGM qui, comme le rappelle Greenpeace (...)

ETATS-UNIS - L’étiquetage du lait « produit sans hormone » est légal

Fin août, deux agences, la Federal Trade Commission et la FDA, ont notifié à Monsanto qu’elles ne feront rien contre les entreprises qui vendent du lait étiqueté “produit sans hormone de croissance”. Monsanto considérait que ces étiquettes trompaient le consommateur et avait donc demandé en février 2007 à ces agences de prendre des mesures contre ces entreprises.

MEXIQUE - Chapela parle de la contamination du maïs mexicain

A l’occasion de la 3ème conférence internationale "Savoirs vivants" organisée par la Fondation sciences citoyennes et la fédération des boutiques de science, Inf’OGM a profité de la présence d’Ignacio Chapela à Paris pour faire le point sur la contamination du maïs mexicain par du maïs GM. Depuis la publication des résultats de Chapela et Quist en 2001 qui révelait cette contamination, et la polémique qui s’en est suivi, un seul article scientifique a été publié sur le sujet. Cet article est critiqué par (...)

INDE - Toxicité du coton Bt ?

Dans le cadre de procédures juridiques entamées par Aruna Rodrigues [1], auprès de la Cour suprême indienne pour demander un moratoire sur les cultures de PGM, des mesures importantes ont été prises : le gouvernement a annoncé qu’il rendrait publiques les données de toxicité et d’allergénicité du coton Bt sur un site internet [2] et la Cour a demandé au gouvernement de rendre également public le protocole de détection d’événements transgéniques au seuil de 0,01%. Une demande a également été déposée par (...)

Projet ENCODE - Décryptage technique

Le projet Encode fut lancé en 2003 par l’Institut états-unien de recherche sur le génome humain (NHGRI). Son objectif est d’identifier les éléments fonctionnels de la séquence du génome humain. Le consortium de ce projet a publié ses résultats. Inf’OGM s’en est fait l’écho dans le dernier numéro (n°88) de son bulletin bimestriel, et complète dans cet article par les principaux résultats techniques obtenus. Tous vont dans le sens d’une plus grande complexité du fonctionnement du génome. Les auteurs les (...)

Le maïs transgénique plus sensible aux pucerons

Travaillant sur les maïs Bt11, Mon810 et Bt176, l’équipe du Pr. T. Turlings de l’Université de Neuchatel en Suisse a établi que ces maïs étaient plus sensibles aux attaques de pucerons que des variétés conventionnelles [1]. Une des causes avancées par les chercheurs pourrait être une composition en acides aminés plus riches chez ces maïs GM, tout comme la différence de composition chimique qui rend les plantes moins résistantes ou plus nutritives pour les pucerons. Dans les deux cas, ces observations (...)