Recherchez une information

ou par mot clé.



Tous les articles du site infogm.org ayant le mot-clé :

Procès

Tout ce qui touche au judiciaire.

Actualité

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État - Une première victoire - juin 2016

FRANCE – OGM : des tournesols mutés détruits en 2010 : rejet de la Cassation - juin 2016

Brevets sur les plantes et animaux : une campagne d’opposition européenne - mai 2016

BRESIL - OGM : des amendes pour manquement à l’étiquetage - janvier 2016

Philippines - La Cour suprême suspend toutes les autorisations d’OGM - janvier 2016

OGM - Un journaliste de Marianne condamné pour diffamation - novembre 2015

Brésil - Syngenta condamnée suite à la mort d’un paysan sans terre - novembre 2015

OGM - Australie : seul le vent est coupable ! - novembre 2015

UE - Révocation d’un brevet sur des chimpanzés transgéniques - septembre 2015

FRANCE - OGM : la Cour de Cassation annule la relaxe des Faucheurs volontaires - août 2015

Les nouvelles techniques de modification du vivant s’appliquent aussi aux animaux d’élevage - juin 2015

OGM en BELGIQUE - Les Faucheurs de pomme de terre ne sont pas des criminels - janvier 2015

Autorisations d’OGM : la lenteur de la Commission européenne à nouveau dénoncée - décembre 2014

Kokopelli vs Baumaux : une victoire en demi-teinte - octobre 2014

OGM - La Pologne épinglée pour manque de transparence - octobre 2014

États-Unis - Les OGM seront exclus des zones protégées en 2016 - août 2014

BRESIL – Herbicides et OGM : le grand ménage ? - avril 2014

ETATS-UNIS – Qui a fait pression pour que la luzerne OGM soit autorisée ? - mars 2014

AFRIQUE du SUD – OGM : Monsanto à nouveau condamné pour publicité « non fondée » - mars 2014

BRESIL – Le maïs Liberty Link de Bayer autorisé, suspendu... puis annulé - mars 2014

OGM : la DGCCRF refuse de communiquer les détails d’une enquête, Inf’OGM saisit la CADA - février 2014

CHILI - OGM : un agriculteur, ruiné, gagne son procès contre Monsanto - janvier 2014

Absence d’étiquetage du miel contenant du pollen OGM : la manoeuvre de la Commission européenne - janvier 2014

TURQUIE - Suspension de deux maïs OGM autorisés à l’importation - janvier 2014

OGM - UE – La justice annule les autorisations de la pomme de terre Amflora ! - décembre 2013

SUISSE – Quatre personnes acquittées dans la destruction de l’essai de blé OGM - novembre 2013

UE – La Commission jugée trop lente par la CJUE pour une demande d’autorisation d’OGM - octobre 2013

MEXIQUE – La Justice ordonne la suspension des autorisations de cultures d’OGM - octobre 2013

Le maïs MON810 reviendra-t-il en France ? - septembre 2013

OGM à Trèbes : Monsanto : 2 - Riverains : 1 - août 2013

États-Unis – Monsanto ne poursuivra pas les agriculteurs contaminés par moins de 1% d’OGM - août 2013

OGM - UE / France : le Conseil d’État met fin (provisoirement ?) à l’interdiction de culture du maïs MON810 - août 2013

OGM - Trèbes : sans attendre le jugement sur le fond, un nouveau permis de construire est délivré à Monsanto - juillet 2013

INDE – OGM : rejet d’un brevet de Monsanto pour « non inventivité » - juillet 2013

ETATS-UNIS – L’ADN « naturel » n’est pas brevetable, l’ADN complémentaire oui - juin 2013

UE – Le médiateur considère que l’AESA n’a pas pris en compte les « portes tournantes » - mai 2013

PHILIPPINES – OGM : les essais en champs d’aubergine Bt sont interdits - mai 2013

ETATS-UNIS – OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto et clarifie les limites de l’extension d’un brevet sur les semences - mai 2013

L’Italie ne peut pas interdire la culture des OGM, estime la CJUE - mai 2013

ETATS-UNIS - OGM : la justice aux ordres des multinationales semencières ? - avril 2013

FRANCE – OGM : rejet du pourvoi en cassation pour les Faucheurs de Civaux et de Valdivienne - mars 2013

UE – L’autorisation pour un soja OGM attaquée en justice - mars 2013

ARGENTINE – La justice suspend l’autorisation de l’usine de semences OGM de Monsanto - mars 2013

FRANCE – OGM : Le délibéré du procès des Faucheurs de tournesols mutés reporté au 25 mars - février 2013

FRANCE - Les arrêtés municipaux qui interdisent la culture d’OGM sont illégaux - octobre 2012

La Justice européenne relance la culture d’OGM en Italie - septembre 2012

Brésil – Le tribunal de Brasilia confirme l’obligation d’étiqueter les OGM - septembre 2012

UE - OGM : l’AESA, objet d’une plainte pour conflit d’intérêts - août 2012

Allemagne - De la prison pour un Faucheur d’OGM - août 2012

Brésil : OGM - Monsanto condamnée pour publicité mensongère - août 2012

BELGIQUE - Le Tribunal de Gand reconnaît l’illégalité de l’essai de pomme de terre GM de Wetteren - août 2012

Le procès de Colmar en croquis et en parole - août 2012

ETATS-UNIS – Monsanto conserve son brevet sur la technologie Roundup Ready - août 2012

France – OGM : les faucheurs de Colmar portent plainte contre l’Inra - juin 2012

BRESIL – OGM : Interdiction pour Monsanto de prélever des royalties sur le soja : deux milliards de dollars à rembourser - juin 2012

680,5 millions d’euros - mai 2012

FRANCE - OGM : Décision du Conseil d’Etat : la culture du maïs MON810 reste interdite en 2012 - mai 2012

FRANCE - La fragile interdiction du MON810 en 2012 - avril 2012

BRESIL – La justice refuse à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM - avril 2012

ALLEMAGNE - L’arrachage des colzas contaminés par des OGM était légal - avril 2012

FRANCE - OGM : malgré le recours de l’AGPM, il n’y aura pas d’OGM cultivé en 2012 - mars 2012

ETATS-UNIS – OGM : l’action en justice menée par les producteurs bio contre Monsanto a été déboutée - mars 2012

Les Faucheurs condamnés à Poitiers se pourvoient en cassation - février 2012

OGM - Procès de Poitiers : la relaxe n’a pas eu lieu - février 2012

Pesticide - Monsanto jugé coupable d’empoisonnement - février 2012

Royaume Uni - OGM : un tribunal refuse que le lieu d’une contamination soit divulgué - février 2012

OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires - janvier 2012

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? - janvier 2012

FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ? - janvier 2012

OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien - novembre 2011

FRANCE – Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent - novembre 2011

Le rédacteur en chef d’Inf’OGM interrogé par les gendarmes ! - novembre 2011

Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810 - octobre 2011

Faucheurs volontaires d’OGM relaxés : ils seront rejugés en janvier 2012 - septembre 2011

INDE – Aubergine OGM Bt de Monsanto : en procès pour biopiraterie - septembre 2011

OGM - La France n’abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810 - septembre 2011

UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique - septembre 2011

Le Gers : exemples concrets d’actions d’un département sur les OGM - juillet 2011

OGM - Le Parquet de Poitiers fait appel de la relaxe des Faucheurs volontaires - juillet 2011

ETATS-UNIS – Contamination par un OGM : condamnée pour la septième fois, Bayer CropScience négocie - juillet 2011

OGM - Relaxe complète pour les huit Faucheurs volontaires à Poitiers - juin 2011

OGM - Lourds réquisitoires au procès de Poitiers - juin 2011

ETATS-UNIS – Une nouvelle plainte contre les brevets et les OGM de Monsanto considérés comme « sans utilité sociale » - juin 2011

PEROU – Entre polémique scientifique et diffamation : y a-t-il ou non contamination des maïs péruviens ? - juin 2011

OGM - Le CRIIGEN porte plainte contre l’AFBV pour faux et usage de faux - mai 2011

AUSTRALIE - Premier procès pour du colza contaminé par des OGM - mai 2011

Les moratoires des pays européens sur le maïs MON810 sont-ils menacés ? - mai 2011

Contestation d’un brevet sur le brocoli : un frein dans la course à la privatisation du vivant ? - mai 2011

Prison avec sursis et amendes confirmées pour les 57 faucheurs de Poinville - mai 2011

MEXIQUE - La législation en matière de biosécurité est jugée suffisante - mars 2011

FRANCE – Confirmation de l’annulation d’arrêté interdisant la culture d’OGM à Valence - mars 2011

OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ? - mars 2011

ETATS-UNIS : plus stricts que l’Union européenne sur la tolérance zéro - mars 2011

La Commission européenne attaque l’interdiction nationale des aliments GM pour animaux de la Pologne - mars 2011

UE – Le miel contaminé par des OGM devrait recevoir une autorisation de mise sur le marché - février 2011

ETATS-UNIS – Amendes ou arrangements amiables : Bayer n’en finit plus d’indemniser des riziculteurs contaminés - février 2011

FRANCE - Trois Faucheurs d’OGM relaxés (fichage ADN) - février 2011

OGM - Gers vs Commission européenne : les Régions à la rescousse - février 2011

POLOGNE - Rejetée hors délai par la Commission européenne, la très restrictive loi OGM de 2007 est valable - janvier 2011

OGM - L’AFBV reconnue coupable de diffamation à l’encontre de G.-E. Séralini - janvier 2011

VIGNES OGM - Le tribunal de Nancy reconnaît la légalité de l’essai - janvier 2011

FRANCE - Le Gers appelle les Régions à soutenir son recours contre les OGM - décembre 2010

EUROPE - Deux brevets, sur le brocoli et la tomate ridée, en voie d’être annulés - décembre 2010

ETATS-UNIS - La justice ordonne la destruction de champs de betteraves OGM - décembre 2010

VIGNES OGM de Colmar : prison avec sursis requise contre Pierre Azelvandre - novembre 2010

ALLEMAGNE - Le lobby pro-OGM débouté par la justice - novembre 2010

FRANCE - Procès des Faucheurs d’OGM à Marmande : le délibéré - novembre 2010

MOBILISATION - Soutien à Gilles-Eric Séralini, un lanceur d’alerte attaqué - novembre 2010

FRANCE - Refus d’ADN : une nouvelle relaxe - novembre 2010

OGM - Amflora : la pomme de terre de la discorde - novembre 2010

FRANCE - Les Faucheurs d’OGM ne seront pas jugés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme - octobre 2010

FRANCE - Procès de 86 Faucheurs volontaires d’OGM à Marmande : réquisitoire - octobre 2010

ETATS-UNIS : Moratoire sur la betterave GM - septembre 2010

FRANCE - Les Faucheurs volontaires ne seront pas jugés par la CEDH - juillet 2010

ETATS-UNIS - Riz OGM contaminé, Bayer totalise près de 49 millions de dollars d’amendes - juillet 2010

Etats-Unis - OGM : Monsanto à l’amende pour violation de la loi sur les pesticides - juillet 2010

Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto - juillet 2010

ETATS-UNIS - Cour suprême : la luzerne OGM peut-être autorisée... pour 2011 ? - juin 2010

VIGNE OGM : FRANCE - Le procès de Pierre Azelvandre repoussé à novembre 2010 - juin 2010

OGM - Extension du domaine des brevets - mai 2010

ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements - avril 2010

ETATS-UNIS – Les contradictions du juge White - avril 2010

OGM - La culture du maïs T25, récemment autorisée en Europe, vient d’être interdite en Brésil - mars 2010

OGM - Le maire de Wattwiller débouté par le tribunal de Strasbourg - février 2010

OGM - Réquisitoire du procès de Béziers : Pas de peine de prison pour José Bové mais des jours amendes - février 2010

OGM - Affaire Wattwiller : le maire met en accusation l’Etat et le rapporteur public valide son argumentation - février 2010

Pierre Azelvandre, jugé et condamné pour destruction de vignes GM, sera rejugé au pénal - février 2010

Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ? - février 2010

Procès de Versailles : les Faucheurs d’OGM n’ont pas été relaxés en appel - janvier 2010

Le Conseil d’État reconnaît au département du Gers le droit d’exprimer son opposition aux OGM ! - janvier 2010

OGM - Affaire de Trèbes : Monsanto ne fera pas appel - décembre 2009

Une décision de justice confirme le droit du maire d’interdire les OGM dans les cantines ! - décembre 2009

FRANCE - Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM - décembre 2009

ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL ! - décembre 2009

ETATS-UNIS - Les grands groupes semenciers dans le collimateur de l’administration ? - décembre 2009

THAILANDE - Deux militants de Greenpeace acquittés - décembre 2009

OGM - Procès de Lugos : un an de prison avec sursis pour José Bové mais pas d’inéligibilité - novembre 2009

OGM - Procès de Versailles : la relaxe n’a pas été confirmée... - novembre 2009

Vignes OGM détruites : Pierre Azelvandre condamné à une amende de 2000 euros - novembre 2009

Procès des faucheurs volontaires à Versailles - novembre 2009

Destruction des vignes OGM à Colmar : prison et amende requises, délibéré le 27 octobre - octobre 2009

Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif - octobre 2009

Procès de Lugos - appel : un lourd réquisitoire contre les Faucheurs volontaires - octobre 2009

Béziers : le procès de deux faucheurs, dont José Bové, repoussé à février 2010 - octobre 2009

ALLEMAGNE - Les Faucheurs volontaires condamnés à des peines de prison - septembre 2009

ETATS-UNIS – La culture de la betterave GM est illégale - septembre 2009

Les neuf faucheurs de Guyancourt bientôt devant la Cour européenne de Justice - septembre 2009

Conseil d’Etat : la loi sur les OGM sera-t-elle revotée ? - août 2009

POLOGNE - Les allégations éthiques et religieuses de la Pologne ne suffisent pas à justifier l’interdiction des OGM - août 2009

Condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto - août 2009

UE / CANADA - Fin de la procédure à l’OMC - juillet 2009

OGM - Le maire de Bourgoin-Jallieu gagne devant le Conseil d’Etat - juillet 2009

AFRIQUE DU SUD - Victoire juridique de Biowatch contre l’administration et Monsanto - juin 2009

ETATS-UNIS – Décision de justice : pas de PGM dans les zones protégées - juin 2009

INDE – Un laboratoire public pour analyser les PGM ? - juin 2009

ETATS-UNIS – Des essais en champs toujours interdits - avril 2009

ALLEMAGNE – Le miel contaminé par les OGM est un déchet : qui va payer ? - mars 2009

FRANCE - Une nouvelle relaxe pour refus de prélèvement génétique - mars 2009

Les arrêtés anti OGM devant les tribunaux administratifs - mars 2009

Refus de prélèvement ADN : une nouvelle relaxe - février 2009

UE- La Cour de justice européenne impose-t-elle de divulguer précisément la localisation des essais ? - février 2009

MEXIQUE - Plainte contre le gouvernement pour défaut de protection - janvier 2009

La Commune de Le Thor peut-elle se déclarer sans OGM ? - janvier 2009

Procès d’Angers : neuf faucheurs condamnés - janvier 2009

BELGIQUE - L’essai de peupliers transgéniques toujours en débat - décembre 2008

UE - La CJCE mobilisée pour connaître le lieu des essais d’OGM - décembre 2008

FRANCE - Une amende avec sursis pour une culture illégale - décembre 2008

Relaxe de la militante des Verts Annette Rimbert pour refus de prélèvement ADN - décembre 2008

OGM - L’Union européenne condamne la France à une amende de 10 millions d’euros - décembre 2008

FRANCE - Monsanto condamné en appel pour publicité mensongère - décembre 2008

FRANCE - Des autorisations d’essais de 2006 récemment annulées par le Conseil d’Etat - décembre 2008

ETATS-UNIS - Bayer face à 1 200 plaintes possibles - décembre 2008

OGM - La plainte de MM. Menara et Metge contre Greenpeace France est jugée irrecevable - novembre 2008

SUISSE – L’essai de blé transgénique finalement autorisé - novembre 2008

FRANCE - La clause de sauvegarde en sursis devant le Conseil d’Etat... - novembre 2008

Des brevets contestés - octobre 2008

ETATS-UNIS – Pas d’action collective contre Bayer - octobre 2008

ETATS-UNIS – La justice confirme le moratoire sur la luzerne GM - octobre 2008

HAWAII – Moratoire partiel sur le taro et le café GM - octobre 2008

FRANCE - Relaxe pour les détectives OGM - septembre 2008

FRANCE - OGM : illégalité à tous les étages - septembre 2008

OGM : L’illégalité a changé de camp - septembre 2008

FRANCE - Fichage génétique : une nouvelle relaxe - septembre 2008

FRANCE – Encore de lourdes amendes pour les Faucheurs - septembre 2008

ALLEMAGNE - Les faucheurs en procès - septembre 2008

Procès de Lugos - première instance : un lourd réquisitoire pour les Faucheurs - septembre 2008

FRANCE - Aveyron : le Préfet souhaite déférer les arrêtés anti OGM - août 2008

Faucheurs : “voyous” ou lanceurs d’alerte ? - juillet 2008

FRANCE - Faucheurs et tests ADN : des condamnations hétéroclites - juin 2008

Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires - juin 2008

UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes - juin 2008

Procès de Toulouse : des jours-amendes requis contre des faucheurs - juin 2008

Relaxe des 58 faucheurs de Pointville : un jugement fort ! - juin 2008

ETATS-UNIS – Bayer face à une possible action de groupe en justice - mai 2008

OGM : Les bios "indemnisés" par un Etat reconnu coupable de laxisme - mai 2008

Filière bio et OGM : l’Etat reconnu coupable de laxisme - mai 2008

ETATS-UNIS : Des PGM sur la sellette - mai 2008

Monsanto en procès pour publicité mensongère - mai 2008

FRANCE - Des nouvelles des procès des Faucheurs volontaires - avril 2008

ETATS-UNIS - L’autorisation de la betterave RR remise en cause - avril 2008

ETATS-UNIS - Luzerne GM : un tribunal californien force l’USDA à revoir sa copie - avril 2008

France - L’histoire des procès des faucheurs volontaires d’OGM de Marsat - avril 2008

CANADA - Schmeiser vs Monsanto, dix ans après - mars 2008

FRANCE - Le Conseil d’Etat confirme la légalité de l’interdiction du maïs Mon810 - mars 2008

BRETAGNE - Qui a vendu du Bt11 à l’agriculteur d’Hédé ? - mars 2008

POLOGNE - La loi OGM bientôt devant la CJCE - mars 2008

CANADA - Schmeiser contre Monsanto : deuxième round - mars 2008

FRANCE - Procès d’Orléans : 32 faucheurs condamnés - février 2008

FRANCE - Suspension du MON810 : l’AGPM contre-attaque - février 2008

Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr... - février 2008

SUISSE – Les essais de blé GM toujours pas ensemencés - février 2008

FRANCE - Des Faucheurs toujours en procès - janvier 2008

FRANCE - La contamination de la parcelle d’Hédé (Bretagne) toujours en débat - janvier 2008

Différend OGM à l’OMC : les Etats-Unis suspendent temporairement la procédure - janvier 2008

Kokopelli condamné, le gouvernement embarrassé - janvier 2008

FRANCE - José Bové n’ira pas en prison et commencera une grève de la faim dès janvier - décembre 2007

FRANCE - Les faucheurs refusent de donner leur ADN - décembre 2007

FRANCE – Du maïs Bt11 illégal découvert dans un champ en Bretagne - décembre 2007

CANADA – Brevet : encore un agriculteur condamné - novembre 2007

ETATS-UNIS - Une entreprise et son gazon GM mis à l’amende - novembre 2007

SUEDE - La Commission européenne fait des remontrances à la Suède pour avoir délivré des études qu’elle considère confidentielles - novembre 2007

FRANCE - Le jugement en appel confirme, en la minorant, la responsabilité des semenciers - novembre 2007

AFRIQUE DU SUD – Biowatch gagne... mais en paye les frais ! - novembre 2007

BRESIL - La justice suspend l’autorisation du maïs MON810 - novembre 2007

FRANCE - Deux nouveaux procès des Faucheurs reportés, mais Biogemma veut ses sous... - novembre 2007

CADA- Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée - octobre 2007

ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR - octobre 2007

FRANCE - Meristem débouté, les essais restent illégaux - octobre 2007

FRANCE - Greenpeace condamné pour destruction de bien d’autrui - octobre 2007

La bataille des brevets fait rage - octobre 2007

PHILIPPINES – Un tribunal interdit le riz GM - septembre 2007

FRANCE - Procès suspendus en attente du Grenelle - septembre 2007

AUBE – Les semenciers condamnés font appel - septembre 2007

FRANCE - Un champ illégal détecté par Greenpeace - septembre 2007

ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé - septembre 2007

INDE - Toxicité du coton Bt ? - août 2007

CANADA – Les bio devant la Cour suprême - août 2007

FRANCE - Des apicultures déboutés en appel - juillet 2007

AFRIQUE du SUD - Une publicité de Monsanto condamnée - juin 2007

CANADA - Un agriculteur condamné pour violation de brevet - juin 2007

FRANCE - Condamnation probable pour transposition tardive - juin 2007

ETATS-UNIS - Autour de l’interdiction juridictionnelle de la luzerne GM - juin 2007

FRANCE - Orléans : fauchages annuels, les procès s’amoncellent - juin 2007

FRANCE - Procès de Marmande, suite - juin 2007

BRESIL – Occupation, suite - juin 2007

FRANCE – Procès sur la contamination : les apiculteurs déboutés - mai 2007

FRANCE - Le référendum sur les OGM dans le Gers annulé par les tribunaux - mai 2007

ETATS-UNIS - La luzerne transgénique interdite par décision de justice - mai 2007

EUROPE – Annulation d’un brevet de Monsanto - mai 2007

CANADA – Échec de la “class action” des agriculteurs bio du Saskatchewan - mai 2007

INDE – Moratoire levé sur certains essais - mai 2007

FRANCE - Culture transgénique en procès - avril 2007

FRANCE - Procès des glaneurs - mars 2007

PAYS-BAS - Destruction d’un essai GM - mars 2007

FRANCE - Faucheurs toujours en procès... - mars 2007

FRANCE - Procès autour des parcelles commerciales de PGM - mars 2007

ETATS-UNIS – Par trois fois, le ministère de l’Agriculture est jugé “cavalier” dans ses évaluations - mars 2007

ETATS-UNIS - Monsanto accusé de monopole - février 2007

ETATS-UNIS - Procès contre l’hormone recombinante de croissance - février 2007

FRANCE - Prison ferme pour José Bové - février 2007

FRANCE - Le droit à la protection en procès - février 2007

FRANCE - Cassation refusée - février 2007

BRESIL - Syngenta contre-attaque - février 2007

FRANCE - ADN refusé, amende confirmée - janvier 2007

FRANCE - Publicités mensongères condamnées - janvier 2007

FRANCE - Procès des 9 de Guyancourt à Versailles - janvier 2007

Le procès de Faucheurs de Menville continue - janvier 2007

FRANCE - Saisies et annulation de saisies - janvier 2007

FRANCE - Semences condamnées - décembre 2006

Les dirigeants d’ASGROW reconnus coupables - décembre 2006

FRANCE - Un semencier condamné - décembre 2006

FRANCE - La France de nouveau condamnée - décembre 2006

FRANCE - Petite victoire de l’Aquitaine - décembre 2006

Etats-Unis - Maïs Bt 10 : Syngenta doit payer 1,5 million de dollars d’amende - décembre 2006

Le droit au service de la responsabilité - novembre 2006

FRANCE - Fichage ADN - novembre 2006

INDE - Plainte contre Mahyco - novembre 2006

OMC - L’UE ne fera pas appel - novembre 2006

FRANCE - Procès de Dax - novembre 2006

FRANCE - L’Aquitaine gagne en première instance - novembre 2006

FRANCE - Amnistie pour les faucheurs - octobre 2006

FRANCE - Association de malfaiteurs - octobre 2006

ESPAGNE - A. Ferré relaxé - octobre 2006

FRANCE - Un arrêté municipal non annulé - octobre 2006

FRANCE - Des saisies chez les Faucheurs - octobre 2006

FRANCE - Fichage ADN - septembre 2006

OMC - Le jugement confirmé - septembre 2006

ETATS-UNIS - Monsanto en procès pour monopole - septembre 2006

FRANCE - Monsanto en procès - septembre 2006

FRANCE - Procès de Dax - septembre 2006

CHILI - Transparence - septembre 2006

FRANCE - Procès de Marmande - août 2006

FRANCE - Essais en champs en procès - août 2006

FRANCE - Les apiculteurs directement menacés par les essais - juillet 2006

FRANCE - Justice et pouvoir - juillet 2006

FRANCE - Les bio portent plainte - juillet 2006

FRANCE - Fichage ADN - juillet 2006

ETATS-UNIS - Procès contre la FDA - juin 2006

FRANCE - Faucheurs, semeurs, inspecteurs, tous contre les cultures transgéniques - juin 2006

OGM - UE : Doutes tenus secrets (plainte à l’OMC) - juin 2006

INDE - Prix plafond officiel pour le coton Bt - mai 2006

FRANCE - Essais contestés - mai 2006

FRANCE - La légalité des essais en champ remise en cause - mai 2006

FRANCE - Encore un arrêté municipal de cassé - avril 2006

BRESIL - La justice ouvre un port aux OGM - mars 2006

FRANCE - arrêté municipal validé - mars 2006

Etats-Unis - Coalition contre la luzerne GM - février 2006

OMC - L’UE en passe de perdre sur les OGM - février 2006

FRANCE - Procès des faucheurs agressés - janvier 2006

FRANCE - Garde-à-vue de trois faucheurs - janvier 2006

FRANCE - Relaxe de faucheurs volontaires - janvier 2006

De légitimes, les fauchages deviennent légaux - janvier 2006

INDE - L’Andra Pradesh se mobilise contre Monsanto - janvier 2006

INTERNATIONAL - Verdict de l’OMC repoussé - janvier 2006

UE - Transposition de la 2001/18 - décembre 2005

CHINE - Procès contre Nestlé, suite - décembre 2005

FRANCE - A qui appartient la biodiversité ? - décembre 2005

ORLEANS - Relaxe pour “état de nécessité” - décembre 2005

VALENCE - Internationalisation du conflit - décembre 2005

FRANCE - Compte saisi - novembre 2005

BRESIL - Du maïs transgénique vendu illégalement - novembre 2005

ETATS-UNIS - Monsanto gagne contre Bayer - novembre 2005

OGM, justice et démocratie - octobre 2005

FRANCE - Procès de Grenoble - octobre 2005

FRANCE - Arrestations de faucheurs volontaires - octobre 2005

UE - Non aux régions sans PGM - octobre 2005

FRANCE - Des cultures trop discrètes - octobre 2005

FRANCE - Des essais mal nettoyés - octobre 2005

OMC - Conflit Etats-Unis / Union Européenne - octobre 2005

FRANCE - Des arrêtés municipaux de nouveau annulés - septembre 2005

FRANCE - Opacité gouvernementale - septembre 2005

FRANCE - Procès des onze d’Avelin - septembre 2005

ARGENTINE / EUROPE - Contrôle des exportations - septembre 2005

FRANCE - Procès des faucheurs volontaires - septembre 2005

CANADA - Les agriculteurs bio font appel - août 2005

FRANCE - L’arrêté de St Nolff devant le TA de Rennes - août 2005

HAWAI - Non aux algues GM - août 2005

FRANCE - Essais en champ en procès - juillet 2005

FRANCE - Nanotech sous surveillance - juillet 2005

FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires - juillet 2005

BRESIL - Loi sur la biosécurité anticonstitutionnelle - juin 2005

FRANCE - Plainte contre la moléculture - juin 2005

FRANCE - Procès des 11 faucheurs d’Avelin - juin 2005

DANEMARK - OGM et loi anti-terrorisme - juin 2005

FRANCE - OGM et transparence : peut mieux faire... - juin 2005

FRANCE - des maires devant les TA - juin 2005

AMERIQUE LATINE - Monsanto et ses royalties sur le soja OGM - juin 2005

M. Perben et les faucheurs, 2ème épisode - mai 2005

UE / USA - Plainte à l’OMC - mai 2005

ETATS-UNIS - Mutagenèse, brevet et poursuite - mai 2005

Cour d’Appel d’Orléans - Jugement des 49 faucheurs - mai 2005

CANADA - Les agriculteurs bio déboutés en première instance - mai 2005

FRANCE - encore des arrêtés devant les TA - mai 2005

CANADA - Trois fonctionnaires critiques réhabilités - avril 2005

FRANCE - Pas de procès collectif des faucheurs volontaires - avril 2005

FRANCE - La bataille sur les arrétes communaux anti-OGM continue... - janvier 2005

ETATS-UNIS - Monsanto, condamné pour corruption - janvier 2005

ETATS-UNIS - Starlink, les agriculteurs enfin indemnisés - novembre 2004

ETATS-UNIS - Comment contester un brevet ? - novembre 2004

FRANCE - Les faucheurs fauchés par les CRS - octobre 2004

BELGIQUE - Condamnation pour non transposition de la directive 2001/18 - septembre 2004

Commune de Bax - août 2004

RUSSIE - Nestlé contre attaque - août 2004

ETATS-UNIS - Syngenta et Monsanto : c’est la guerre ! - juillet 2004

ETATS-UNIS - Artistes accusés de bioterrorisme - juillet 2004

ETATS-UNIS - Brevet non valable - juillet 2004

EUROPE - Greenpeace perd contre Bayer - juin 2004

FRANCE - Perben menace les Faucheurs volontaires d’OGM - juin 2004

AFRIQUE du SUD - LEs OGM en procès - mai 2004

CANADA - Procès Schmeiser (Suite et fin...) - mai 2004

Brevets sur le vivant : redonner la main aux politiques - mai 2004

FRANCE - Des arracheurs condamnés - mai 2004

CHINE - Plainte contre Nestlé - avril 2004

FRANCE - Procès en correctionnelle pour un semencier - avril 2004

FRANCE - Riesel sort de prison - mars 2004

OMC - Le recours contre le moratoire européen - mars 2004

INDE - Un brevet sur une variété de blé contesté à la Cour Suprême - février 2004

FRANCE - Procès en correctionnelle pour un semencier - février 2004

UNION EUROPEENNE - Non transposition de la directive 90/219 - janvier 2004

AUTRICHE - Zone sans OGM - La Haute Autriche fait appel - décembre 2003

COLOMBIE - Un jugement contre le coton Bt - décembre 2003

Accords de licence - décembre 2003

CHINE - Nestlé dénoncé - décembre 2003

FRANCE - Destruction d’une parcelle non revendiquée - décembre 2003

FRANCE - Trois communes devant le Tribunal administratif - novembre 2003

AUTRICHE - Zone sans ogm - novembre 2003

ETATS-UNIS - Action en justice pour plus de transparence - octobre 2003

José BOVE : réactions à son emprisonnement - juillet 2003

SERBIE - Du soja OGM illégalement cultivé - juin 2003

FRANCE - José Bové en prison - juin 2003

ETATS-UNIS - Prison pour violation de brevet - mai 2003

FRANCE - Peine de J. Bové - mai 2003

FRANCE - Arrêtés municipaux - mars 2003

ITALIE - attaque du moratoire - mars 2003

SUISSE - Essai de blé transgénique en débat - mars 2003

BELGIQUE - Procès - mars 2003

Brevets en procès - mars 2003

ETATS-UNIS - Plainte contre l’USDA - mars 2003

FRANCE - Demande de non-révocation du sursis de Bové - février 2003

BRESIL - Le moratoire sur le soja RR devant la justice - février 2003

EUROPE - Annulation de brevet - février 2003

BELGIQUE - Perquisition - février 2003

FRANCE - Les Académies contestées - février 2003

FRANCE - Procès en appel des dix de Valence - janvier 2003

CANADA - Un brevet refusé - décembre 2002

CANADA - Procès pour contaminations - décembre 2002

FRANCE - Soutien aux arracheurs - novembre 2002

FRANCE - Procès des arracheurs d’OGM - novembre 2002

ETATS-UNIS - moléculture et contamination - octobre 2002

ETATS-UNIS - Débat sur l’étiquetage - octobre 2002

CANADA - Procès Schmeiser : résultat de l’appel - septembre 2002

ETATS-UNIS - Condamnation pour violation de brevet - août 2002

ITALIE - Contaminations de semences - août 2002

Procès SCHMEISER - Résultat de l’appel - mai 2002

BELGIQUE - Des arracheurs en procès - avril 2002

FRANCE - 7 maires du Gers assignés en justice - - avril 2002

ETATS-UNIS - Suite de l’affaire Starlink - mars 2002

FRANCE - Le Tribunal Adminsitratif donne raison au Préfet du Calvados - mars 2002

FRANCE - Fauchage d’un champ d’OGM - février 2002

J. BOVE - Trois mois de prison ferme - février 2002

FRANCE - Des maires du Calvados assignés au TA - janvier 2002

BOVE et la justice - janvier 2002

Venue de Percy Schmeiser - janvier 2002

ARGENTINE - Les bio attaquent le ministère de l’agriculture. - janvier 2002

FRANCE - Procès pour destruction du riz du CIRAD - janvier 2002

DROME - De courtes peines avec sursis - janvier 2002

RESISTANCE - Un avocat défend les agriculteurs contaminés - décembre 2001

Procès du CIRAD - les soutiens se diversifient - décembre 2001

FRANCE - Procès suite aux arrachages dans le Gers - - novembre 2001

FRANCE - Mise en examen pour "destruction de la récolte" - novembre 2001

FRANCE - Biogemma accuse - novembre 2001

FRANCE - La confédération paysanne en procès avec Monsanto - novembre 2001

FRANCE - Procès à l’instigation du CIRAD - - novembre 2001

GRANDE-BRETAGNE - Précision législative sur les arrachages - octobre 2001

CANADA - Les agriculteurs bio attaquent en justice les OGM - octobre 2001

FRANCE - Les procès continuent - avril 2001

FRANCE - mars 2001

FRANCE - Bové et Riesel condamnés en appel dans l’affaire les opposant au Cirad - mars 2001

UNION EUROPEENNE - mars 2001

FRANCE - mars 2001

FRANCE - Amende Jean Pierre Leroy affaire Colza mai 99 - mars 2001

CANADA - Manque de transparence du gouvernement - février 2001

EUROPE - février 2001

OMC - La Thailande attaque l’Egypte sur les OGM - septembre 2000

GRANDE-BRETAGNE - Publicite mensongere - juin 2000

ETATS-UNIS - Action juridique contre les OGM - juin 2000

Procès Dupont Nemours - Monsanto - mai 2000

Procès Aventis - Monsanto - mai 2000

Maïs GA21, propriété d’Aventis - mai 2000

Aventis - Novartis, accord amiable - mai 2000

BRESIL - Interdiction de cultures - mai 2000

BELGIQUE - Autorisations non valides - mai 2000

UE - La France doit autoriser le Bt176 - mars 2000

AMERIQUE du SUD - Annulation du brevet sur l’ayahuasca - novembre 1999

THAILANDE - Des semences suspectes - octobre 1999

ETATS-UNIS - Action anti-trust - septembre 1999

GRANDE-BRETAGNE - Procès contre les publicités de Monsanto - août 1999

UNION EUROPEENNE - La France condamnée - juillet 1999

FRANCE - José Bové libéré - juillet 1999

GRANDE-BRETAGNE - Autorisation d’experimentations contestées - février 1999

ETATS-UNIS - Bt : l’EPA mise en cause - janvier 1999