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Tous les articles du site infogm.org ayant le mot-clé :

Moratoire

Actualité

Maïs MON810 : malgré son interdiction annulée par le Conseil d’Etat, sa culture restera interdite en France - avril 2016

OGM - Bataille législative et judiciaire dans l’Oregon - février 2016

OGM : la France a interdit huit maïs génétiquement modifiés à la culture - janvier 2016

UE - OGM : renationaliser l’utilisation d’OGM pour l’alimentation humaine et animale ? De plus en plus d’oppositions - janvier 2016

Philippines - La Cour suprême suspend toutes les autorisations d’OGM - janvier 2016

SUISSE - OGM : vers une prolongation de quatre ans du moratoire ? - décembre 2015

OGM aux Etats-Unis : l’industrie obtient gain de cause - septembre 2015

L’Écosse veut interdire les OGM et s’oppose à Londres - août 2015

UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ? - juillet 2015

Les Etats pourront-ils vraiment interdire les OGM importés ? - avril 2015

OGM en Suisse : les cantons font pression sur le fédéral - mars 2015

UE : chaque État pourra-t-il vraiment interdire les OGM ? - février 2015

La Guyane voudrait interdire les OGM : le peut-elle ? - février 2015

OGM - Fin du débat sur les interdictions nationales - janvier 2015

Hawaï - Moratoire sur les OGM adopté - novembre 2014

États-Unis - Saumon OGM : la Californie réaffirme son opposition - octobre 2014

OGM : France / Europe – Le troisième arrêté français d’interdiction du maïs MON810 adopté, attaqué... et critiqué par l’AESA - août 2014

UE – Les ministres s’accordent sur une nouvelle procédure d’interdiction des OGM - juin 2014

UE – Les entreprises, nouvelles interlocutrices des États membres pour la culture de leurs OGM ? - juin 2014

FRANCE - La loi d’interdiction des OGM adoptée par le Parlement est "conforme à la Constitution" - mai 2014

La Nouvelle-Calédonie essaime dans le Pacifique sa réglementation sur les OGM - mai 2014

FRANCE - Des cultures de maïs OGM MON810 planent sur le Conseil d’Etat... les Faucheurs les neutralisent - mai 2014

OGM : une quarantaine de Faucheurs volontaires occupent l’AGPM - mars 2014

UE - Subsidiarité des autorisations d’OGM : les réactions des pays européens - mars 2014

UE - OGM : vers des autorisations ou des interdictions nationales ? - mars 2014

FRANCE - Surenchère législative : les députés EELV déposent une autre proposition de loi pour interdire les OGM - février 2014

La France veut changer les règles du jeu sur les autorisations des OGM dans l’UE - février 2014

France : où en est-on du moratoire sur le maïs OGM MON810 ? - février 2014

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat - février 2014

L’évolution des cultures OGM et des moratoires en Europe - février 2014

FRANCE - Bientôt une loi pour interdire la culture des maïs OGM : analyse des attendus - février 2014

UNION EUROPEENNE – Le Conseil discutera OGM en 2014, pas avant ! - novembre 2013

Inde : une opposition de plus en plus politique aux OGM - octobre 2013

MEXIQUE – La Justice ordonne la suspension des autorisations de cultures d’OGM - octobre 2013

Le maïs MON810 reviendra-t-il en France ? - septembre 2013

Refus des OGM : la Pologne marque un petit point, la Commission contre-attaque - septembre 2013

OGM - UE / France : le Conseil d’État met fin (provisoirement ?) à l’interdiction de culture du maïs MON810 - août 2013

INDE - Un moratoire illimité sur les essais d’OGM en champs ? - juillet 2013

ITALIE – Le gouvernement interdit les cultures d’OGM - juillet 2013

OGM – Bientôt la fin du moratoire français sur le maïs MON810 ? - juillet 2013

ITALIE - Le Sénat appuie le gouvernement pour un moratoire sur les OGM - mai 2013

L’Italie ne peut pas interdire la culture des OGM, estime la CJUE - mai 2013

ITALIE – Le gouvernement demande la suspension de l’autorisation du maïs MON810 - avril 2013

SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM : les parlementaires remettent les scientifiques à leur place - mars 2013

UE – OGM : la Commission européenne ne gèle pas les autorisations - janvier 2013

INDE – Le coton Bt de Mahyco : interdit de vente au Maharashtra - janvier 2013

INDE – Troisième demande de moratoire sur des OGM - janvier 2013

POLOGNE – Interdiction à la culture de deux OGM - janvier 2013

SUISSE – Nouvelle prolongation du moratoire sur les OGM jusqu’en 2017 - janvier 2013

AFRIQUE – La société civile africaine se mobilise pour interdire les OGM - novembre 2012

PEROU – Le décret d’application du moratoire de dix ans sur les OGM enfin publié - novembre 2012

KENYA – Fin des importations des OGM - novembre 2012

INDE – OGM : un moratoire et des analyses de toxicologie à long terme recommandés - octobre 2012

La Justice européenne relance la culture d’OGM en Italie - septembre 2012

INDE – Près de la moitié des Etats du pays contre la culture d’OGM - juin 2012

UE - OGM : désaccords entre les Etats membres, opposition des députés Verts - juin 2012

UE - OGM : Désaccords d’experts sur l’interdiction française du MON810 - mai 2012

FRANCE - OGM : Décision du Conseil d’Etat : la culture du maïs MON810 reste interdite en 2012 - mai 2012

FRANCE - La fragile interdiction du MON810 en 2012 - avril 2012

États Unis - Un comté dit oui aux cultures de betteraves OGM sur ses terres - avril 2012

FRANCE - OGM : malgré le recours de l’AGPM, il n’y aura pas d’OGM cultivé en 2012 - mars 2012

ITALIE – Un décret interdit la culture du maïs Mon810 - mars 2012

OGM : l’AGPM attaque le moratoire sur le maïs MON810 - mars 2012

SUISSE – Vers la prolongation du moratoire sur les OGM ? - mars 2012

FRANCE - OGM : les citoyens souhaitent une interdiction du maïs MON810 - mars 2012

FRANCE - OGM : une interdiction de mise en culture. Mais quid des cultures déjà semées ? - mars 2012

FRANCE - OGM : Le gouvernement décrète un moratoire sur le MON810 - mars 2012

UE – Interdictions nationales des OGM : échec de la subsidiarité à la danoise - mars 2012

FRANCE – OGM : un nouveau moratoire sur le MON810 sera pris le 20 mars 2012... peut-être trop tard pour les semis... - mars 2012

FRANCE - OGM : les abeilles au cœur du débat réglementaire - mars 2012

OGM : les Faucheurs écrivent aux semenciers - février 2012

France - Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810 - février 2012

UE – Vers un deal Etat-entreprise pour refuser la culture d’un OGM sur son territoire ? - février 2012

Annulation du moratoire français : le retour des OGM dans nos champs ? - février 2012

FRANCE – Actions contre Monsanto et les OGM pour un nouveau moratoire sur le MON810 - janvier 2012

Subsidiarité : tous les OGM seront concernés par la modification de la directive 2001/18 - janvier 2012

OGM - UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ? - janvier 2012

Pas d’OGM pour les abeilles - décembre 2011

OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien - novembre 2011

PEROU - Un nouveau moratoire voté par le Parlement sur les OGM pour dix ans - novembre 2011

Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810 - octobre 2011

OGM - La France n’abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810 - septembre 2011

ETATS-UNIS - La culture d’OGM bannie des réserves naturelles dans 12 États - juillet 2011

OGM - Subsidiarité : le Comité des régions européennes donne son avis - juillet 2011

POLOGNE – Fin de l’interdiction des cultures OGM ? - juillet 2011

OGM – Parlement et Commission européenne avancent chacun de leur côté - juillet 2011

HONGRIE - Les OGM bannis par la nouvelle Constitution - juin 2011

Le Pérou décrète un moratoire de dix ans sur les OGM - juin 2011

ETATS-UNIS – Un projet de loi demande l’interdiction du saumon génétiquement modifié - mai 2011

Les moratoires des pays européens sur le maïs MON810 sont-ils menacés ? - mai 2011

Débat au Parlement européen sur les interdictions nationales des cultures d’OGM : le grand écart - avril 2011

La Commission Environnement vote en faveur d’une interdiction nationale plus ferme des OGM - avril 2011

OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ? - mars 2011

PHILIPPINES – Interdiction provisoire d’essais en champs et moratoire commercial sur les aubergines Bt - mars 2011

Autorisations d’OGM : dissensions au Parlement européen - mars 2011

La Commission européenne attaque l’interdiction nationale des aliments GM pour animaux de la Pologne - mars 2011

De possibles arguments pour interdire légalement la culture d’OGM - février 2011

BULGARIE - Et un moratoire de plus sur le maïs OGM Mon810 - février 2011

Interdictions nationales des cultures d’OGM : le Parlement européen va-t-il bloquer la Commission ? - février 2011

UE - Nationaliser les autorisations de PGM à la culture : quelle légalité ? - janvier 2011

UE – OGM : Les Etats membres veulent des critères précis - décembre 2010

Corinne Lepage et José Bové s’occupent des OGM au Parlement européen - septembre 2010

ITALIE - Des agriculteurs menacent le moratoire sur le maïs OGM - août 2010

Union européenne : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM - juillet 2010

OGM : la Commission présente officiellement ses plans - juillet 2010

Et de trois... La Hongrie vient d’interdire la pomme de terre OGM Amflora - juin 2010

Le Luxembourg interdit la culture de la pomme de terre OGM amflora - juin 2010

ETATS-UNIS – Les contradictions du juge White - avril 2010

SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM - avril 2010

BULGARIE - Le parlement confirme les restrictions faites aux cultures des OGM - mars 2010

Elections régionales françaises 2010 : qui dit quoi sur les OGM ? - mars 2010

INDE - Aubergine OGM Bt : moratoire décrété tandis qu’un ancien directeur de Monsanto Inde dénonce les pratiques de cette entreprise - février 2010

Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois - novembre 2009

INDE - Kerala sans OGM, quelles réalités ? - novembre 2009

POLOGNE - Les allégations éthiques et religieuses de la Pologne ne suffisent pas à justifier l’interdiction des OGM - août 2009

ALLEMAGNE – Trois scientifiques français critiquent le moratoire allemand - août 2009

SERBIE - Une loi interdit la culture commerciale des OGM - juillet 2009

IRLANDE – Des médecins demandent un moratoire immédiat sur les OGM - juillet 2009

UE – Quatorze Etats membres défendent le droit d’interdire les cultures de PGM - juin 2009

PHILIPPINES – Le Négros occidental maintient son moratoire sur la culture des PGM - juin 2009

FRANCE - Encore une année sans OGM cultivés ? - juin 2009

ETATS-UNIS – Décision de justice : pas de PGM dans les zones protégées - juin 2009

L’incroyable histoire du maïs Mon810 - mai 2009

ETATS-UNIS – Des médecins réclament un moratoire immédiat sur les OGM - mai 2009

LETTONIE - Vers l’interdiction du maïs GM Mon810 ? - mai 2009

Historique du moratoire français sur le Mon810 - mai 2009

UE - Le fossé entre les Etats et la Commission s’agrandit - mai 2009

AUSTRALIE - La Tasmanie prolonge de cinq ans son moratoire sur les cultures de PGM - mai 2009

ALLEMAGNE – Vers un nouveau moratoire sur le maïs Mon810 - avril 2009

UE – Levée du moratoire français : le prochain avis de l’AESA décisif ? - avril 2009

UE - Mobilisation citoyenne pour défendre les clauses de sauvegarde - avril 2009

CANADA – Projet de loi pour interdire les semences Terminator - avril 2009

LUXEMBOURG – Le maïs Mon810 interdit à la culture - mars 2009

POLOGNE - Grève de la faim contre les OGM - mars 2009

Les arrêtés anti OGM devant les tribunaux administratifs - mars 2009

OGM - La Commission européenne désavouée par les Etats membres, les moratoires sont donc maintenus - mars 2009

UE - L’Autriche et la Hongrie autorisés par les autres Etats à maintenir leur moratoire sur les OGM - mars 2009

Moratoire français et nouvelles autorisations : <BR>la Commission passe à l’offensive ! - mars 2009

SUISSE - Le canton du Valais veut une prolongation du moratoire - février 2009

HONGRIE - Le gouvernement choqué par les méthodes de l’AESA - février 2009

OGM - Sursis pour le moratoire français sur le maïs Mon810 ! - février 2009

Critiques de l’AESA par les Etats-membres - février 2009

UE - La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM - janvier 2009

ITALIE - Menace sur le moratoire - décembre 2008

AUSTRALIE - Ca bouge dans tous les sens ! - décembre 2008

EQUATEUR - La culture des PGM interdite par la Constitution - décembre 2008

FRANCE - La clause de sauvegarde en sursis devant le Conseil d’Etat... - novembre 2008

Où en est-on du moratoire français sur le Mon 810 ? - novembre 2008

OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM - octobre 2008

ETATS-UNIS – La justice confirme le moratoire sur la luzerne GM - octobre 2008

AUSTRALIE – Deux Etats résistent aux OGM - octobre 2008

HAWAII – Moratoire partiel sur le taro et le café GM - octobre 2008

UE - Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA - septembre 2008

OGM : L’illégalité a changé de camp - septembre 2008

INDE – Le Kerala confirme son moratoire sur les essais en champs - septembre 2008

ESPAGNE – Les catalans disent non aux OGM : une loi sera bientôt discutée - août 2008

Nouveau moratoire sur le Mon863 : l’UE continue son bras de fer avec l’Autriche... - juillet 2008

SUISSE - Avant sa fin, le moratoire est prolongé jusqu’en 2013 - mai 2008

UE – Un vent contraire aux OGM soufflerait-il à la Commission ? - mai 2008

CDB - Discussions sur les arbres transgéniques - mai 2008

UE - Le bras de fer avec la Pologne continue - avril 2008

BENIN – Prolongation du moratoire sur les OGM - avril 2008

AUSTRALIE - Les moratoires des Etats fédérés remis en question - avril 2008

GRECE- Extension du domaine du moratoire - mars 2008

FRANCE - Le Conseil d’Etat confirme la légalité de l’interdiction du maïs Mon810 - mars 2008

ROUMANIE – Vers un moratoire pour le maïs Mon810 ? - mars 2008

Les députés UMP débattent des OGM - mars 2008

Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810 - mars 2008

POLOGNE - La loi OGM bientôt devant la CJCE - mars 2008

Sondage : Oui à l’étiquette "sans OGM" et à l’interdiction du maïs Mon810 - mars 2008

FRANCE - Suspension du MON810 : l’AGPM contre-attaque - février 2008

Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission - février 2008

Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr... - février 2008

FRANCE - OGM : où commence et où s’arrête la liberté ? - février 2008

AUSTRALIE – Le sans OGM fait recette dans l’agro-alimentaire - février 2008

FRANCE - La réponse de Monsanto à l’activation de la clause de sauvegarde - janvier 2008

L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies - janvier 2008

POLOGNE – Interdiction des OGM : la Pologne se plie à la décision de la Commission - janvier 2008

Différend OGM à l’OMC : les Etats-Unis suspendent temporairement la procédure - janvier 2008

ESPAGNE – La société civile réclame un moratoire sur les OGM - janvier 2008

BOLIVIE – Prochaine interdiction des OGM - décembre 2007

FRANCE - Suspension du maïs MON810 : gel des cultures en hiver ? - décembre 2007

THAILANDE – Pas d’essai en champ sans loi - novembre 2007

JAPON - Pression des consommateurs sur l’Australie - novembre 2007

BRESIL - La justice suspend l’autorisation du maïs MON810 - novembre 2007

FRANCE - Grenelle et mobilisations contre les OGM - novembre 2007

Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ? - octobre 2007

AUTRICHE - Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810 - octobre 2007

FRANCE - La CGT Inra en faveur d’un moratoire sur les OGM - octobre 2007

POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais - octobre 2007

AUTRICHE - La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien - octobre 2007

FRANCE - Bilan du Grenelle : une "suspension de culture" et une loi avant le printemps - octobre 2007

Zones sans OGM – Baléares et Cork - octobre 2007

FRANCE : une loi avant le printemps ? - octobre 2007

PHILIPPINES – Un tribunal interdit le riz GM - septembre 2007

FRANCE - M. Borloo annonce un gel... ou une loi ? - septembre 2007

AUSTRALIE et THAILANDE - Des pressions pour mettre fin aux moratoires... - septembre 2007

Une pluralité d’actions en vue d’un moratoire - août 2007

CHYPRE – Le "sans OGM" en débat - juillet 2007

GRECE – Le moratoire renouvelé pour deux ans - juin 2007

FRANCE - A défaut du moratoire, la transparence ? - juin 2007

FRANCE - Les demandes de moratoire ne diminuent pas - mai 2007

INDE – Moratoire levé sur certains essais - mai 2007

AUSTRALIE – Etat de Victoria : levée du moratoire sur le colza ? - mai 2007

ALLEMAGNE - Suspension de la vente des semences de MON810 - avril 2007

UE/EU - Début des négociations pour l’application du jugement de l’OMC ? - avril 2007

GRECE - Interdiction de 16 nouvelles variétés de MON810 - avril 2007

FRANCE - Moratoire et jeûne - mars 2007

FRANCE - Election présidentielle et moratoire - mars 2007

Moratoires : jamais deux sans trois - mars 2007

UE - Pas de levée du moratoire hongrois - février 2007

Etats-UNIS – Activité législative foisonnante sur les OGM - février 2007

Moratoire pour un printemps sans OGM - janvier 2007

OMC - L’UE ne fera pas appel - novembre 2006

UE - Le moratoire grec sur le MON810 rejeté - novembre 2006

MEXIQUE - Maintien du moratoire - octobre 2006

FRANCE - Présidentielle et OGM - octobre 2006

POLOGNE - Il est interdit d’interdire... les OGM - octobre 2006

AUTRICHE - Moratoire menacé - octobre 2006

OMC - Le jugement confirmé - septembre 2006

HONGRIE - Le moratoire est maintenu - septembre 2006

AUSTRALIE - menace sur le moratoire - septembre 2006

Co-existence, zonage ou moratoire ? - septembre 2006

INDE - Un Etat sans PGM - juin 2006

ETATS-UNIS - Défense du riz sauvage - juin 2006

EUROPE - Le président d’Europabio contre un moratoire en Europe - mai 2006

TAIWAN - Papaye GM encore interdite - mai 2006

ETATS-UNIS - Non aux décisions locales sur les OGM - mai 2006

BRESIL - La justice ouvre un port aux OGM - mars 2006

POLOGNE - Interdiction des OGM - mars 2006

UE - La guerre des moratoires est déclarée - février 2006

GRECE - Pression pour autoriser le maïs MON810 - janvier 2006

INTERNATIONAL - Verdict de l’OMC repoussé - janvier 2006

SUISSE - Une agriculture sans OGM - novembre 2005

AFRIQUE du SUD - Moratoire sur les importations de maïs GM - octobre 2005

CANADA - La NFU demande l’arrêt des autorisations - septembre 2005

ETATS-UNIS - Oregon sans moléculture - août 2005

UE - Levée des embargos nationaux - juin 2005

SUISSE - Moratoire ? - juin 2005

UE - Vers un nouveau moratoire ? - juin 2005

INDE - Interdiction du coton Bt - juin 2005

PHILIPPINES - Moratoire sur le maïs Bt - juin 2005

SUISSE - Moratoire refusé par le Sénat - mars 2005

BULGARIE - Moratoire partiel - mars 2005

ALGERIE - OGM toujours interdits - décembre 2004

HONGRIE - Le maïs MON810 interdit - décembre 2004

UNION EUROPEENNE - La levée des clauses de sauvegarde repoussée - novembre 2004

SUISSE - Révisions législatives - août 2004

THAILANDE - Fin du moratoire - août 2004

FRANCE - Non à la vigne transgénique - juillet 2004

UNION EUROPEENNE - Lévée du moratoire de facto - mai 2004

INTERNATIONAL - Moratoires et nouvelles lois sur les OGM - mai 2004

ALENA - Recommandations sur le maïs transgénique - mai 2004

UNION EUROPEENNE - Pétition en faveur du moratoire - mai 2004

VENEZUELA - Moratoire - avril 2004

OMC - Le recours contre le moratoire européen - mars 2004

ETATS-UNIS - Un moratoire devant les urnes et sous pression - mars 2004

Le verre à moitié vide ou à moitié plein de la réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité - mars 2004

BENIN - Demande de moratoire - janvier 2004

ALBANIE - Demande de moratoire - décembre 2003

NOUVELLE-ZELANDE - lettre de scientifiques - décembre 2003

UNION EUROPENNE - levée du moratoire - décembre 2003

Moratoire : Urgence à le maintenir - décembre 2003

GRANDE-BRETAGNE - Avis médical - novembre 2003

INTERNATIONAL - OMC - Conflit UE/USA - octobre 2003

GRANDE-BRETAGNE - Les Amis de la Terre réagissent à la plainte américaine à l’OMC - juillet 2003

ALBANIE - Vers un moratoire - juillet 2003

NOUVELLE-ZELANDE - Marlborough demande l’extension du moratoire - juin 2003

SUISSE - Refus du moratoire de 5 ans sur les OGM - juin 2003

OGM/OMC : la plainte des Etats-Unis contre l’Europe pourrait renforcer le moratoire - juin 2003

SUISSE - Moratoire - mai 2003

ETATS-UNIS / UE - Dépôt de plainte à l’OMC - mai 2003

NOUVELLE-ZELANDE - Moratoire - avril 2003

PHILIPPINES - Opposition aux OGM - avril 2003

ETATS-UNIS / UE - Les OGM en débat - avril 2003

ETATS-UNIS / UE - Levée du moratoire - avril 2003

Du moratoire à l’interdiction totale des OGM ? - avril 2003

ITALIE - attaque du moratoire - mars 2003

BRESIL - Moratoire prolongé - mars 2003

TASMANIE - Le moratoire prolongé de 5 ans - février 2003

SUISSE - Référendum - février 2003

EUROPE - Levée du moratoire sous condition - février 2003

BRESIL - Le moratoire sur le soja RR devant la justice - février 2003

SUISSE - Moratoire ou non ? - janvier 2003

DANEMARK - Demande de moratoire - janvier 2003

ETATS-UNIS - Demande de moratoire sur la moléculture - décembre 2002

ETATS-UNIS - Saumon transgénique - décembre 2002

PAKISTAN - Pétition contre l’importation de soja transgénique - décembre 2002

EUROPE - Controverse sur le moratoire - novembre 2002

AUSTRALIE - Demande de moratoire suspendue - novembre 2002

Maintien du moratoire, un premier pas - octobre 2002

ETATS-UNIS - moléculture et contamination - octobre 2002

EUROPE - Le maintien du moratoire - octobre 2002

SUISSE - Non au moratoire - octobre 2002

Union Européenne - Le moratoire sur les OGM - septembre 2002

AUSTRALIE - Refus du canola OGM - septembre 2002

AUTRICHE - Prolongation du moratoire - mai 2002

THAILANDE - Le moratoire menacé - avril 2002

ETATS-UNIS - L’opposition aux OGM a été votée - avril 2002

AFRIQUE du SUD - La FAWU contre l’introduction des OGM - février 2002

OMC - Pression américaine sur l’Europe - février 2002

THAILANDE - 37 OGM interdits à l’importation - janvier 2002

BELGIQUE - maintien du moratoire - janvier 2002

L’UE refuse les arguments autrichiens pour justifier son moratoire sur un OGM, le T25 - décembre 2001

ALGERIE - Moratoire - décembre 2001

AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE - Prolongation du moratoire - octobre 2001

EUROPE - Opposition à la levée du moratoire de 1999 - octobre 2001

ETAT-UNIS - mars 2001

Blé transgénique - mars 2001

THAILANDE - mars 2001

ITALIE - Demande pour un moratoire sur l’importation du soja RR OGM - mars 2001

ITALIE - février 2001

NOUVELLE-ZELANDE - Moratoire en discussion - mai 2000