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Parlement

Actualité

Tafta / Ceta : Késako ? - juin 2016

France - Les plantes mutées pour tolérer les herbicides interdites en 2017 ? - juin 2016

L’aide internationale, cheval de Troie des OGM en Afrique ? - juin 2016

La loi biodiversité limite l’extension des brevets sur le vivant - juin 2016

Etiquetage des OGM aux États-Unis : un duel législatif - mars 2016

Loi biodiversité : échanges et ventes de semences plus faciles - mars 2016

L’Assemblée nationale restreint en partie la brevetabilité du vivant - mars 2016

Accord transatlantique - Le Sénat veut protéger l’agriculture française et européenne - février 2016

Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM » - janvier 2016

France - Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ? - janvier 2016

UE - OGM : renationaliser l’utilisation d’OGM pour l’alimentation humaine et animale ? De plus en plus d’oppositions - janvier 2016

UE - Le Parlement dénonce les excès des brevets sur le vivant - décembre 2015

OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose malgré tout aux autorisations - décembre 2015

La Guyane voudrait interdire les OGM : le peut-elle ? - février 2015

UE : vers une centralisation à Bruxelles des autorisations des OGM ? - décembre 2014

CETA : Les députés français veulent des garanties sur l’accord avec le Canada - octobre 2014

FRANCE - La loi d’interdiction des OGM adoptée par le Parlement est "conforme à la Constitution" - mai 2014

OGM - Le statut légal du pollen dans le miel ? Ce sera un constituant... et donc sans étiquetage - avril 2014

États-Unis - Nouvelle tentative pour imposer l’étiquetage obligatoire des OGM en Californie - mars 2014

UE – Le Parlement européen vote un soutien prudent aux nouvelles techniques de biotechnologie - mars 2014

UE - Le Parlement européen rejette en bloc le règlement semences - mars 2014

FRANCE - Surenchère législative : les députés EELV déposent une autre proposition de loi pour interdire les OGM - février 2014

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat - février 2014

Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons - février 2014

FRANCE - Bientôt une loi pour interdire la culture des maïs OGM : analyse des attendus - février 2014

Le Parlement européen pourrait demander l’interdiction du maïs TC1507 - décembre 2013

La sénatrice Marie-Christine Blandin saisit le HCB sur la valeur scientifique d’études innocentant les OGM - décembre 2013

Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement - juin 2013

ETATS-UNIS - Bientôt un étiquetage obligatoire des OGM dans le Connecticut ? - juin 2013

ITALIE - Le Sénat appuie le gouvernement pour un moratoire sur les OGM - mai 2013

ETATS-UNIS, OGM - Un sénateur veut abroger le "Monsanto Protection Act" - mai 2013

SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM : les parlementaires remettent les scientifiques à leur place - mars 2013

ALASKA – Un non officiel au saumon OGM - février 2013

UE – OGM : Séralini, à nouveau désavoué par l’AESA, des députés réagissent - décembre 2012

Le lobby des OGM bientôt exclu des couloirs de l’Assemblée nationale - octobre 2012

Les lobbys dans les couloirs du Sénat - septembre 2012

INDE – Un rapport parlementaire condamne la gestion indienne des OGM et demande un moratoire complet (cultures et essais) - août 2012

ETATS-UNIS – Saumon OGM : les débats continuent... et l’autorisation est toujours en attente - juin 2012

SLOVAQUIE - Les pollueurs devront payer - avril 2012

SUISSE – Vers la prolongation du moratoire sur les OGM ? - mars 2012

ETATS-UNIS – Le Vermont rendra-t-il obligatoire l’étiquetage des OGM ? - mars 2012

L’Ukraine trace et étiquette ses OGM - février 2012

UE – Des députés contestent la nouvelle évaluation des OGM proposée par la Commission européenne - février 2012

OGM - UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ? - janvier 2012

Gouvernance environnementale : où en est le projet de loi ? - novembre 2011

PEROU - Un nouveau moratoire voté par le Parlement sur les OGM pour dix ans - novembre 2011

Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ? - octobre 2011

Gouvernance environnementale : les OGM absents du projet de loi - juillet 2011

OGM – Parlement et Commission européenne avancent chacun de leur côté - juillet 2011

HONGRIE - Les OGM bannis par la nouvelle Constitution - juin 2011

Le Pérou décrète un moratoire de dix ans sur les OGM - juin 2011

Débat au Parlement européen sur les interdictions nationales des cultures d’OGM : le grand écart - avril 2011

La Commission Environnement vote en faveur d’une interdiction nationale plus ferme des OGM - avril 2011

Interdictions nationales des cultures d’OGM : le Parlement européen va-t-il bloquer la Commission ? - février 2011

Etiquetage des produits issus d’animaux nourris aux PGM : c’est non, pour l’instant ! - septembre 2010

FRANCE - OGM et information du public : une proposition de loi sur la gouvernance environnementale avant fin 2010 - mai 2010

SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM - avril 2010

POLOGNE - Climat tendu pour l’examen parlementaire de la loi sur les OGM - décembre 2009

ETATS-UNIS – OGM et pays en développement : bras de fer entre le gouvernement et la société civile - juin 2009

UE - Les nano-aliments devront être évalués et étiquetés et les animaux clonés interdits - mars 2009

UE - Deux rapports contradictoires sur les OGM au Parlement européen - février 2009

UE – L’interdiction du glufosinate rendra sans objet certaines PGM - janvier 2009

Togo : Adoption d’une loi sur les OGM - décembre 2008

FRANCE - Un amendement à la loi Grenelle retiré in extremis... - novembre 2008

UE - Modification de la directive 2001/18 : vers plus de pouvoir pour le Parlement... sur des questions non essentielles - mars 2008

Une carotte dorée contre l’ostéoporose ? - janvier 2008

FRANCE - L’interdiction des OGM n’est pas intégrée dans le projet de loi sur la valorisation des produits agricoles - décembre 2007

Le Parlement européen pour une bio à zéro OGM au frais des bio ! - avril 2007

EUROPE – Le Parlement européen veut conserver une agriculture biologique sans OGM - mars 2007

UE – Le rapport Virrankoski renvoyé - mars 2007

UE - Le rapport Virrankoski en examen - janvier 2007

FRANCE - Projet de loi OGM repoussé - juin 2006

EQUATEUR - Aide alimentaire sans OGM exigée - mai 2006

Loi OGM : la plus mauvaise transcription possible - mars 2006

FRANCE - Confidentialité des études de toxicologies - février 2006

CANADA - L’Ile du Prince Edward ne sera pas sans OGM - décembre 2005

PAYS-BAS - Seuil de 0,1% pour les semences - juin 2005

SUISSE - Moratoire refusé par le Sénat - mars 2005

BULGARIE - Moratoire partiel - mars 2005

ALGERIE - Controverses sur le projet de loi sur les OGM - octobre 2004

FRANCE - Le Sénat vote l’exception du sélectionneur dans le droit sur les brevets - octobre 2004

FRANCE - Missions d’information parlementaire sur les conséquences des OGM - octobre 2004

ALLEMAGNE - Loi sur la coexistence - juin 2004

DANEMARK - Loi sur la coexistence - juin 2004

UNION EUROPEENNE - Rapport sur la coexistence des filières - décembre 2003

FRANCE - Débats sur la bioéthique - décembre 2003

CANADA – Le Québec lance une enquête parlementaire sur les OGM - décembre 2003

UNION EUROPÉENNE - Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique - décembre 2003

UNION EUROPÉENNE - Directive responsabilité - décembre 2003

EUROPE - Usage de pesticides - mars 2003

FRANCE - Ratification du Protocole - mars 2003

EUROPE - Utilisation de pesticides - mars 2003

EUROPE - Brevets et génériques - février 2003

FRANCE - Les Académies contestées - février 2003

EUROPE - Mouvements transfrontaliers d’OGM - septembre 2002

FRANCE - création d’une mission sénatoriale sur les OGM - février 2002

ETATS-UNIS - Le tiers Monde indemnisé pour contamination ? - janvier 2002

France - Position politique - novembre 2001

ITALIE - Interdiction du clonage humain - mars 2001

Révision de la directive 90 /220 - février 2001

FRANCE - Rapport de l’OPECST sur la brevetabilité du vivant - janvier 2001

ETATS-UNIS - Projet de loi sur l’étiquetage des OGM - novembre 1999