OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires , janvier 2012
Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). 34 Faucheurs ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’État (...)

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? , janvier 2012
L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007. La Cour d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli avait interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C-59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation du droit européen. Or, le 19 janvier 2012, l’avocate générale de la CJUE, Mme Juliane Kokott, « a conclu à l’invalidité de (...)

FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ? , janvier 2012
Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto. Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même base que l’Appel a eu lieu, laissant espérer aux inculpés une nouvelle relaxe. Le Procureur avait en effet cherché à requalifier les faits commis par les Faucheurs volontaires (...)

OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien , novembre 2011
Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 et en 2008 qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national. Le Conseil d’État a donc décidé de suivre les conclusions du rapporteur public rendues le 24 octobre 2011. Comme le précise le site du Conseil d’État : « Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence (...)

FRANCE – Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent , novembre 2011
Le rédacteur en chef d’Inf’OGM interrogé par les gendarmes !, novembre 2011
Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, octobre 2011
Vignes OGM : indemnisation pour l’Inra, sursis et amendes pour les Faucheurs volontaires, octobre 2011
Destruction de vignes OGM : un réquisitoire relativement léger, septembre 2011
Vigne OGM - Procès des Faucheurs volontaires , septembre 2011
Faucheurs volontaires d’OGM relaxés : ils seront rejugés en janvier 2012, septembre 2011
INDE – Aubergine OGM Bt de Monsanto : en procès pour biopiraterie , septembre 2011
OGM - La France n’abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810, septembre 2011
UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique, septembre 2011
Le Gers : exemples concrets d’actions d’un département sur les OGM, juillet 2011
OGM - Le Parquet de Poitiers fait appel de la relaxe des Faucheurs volontaires, juillet 2011
ETATS-UNIS – Contamination par un OGM : condamnée pour la septième fois, Bayer CropScience négocie, juillet 2011
OGM - Relaxe complète pour les huit Faucheurs volontaires à Poitiers, juin 2011
OGM - Lourds réquisitoires au procès de Poitiers, juin 2011
ETATS-UNIS – Une nouvelle plainte contre les brevets et les OGM de Monsanto considérés comme « sans utilité sociale », juin 2011
PEROU – Entre polémique scientifique et diffamation : y a-t-il ou non contamination des maïs péruviens ?, juin 2011
OGM - Le CRIIGEN porte plainte contre l’AFBV pour faux et usage de faux, mai 2011
AUSTRALIE - Premier procès pour du colza contaminé par des OGM, mai 2011
Les moratoires des pays européens sur le maïs Mon810 sont-ils menacés ?, mai 2011
Contestation d’un brevet sur le brocoli : un frein dans la course à la privatisation du vivant ?, mai 2011
Prison avec sursis et amendes confirmées pour les 57 faucheurs de Poinville , mai 2011
MEXIQUE - La législation en matière de biosécurité est jugée suffisante , mars 2011
FRANCE – Confirmation de l’annulation d’arrêté interdisant la culture d’OGM à Valence, mars 2011
OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ?, mars 2011
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