Les FAQ
Quels OGM importons-nous en Europe ?
Les OGM importés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. Ainsi, au 1er mai 2008, sont autorisés à l’importation : Maïs Mon810, de Monsanto, produisant un insecticide Maïs T25, de Bayer, tolérant un herbicide Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide Maïs 59122, de Pioneer, insecticideet tolérant un herbicide Maïs Ga21, de Syngenta, tolérant un herbicide Maïs Mon863, de (...)

Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ?
Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Certaines autorisations concernent les cinq usages. Au 19 janvier 2012, sont donc autorisées : 1. A la culture : Maïs Mon810 Maïs T25 Pomme de terre Amflora 2. A l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et / ou l’alimentation animale : Cotton GHB614 Cotton LL25 Cotton (...)

FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ? , janvier 2012
Le gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne son projet d’arrêté concernant la coexistence des filières OGM et non OGM. Cet arrêté, signé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, fait suite à l’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté début janvier, mais ne suit pas l’esprit de cet avis. Le Comité scientifique (CS), dans son avis du 15 décembre 2011, avait proposé des solutions techniques pour permettre la coexistence des filières GM et non GM dans deux cas : celui (...)

OGM : Difficile quantification de la protéine Bt produite par le maïs MON810 , janvier 2012
Le maïs MON810 produit une protéine insecticide connue sous le nom de Bt (car elle est très proche d’une protéine produite par la bactérie Bacillus thuringiensis). Connaître la quantité de protéine Bt produite par la plante est un élément important, notamment pour évaluer les possibles impacts liés à son utilisation. Les entreprises fournissent cette information dans leur dossier de demande d’autorisation commerciale, mais elle n’est pas connue publiquement pour raison de confidentialité. Confidentialité, (...)

FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ? , janvier 2012
Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto. Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même base que l’Appel a eu lieu, laissant espérer aux inculpés une nouvelle relaxe. Le Procureur avait en effet cherché à requalifier les faits commis par les Faucheurs volontaires (...)

UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël , janvier 2012
Le 22 décembre 2011, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de quatre Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) transgéniques : les maïs Mir604*Ga21, Bt11*Mir604 et Bt11*Mir604*Ga21, tous trois de Syngenta, et le coton 281-24-236*3006-210-23 de Dow AgroSciences. Ces quatre PGM produisent des insecticides et sont à la fois résistantes à des herbicides. Les autorisations données concernent l’alimentation humaine et animale ainsi que, pour les trois maïs, l’importation et la transformation, (...)

UNION EUROPEENNE – Surveillance en 2009 et 2010 du maïs MON810 : les « faiblesses » scientifiques de Monsanto soulignées par les experts, décembre 2011
UNION EUROPEENNE – Pollen de maïs Mon810 : évalué avant même sa demande d’autorisation, décembre 2011
Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, octobre 2011
Faucheurs volontaires d’OGM relaxés : ils seront rejugés en janvier 2012, septembre 2011
OGM - La France n’abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810, septembre 2011
UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique, septembre 2011
ETATS-UNIS – La chrysomèle résiste au maïs transgénique censé la tuer, septembre 2011
HONGRIE – Le gouvernement décide d’indemniser les paysans contaminés par des OGM, août 2011
Maïs MIR604, pomme de terre Modena : le HCB émet des avis défavorables, juillet 2011
HONGRIE - Destruction officielle de 1000 hectares de maïs contaminés par des OGM, juillet 2011
OGM - Relaxe complète pour les huit Faucheurs volontaires à Poitiers, juin 2011
Les moratoires des pays européens sur le maïs Mon810 sont-ils menacés ?, mai 2011
MEXIQUE - La législation en matière de biosécurité est jugée suffisante , mars 2011
OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ?, mars 2011
EUROPE - La baisse des surfaces cultivées avec des OGM se confirme, février 2011
UE – Le miel contaminé par des OGM devrait recevoir une autorisation de mise sur le marché , février 2011
BULGARIE - Et un moratoire de plus sur le maïs OGM Mon810, février 2011
Etats-Unis – Produire de nouveau du maïs non GM, janvier 2011
Le maïs GM a-t-il des effets sur les lombrics ?, janvier 2011
De moins en moins de maïs OGM cultivé en Europe, janvier 2011
BELGIQUE –L’opposition au maïs Mon810 n’est que politique, selon des chercheurs flamands, janvier 2011
MEXIQUE – Le maïs et le coton GM s’installent via des essais en champs, janvier 2011
Qui commande chez Maïsadour Semences, propriétaire du maïs transgénique T25 ?, novembre 2010
CHINE - Refus d’une cargaison de maïs transgénique étatsunien, novembre 2010
ETATS-UNIS – Le maïs Bt tue effectivement les parasites cibles mais coûte plus cher, octobre 2010
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