Les FAQ
Que dit la loi française sur les OGM ?
Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté le 20 et 22 mai 2008 le projet de loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir. Fin mai, les parlementaires de l’opposition ont saisi le conseil constitutionnel d’une demande d’examen du texte. La date d’entrée en vigueur du texte est donc soumise à la décision du Conseil constitutionnel (avant la fin du mois de juin). La loi répondait à deux enjeux principaux : elle permettait de (...)

Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?
En cours de rédaction...

FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ? , janvier 2012
Le gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne son projet d’arrêté concernant la coexistence des filières OGM et non OGM. Cet arrêté, signé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, fait suite à l’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté début janvier, mais ne suit pas l’esprit de cet avis. Le Comité scientifique (CS), dans son avis du 15 décembre 2011, avait proposé des solutions techniques pour permettre la coexistence des filières GM et non GM dans deux cas : celui (...)

FRANCE – Actions contre Monsanto et les OGM pour un nouveau moratoire sur le Mon810 , janvier 2012
Depuis quelques semaines, les militants anti-OGM, Faucheurs volontaires, membres de la Confédération paysanne, de Greenpeace, des Amis de la Terre, etc., ont multiplié les actions pour éviter que du maïs Mon810 transgénique ne se retrouve dans les champs en 2012. Le 6 janvier 2012, 150 personnes, dont de nombreux apiculteurs, paysans et simples citoyens, se sont retrouvées à Monbéqui, dans le Tarn-et-Garonne, pour une action symbolique. Ils ont réussi à pénétrer dans l’enceinte des bâtiments (...)

OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires , janvier 2012
Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). 34 Faucheurs ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’État (...)

FRANCE - Label « sans OGM » : c’est mieux que rien , janvier 2012
Depuis la loi de 2008 sur les OGM, était attendu un texte encadrant la définition de l’étiquetage « sans OGM ». Depuis plusieurs années, le gouvernement, à l’aide du Haut Conseil des Biotechnologis (HCB) (qui a déjà émis deux avis), travaillait sur ce texte, objet de nombreux tiraillements. La Commission européenne n’a pas fait de remarque dans le délai imparti sur ce projet de décret. Il doit désormais passer devant le Conseil d’État, dernière étape formelle, avant d’être adopté définitivement par le (...)

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? , janvier 2012
Recherches : cellules souches et embryons encore (un peu) protégés par la loi de bioéthique, janvier 2012
FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse , janvier 2012
FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?, janvier 2012
FRANCE - OGM : Information et participation du public : un encadrement juridique a minima, janvier 2012
France – OGM : L’avis du Comité scientifique du HCB sur la coexistence rendu public malgré l’obligation de confidentialité, janvier 2012
Absence d’impacts des OGM sur la santé : une étude « biaisée [et] orientée », décembre 2011
Pas d’OGM pour les abeilles, décembre 2011
OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien, novembre 2011
FRANCE – Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent , novembre 2011
Utilisation confinée d’OGM : quelles sont les nouvelles règles ? , novembre 2011
Gouvernance environnementale : où en est le projet de loi ?, novembre 2011
Les Faucheurs volontaires occupent l’usine Glon-Sanders pour dénoncer l’importation d’OGM pour l’alimentation animale, novembre 2011
Slow science : ralentir la science, novembre 2011
OGM : Le gouvernement français ouvre une consultation sur l’information et la participation du public, novembre 2011
Le rédacteur en chef d’Inf’OGM interrogé par les gendarmes !, novembre 2011
Information et participation du public sur les OGM : ouverture d’une consultation publique, octobre 2011
Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, octobre 2011
Vignes OGM : indemnisation pour l’Inra, sursis et amendes pour les Faucheurs volontaires, octobre 2011
Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ?, octobre 2011
Consommer sans OGM : des régions se mobilisent pour informer les citoyens, octobre 2011
Destruction de vignes OGM : un réquisitoire relativement léger, septembre 2011
Vigne OGM - Procès des Faucheurs volontaires , septembre 2011
FRANCE - Protection de l’environnement : qui restera agréé ? , septembre 2011
Faucheurs volontaires d’OGM relaxés : ils seront rejugés en janvier 2012, septembre 2011
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