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Tous les articles du site infogm.org ayant le mot-clé :

Droit

loi, arrêté, règlement, directive, décret... tout ce qui touche au juridique et au réglementaire.

Actualité

L’aide internationale, cheval de Troie des OGM en Afrique ? - mai 2016

La loi biodiversité limite l’extension des brevets sur le vivant - mai 2016

Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie - mai 2016

Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses - avril 2016

Venezuela – Une « loi semences » révolutionnaire pour les droits des paysans - avril 2016

États-Unis : le saumon OGM autorisé... puis suspendu - avril 2016

Etiquetage des OGM aux États-Unis : un duel législatif - mars 2016

UE - Nouvelle comitologie : le changement dans la continuité - mars 2016

Loi biodiversité : échanges et ventes de semences plus faciles - mars 2016

L’Assemblée nationale restreint en partie la brevetabilité du vivant - mars 2016

États-Unis : un nouvel animal-médicament autorisé - mars 2016

Traité international sur les plantes : la biopiraterie au coeur du Traité - mars 2016

UE - Bientôt l’abandon des analyses de toxicologie des OGM ? - mars 2016

INTERNATIONAL – Réchauffement climatique : des crédits carbone accordés à des OGM - mars 2016

Zika - La République dominicaine ne veut pas du moustique OGM, l’OMS demande plus d’étude - mars 2016

France - Manipulations du HCB en faveur d’une position pro-industrielle ? - février 2016

FRANCE – Manœuvres au HCB : un expert des OGM démissionne - février 2016

FRANCE – Cacophonie au HCB sur les nouvelles techniques de transformation du vivant - février 2016

Accord transatlantique - Le Sénat veut protéger l’agriculture française et européenne - février 2016

OGM - Bataille législative et judiciaire dans l’Oregon - février 2016

Viêt Nam : l’étiquetage des OGM devient obligatoire - janvier 2016

CHINE - Nouvelle loi sur les semences, plus ouverte sur le privé - janvier 2016

États-Unis – Les indiens Yurok interdisent les OGM sur leur territoire - janvier 2016

ÉTATS-UNIS - Comment (ne pas !) étiqueter les OGM... - janvier 2016

Taïwan interdit les OGM dans les écoles - janvier 2016

OGM : la France a interdit huit maïs génétiquement modifiés à la culture - janvier 2016

UE - OGM : renationaliser l’utilisation d’OGM pour l’alimentation humaine et animale ? De plus en plus d’oppositions - janvier 2016

UNION EUROPÉENNE - OGM : Monsanto fait retirer le MON863 du marché européen - janvier 2016

Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ? - janvier 2016

Aubergine OGM au Bangladesh : une cascade de mensonges officiels - janvier 2016

SUISSE - OGM : vers une prolongation de quatre ans du moratoire ? - décembre 2015

UE - Le Parlement dénonce les excès des brevets sur le vivant - décembre 2015

OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose malgré tout aux autorisations - décembre 2015

Grande-Bretagne - Du colza contenant des OGM, interdits dans l’UE, a été semé - novembre 2015

UE - Vers une définition commune du « sans OGM » ? - octobre 2015

Ressemer et vendre ses semences : un droit à (re)conquérir - octobre 2015

2015 : les OGM abandonnés en Roumanie - octobre 2015

Des OGM "cachés" dans les pays et territoires d’Outre-mer ? - septembre 2015

Traité sur les semences : danger, biopiratage en vue ! - septembre 2015

OGM aux Etats-Unis : l’industrie obtient gain de cause - septembre 2015

Les brevets à l’assaut des ressources phytogénétiques - septembre 2015

Où en est-on de la « protection » des semences en Afrique ? - août 2015

L’Écosse veut interdire les OGM et s’oppose à Londres - août 2015

Résistances des insectes aux PGM Bt : chronique d’un échec annoncé - août 2015

Producteurs de semences et plants : l’inscription au GNIS est-elle obligatoire ? - juillet 2015

UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ? - juillet 2015

Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP - juillet 2015

Non au brevet sur le vivant ! - juillet 2015

UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule - juin 2015

19 OGM autorisés : la Commission donne des gages à l’industrie - juin 2015

FRANCE – L’Anses défavorable à quatre autorisations d’OGM - juin 2015

BRESIL - Première autorisation mondiale d’eucalyptus OGM - mai 2015

ETATS-UNIS - L’OGM est dans le pré : une seconde luzerne autorisée - mai 2015

ETATS-UNIS – Le ministère de l’Environnement propose d’augmenter les surfaces de maïs non OGM - mai 2015

ETATS-UNIS, Vermont - Étiquetage des OGM : la loi attaquée, mais elle s’applique - avril 2015

Les Etats pourront-ils vraiment interdire les OGM importés ? - avril 2015

UE - Cibus cherche parcelles pour mutagénèse dirigée - avril 2015

Viêt Nam - OGM : quatre maïs autorisés à la culture en 2014 et 2015 - avril 2015

OGM en Suisse : les cantons font pression sur le fédéral - mars 2015

La Malaisie abandonne le « moustique OGM » contre la dengue - mars 2015

OGM : le HCB est mort, vive le HCB ! - mars 2015

UE : chaque État pourra-t-il vraiment interdire les OGM ? - février 2015

La Guyane voudrait interdire les OGM : le peut-elle ? - février 2015

OGM - Fin du débat sur les interdictions nationales - janvier 2015

UE : vers une centralisation à Bruxelles des autorisations des OGM ? - décembre 2014

OGM - Légère diminution des surfaces en Europe - décembre 2014

Hawaï - Moratoire sur les OGM adopté - novembre 2014

Cantine bio et/ou sans OGM : un vrai projet de société - novembre 2014

États-Unis - Le Colorado vote contre l’étiquetage des OGM... et le suspense continue dans l’Oregon - novembre 2014

États-Unis - Saumon OGM : la Californie réaffirme son opposition - octobre 2014

Réaction d’Inf’OGM à la consultation publique de l’AESA sur la transparence - octobre 2014

CHINE – Riz, maïs : les OGM en disgrâce ? - septembre 2014

INDE – Critiqué, le gouvernement suspend des autorisations d’essais en champs d’OGM - août 2014

OGM : France / Europe – Le troisième arrêté français d’interdiction du maïs MON810 adopté, attaqué... et critiqué par l’AESA - août 2014

UE – Un lobby l’affirme : les nouvelles techniques de transformation du vivant ne donnent pas des OGM - juillet 2014

ETATS-UNIS - Les autorisations d’OGM ne seront pas accélérées - juillet 2014

UE – Les ministres s’accordent sur une nouvelle procédure d’interdiction des OGM - juin 2014

UE – Les entreprises, nouvelles interlocutrices des États membres pour la culture de leurs OGM ? - juin 2014

FRANCE - La loi d’interdiction des OGM adoptée par le Parlement est "conforme à la Constitution" - mai 2014

OGM - Conflit d’intérêt à l’AESA : les États membres peuvent encore dire « non » - mai 2014

Contaminations de l’alimentation humaine et animale : Inf’OGM vous révèle le contenu des enquêtes de la DGCCRF - mai 2014

FRANCE - OGM : un nouveau gouvernement à tendance schizophrénique - mai 2014

La Nouvelle-Calédonie essaime dans le Pacifique sa réglementation sur les OGM - mai 2014

OGM - Que mangent les animaux ? Pas toujours facile à savoir, mais la DGCCRF refuse d’en dire plus ! - mai 2014

CANADA – Une première : deux plantes modifiées par mutagenèse dirigée sont autorisées commercialement ! - mai 2014

UE : les lois nationales de coexistence des OGM sont politiques - avril 2014

OGM - Le statut légal du pollen dans le miel ? Ce sera un constituant... et donc sans étiquetage - avril 2014

UE – OGM : L’autorisation pour la culture du maïs TC1507 est entre les mains de la Commission européenne - avril 2014

ETATS-UNIS – Dow AgroScience souhaite commercialiser des maïs et soja OGM tolérant l’herbicide 2,4-D - mars 2014

États-Unis - Nouvelle tentative pour imposer l’étiquetage obligatoire des OGM en Californie - mars 2014

Droits de propriété sur les semences : le Chili repousse son adhésion à la version actualisée (1991) de l’UPOV - mars 2014

BRESIL – OGM : le Parlement ressucite Terminator - mars 2014

BRESIL – La CTNBio approuve un maïs GM - mars 2014

UE - Le Parlement européen rejette en bloc le règlement semences - mars 2014

UE - Subsidiarité des autorisations d’OGM : les réactions des pays européens - mars 2014

UE - OGM : vers des autorisations ou des interdictions nationales ? - mars 2014

FRANCE - Surenchère législative : les députés EELV déposent une autre proposition de loi pour interdire les OGM - février 2014

La France veut changer les règles du jeu sur les autorisations des OGM dans l’UE - février 2014

France : où en est-on du moratoire sur le maïs OGM MON810 ? - février 2014

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat - février 2014

L’évolution des cultures OGM et des moratoires en Europe - février 2014

OGM - Culture du maïs TC1507 : 19 Etats européens sur 28 votent contre, mais elle pourra quand même être autorisée - février 2014

OGM : le parlement néerlandais obtient que son gouvernement vote contre l’autorisation du maïs TC1507 - février 2014

Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons - février 2014

OGM : la DGCCRF refuse de communiquer les détails d’une enquête, Inf’OGM saisit la CADA - février 2014

Absence d’étiquetage du miel contenant du pollen OGM : la manoeuvre de la Commission européenne - janvier 2014

FRANCE - L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons - janvier 2014

Les citoyens face à l’explosion des techniques de biotechnologies - janvier 2014

ETATS-UNIS - Un deuxième Etat vient d’adopter l’étiquetage obligatoire des OGM, le Maine - janvier 2014

Le Parlement européen pourrait demander l’interdiction du maïs TC1507 - décembre 2013

CANADA : une nouvelle étape vers l’autorisation du saumon GM - décembre 2013

La sénatrice Marie-Christine Blandin saisit le HCB sur la valeur scientifique d’études innocentant les OGM - décembre 2013

Transparence des données brutes sur les OGM : le HCB donne son avis - décembre 2013

L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle - décembre 2013

UNION EUROPEENNE – Les nouveaux OGM échapperont-ils à la législation européenne en la matière ? - novembre 2013

UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne - novembre 2013

UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé malgré des impacts potentiels sur l’environnement - novembre 2013

UE – Maïs OGM TC1507 : la Commission peut proposer un refus d’autorisation - novembre 2013

UE – Demandes d’autorisations d’OGM : BASF a tout retiré, et Monsanto, seulement la moitié - octobre 2013

Le maïs MON810 reviendra-t-il en France ? - septembre 2013

ETATS-UNIS - Le « Monsanto Protection Act » ne sera pas prolongé - septembre 2013

UE : une législation « semences » en pleine évolution - septembre 2013

Refus des OGM : la Pologne marque un petit point, la Commission contre-attaque - septembre 2013

Biopiraterie - Le protocole de Nagoya bientôt ratifié par l’UE ? - septembre 2013

OGM : indispensables transparence et accès aux données brutes - août 2013

UE – Un colza transgénique, tolérant un herbicide, autorisé pour l’alimentation humaine et animale - juillet 2013

ITALIE – Le gouvernement interdit les cultures d’OGM - juillet 2013

UE - OGM : Bientôt onze nouvelles autorisations pour Monsanto, dont une pour son maïs SmartStax ? - juillet 2013

Les OGM bannis de l’aide au développement par la France... et par la Bolivie - juillet 2013

Partout interdit, du riz OGM chinois circule pourtant, notamment en Europe - juillet 2013

UE – L’AESA ne peut conclure sur la sécurité sanitaire d’un maïs OGM - juin 2013

Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement - juin 2013

ETATS-UNIS – L’Aphis veut une évaluation environnementale approfondie de cinq OGM avant commercialisation - juin 2013

ETATS-UNIS – Un ananas OGM en cours d’autorisation - juin 2013

INDONESIE – La canne à sucre OGM bientôt autorisée commercialement ? - juin 2013

UE – L’évaluation sanitaire des OGM réglementée... après le 8 décembre 2013 - juin 2013

UE – Onze nouveaux OGM ? La France vote contre, la Commission décidera courant juillet - juin 2013

UE - Onze autorisations d’OGM demandées le 10 juin 2013 - juin 2013

ETATS-UNIS - Bientôt un étiquetage obligatoire des OGM dans le Connecticut ? - juin 2013

ITALIE - Le Sénat appuie le gouvernement pour un moratoire sur les OGM - mai 2013

ETATS-UNIS, OGM - Un sénateur veut abroger le "Monsanto Protection Act" - mai 2013

ETATS-UNIS – La diplomatie au service des OGM - mai 2013

UE - 2013 : 1,55 million d’euros pour le système d’alerte sur l’alimentation humaine et animale - mai 2013

Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets - mai 2013

UE - Pomme de terre OGM : BASF jette l’éponge - mai 2013

ETATS-UNIS - OGM : la justice aux ordres des multinationales semencières ? - avril 2013

FRANCE – La région Rhône-Alpes interpelle la Commission européenne sur l’évaluation des OGM - avril 2013

UE – OGM : le maïs T25 n’est plus autorisé à la culture ! - avril 2013

OGM - Pas de veto de Barack Obama contre le "Monsanto protection act" - avril 2013

ETATS-UNIS – Autorisation des OGM : le ministère de l’agriculture au-dessus des décisions de justice - mars 2013

UE – Transparence des données sur les OGM : Monsanto s’oppose à l’AESA - mars 2013

Lanceurs d’alerte et expertise : comment le Parlement désarme la loi - mars 2013

Brevet unitaire européen : les paysans n’y gagnent rien ! - mars 2013

UE – Les Etats membres rouvrent la voie des autorisations d’OGM - février 2013

ALASKA – Un non officiel au saumon OGM - février 2013

UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ? - février 2013

OGM : Une nouvelle expertise ? - janvier 2013

Additifs, arômes, enzymes... : des substances issues d’OGM, dans la chaîne alimentaire - janvier 2013

UE – OGM : la Commission européenne ne gèle pas les autorisations - janvier 2013

UE – Tandis que l’AESA publie les données du maïs NK603, sous forme non exploitable, Séralini remet les siennes à un huissier - janvier 2013

FRANCE – Évaluation sanitaire des OGM : la société civile interpelle le gouvernement - janvier 2013

Comment communiquer (indirectement) sur le « sans OGM » ? L’exemple de l’AOC Beaufort - janvier 2013

POLOGNE – Interdiction à la culture de deux OGM - janvier 2013

SUISSE – Nouvelle prolongation du moratoire sur les OGM jusqu’en 2017 - janvier 2013

CHINE – Des fonctionnaires condamnés pour des essais de riz GM sur des enfants - décembre 2012

OGM : peut-on faire une étude à long terme de toxicologie incontestable ? - décembre 2012

International – Importations d’OGM : vers un système mondial d’autorisations ? - décembre 2012

UE – OGM : les données brutes des entreprises sont partiellement publiques - novembre 2012

PEROU – Le décret d’application du moratoire de dix ans sur les OGM enfin publié - novembre 2012

UNION EUROPEENNE – Le nombre de dossiers d’essais d’OGM en plein champ diminue - novembre 2012

KENYA – Fin des importations des OGM - novembre 2012

ETATS-UNIS - Les OGM ne seront pas étiquetés en Californie - novembre 2012

UE - Demande d’autorisation d’OGM : les analyses de toxicologie sont-elles obligatoires ? - octobre 2012

UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation - octobre 2012

AFRIQUE DU SUD – L’étiquetage des OGM bientôt obligatoire ? - octobre 2012

Convention d’Aarhus : des amendements "transparence OGM" en attente de ratification depuis sept ans - octobre 2012

Le Kenya en marche vers les cultures de PGM ? - octobre 2012

UE – En pleine polémique, les dossiers d’autorisation d’OGM continuent d’avancer - octobre 2012

MAROC – Aucun OGM autorisé pour la consommation humaine - octobre 2012

Etats-Unis – 32 millions de dollars pour empêcher l’étiquetage des OGM en Californie - septembre 2012

PORTUGAL - Les OGM interdits à la culture aux Açores - septembre 2012

ALLEMAGNE – Le Land Schleswig-Holstein de retour parmi les Régions sans OGM - septembre 2012

L’initiative citoyenne européenne : la démocratie participative selon l’UE - septembre 2012

Nouvelles cultures d’OGM ? Déçue, la Commission hésite... - août 2012

Brevet unitaire européen : quels impacts sur les semences ? - août 2012

INDE – Un rapport parlementaire condamne la gestion indienne des OGM et demande un moratoire complet (cultures et essais) - août 2012

Être étudiants et pouvoir manger « durable » ? Les restaurants universitaires bientôt labellisés - août 2012

Protocole de Nagoya : recommandations autour d’un texte toujours pas en vigueur - août 2012

Utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés : un bilan positif pour la Commission européenne - août 2012

L’Union européenne dit non à l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - juillet 2012

"Sans OGM" : les vaches nourries à l’herbe pourront bénéficier du label - juillet 2012

INDE – Près de la moitié des Etats du pays contre la culture d’OGM - juin 2012

UE – Une transparence à améliorer - juin 2012

Un atelier international sur les impacts socio-économiques des Organismes vivants modifiés - juin 2012

Les citoyens polynésiens réclament un étiquetage des aliments OGM - juin 2012

Chaussures en peau de raie OGM : une belle arnaque... démasquée par Inf’OGM ! - juin 2012

UE - OGM : désaccords entre les Etats membres, opposition des députés Verts - juin 2012

FRANCE - OGM : Quel avenir pour la réglementation sur la coexistence et l’étiquetage des lots de semences ? - juin 2012

ETATS-UNIS – Saumon OGM : les débats continuent... et l’autorisation est toujours en attente - juin 2012

Nouvelles techniques de biotechnologies : l’UE se met-elle volontairement en retard ? - mai 2012

Etats-Unis - Un regain de mobilisation pour l’étiquetage des OGM - mai 2012

FRANCE - La fragile interdiction du MON810 en 2012 - avril 2012

FRANCE - Utilisation d’OGM en milieu confiné : que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ? - avril 2012

Evaluation des OGM : la Commission au service des entreprises ? - avril 2012

Accès aux ressources génétiques : vers un partage réel des avantages ? - avril 2012

FRANCE - Étiquetage des lots de semences : au-dessus de 0,1% d’OGM - avril 2012

États Unis - Un comté dit oui aux cultures de betteraves OGM sur ses terres - avril 2012

QUEBEC – Etiquetage des OGM : c’est à nouveau non pour le gouvernement - avril 2012

OGM : la Hongrie questionne la légalité des décisions prises depuis 2007 - avril 2012

SLOVAQUIE - Les pollueurs devront payer - avril 2012

UE – Possible autorisation de cultures d’OGM tolérant le glufosinate ... avec possible interdiction du glufosinate après 2017 : cherchez l’erreur ! - avril 2012

INDE – L’arrêt d’essais en champs de maïs GM demandé par le ministre de l’Environnement - avril 2012

ITALIE – Un décret interdit la culture du maïs Mon810 - mars 2012

FRANCE - Modification de la nomenclature des installations classées pour les OGM utilisés en milieu confiné - mars 2012

SUISSE – Vers la prolongation du moratoire sur les OGM ? - mars 2012

FRANCE - OGM : une interdiction de mise en culture. Mais quid des cultures déjà semées ? - mars 2012

FRANCE - OGM : Le gouvernement décrète un moratoire sur le MON810 - mars 2012

ETATS-UNIS – Le Vermont rendra-t-il obligatoire l’étiquetage des OGM ? - mars 2012

UE – Interdictions nationales des OGM : échec de la subsidiarité à la danoise - mars 2012

FRANCE – OGM : un nouveau moratoire sur le MON810 sera pris le 20 mars 2012... peut-être trop tard pour les semis... - mars 2012

UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l’importation - mars 2012

FRANCE - OGM : les abeilles au cœur du débat réglementaire - mars 2012

L’Ukraine trace et étiquette ses OGM - février 2012

France - Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810 - février 2012

ROUMANIE – OGM : un ex de Monsanto, ministre de l’Agriculture - février 2012

UE – Vers un deal Etat-entreprise pour refuser la culture d’un OGM sur son territoire ? - février 2012

Autorisations des OGM en Europe : une législation inadaptée - février 2012

UE – Des députés contestent la nouvelle évaluation des OGM proposée par la Commission européenne - février 2012

UNION EUROPEENNE – L’évaluation des risques liés aux OGM : une réglementation affaiblie - février 2012

INDE – Des essais d’hévéas transgéniques autorisés - février 2012

FRANCE – L’étiquetage « sans OGM » sera-t-il compatible avec la coexistence des filières OGM / non OGM ? - février 2012

FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ? - janvier 2012

Subsidiarité : tous les OGM seront concernés par la modification de la directive 2001/18 - janvier 2012

OGM - UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ? - janvier 2012

FRANCE - Label "sans OGM" : c’est mieux que rien - janvier 2012

Recherches : cellules souches et embryons encore (un peu) protégés par la loi de bioéthique - janvier 2012

FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse - janvier 2012

ISLANDE – Où en est l’étiquetage des OGM ? - janvier 2012

FRANCE - OGM : Information et participation du public : un encadrement juridique a minima - janvier 2012

INDE – Manifestation record contre la prochaine législation sur les biotechnologies - janvier 2012

UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël - janvier 2012

ETATS-UNIS – Pourquoi de nombreux OGM échappent à toute régulation aux Etats-Unis ? - décembre 2011

Contamination par du riz OGM : l’UE renforce la surveillance des importations de riz chinois - décembre 2011

Utilisation confinée d’OGM : quelles sont les nouvelles règles ? - novembre 2011

Gouvernance environnementale : où en est le projet de loi ? - novembre 2011

OGM : Le gouvernement français ouvre une consultation sur l’information et la participation du public - novembre 2011

PEROU - Un nouveau moratoire voté par le Parlement sur les OGM pour dix ans - novembre 2011

Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ? - octobre 2011

OGM et environnement : le flou des procédures de l’AESA - octobre 2011

Les entreprises testent la flexibilité de la législation européenne sur les OGM - septembre 2011

Codex alimentarius : l’étiquetage des OGM rendu possible mais non obligatoire - septembre 2011

FRANCE - Protection de l’environnement : qui restera agréé ? - septembre 2011

Le Japon autorise l’importation de papayes génétiquement modifiées (OGM) - septembre 2011

POLOGNE - Le Président s’oppose à une loi favorable aux OGM - août 2011

HONGRIE – Le gouvernement décide d’indemniser les paysans contaminés par des OGM - août 2011

De nouvelles techniques de biotechnologie pour échapper à la loi sur les OGM ? - août 2011

Déclaration des cultures d’OGM : que dit le décret ? - juillet 2011

Le Gers : exemples concrets d’actions d’un département sur les OGM - juillet 2011

HONGRIE - Destruction officielle de 1000 hectares de maïs contaminés par des OGM - juillet 2011

Gouvernance environnementale : les OGM absents du projet de loi - juillet 2011

ETATS-UNIS - Le ministère de l’Agriculture dispense le gazon OGM d’autorisation - juillet 2011

ETATS-UNIS - La culture d’OGM bannie des réserves naturelles dans 12 États - juillet 2011

OGM - Subsidiarité : le Comité des régions européennes donne son avis - juillet 2011

POLOGNE – Fin de l’interdiction des cultures OGM ? - juillet 2011

OGM – Parlement et Commission européenne avancent chacun de leur côté - juillet 2011

CHINE – Du riz OGM illégal retrouvé dans plusieurs provinces : l’UE renforce ses mesures d’urgence - juin 2011

HONGRIE - Les OGM bannis par la nouvelle Constitution - juin 2011

Le Pérou décrète un moratoire de dix ans sur les OGM - juin 2011

ETATS-UNIS – Un projet de loi demande l’interdiction du saumon génétiquement modifié - mai 2011

Territoires d’Outre-Mer : des OGM en liberté - mai 2011

PGM autorisées : lesquelles et où ? - mai 2011

Etats-Unis et PGM : quand la justice se mêle de coexistence - mai 2011

Autorisations de maïs OGM : le Gers jugé irrecevable - avril 2011

Cosmétique bio : présence d’OGM permise comme dans l’alimentation bio européenne - avril 2011

Débat au Parlement européen sur les interdictions nationales des cultures d’OGM : le grand écart - avril 2011

La Commission Environnement vote en faveur d’une interdiction nationale plus ferme des OGM - avril 2011

MEXIQUE - La législation en matière de biosécurité est jugée suffisante - mars 2011

Azerbaïdjan – Pour une meilleure législation sur les OGM - mars 2011

CHILI - Accès à l’information en matière d’OGM : les règles évoluent - mars 2011

FRANCE - « Bœuf de Charolles » : une nouvelle AOC sans OGM - mars 2011

INTERNATIONAL - Responsabilité et réparation en matière de biotechnologie : le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur est ouvert à la signature - mars 2011

ETATS-UNIS – La luzerne transgénique finalement autorisée - mars 2011

Autorisations d’OGM : dissensions au Parlement européen - mars 2011

La Commission européenne attaque l’interdiction nationale des aliments GM pour animaux de la Pologne - mars 2011

OGM - Nouvelle comitologie à l’UE : on cherche le "plus" démocratique - mars 2011

UE - La politique de « tolérance zéro » adoptée - février 2011

De possibles arguments pour interdire légalement la culture d’OGM - février 2011

UE - OGM : le débat sur la "tolérance zéro" prolongé - février 2011

BULGARIE - Et un moratoire de plus sur le maïs OGM Mon810 - février 2011

Interdictions nationales des cultures d’OGM : le Parlement européen va-t-il bloquer la Commission ? - février 2011

FRANCE - Bien prélever des échantillons de végétaux OGM : des précisions données par un arrêté - janvier 2011

Les cosmétiques bio refusent les OGM - janvier 2011

Brevet et droit d’obtention végétale : quelles interactions et conséquences ? - janvier 2011

UE - Nationaliser les autorisations de PGM à la culture : quelle légalité ? - janvier 2011

France - PGM et espaces protégés : des pistes mal balisées - janvier 2011

POLOGNE - Rejetée hors délai par la Commission européenne, la très restrictive loi OGM de 2007 est valable - janvier 2011

ETATS-UNIS – Remettre un peu d’ordre et d’éthique dans les travaux de biologie synthétique - janvier 2011

UE – OGM : Les Etats membres veulent des critères précis - décembre 2010

Groupama n’assure pas les risques liés aux OGM - décembre 2010

NOUVELLE-ZELANDE – Transfert de matériel GM via les animaux nourris aux PGM - décembre 2010

FRANCE - Participation et information du public sur les OGM : quelques propositions de la société civile pour la future loi - novembre 2010

La dernière de la Commission européenne : tolérer l’importation d’OGM non autorisés - novembre 2010

Zones sans OGM : comment font nos voisins européens ? - novembre 2010

EUROPE - Amflora : une autorisation illégale selon les experts français - novembre 2010

EUROPE - AESA : vers une évaluation plus souple des PGM ? - octobre 2010

Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité - octobre 2010

UNION EUROPEENNE – Des OGM non autorisés bientôt tolérés dans l’alimentation animale ? - octobre 2010

UNION EUROPEENNE - Les Etats membres se rebellent contre la « proposition OGM » de la Commission - octobre 2010

EUROPE - Un million de signatures contre les OGM : la Commission européenne ne peut les ignorer - octobre 2010

FRANCE - Loi sur les OGM : les décrets en retard - octobre 2010

OGM et responsabilité : la bataille de Nagoya ? - septembre 2010

FRANCE - Utilisation confinée d’OGM : bientôt plus facile - septembre 2010

Corinne Lepage et José Bové s’occupent des OGM au Parlement européen - septembre 2010

FRANCE - L’AOC "Boeuf de Charolles" est sans OGM - septembre 2010

Etiquetage des produits issus d’animaux nourris aux PGM : c’est non, pour l’instant ! - septembre 2010

Où en est-on en France du moratoire sur le maïs transgénique ? - septembre 2010

COLOMBIE - Autorisation du soja OGM - août 2010

Maïs OGM T25 - La fin du moratoire français sur la culture des OGM ? - juillet 2010

UE - Six maïs OGM autorisés par la Commission européenne - juillet 2010

FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques - juillet 2010

Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM - juillet 2010

UE - Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations - juillet 2010

INDE - Refus des essais en champs d’arachide OGM - juillet 2010

IRLANDE - Du maïs OGM illégal découvert et détruit - juillet 2010

Union européenne : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM - juillet 2010

MEXIQUE - Du maïs OGM autorisé sur plus de 1000 hectares - juillet 2010

OGM : la Commission présente officiellement ses plans - juillet 2010

Union européenne : Pas d’accord des ministres sur six maïs OGM - juillet 2010

ETATS-UNIS – Un soja OGM autorisé questionne l’équivalence en substance - juin 2010

OGM - ETATS-UNIS - Une ancienne avocate de Dupont au ministère de l’Agriculture - juin 2010

BRESIL - Bayer retire sa demande de riz OGM - juin 2010

Et de trois... La Hongrie vient d’interdire la pomme de terre OGM Amflora - juin 2010

Le Luxembourg interdit la culture de la pomme de terre OGM amflora - juin 2010

OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission - juin 2010

EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ? - juin 2010

ETATS-UNIS – 260 000 eucalyptus transgéniques seront prochainement cultivés - juin 2010

FRANCE - OGM et information du public : une proposition de loi sur la gouvernance environnementale avant fin 2010 - mai 2010

ETATS-UNIS – Vers une évaluation accélérée des semences ? - mai 2010

UE - La Commission européenne cultive la subsidiarité pour morceler l’opposition aux OGM - mai 2010

Madère, première région légalement sans OGM de l’UE - mai 2010

UE - Autoriser le maïs OGM Bt11 : Le HCB dit oui mais... - mai 2010

UE – Vers une officialisation de l’équivalence en substance - mai 2010

FRANCE - Des OGM déversés accidentellement à Mèze : le maire prend des mesures - avril 2010

SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM - avril 2010

FRANCE - Vers une cantine sans OGM à Laon ? - avril 2010

FRANCE - Eysines propose du bio à la cantine scolaire - avril 2010

FRANCE - Taxation de la dissémination volontaire d’OGM - avril 2010

Nanotechnologies – L’AFSSET se méfie des nanomatériaux - avril 2010

OGM en Europe : les autorisations accordées sont-elles valables scientifiquement ? - mars 2010

BULGARIE - Le parlement confirme les restrictions faites aux cultures des OGM - mars 2010

UE - Contamination des semences par des PGM : la Commission européenne opte pour le 0,01% - mars 2010

En 2007 : quelle biovigilance ? - mars 2010

Comité de surveillance biologique du territoire : des nominations qui excluent les associations - mars 2010

Parcs naturels et OGM : une réponse ministérielle qui souligne les insuffisances légales - février 2010

INDE - Aubergine OGM Bt : moratoire décrété tandis qu’un ancien directeur de Monsanto Inde dénonce les pratiques de cette entreprise - février 2010

Les communes toujours mobilisées sur les OGM - février 2010

UE - Les autorisations de cultures de PGM bientôt entre les mains des Etats membres ? - février 2010

UE - Encore des demandes d’autorisation d’aliments GM - février 2010

UE - Législation sur les OGM : un rapport intermédiaire d’évaluation très critique - février 2010

UE - Réforme de la législation des PGM : les Pays-Bas font le forcing - février 2010

BULGARIE - L’encadrement strict des OGM menacé par l’harmonisation des réglementations communautaires - février 2010

UE – Un seul Commissaire pour les biotechnologies et les OGM - janvier 2010

Le Conseil d’État reconnaît au département du Gers le droit d’exprimer son opposition aux OGM ! - janvier 2010

En Bretagne, 88 communes prennent position sur les OGM - décembre 2009

FRANCE - Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM - décembre 2009

Information et OGM : une nouvelle loi avant juin 2010 ? - décembre 2009

OGM en 2010 : gros chantier pour la législation européenne - décembre 2009

MEXIQUE - Des cultures de maïs GM sont autorisées pour la première fois - décembre 2009

MADERE - Future région légalement reconnue sans OGM par l’Europe ? - décembre 2009

ETATS-UNIS – Les portes tournantes n’arrêtent pas de tourner - décembre 2009

POLOGNE - Climat tendu pour l’examen parlementaire de la loi sur les OGM - décembre 2009

UE - Autorisation du MIR604 : la fin des perturbations du commerce transatlantique du soja - novembre 2009

Cantines sans OGM : plusieurs villes s’engagent ! - novembre 2009

Les Faucheurs bloquent le port de Lorient et rencontrent la Directrice générale de l’Alimentation - novembre 2009

UE - maïs OGM mir604 : encore une autorisation que prendra seule la Commisson européenne - novembre 2009

Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois - novembre 2009

Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM » - novembre 2009

CANADA – Super maïs SmartStax, mini zones refuges : bientôt des super résistances ? - novembre 2009

INDE - Kerala sans OGM, quelles réalités ? - novembre 2009

PAKISTAN - Le coton Bt officiellement dans les champs en 2010 - novembre 2009

UE – Trois nouveaux maïs autorisés - octobre 2009

TURQUIE – Tentative chaotique de réglementation sur les OGM - octobre 2009

Bientôt une Irlande officiellement sans OGM ? - octobre 2009

UE - Les procédures d’autorisation de PGM vont bon train - octobre 2009

Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF - octobre 2009

Le Haut conseil des biotechnologies repousse la parution des recommandations sur le « sans OGM » - octobre 2009

UE - Législation sur les PGM : une révision de fond en comble en 2010 ? - octobre 2009

Étiquetage des OGM : des différences nationales liées surtout aux intérêts commerciaux - octobre 2009

JAPON - Sale temps pour les importations australiennes GM - octobre 2009

JAPON : Pas de PGM cultivées aujourd’hui, mais plusieurs prévues pour 2015 - octobre 2009

Les élus du Vaucluse réunis pour s’opposer aux OGM - septembre 2009

Les OGM bientôt interdits dans le parc naturel des Monts d’Ardèche ? - septembre 2009

L’association des collectivités sans OGM - septembre 2009

Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics) (*) - septembre 2009

Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci - septembre 2009

FRANCE – Essais en champs d’OGM entre juillet 2007 et juin 2009 : pas d’experts, pas d’avis, pas d’essais ! - août 2009

Pas d’OGM dans la restauration collective à Tours - août 2009

ISLANDE – Législation OGM attardée, précautions non prises : les islandais se rebellent et détruisent un essai d’orge GM - août 2009

SERBIE - Une loi interdit la culture commerciale des OGM - juillet 2009

ETHIOPIE - Le Parlement veut-il interdire toutes les importations d’OGM y compris l’aide alimentaire ? - juillet 2009

OGM - L’AESA rend un avis favorable au renouvellement du maïs Mon810 - juin 2009

UE – Quatorze Etats membres défendent le droit d’interdire les cultures de PGM - juin 2009

LETTONIE - Pas de moratoire mais la possibilité de créer des zones sans OGM - juin 2009

PHILIPPINES – Le Négros occidental maintient son moratoire sur la culture des PGM - juin 2009

Le Conseil d’État annule des refus d’inscription de variétés GM au catalogue - juin 2009

FRANCE - Encore une année sans OGM cultivés ? - juin 2009

FOUGERES - Vers des cantines sans OGM - juin 2009

FRANCE - Les élus régulent, les lobbyistes s’adaptent - juin 2009

ALLEMAGNE – La ministre de l’Agriculture contrainte à autoriser un essai de pomme de terre GM - juin 2009

ETATS-UNIS – OGM et pays en développement : bras de fer entre le gouvernement et la société civile - juin 2009

CNC : un pas vers l’étiquetage « sans OGM » des produits animaux - mai 2009

PARAGUAY – Une loi pour assouplir l’usage des pesticides - mai 2009

L’incroyable histoire du maïs Mon810 - mai 2009

MACEDOINE - Une nouvelle zone sans OGM : Vasilevo - mai 2009

Historique du moratoire français sur le Mon810 - mai 2009

UE - Le fossé entre les Etats et la Commission s’agrandit - mai 2009

SUEDE - Jämtland : premier comté suédois « sans OGM » - avril 2009

ALLEMAGNE – Vers un nouveau moratoire sur le maïs Mon810 - avril 2009

OGM - Le Haut conseil des biotechnologies sera présidé par Mme Bréchignac - avril 2009

FRANCE - Les contrôles 2007 sur semences ne seront pas publiés « pour l’instant » ! - avril 2009

UE - Les procédures 1829/2003 et 2001/18 imposent-elles les mêmes obligations ? - avril 2009

MALI – La loi votée en 2008 n’est toujours pas applicable faute de décrets - avril 2009

CANADA – Projet de loi pour interdire les semences Terminator - avril 2009

MEXIQUE – Un décret présidentiel autorise des essais de maïs GM - avril 2009

INDE – Autorisation de PGM : changement de méthode - avril 2009

BELGIQUE – La Wallonie persiste et signe pour le sans OGM - mars 2009

Essais en champs en Europe en 2009 : qui, quoi, où ? - mars 2009

UE - Les nano-aliments devront être évalués et étiquetés et les animaux clonés interdits - mars 2009

LUXEMBOURG – Le maïs Mon810 interdit à la culture - mars 2009

Les Pays-Bas pour une subsidiarité nationale des autorisations de cultures des PGM - mars 2009

UE - Le colza T45 de Bayer est autorisé à l’importation - mars 2009

OGM - La Commission européenne désavouée par les Etats membres, les moratoires sont donc maintenus - mars 2009

UE - L’Autriche et la Hongrie autorisés par les autres Etats à maintenir leur moratoire sur les OGM - mars 2009

Moratoire français et nouvelles autorisations : <BR>la Commission passe à l’offensive ! - mars 2009

Rapport sur la relance de l’indépendance en protéines végétales : où est-il ? - mars 2009

ETATS-UNIS - Des chercheurs se plaignent d’entrave à leur travail par des entreprises - mars 2009

Protocole de biosécurité : peu d’avancées sur la responsabilité - février 2009

OGM - Pas d’accord de l’UE sur l’autorisation des maïs Bt 11 et TC1507 - février 2009

UE - Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée - février 2009

SUISSE - Le canton du Valais veut une prolongation du moratoire - février 2009

UE - Deux rapports contradictoires sur les OGM au Parlement européen - février 2009

OGM - Sursis pour le moratoire français sur le maïs Mon810 ! - février 2009

ETATS-UNIS - La FDA autorise la commercialisation d’un médicament issu de chèvres génétiquement modifiées - février 2009

Pour une labellisation des produits animaux vis-à-vis des OGM - février 2009

UE - La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM - janvier 2009

UE – Deux nouvelles PGM (œillet et colza) attendent l’autorisation de la Commission - janvier 2009

Décrets OGM : entre publications et cafouillages... - janvier 2009

UE - Une marque privée pour contrer les OGM dans la bio - janvier 2009

FRANCE - Loi OGM : décret sur l’étiquetage des OGM à usage confiné - janvier 2009

L’AOC Rigotte de Condrieu exclut les OGM - janvier 2009

UE – L’interdiction du glufosinate rendra sans objet certaines PGM - janvier 2009

Bientot des poissons transgeniques ? - janvier 2009

L’analyse d’échantillons bovins des Trinottières « enfin » terminée - janvier 2009

ITALIE - Retour des essais en champ - janvier 2009

Communes sans OGM : un regain de mobilisation - janvier 2009

Côte d’Armor : des aides à l’agriculture conditionnées au sans OGM - janvier 2009

BELGIQUE - L’essai de peupliers transgéniques toujours en débat - décembre 2008

Togo : Adoption d’une loi sur les OGM - décembre 2008

Difficile mise en application de la loi sur les OGM - décembre 2008

ITALIE - Menace sur le moratoire - décembre 2008

UE - Un coton GM autorisé, un soja GM en instance - décembre 2008

UE - Quelle efficacité des mesures contre les riz LL601 et Bt63 ? - décembre 2008

UE - Où en est-on de la « solution technique » de tolérance de PGM illégales ? - décembre 2008

UE - Quelles conclusions des réflexions sur l’évolution de l’encadrement des OGM ? - décembre 2008

UE - La Commission se dépêche pour autoriser un soja OGM - décembre 2008

UE - Evolution de l’encadrement des OGM : débat entre Nathalie Kosciusko-Morizot et Marco Contiero - décembre 2008

EQUATEUR - La culture des PGM interdite par la Constitution - décembre 2008

EUROPE – L’OEB confirme un brevet sur le dépistage du cancer du sein - novembre 2008

MALI - L’adoption d’une loi sur les OGM mécontente les organisations paysannes - novembre 2008

Le Haut conseil des biotechnologies bientôt nommé - novembre 2008

Où en est-on du moratoire français sur le Mon 810 ? - novembre 2008

Les OGM à l’assaut de la Pologne - novembre 2008

Huître triploïde : une « manipulation » bien cachée - novembre 2008

La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire - novembre 2008

FRANCE - Un amendement à la loi Grenelle retiré in extremis... - novembre 2008

FRANCE - Les mairies sans OGM, c’est reparti ! - novembre 2008

OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM - octobre 2008

Le Conseil nordique se prononce pour un renforcement de l’étiquetage des OGM et pour des zones sans OGM - octobre 2008

ETATS-UNIS – Des lignes directrices pour l’autorisation commerciale des animaux génétiquement modifiés - octobre 2008

Procès de Lugos - Première instance : Pas de prison ferme pour José Bové - octobre 2008

Conseil environnement du 20 octobre - L’encadrement des OGM en question - octobre 2008

UE - Conseil environnement du 20 octobre : l’encadrement des OGM en question - octobre 2008

BELGIQUE - La Wallonie rejoint le réseau des régions européennes sans OGM - octobre 2008

IRLANDE – Déclarer l’île entière « zone sans OGM » - octobre 2008

POLOGNE - La Pologne se ravise sur ses législations relatives aux OGM - octobre 2008

SUEDE - Entrée en vigueur des conditions techniques de la coexistence - octobre 2008

KENYA - Vers une loi d’acceptation des OGM - octobre 2008

ETATS-UNIS - Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto - octobre 2008

PEROU - Cultivera ou cultivera pas les OGM ? - octobre 2008

UE - L’autorisation du soja Mon 89788 bientôt devant le Conseil - septembre 2008

UE – PGM non autorisées, la solution technique de tolérance - septembre 2008

UE - Petit tour d’horizon de la coexistence - septembre 2008

FRANCE - La loi est votée mais tout reste à faire - septembre 2008

ETATS-UNIS - Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto - septembre 2008

Commission européenne et multinationales : même combat pour les PGM ? - septembre 2008

UE - Un nouveau soja GM est autorisé à la consommation en Europe - septembre 2008

FRANCE - Les décrets et arrêtés d’application de la loi : pour quand ? - septembre 2008

Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité ! - septembre 2008

KENYA - Vers une loi d’acceptation des OGM - septembre 2008

EGYPTE - Autorisation commerciale du maïs Bt - septembre 2008

INDE – Le Kerala confirme son moratoire sur les essais en champs - septembre 2008

ESPAGNE – Les catalans disent non aux OGM : une loi sera bientôt discutée - août 2008

ETATS-UNIS – Ristournes sur les polices d’assurance pour les PGM - août 2008

Les pays du Golfe veulent réglementer les aliments contenant des OGM - août 2008

CODEX ALIMENTARIUS - Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ? - juillet 2008

Tolérer des PGM non autorisées, à quel prix ? - juillet 2008

Commission européenne : pour qui roule-t-elle ? - juillet 2008

FRANCE - La loi sur les OGM validée par le Conseil constitutionnel - juin 2008

Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat - juin 2008

BELGIQUE – Culture de PGM en Wallonie : pas interdite, mais très risquée - juin 2008

UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes - juin 2008

UE - La France pousse vers un encadrement plus strict des OGM au niveau européen - juin 2008

FRANCE - Une avalanche de décrets d’application pour la loi OGM - juin 2008

La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement - mai 2008

OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire - mai 2008

FRANCE - Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale - mai 2008

FRANCE - Rejet du referendum sur la loi sur les OGM - mai 2008

ROYAUME-UNI – Des embryons hybrides homme-animal autorisés - mai 2008

FRANCE : Les députés renvoient la loi sur les OGM au gouvernement - mai 2008

SUISSE - Avant sa fin, le moratoire est prolongé jusqu’en 2013 - mai 2008

Projet de loi : consécration du droit à contaminer - mai 2008

L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ? - mai 2008

En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation - mai 2008

UE – Un vent contraire aux OGM soufflerait-il à la Commission ? - mai 2008

CDB - Discussions sur les arbres transgéniques - mai 2008

UE - Réflexions sur l’encadrement des OGM - mai 2008

Les collectivités territoriales se mobilisent contre les PGM - mai 2008

FRANCE - Le monde agricole divisé face aux OGM et à la loi actuellement en débat - avril 2008

FRANCE - Pas de nouveaux essais en champs en 2008 ? - avril 2008

UE - Le bras de fer avec la Pologne continue - avril 2008

Débat parlementaire sur la loi française sur les OGM - avril 2008

Convention d’Aarhus : atelier de travail sur les OGM - avril 2008

FRANCE - Le Sénateur Le Grand commente le débat parlementaire - avril 2008

MEXIQUE – La voie est ouverte pour des cultures de maïs GM - avril 2008

BENIN – Prolongation du moratoire sur les OGM - avril 2008

Zones sans OGM – Les Iles Canaries et Madère se déclarent sans OGM - avril 2008

AUSTRALIE - Les moratoires des Etats fédérés remis en question - avril 2008

UE – Maïs GM de Syngenta autorisé. Pour la pomme de terre, BASF fait pression - mars 2008

GRECE- Extension du domaine du moratoire - mars 2008

Protocole de Cartagena : un mécanisme de responsabilité se dessine... - mars 2008

FRANCE - Le Conseil d’Etat confirme la légalité de l’interdiction du maïs Mon810 - mars 2008

ROUMANIE – Vers un moratoire pour le maïs Mon810 ? - mars 2008

CODEX ALIMENTARIUS - Méthodes d’analyse et d’échantillonnage en discussion - mars 2008

FRANCE - Essais en plein champ en 2008 : avec quelles bases scientifiques ? - mars 2008

UE - Modification de la directive 2001/18 : vers plus de pouvoir pour le Parlement... sur des questions non essentielles - mars 2008

UE - La France propose un durcissement de la réglementation sur les OGM - mars 2008

Les députés UMP débattent des OGM - mars 2008

Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810 - mars 2008

ETATS-UNIS - Des agriculteurs inquiets sur la coexistence dans l’Etat du Maine - mars 2008

POLOGNE - La loi OGM bientôt devant la CJCE - mars 2008

EUROPE - De nouvelles zones sans OGM - mars 2008

UE - Débat sur les produits issus d’animaux clonés - mars 2008

UE - Autorisations de PGM : où en est-on ? - février 2008

FRANCE - Projet de loi – Le Sénat assouplit l’encadrement de la culture des PGM - février 2008

Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission - février 2008

Projet de loi et interdiction du MON810 : - février 2008

FRANCE - Contrôle des lots de semences pour 2008 - février 2008

Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr... - février 2008

FRANCE - Corinne Lepage rend son rapport d’étape : des propositions intéressantes pour les OGM - février 2008

OMC et UE – Où en sont les tractations autour du conflit sur les OGM ? - février 2008

ALLEMAGNE – Prochaine mise en place d’un étiquetage « sans OGM » - février 2008

ISLANDE – Les OGM seront-ils bientôt étiquetés ? - février 2008

FRANCE - La réponse de Monsanto à l’activation de la clause de sauvegarde - janvier 2008

L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies - janvier 2008

POLOGNE – Interdiction des OGM : la Pologne se plie à la décision de la Commission - janvier 2008

FRANCE - Où en est le projet de loi sur les OGM ? - janvier 2008

UE - Gènes synthétiques pour le soja GM 356043 - janvier 2008

La valse des dossiers d’autorisation en 2007 - janvier 2008

Projet de loi sur les OGM : le Grenelle dévoyé ? - janvier 2008

UNION EUROPEENNE - Fin des contrôles aux frontières pour le riz LL601 - décembre 2007

CANADA - Refus d’un recours collectif des agribio contre les semenciers - décembre 2007

BOLIVIE – Prochaine interdiction des OGM - décembre 2007

FRANCE - Suspension du maïs MON810 : gel des cultures en hiver ? - décembre 2007

UE - Point sur les autorisations en cours - décembre 2007

UE - Discussions pour une nouvelle procédure d’autorisation - décembre 2007

FRANCE - Les apiculteurs se mobilisent pour une loi qui les protège - décembre 2007

FRANCE - L’interdiction des OGM n’est pas intégrée dans le projet de loi sur la valorisation des produits agricoles - décembre 2007

FRANCE - Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ? - décembre 2007

ETATS-UNIS - Possible levée des mesures de restriction sur Starlink - décembre 2007

Quelle mise en œuvre du Protocole de Cartagena ? - décembre 2007

FRANCE - La localisation des parcelles d’essais de PGM devant le Conseil d’Etat et la CJCE - novembre 2007

THAILANDE – Pas d’essai en champ sans loi - novembre 2007

UE - Un commissaire européen propose un moratoire sur deux PGM - novembre 2007

FRANCE - Une mission sur la gouvernance pour Corinne Lepage - novembre 2007

PORTUGAL – Une zone sans OGM légale - novembre 2007

UE - Modification en cours de la procédure de comitologie - novembre 2007

FRANCE - Des nouvelles des Faucheurs volontaires - novembre 2007

L’évaluation scientifique des OGM en débat - novembre 2007

KENYA – Une loi controversée toujours en attente - novembre 2007

Produits transformés : difficile quantification des OGM - novembre 2007

UE - Renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 et autres PGM - novembre 2007

Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ? - octobre 2007

AUTRICHE - Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810 - octobre 2007

RUSSIE – L’étiquetage devient obligatoire à partir de 0,9% - octobre 2007

UE - Les procédures d’autorisation vont bon train... - octobre 2007

Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ? - octobre 2007

ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR - octobre 2007

POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais - octobre 2007

AUTRICHE - La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien - octobre 2007

FRANCE : quelle surveillance des PGM ? - octobre 2007

INDE – Assouplissement progressif des procédures ? - octobre 2007

ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale - octobre 2007

FRANCE - Bilan du Grenelle : une "suspension de culture" et une loi avant le printemps - octobre 2007

Zones sans OGM – Baléares et Cork - octobre 2007

FRANCE : une loi avant le printemps ? - octobre 2007

UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première ! - octobre 2007

Codex Alimentarius : quelle gestion des PGM contaminantes ? - octobre 2007

ALLEMAGNE : VERS QUELLE MODIFICATION DE LA LOI ? - septembre 2007

BRESIL – Après les maïs T25 et MON810, le Bt11 est autorisé - septembre 2007

UE - Betterave, maïs et pomme de terre : proches d’autorisations commerciales - septembre 2007

FRANCE - M. Borloo annonce un gel... ou une loi ? - septembre 2007

UE - Des législations nationales européennes en mouvement - septembre 2007

FRANCE - Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée - septembre 2007

Le codex alimentarius refuse le principe de précaution - septembre 2007

UNION EUROPENNE - Etat des contaminations officielles - septembre 2007

ETATS-UNIS - L’étiquetage du lait « produit sans hormone » est légal - août 2007

Accord EFSA - FDA sur l’évaluation des risques sanitaires des aliments - août 2007

FRANCE - Publication du registre des cultures GM et réactions - août 2007

UKRAINE - Etiquetage des produits contenant des OGM dès 0,9% - août 2007

UE - Produits bio et alimentation sans OGM - août 2007

FRANCE : une transparence bien opaque - août 2007

CANADA – Du carthame GM en quarantaine dans un port chilien - juillet 2007

CHYPRE – Le "sans OGM" en débat - juillet 2007

ETATS-UNIS – Vers un durcissement de la réglementation des biotech ? - juillet 2007

UNION EUROPENNE - La procédure d’autorisation des PGM remise en question - juillet 2007

FRANCE - Publication du registre des cultures OGM et réactions - juillet 2007

UE - L’EFSA considère le maïs Mon863 comme sûr - juin 2007

UE - Une pomme de terre GM bientôt autorisée - juin 2007

UE - Contaminations reconnues officiellement entre janvier et juin 2007 - juin 2007

EUROPE - Autorisation repoussée pour le Herculex - juin 2007

UE - Etiquetage des semences : une consultation critiquée - juin 2007

ETATS-UNIS - Les zones refuges changent de nature - juin 2007

ETATS-UNIS - Autorisation de pruniers transgéniques - juin 2007

ETATS-UNIS - Monsanto continue de grossir - mai 2007

FRANCE – Pas d’OGM dans les AOC Comté et Abondance - mai 2007

FRANCE - Le référendum sur les OGM dans le Gers annulé par les tribunaux - mai 2007

Codex alimentarius – Toujours pas d’accord sur l’étiquetage des aliments GM - mai 2007

Pourquoi la bio devrait-elle renoncer à son droit à ne pas être contaminée par les OGM ? - mai 2007

ASIE - Accords bilatéraux et biosécurité - mai 2007

ALLEMAGNE - Suspension de la vente des semences de MON810 - avril 2007

UE – Pas de majorité pour la betterave GM - avril 2007

GRECE - Interdiction de 16 nouvelles variétés de MON810 - avril 2007

CANADA - Controverse sur l’évaluation d’un orge allégé en phytate - avril 2007

EUROPE - Des OGM dans la bio jusqu’à 0,9% - avril 2007

FRANCE – La responsabilité en débat - avril 2007

ROUMANIE - Huedin sans OGM - avril 2007

INTERNATIONAL - Etiquetage dans le monde - avril 2007

FRANCE - Pas d’assurance pour les OGM - avril 2007

EUROPE - Du nouveau du côté des autorisations - avril 2007

Le Parlement européen pour une bio à zéro OGM au frais des bio ! - avril 2007

FRANCE - AOC Gruyère et Saint Nectaires : sans OGM - mars 2007

EUROPE – Le Parlement européen veut conserver une agriculture biologique sans OGM - mars 2007

INDE – 1727 villages déclarés sans OGM dans l’Etat de l’Orissa - mars 2007

BRESIL – Abaissement du nombre de voix nécessaires pour une autorisation - mars 2007

FRANCE – Transposition par décret - mars 2007

ESPAGNE - Palencia sans OGM - mars 2007

UE – Le rapport Virrankoski renvoyé - mars 2007

FRANCE - Aucune surveillance des cultures - mars 2007

UE - Essais en champs en 2007 - mars 2007

FRANCE - Pas d’essais sur des sites initialement envisagés - mars 2007

UE - Pas de levée du moratoire hongrois - février 2007

FRANCE – La directive 2001/18 sera transposée par décret - février 2007

Etats-UNIS – Activité législative foisonnante sur les OGM - février 2007

POLOGNE – Future création de zones de cultures de PGM ? - février 2007

NOUVELLE-ZELANDE - Equivalence en substance contournée - février 2007

INDE - Dédommagements consentis - février 2007

UE - Le rapport Virrankoski en examen - janvier 2007

FRANCE - Etiquetage des semences GM - janvier 2007

FRANCE - La loi sur les OGM encore retardée - janvier 2007

UE – Levée des mesures d’urgence sur le maïs Bt10 - janvier 2007

CANADA – Campagne pour l’étiquetage - janvier 2007

SRI LANKA - Mise en place de l’étiquetage - janvier 2007

ROUMANIE - Entrée en vigueur de l’interdiction du soja GM - janvier 2007

UE - Processus de révision de la transparence - janvier 2007

BRESIL - Deux amendements controversés - décembre 2006

France - AB et OGM - décembre 2006

FRANCE - La France de nouveau condamnée - décembre 2006

CODEX ALIMENTARIUS - Quelle future évaluation sanitaire des PGM contaminants ? - décembre 2006

GEORGIE - Des écoles sans OGM - décembre 2006

HONGRIE - Loi de coexistence adoptée - novembre 2006

BRESIL - Syngenta expropriée - novembre 2006

FRANCE - OGM et milieu confiné - novembre 2006

ROUMANIE - Difficultés en vue - novembre 2006

INDE - Etiquetage menacé - novembre 2006

INTERNATIONAL - Evaluation d’enzyme produites par transgénèse - novembre 2006

ALLEMAGNE - Culture expérimentale de blé GM - novembre 2006

ITALIE - Le Lazio sans OGM - novembre 2006

MEXIQUE - Maintien du moratoire - octobre 2006

IRLANDE - Kildare sans OGM - octobre 2006

BRESIL - Pas d’accord sur trois demandes - octobre 2006

SUISSE - Migros ne veut pas de PGM - octobre 2006

POLOGNE - Il est interdit d’interdire... les OGM - octobre 2006

TURQUIE - Une loi controversée sur les semences - octobre 2006

AUTRICHE - Moratoire menacé - octobre 2006

FRANCE - AOC et OGM - octobre 2006

FRANCE - Contrôles 2005 des semences et les produits alimentaires - octobre 2006

Loi OGM : fauchée par le gouvernement - octobre 2006

ETATS-UNIS - Résidus de glyphosate, quelles quantités légales ? - septembre 2006

PORTUGAL - Loulé sans OGM - septembre 2006

HONGRIE - Le moratoire est maintenu - septembre 2006

GRANDE-BRETAGNE - Essai en champ de pommes de terre GM - août 2006

JAPON - Réglementations locales - août 2006

UE - Des médicaments issus de chèvres transgéniques refusés puis autorisés - juillet 2006

FRANCE - Biogemma demande une dérogation - juillet 2006

AFRIQUE du SUD - Premier essai refusé - juillet 2006

FRANCE - Haute Alpes sans OGM - juillet 2006

INDE - Etiquetage obligatoire - juillet 2006

FRANCE - Projet de loi OGM repoussé - juin 2006

BULGARIE - Kardzhali et Banite sans OGM - juin 2006

BRESIL - Destruction officielle de coton GM - juin 2006

ARGENTINE - Ressemer légalement - juin 2006

ETATS-UNIS - Moratoire à Santa Cruz - juin 2006

ALLEMAGNE - Premier essai en plein champ d’orge génétiquement modifié autorisé - juin 2006

TAIWAN - Papaye GM encore interdite - mai 2006

EQUATEUR - Aide alimentaire sans OGM exigée - mai 2006

SLOVAQUIE - Premiers essais en champs - mai 2006

INDE - Des nouveaux cotons GM autorisés - mai 2006

ETATS-UNIS - Non aux décisions locales sur les OGM - mai 2006

ALBANIE - Révision de la loi OGM - mai 2006

UE - Transparence - mai 2006

Loi OGM : la plus mauvaise transcription possible - mars 2006

FRANCE - Deux régions dénoncent le projet de loi - mars 2006

BULGARIE - Satovcha sans OGM - mars 2006

POLOGNE - Interdiction des OGM - mars 2006

ROUMANIE - Bistrita sans OGM - mars 2006

FRANCE - Confidentialité des études de toxicologies - février 2006

UE - La guerre des moratoires est déclarée - février 2006

INTERNATIONAL - PGM et agriculture bio - janvier 2006

FRANCE - Révélations du projet de loi de transposition de la directive 2001/18 - janvier 2006

UE - Trois nouveaux mais GM autorisés - janvier 2006

GRECE - Pression pour autoriser le maïs MON810 - janvier 2006

SUISSE - Consultation précoce sur les PGM - janvier 2006

MAGHREB - Renforcer le dispositif législatif de biosécurité - janvier 2006

FRANCE - Pour améliorer le projet de loi - janvier 2006

UE - Agriculture biologique et OGM - décembre 2005

BIELORUSSIE - Décret d’étiquetage - décembre 2005

ETATS-UNIS - PGM à protéine virale incorporée gérées comme tous PGM - décembre 2005

Déclaration de Rennes du Réseau des Régions libres d’OGM - décembre 2005

UE - Autorisation d’un maïs transgénique - décembre 2005

CANADA - L’Ile du Prince Edward ne sera pas sans OGM - décembre 2005

UE - Confidentialité - décembre 2005

UE - Demande d’autorisation pour du soja RR - décembre 2005

INDE - Terminator interdit - novembre 2005

UE / CANADA - Brevet Terminator autorisé - novembre 2005

SUISSE - Une agriculture sans OGM - novembre 2005

DANEMARK - Régime de compensation - novembre 2005

BELGIQUE - Wallonie sans OGM ? - novembre 2005

UE - Autorisation du maïs 1507 - novembre 2005

ETATS-UNIS - Les Comtés divisés sur les OGM - novembre 2005

COSTA RICA - Santa Cruz sans OGM - octobre 2005

BRESIL - Autorisation ambiguë du coton Bollgard - octobre 2005

ALLEMAGNE - Jurisprudence sur l’étiquetage ? - octobre 2005

FRANCE - Transposition de la 2001/18 repoussée - octobre 2005

ARGENTINE - Une troisième commune se déclare zone sans OGM - septembre 2005

INDE - De nouvelles propositions pour améliorer la loi sur les OGM - septembre 2005

UE - Pas de majorité pour le maïs 1507 - septembre 2005

POLOGNE - Les Provinces veulent une Pologne sans OGM - septembre 2005

FRANCE - Des cultures GM secrètes - septembre 2005

Allemagne - La transposition de la 2001/18 en question - septembre 2005

ETATS-UNIS - Qui peut définir des zones sans OGM ? - septembre 2005

UE - Le colza GT73 autorisé - août 2005

ARGENTINE - Le GA21 autorisé - août 2005

SUISSE - Des communes neuchâteloises se déclarent "zones sans OGM" - août 2005

UNION EUROPEENNE - Importation du maïs MON 863 autorisée - août 2005

ETATS-UNIS - Oregon sans moléculture - août 2005

AUSTRALIE - La ville d’Orange, zone sans OGM - juillet 2005

ESPAGNE - Décret sur la coexistence des filières OGM et non OGM - juillet 2005

CHYPRE - Pression américaine - juillet 2005

FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires - juillet 2005

POLOGNE - Lubuskie sans OGM - juin 2005

UE - Levée des embargos nationaux - juin 2005

CHINE - Autorisation de plantes GM - juin 2005

PAYS-BAS - Seuil de 0,1% pour les semences - juin 2005

SUISSE - Moratoire ? - juin 2005

SUISSE - Zones sans OGM dans les cantons de Vaud et du Valais - juin 2005

INDE - Interdiction du coton Bt - juin 2005

FRANCE - des maires devant les TA - juin 2005

PHILIPPINES - Moratoire sur le maïs Bt - juin 2005

Peu de progrès pour le Protocole de Carthagène - mai 2005

CROATIE - Nouvelle loi sur les PGM - mai 2005

AARHUS - Participer aux décisions sur les OGM - mai 2005

Réunion du Codex alimentarius sur l’étiquetage des denrées GM - mai 2005

Carthagène - La Chine ratifie - avril 2005

ARGENTINE - Monsanto, le “gangster” - avril 2005

UE - Notification des produits existants - avril 2005

POLOGNE - Mazowieckie sans OGM - mars 2005

COSTA RICA - Paraiso de Cartago sans OGM - mars 2005

BRESIL - Feu vert au coton GM - mars 2005

SUISSE - Moratoire refusé par le Sénat - mars 2005

BULGARIE - Moratoire partiel - mars 2005

BELGIQUE - Transposition de la 2001/18 - février 2005

UE - Evaluation du MON810 en question - février 2005

JAPON - Hokkaïdo sans OGM - février 2005

ARGENTINE - San Marcos Sierras, zone sans OGM - février 2005

FRANCE - Coulgens sans OGM... - janvier 2005

INTERNATIONAL - Les dernières ratifications du Protocole de Cartagena - janvier 2005

ALGERIE - OGM toujours interdits - décembre 2004

UNION EUROPEENNE - Rejet du GT 73 - décembre 2004

HONGRIE - Le maïs MON810 interdit - décembre 2004

ZAMBIE - Loi sur la biosécurité - décembre 2004

ZAMBIE - Entrée illégale de soja transgénique - décembre 2004

Bricoleurs du vivant, à vos brevets - décembre 2004

FRANCE - Tarn sans OGM - décembre 2004

UNION EUROPEENNE - La levée des clauses de sauvegarde repoussée - novembre 2004

L’arrêté du maire de Mouchan annulé par le juge - novembre 2004

OGM : Motion adoptée pour le parc du Queyras - novembre 2004

ITALIE - Adoption d’un décret sur fond de désaccord au sein du Conseil italien - novembre 2004

ITALIE - Nouvelles règles sur les OGM - novembre 2004

PAYS-BAS - Les agriculteurs hollandais déterminent des règles de coexistence - novembre 2004

FRANCE - Le Conseil régional d’Ile-de-France a adopté une délibération anti-OGM - octobre 2004

ALGERIE - Controverses sur le projet de loi sur les OGM - octobre 2004

UNION EUROPEENNE - La Commission autorise le maïs NK 603 - octobre 2004

FRANCE - Le Sénat vote l’exception du sélectionneur dans le droit sur les brevets - octobre 2004

UNION EUROPEENNE - Pression des danois pour instaurer une réglementation sur la coexistence - octobre 2004

BRESIL - Autorisation du soja transgénique par voie exécutive - octobre 2004

FRANCE - Le Parc naturel régional du Queyras : zone sans OGM - octobre 2004

FRANCE - Carhaix sans OGM, dans les champs et les assiettes - octobre 2004

IRAK - Loi sur la propriété intellectuelle sur les semences - octobre 2004

FRANCE - La saga des arrêtés municipaux continue. - septembre 2004

FRANCE - Les essais en champ devant le Conseil d’Etat - septembre 2004

UNION EUROPEENNE - Révision des directives semences - septembre 2004

SUISSE - Révisions législatives - août 2004

THAILANDE - Fin du moratoire - août 2004

GRANDE-BRETAGNE - Licence pour la production de cellules souches - août 2004

FRANCE - Destruction officiel d’un essai abandonné du GEVES - juillet 2004

GRANDE-BRETAGNE - Autorisation des bébés-médicaments - juillet 2004

UNION EUROPEENNE - Nouvelle échec pour le NK 603 - juillet 2004

FRANCE - Basse Normandie sans OGM - juillet 2004

La Bretagne s’engage vers du non-OGM - juillet 2004

SUISSE - Neuchâtel sans OGM - juillet 2004

UE - Seuil de contamination des semences - juillet 2004

FRANCE - Régions sans OGM, la suite... - juillet 2004

FRANCE - L’Aquitaine renforce ses engagements contre les OGM - juin 2004

UNION EUROPEENNE - Autorisation du NK 603 - juin 2004

ALLEMAGNE - Loi sur la coexistence - juin 2004

UNION EUROPEENNE - Autorisation du GT 173 - juin 2004

DANEMARK - Loi sur la coexistence - juin 2004

SUISSE - Etiquetage - juin 2004

Les OGM au Tadjikistan - juin 2004

RUSSIE - Nouveau seuil d’étiquetage - mai 2004

FRANCE - Picardie et Nord-Pas-de-Calais sans OGM - mai 2004

UNION EUROPEENNE - Lévée du moratoire de facto - mai 2004

INTERNATIONAL - Moratoires et nouvelles lois sur les OGM - mai 2004

FRANCE - 14 maires de la Creuse se mobilisent - mai 2004

FRANCE - Régions sans OGM - mai 2004

ESPAGNE - Retrait du maïs Bt 176 - avril 2004

VENEZUELA - Moratoire - avril 2004

Union Européenne - Etiquetage et traçabilité des OGM - avril 2004

FAO - Nouvelles directives pour l’évaluation des risques liés aux organismes vivant modifiés - avril 2004

FRANCE - Le Poitou-Charentes sans OGM - avril 2004

GRANDE-BRETAGNE - Autorisation d’un maïs OGM - avril 2004

INTERNATIONAL - Nouvelles lois nationales sur l’étiquetage - avril 2004

UNION EUROPENNE - Traité sur les ressources phytogénétiques - mars 2004

CANADA - Renforcement de la réglementation - mars 2004

ETATS-UNIS - Médicaments dans le riz - mars 2004

ETATS-UNIS - Un moratoire devant les urnes et sous pression - mars 2004

PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE - la Chine annonce sa ratification - février 2004

UE - Registre concernant les informations sur les OGM - février 2004

FRANCE - Mouchan : première commune sans OGM légale - février 2004

Union Européenne - février 2004

FRANCE - Accès à l’information - février 2004

TOGO - Ratification du Protocole de Carthagène - février 2004

BELGIQUE - Colza rejeté pour des raisons environnementales - février 2004

FRANCE - Relance de l’Agriculture Biologique - février 2004

GRECE - Du moratoire aux zones sans OGM - février 2004

UNION EUROPEENNE - La DG Environnement propose de baisser les seuils de tolérance - janvier 2004

UNION EUROPENNE - La Commission fait le point sur les avancées - janvier 2004

ETATS-UNIS - Renforcement de la réglementation - janvier 2004

LUXEMBOURG - Transposition de la Directive 2001/18 - janvier 2004

ALLEMAGNE – Accord sur une loi autorisant les OGM dans l’agriculture - janvier 2004

ALGERIE - Etats des lieux - janvier 2004

UNESCO et Bioéthique - décembre 2003

UK - Bristol sans OGM - décembre 2003

FRANCE - Débats sur la bioéthique - décembre 2003

UNION EUROPENNE - levée du moratoire - décembre 2003

SUISSE - Entrée en vigueur de la LGG - décembre 2003

UNION EUROPÉENNE - Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique - décembre 2003

GRANDE-BRETAGNE - Appel pour des règles strictes sur les cultures OGM - décembre 2003

UNION EUROPÉENNE - Directive responsabilité - décembre 2003

BRESIL – Lula et Monsanto - décembre 2003

FRANCE – Zone sans ogm - octobre 2003

INTERNATIONAL - OMC - Conflit UE/USA - octobre 2003

Union Européenne - Equivalence en substance et innocuité - octobre 2003

UNION EUROPENNE - Désaccord entre les instances - octobre 2003

DANEMARK - Restriction pour le Roundup - octobre 2003

EUROPE - La directive 2001/18 non transposée - juillet 2003

ITALIE - Arrachage officiel de maïs contaminé - juillet 2003

ALBANIE - Vers un moratoire - juillet 2003

UNION EUROPEENNE : traçabilité et étiquetage des OGM - juillet 2003

UNION AFRICAINE - loi cadre sur la biosécurité - juillet 2003

PHILIPPINES - La province du Bohol, zone sans OGM - juin 2003

NOUVELLE-ZELANDE - Marlborough demande l’extension du moratoire - juin 2003

SOUDAN - OGM contre aide alimentaire - juin 2003

UNION EUROPEENNE - Règlement sur les mouvements transfrontaliers d’OGM - juin 2003

INTERNATIONAL - Entrée en vigueur du Protocole de Carthagène - juin 2003

SUISSE - Refus du moratoire de 5 ans sur les OGM - juin 2003

AFRIQUE du SUD - Nouveaux OGM cultivés - juin 2003

CROATIE - Etiquetage - juin 2003

UNION EUROPENNE - Débat sur l’étiquetage - mai 2003

ETATS-UNIS - Contrôle de la Recherche - mai 2003

ETATS-UNIS - Lutte contre le sida et OGM - mai 2003

UNION EUROPEENNE - Responsabilité - mai 2003

SUISSE - Moratoire - mai 2003

BRESIL - Projet de loi sur l’étiquetage des OGM très contesté - mai 2003

International - Protocole de Carthagène - avril 2003

ETATS-UNIS - Vers un projet de loi sur les nanotechnologie - avril 2003

BELGIQUE - Débat public sur les pommiers transgéniques - avril 2003

ROYAUME-UNI - South Gloucestershire sans OGM - avril 2003

ALLEMAGNE - Essai de blé transgénique - avril 2003

EUROPE - Usage de pesticides - mars 2003

RUSSIE - Etiquetage - mars 2003

FRANCE - Ratification du Protocole - mars 2003

ESPAGNE - Autorisations d’OGM - mars 2003

SUISSE - Gen Lex enfin votée - mars 2003

ETATS-UNIS - Réglementation de la moléculture - mars 2003

BRESIL - Moratoire prolongé - mars 2003

ETATS-UNIS - Autorisation du maïs transgénique - mars 2003

Interdiction du clonage humain - mars 2003

TASMANIE - Le moratoire prolongé de 5 ans - février 2003

THAILANDE - Essais en champ - février 2003

ETATS-UNIS - Pas de plainte à l’OMC - février 2003

ROYAUME-UNI - South Hams sans OGM - février 2003

FRANCE - Interdiction de toute forme de clonage... - janvier 2003

ETATS-UNIS - Une réglementation déficiente - janvier 2003

EUROPE - Responsabilité - janvier 2003

FRANCE - Mission gouvernementale sur l’AB - janvier 2003

ETATS-UNIS - Saumon transgénique - décembre 2002

EUROPE - Etiquetage obligatoire à partir de 0,9% - décembre 2002

JAPON - Arrêt pour le riz transgénique - décembre 2002

UKRAINE - Importation d’OGM - décembre 2002

RUSSIE - Nouveaux produits OGM - novembre 2002

Zone sans OGM - Des régions contre les OGM - novembre 2002

ETATS-UNIS - Label organique - novembre 2002

INDE - Ratification du Protocole de Carthagène - octobre 2002

RUSSIE - Etiquetage - octobre 2002

EUROPE - Zone sans OGM entre l’Autriche, l’Italie et la Slovénie - octobre 2002

EUROPE - Intégrer le Protocole de Carthagène - octobre 2002

FRANCE - Cantines sans OGM - octobre 2002

SUISSE - Non au moratoire - octobre 2002

BRESIL - Programme du nouveau gouvernement - octobre 2002

FRANCE - Transposition de la directive 2001/18 - octobre 2002

INTERNATIONAL - Traité sur les ressources phytogénétiques - octobre 2002

EUROPE - Mouvements transfrontaliers d’OGM - septembre 2002

ETATS-UNIS - Recherches sur les cellules souches en Californie - septembre 2002

INDE - Opposition au coton Bt - septembre 2002

GRANDE-BRETAGNE - Suspension d’expérimentations illégales - septembre 2002

BELGIQUE - Zone sans OGM - septembre 2002

RUSSIE - Frein aux importations - août 2002

ZIMBABWE - Aide Alimentaire - août 2002

BRESIL - Zone sans OGM - août 2002

MOZAMBIQUE - Aide alimentaire transgénique - juillet 2002

EUROPE - Renforcement de l’étiquetage - juillet 2002

FRANCE - 8 essais autorisés - juillet 2002

EUROPE - Taux de contamination des semences - juillet 2002

UE - Ratification du Protocole de Carthagène - juin 2002

BELGIQUE - Arrachage officiel d’un essai - juin 2002

PHILIPPINES - Zone sans OGM - juin 2002

EUROPE - Les directives sur l’étiquetage devant la commission environnement - juin 2002

GRANDE-BRETAGNE - Critique des mesures européennes sur l’étiquetage - juin 2002

FRANCE - "Pas d’OGM dans ma commune" prend de l’ampleur - juin 2002

SUISSE - Moratoire et responsabilité - mai 2002

GUYANA - Gestion des OGM - mai 2002

AUSTRALIE - Les Etats peuvent créer des zones sans OGM - mai 2002

AUTRICHE - Prolongation du moratoire - mai 2002

ETATS-UNIS - De nouvelles distances contre les contaminations - mai 2002

MOLDAVIE - Nouvelle loi sur l’étiquetage - mai 2002

ENGAGEMENT INTERNATIONAL - L’Europe ratifie - avril 2002

EUROPE - Un nouveau règlement européen (n°178/2002) - - avril 2002

EUROPE - Seuil de contamination des semences traditionnelles - - avril 2002

UE - Adoption d’une directive (n°2002/11/CE) sur la vigne - avril 2002

EUROPE - Maïs tolérant au glyphosate (maïs GA 21) - - avril 2002

ALLEMAGNE - Mise en culture à des fins expérimentales de 11 variétés de maïs - - avril 2002

FRANCE - Suite du rapport des 4 sages - avril 2002

INDE - Trois variétés hybrides de coton transgénique autorisées - - avril 2002

THAILANDE - Le moratoire menacé - avril 2002

FRANCE - 7 maires du Gers assignés en justice - - avril 2002

BELGIQUE - Nature et Progrès et les essais en champs - avril 2002

ENGAGEMENT INTERNATIONAL - Le Maroc signe le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture - - avril 2002

ETATS-UNIS - L’opposition aux OGM a été votée - avril 2002

CHINE - Bataille avec les américains - mars 2002

Codex alimentarius - Les principes sur l’analyse des risques - mars 2002

EUROPE - Protocole de Carthagène en cours de ratification - mars 2002

FRANCE - Accréditation et détection des OGM - mars 2002

BELGIQUE - Limbourg, une zone sans OGM - février 2002

Contradictions mondiales vis-à-vis du clonage humain. - février 2002

FRANCE - création d’une mission sénatoriale sur les OGM - février 2002

ETATS-UNIS - Risques de discrimination génétique - février 2002

JAPON - Clonages défectueux - février 2002

OMC - Pression américaine sur l’Europe - février 2002

VATICAN - Reconnaissance juridique de l’embryon humain - février 2002

BELGIQUE - Distance et contamination en champs - février 2002

EUROPE - La directive sur la responsabilité environnementale - février 2002

EUROPE - Méthylation de l’ADN - février 2002

THAILANDE - 37 OGM interdits à l’importation - janvier 2002

ETATS-UNIS - Des reins de vaches clonées - janvier 2002

Rép. TCHEQUE – Clonage interdit - janvier 2002

CHILI - Ayssen sans OGM - janvier 2002

CROATIE - Le gouvernement s’engage en faveur du non-OGM. - janvier 2002

BELGIQUE - Réduction du nombre d’essai en champ - janvier 2002

MEXIQUE - Interdire le maïs OGM - janvier 2002

Union Européenne - Soja transgénique contre ESB ? - janvier 2002

POLOGNE - Précision législative concernant la dissémination - janvier 2002

BELGIQUE - maintien du moratoire - janvier 2002

FRANCE - Aucune demande d’essai en champ - janvier 2002

FRANCE - promouvoir les biotechnologies végétales - janvier 2002

QUEBEC - Interction du clonage humain - janvier 2002

CHINE - Contrôle accru des importations - janvier 2002

FRANCE - Interdiction du clonage - décembre 2001

FRANCE - Mise en place d’un comité des Sages - décembre 2001

FRANCE - D’autres communes s’engagent contre les OGM - décembre 2001

FRANCE - Deux communes de la Nièvre s’y mettent... - décembre 2001

AFRIQUE du SUD - du maïs blanc génétiquement modifié cultivé - décembre 2001

ARABIE SAOUDITE - Une loi sur l’étiquetage - décembre 2001

UKRAINE - Modification de la loi sur la protection des variétés végétales - décembre 2001

Rép. TCHEQUE - application de la loi sur l’étiquetage - décembre 2001

ALGERIE - Moratoire - décembre 2001

COLOMBIE - nouvelles normes de régulation des OGM - novembre 2001

SUISSE - Essais en champs de blé OGM - novembre 2001

AUTRICHE - Projet de loi sur contaminations - novembre 2001

Rép. TCHEQUE - Pas de mise en culture - - novembre 2001

SLOVAQUIE - Un projet de loi rend obligatoire l’étiquetage des OGM - novembre 2001

AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE - Obligation d’étiquetage reportée - novembre 2001

Organisation Mondiale du Commerce - novembre 2001

Naissance de l’accord sur les ressources phytogénétiques (Tirpaa) - novembre 2001

CONVENTION AARHUS - novembre 2001

ZONE SANS OGM - FRANCE - - novembre 2001

ZONE SANS OGM - SARTHE - - novembre 2001

ZONE SANS OGM - GERS - - novembre 2001

ZONE SANS OGM - DROME - - novembre 2001

BRESIL - Zones sans OGM - novembre 2001

FRANCE - Protection des inventions biotechnologiques - - novembre 2001

ETATS-UNIS - Monsanto en accusation - - novembre 2001

CHINE - Monopole du soja par Monsanto - - novembre 2001

ETATS-UNIS - Introgen Therapeutics - - novembre 2001

EUROPE - Opposition à la levée du moratoire de 1999 - octobre 2001

ETATS-UNIS - Autorisation du maïs Bt prolongée - octobre 2001

EUROPE - La responsabilité environnementale en débat - octobre 2001

FRANCE - Norme AFNOR enfin publiée - août 2001

UNION EUROPEENNE - avril 2001

ETAT-UNIS - mars 2001

ETAT-UNIS - Appel des parlementaires pour un moratoire sur le clonage - mars 2001

FRANCE - Zones sans OGM - mars 2001

TASMANIE - mars 2001

ITALIE - Interdiction du clonage humain - mars 2001

CHYPRE - mars 2001

EUROPE - De nouveaux pays interdisent le clonage humain - mars 2001

Codex Alimentarius : quelques nouvelles - mars 2001

Révision de la directive 90 /220 - février 2001

Partie législation - bull 17 - février 2001

Partie législation - janvier 2001

UE - Les ministres réclament l’étiquetage des OGM - décembre 2000

UE/Etats-Unis - Forum consultatif sur les biotechnologies - décembre 2000

Partie législation - novembre 2000

Le parc régional du Vexin se positionne contre les OGM - octobre 2000

Partie Législation - octobre 2000

Partie Législation - septembre 2000

Détection des OGM - imparfaite et couteuse - août 2000

Folles Directives - juillet 2000

Partie Législation - juillet 2000

ITALIE - Gênes interdit les OGM - juin 2000

ROYAUME-UNI - Nouvelle agence nationale - juin 2000

EUROPE - Directive 98/44 = obtention de brevets contestée. - juin 2000

Codex alimentarius : débat sur les risques et le principe de précaution - avril 2000

Union Européenne - Responsabilité environnementale - février 2000

Union Européenne - janvier 2000

ETATS-UNIS - Projet de loi sur l’étiquetage des OGM - novembre 1999

EUROPE - Seuil de 1% en bonne voie - octobre 1999

SUEDE - Autorisation d’une patate OGM - octobre 1999

ETATS-UNIS - Création de zones refuges - octobre 1999

RUSSIE - Etiquetage obligatoire le 1er janvier 2000 - octobre 1999

EQUIVALENCE SUBSTANTIELLE - Remise en cause - octobre 1999

GRANDE-BRETAGNE - La restauration doit étiqueter - octobre 1999

EUROPE - trois autorisations d’OGM en attente - octobre 1999

ETATS-UNIS - L’étiquetage en question au niveau gouvernemental - septembre 1999

GENOME HUMAIN - Blair et Clinton se penchent sur la question - septembre 1999

EUROPE - Le Conseil de l’Europe met en garde contre le brevetage du vivant - septembre 1999

JAPON - recherche publique et brevetabilité - septembre 1999

PAKISTAN - Loi sur l’obtention variétale - août 1999

AUSTRALIE / NZ - Débat sur l’étiquetage - août 1999

EUROPE - L’EPO change ses règles - août 1999

PARAGUAY - Le non-OGM recommandé - août 1999

FRANCE - Collectif pour une loi santé / environnement - août 1999

PVD : pour un aménagement de la brevetabilité du vivant - juillet 1999

BELGIQUE - création d’une Agence Fédérale pour la Sécurité des Aliments - juillet 1999

JAPON - L’étiquetage se met en place - 1999

Les autorisations d'OGM en Europe

Inf’OGM publie un moteur de recherche unique des autorisations d’OGM dans l’Union européenne - décembre 2010