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Tous les articles du site infogm.org ayant le mot-clé :

Commission (supra)nationale

Commission gouvernementale ou para-gouvernementale. En France, il s’agit de AFSSA, CGB ; aux Etats-Unis de EPA, FDA,… Elles peuvent être scientifiques, agricoles, ... en Europe : AESA (en anglais EFSA)...

Actualité

Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie - mai 2016

Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses - avril 2016

HCB - Démissions en chaîne pour protester contre les dysfonctionnements de gouvernance - avril 2016

France – OGM, HCB et société civile : la coexistence est-elle possible ? - avril 2016

HCB : une neutralité très relative sur le dossier des nouvelles biotechnologies - mars 2016

France - Manipulations du HCB en faveur d’une position pro-industrielle ? - février 2016

FRANCE – Manœuvres au HCB : un expert des OGM démissionne - février 2016

FRANCE – Cacophonie au HCB sur les nouvelles techniques de transformation du vivant - février 2016

ÉTATS-UNIS - Comment (ne pas !) étiqueter les OGM... - janvier 2016

Le saumon OGM encore sur la sellette - septembre 2015

OGM : « science saine » ou saine rigolade ? - septembre 2015

FRANCE – L’Anses défavorable à quatre autorisations d’OGM - juin 2015

OGM : le HCB est mort, vive le HCB ! - mars 2015

Réaction d’Inf’OGM à la consultation publique de l’AESA sur la transparence - octobre 2014

OGM - Conflit d’intérêt à l’AESA : les États membres peuvent encore dire « non » - mai 2014

Innocuité des OGM : aucune étude ne permet scientifiquement de conclure - mai 2014

Transparence des données brutes sur les OGM : le HCB donne son avis - décembre 2013

INDE - Un moratoire illimité sur les essais d’OGM en champs ? - juillet 2013

UE - La présidente de l’AESA démissionne après un mandat « agité ». - juillet 2013

OGM – Bientôt la fin du moratoire français sur le maïs MON810 ? - juillet 2013

UE – L’AESA ne peut conclure sur la sécurité sanitaire d’un maïs OGM - juin 2013

FRANCE - Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES - juin 2013

UE - Évaluation des OGM : suite à des avis très critiques, des dossiers sont retirés - juin 2013

FRANCE – L’Anses veut harmoniser ses méthodes d’évaluation des risques - mai 2013

UE - L’AESA et l’industrie : des relations incestueuses renouvelées - mai 2013

UE - OGM : premier avis non positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - avril 2013

UE – Trois avis de l’AESA sur les maïs MON810 et Bt11 - décembre 2012

UE – OGM : Séralini, à nouveau désavoué par l’AESA, des députés réagissent - décembre 2012

UE – OGM : les données brutes des entreprises sont partiellement publiques - novembre 2012

Evaluation des OGM : agences et gouvernement français s’accordent pour refaire une expérimentation - novembre 2012

UE - Demande d’autorisation d’OGM : les analyses de toxicologie sont-elles obligatoires ? - octobre 2012

FRANCE - OGM : Maïs Ga21, un avis mitigé du HCB ! - octobre 2012

OGM - Séralini : curieuse réaction des experts de l’AESA - octobre 2012

UE – En pleine polémique, les dossiers d’autorisation d’OGM continuent d’avancer - octobre 2012

UE - OGM : l’AESA, objet d’une plainte pour conflit d’intérêts - août 2012

Le HCB veut (re)partir sur un nouveau pied - août 2012

INDE – OGM : violation de brevet et/ou conflit d’intérêt ? - juin 2012

UE - OGM : Désaccords d’experts sur l’interdiction française du MON810 - mai 2012

INDE – Conflit d’intérêts au sein du Comité d’experts ? - avril 2012

UE – OGM / Cisgenèse : l’AESA propose un allégement de l’évaluation par rapport à la transgenèse - mars 2012

FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse - janvier 2012

France – OGM : L’avis du Comité scientifique du HCB sur la coexistence rendu public malgré l’obligation de confidentialité - janvier 2012

UNION EUROPEENNE – Pollen de maïs Mon810 : évalué avant même sa demande d’autorisation - décembre 2011

OGM et environnement : le flou des procédures de l’AESA - octobre 2011

Maïs MIR604, pomme de terre Modena : le HCB émet des avis défavorables - juillet 2011

UE – Conflits d’intérêts au sein de l’AESA - juin 2011

Autorisations de maïs OGM : le Gers jugé irrecevable - avril 2011

EUROPE - AESA : vers une évaluation plus souple des PGM ? - octobre 2010

FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques - juillet 2010

Premier anniversaire du HCB, agence des « enjeux du XXIe siècle » - juillet 2010

INDE - Refus des essais en champs d’arachide OGM - juillet 2010

BRESIL – Le riz LL62 toujours en discussion - mai 2010

UE - Autoriser le maïs OGM Bt11 : Le HCB dit oui mais... - mai 2010

ETATS-UNIS – Des pruniers GM étiquetés comme pesticides ? - mai 2010

Consultation de l’AESA sur l’évaluation des risques environnementaux : non anglophones s’abstenir ! - avril 2010

En 2007 : quelle biovigilance ? - mars 2010

FRANCE – Le HCB très critique sur trois nouvelles demandes d’autorisation d’OGM (maïs et betterave) - février 2010

UE - Porte tournante entre l’AESA et Syngenta - février 2010

HCB et Criigen : accords et désaccords sur trois maïs GM - janvier 2010

AFRIQUE DU SUD – Rejet de la pomme de terre transgénique - décembre 2009

Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM » - novembre 2009

AUSTRALIE – L’impossible évaluation des bénéfices liés au canola GM - novembre 2009

Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF - octobre 2009

FRANCE – Essais en champs d’OGM entre juillet 2007 et juin 2009 : pas d’experts, pas d’avis, pas d’essais ! - août 2009

Début des travaux du Haut conseil sur deux dossiers : critères socio-économiques et « sans OGM » - août 2009

Pascale Briand, de l’Afssa à la DGAL - août 2009

NORVEGE – Un outil pour que le citoyen évalue la biosécurité - juillet 2009

UE - Contamination par du riz Bt63 : l’UE satisfaite des premières mesures chinoises - juin 2009

LETTONIE - Vers l’interdiction du maïs GM Mon810 ? - mai 2009

OGM : Le Haut conseil sur les biotechnologies : un démarrage contesté - mai 2009

Nominations au Haut conseil sur les biotechnologies - mai 2009

L’AESA et l’évaluation des PGM dans l’Union européenne : points de vue divergents - mai 2009

Les bases scientifiques de l’AFSSA sont-elles solides ? - mai 2009

Etiquetage des produits animaux : le CNC se prononce en mai - avril 2009

L’Afssa rejette l’étude autrichienne montrant des effets sur le long terme - mars 2009

Coup de chaud chez les experts - mars 2009

UE- La Cour de justice européenne impose-t-elle de divulguer précisément la localisation des essais ? - février 2009

FRANCE - OGM : L’Afssa sur le point de publier une étude en faveur du maïs Mon 810 - février 2009

Maïs transgénique 98140 : l’Afssa ne peut se prononcer sur sa sécurité sanitaire - février 2009

OGM : un nouveau pavé dans la mare de l’AESA - janvier 2009

Le Haut conseil des biotechnologies bientôt nommé - novembre 2008

OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM - octobre 2008

UE - Démission à l’AESA - octobre 2008

BRESIL - En 2008, les autorisations vont bon train - octobre 2008

UE - Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA - septembre 2008

FRANCE – Un Haut Conseil bientôt à moitié rempli - septembre 2008

UE - L’AESA renouvelle son Conseil d’Administration - juin 2008

INDE – Une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies en construction - juin 2008

UE - Evaluation officielle d’une PGM sans données scientifiques - mai 2008

En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation - mai 2008

FRANCE - Pas de nouveaux essais en champs en 2008 ? - avril 2008

Déconcertante nomination d’une nouvelle Commission du Génie Biomoléculaire - mars 2008

FRANCE - Essais en plein champ en 2008 : avec quelles bases scientifiques ? - mars 2008

Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810 - mars 2008

CADA- Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée - octobre 2007

INDE - Un refus et une autorisation conditionnée pour des essais - octobre 2007

FRANCE - Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée - septembre 2007

FRANCE - Un champ illégal détecté par Greenpeace - septembre 2007

FRANCE - CGB, un rapport d’activités comme héritage - juin 2007

ETATS-UNIS - Les zones refuges changent de nature - juin 2007

EUROPE - Consultation sur l’avis de l’EFSA ... en langue anglaise - avril 2007

FRANCE - Aucune surveillance des cultures - mars 2007

UNION EUROPEENNE - Quelle future évaluation sanitaire des PGM ? - janvier 2007

FRANCE - Nouveau membre à la CGB - novembre 2006

ETATS-UNIS - Fermeture de bibliothèques scientifiques - novembre 2006

MEXIQUE - Maintien du moratoire - octobre 2006

BRESIL - Pas d’accord sur trois demandes - octobre 2006

INDE - Les experts veulent plus de données - août 2006

UE - L’EFSA : un comité d’expert renouvelé à moins de 50% - juin 2006

ETATS-UNIS - Procès contre la FDA - juin 2006

INDE - Des nouveaux cotons GM autorisés - mai 2006

AUSTRALIE - Opinion réelle des consommateurs ? - janvier 2006

CHINE - Le riz GM toujours pas autorisé - novembre 2005

UE - Opinion du Panel OGM de l’EFSA sur le maïs Bt 11 - avril 2005

FRANCE - Contrôle officiel sur les semences importées - octobre 2004

BELGIQUE - Saisie d’OGM interdits - août 2004

FRANCE -Contrôle officiel de l’alimentation du bétail - août 2004

FRANCE - AFSSA : Innocuité sanitaire des OGM ? - juillet 2004

Le prix de la sécurité sanitaire (*) - juillet 2004

UE - Controverses d’experts sur l’innocuité des OGM - mai 2004

FRANCE - Avis défavorable - avril 2004

UNION EUROPEENNE - Avis de l’AESA sur le colza GT73 - avril 2004

FRANCE - Culture de colza et environnement - février 2004

FRANCE - Accès à l’information - février 2004

UE - Maïs NK603 “sain” selon l’AESA - janvier 2004

RAPPORT des 4 sages - décembre 2003

FRANCE : Pesanteurs politiques dans le fonctionnement de la CGB - décembre 2003

FRANCE - Avis non favorable de l’Afssa sur le maïs Nk603 - avril 2003

ETATS-UNIS - Vers un projet de loi sur les nanotechnologie - avril 2003

GRANDE-BRETAGNE - La FSA organise "le procès des OGM" - avril 2003

ROYAUME-UNI - Lancement du débat citoyen - mars 2003

ROYAUME-UNI - Débat citoyen - février 2003

OUGANDA - Débat sur le maïs transgénique - septembre 2002

BELGIQUE - Avis positif sur 5 nouvelles expérimentations - avril 2002

Les quatre sages délibèrent sur les OGM et leurs essais en champ. - mars 2002

FRANCE - Bilan des contrôles réalisés par la DGCCRF - mars 2002

BELGIQUE - Distance et contamination en champs - février 2002

FRANCE - LA CGB favorable à la betterave OGM - février 2002

FRANCE - Proposition du Conseil Economique et Social (CES) - janvier 2002

L’UE refuse les arguments autrichiens pour justifier son moratoire sur un OGM, le T25 - décembre 2001

FRANCE - Pas d’avantages économiques pour les OGM - octobre 2001

FRANCE - L’Inao refuse les OGM dans la vigne et le vin - mars 2001

SUISSE - février 2001

EUROPE - février 2001

FRANCE - Création de l’AFSSA - mai 2000

BELGIQUE - création d’une Agence Fédérale pour la Sécurité des Aliments - juillet 1999