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Les FAQ
Que dit la loi française sur les OGM ?
Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté le 20 et 22 mai 2008 le projet de loi [1] qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir. Fin mai, les parlementaires de l’opposition ont saisi le conseil constitutionnel d’une demande d’examen du texte. La date d’entrée en vigueur du texte est donc soumise à la décision du Conseil constitutionnel (avant la fin du mois de juin). La loi répondait à (...)

Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?
En cours de rédaction...

ACTUALITE
Elections régionales françaises 2010 : qui dit quoi sur les OGM ? , mars 2010
A l’occasion des élections régionales françaises qui auront lieu les 14 et 21 mars prochains, Inf’OGM présente, sans être exhaustif, les grandes tendances des partis sur les OGM (les programmes du Front National, parti contraire à nos valeurs, n’ont pas été analysés), avec un éclairage particulier pour le Limousin où Inf’OGM a enquêté, et avec quelques réponses de La campagne « Alimentons nos régions », qui a interrogé tous les candidats. A noter que d’anciens (...)

OGM - Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours du maire de Wattwiller , février 2010
Le 23 février 2010, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par le maire de Wattwiller, M. Jacques Müller. Le maire avait demandé en 2006 à l’Etat français de définir un périmètre de sécurité autour des cultures biologiques d’un agriculteur de sa commune, pour éviter les contaminations par de potentielles cultures GM. Le tribunal n’a donc pas suivi les recommandations du rapporteur public, qui, le 5 février, avait prôné l’impossibilité pour (...)

FRANCE – Le HCB très critique sur trois nouvelles demandes d’autorisation d’OGM (maïs et betterave) , février 2010
Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), un des deux comités d’experts (avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Afssa) en charge d’évaluer les demandes d’autorisation commerciale d’OGM pour le gouvernement français, a rendu publiques début février 2010 trois réponses sur des dossiers en cours concernant la betterave H7-1, le maïs NK603 et le maïs 89034*NK603 [1]. A la lecture de ces réponses, composées de l’avis du Comité (...)

Parcs naturels et OGM : une réponse ministérielle qui souligne les insuffisances légales , février 2010
En novembre dernier, Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, interrogeait le ministre de l’agriculture sur l’application de l’article 4 de la loi sur les OGM, qui autorise les parcs naturels à interdire la culture des OGM. En vertu de cet article, les parcs naturels ont la possibilité d’exclure les OGM cultivés sur tout ou partie de leur territoire si deux conditions sont réunies. D’une part, la possibilité d’interdire les OGM doit être inscrite dans (...)

OGM - Réquisitoire du procès de Béziers : Pas de peine de prison pour José Bové mais des jours amendes , février 2010
OGM - Affaire Wattwiller : le maire met en accusation l’Etat et le rapporteur public valide son argumentation, février 2010
Le GEVES annonce de nouveaux essais de PGM en champ en 2011, février 2010
Les communes toujours mobilisées sur les OGM, février 2010
Pierre Azelvandre, jugé et condamné pour destruction de vignes GM, sera rejugé au pénal, février 2010
Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ?, février 2010
Procès de Versailles : le délibéré, janvier 2010
Procès de Versailles : les Faucheurs d’OGM n’ont pas été relaxés en appel, janvier 2010
Veilles citoyennes d’informations : une première reconnaissance nationale, janvier 2010
Faire de Sète un port sans OGM, janvier 2010
Le Conseil d’État reconnaît au département du Gers le droit d’exprimer son opposition aux OGM !, janvier 2010
Le Comité de surveillance biologique du territoire bientôt constitué, janvier 2010
HCB et Criigen : accords et désaccords sur trois maïs GM, janvier 2010
Un nouveau fromage AOC sans OGM : le « Charolais », janvier 2010
OGM - Affaire de Trèbes : Monsanto ne fera pas appel, décembre 2009
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