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Tous les articles du site infogm.org ayant le mot-clé :

Brevetabilité

brevet, droit de propriété intellectuelle, ...

Actualité

Vers une extension du brevet sur les semences - juin 2016

Quand les brevets envahissent le vivant - juin 2016

La loi biodiversité limite l’extension des brevets sur le vivant - juin 2016

Semences : vers un régime juridique alternatif pour les paysans - mai 2016

Biopiraterie en France : une solution, trop rapide, de l’IRD ? - mai 2016

Brevets sur les plantes et animaux : une campagne d’opposition européenne - mai 2016

Brevets, TAFTA, et les OGM dans tout ça ? - mai 2016

Venezuela – Une « loi semences » révolutionnaire pour les droits des paysans - avril 2016

L’Assemblée nationale restreint en partie la brevetabilité du vivant - mars 2016

CHINE - Nouvelle loi sur les semences, plus ouverte sur le privé - janvier 2016

France - Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ? - janvier 2016

Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ? - janvier 2016

Aubergine OGM au Bangladesh : une cascade de mensonges officiels - janvier 2016

UE - Le Parlement dénonce les excès des brevets sur le vivant - décembre 2015

UE - Révocation d’un brevet sur des chimpanzés transgéniques - septembre 2015

Traité sur les semences : danger, biopiratage en vue ! - septembre 2015

Les brevets à l’assaut des ressources phytogénétiques - septembre 2015

Où en est-on de la « protection » des semences en Afrique ? - août 2015

Non au brevet sur le vivant ! - juillet 2015

Les brevets à l’assaut des semences - juillet 2015

La propriété industrielle menacent le droit à l’alimentation - mai 2015

Brevets : certains semenciers enterrent la hache de guerre - mai 2015

Semences en Amérique latine : vers une privatisation générale - avril 2015

OGM : méganucléases ou Talen, Cellectis renforce sa position - mars 2015

OGM - Le premier soja roundup ready « open source » - février 2015

OGM en Argentine : l’enfer du décor - décembre 2014

Semences : contre une liberté totale de leur commercialisation - avril 2014

Dissémination d’OGM aux États-Unis : le paysan, victime ou coupable ? - avril 2014

Droits de propriété sur les semences : le Chili repousse son adhésion à la version actualisée (1991) de l’UPOV - mars 2014

Les paysans indiens se mettent en réseau pour lutter contre l’appropriation de la biodiversité cultivée et les OGM - mars 2014

Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons - février 2014

FRANCE - L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons - janvier 2014

Semences et brevetabilité dans l’UE : première position du Sénat français - décembre 2013

L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle - décembre 2013

UE - Un brevet sur « un brocoli coupé » issu de sélection conventionnelle accordé à Monsanto - août 2013

États-Unis – Monsanto ne poursuivra pas les agriculteurs contaminés par moins de 1% d’OGM - août 2013

INDE – OGM : rejet d’un brevet de Monsanto pour « non inventivité » - juillet 2013

Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement - juin 2013

FRANCE - Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES - juin 2013

ETATS-UNIS – L’ADN « naturel » n’est pas brevetable, l’ADN complémentaire oui - juin 2013

FRANCE – Le Conseil scientifique de l’Inra propose d’ "exclure les plantes de la brevetabilité" - mai 2013

ETATS-UNIS – OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto et clarifie les limites de l’extension d’un brevet sur les semences - mai 2013

Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets - mai 2013

OGM : Monsanto signe des accords de licence à tour de bras - mai 2013

Brevet unitaire européen : les paysans n’y gagnent rien ! - mars 2013

UE – Des brevets sur les chimpanzés - octobre 2012

Etats-Unis : les brevets ne bloquent plus (complètement) la recherche - octobre 2012

Brevet unitaire européen : quels impacts sur les semences ? - août 2012

ETATS-UNIS – Monsanto conserve son brevet sur la technologie Roundup Ready - août 2012

INDE – OGM : violation de brevet et/ou conflit d’intérêt ? - juin 2012

BRESIL – OGM : Interdiction pour Monsanto de prélever des royalties sur le soja : deux milliards de dollars à rembourser - juin 2012

SUISSE – Le marché des légumes : le pouvoir aux entreprises multinationales - juin 2012

FRANCE – La CGT contre les brevets sur le vivant, mais pour le COV original - mai 2012

BRESIL – La justice refuse à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM - avril 2012

FRANCE – La CGT – Inra : « une autre génétique est possible ! » - mars 2012

ETATS-UNIS – OGM : l’action en justice menée par les producteurs bio contre Monsanto a été déboutée - mars 2012

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? - janvier 2012

Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ? - octobre 2011

Caractérisation des variétés de plantes : l’approche génétique promue par l’UPOV - octobre 2011

INDE – Aubergine OGM Bt de Monsanto : en procès pour biopiraterie - septembre 2011

ETATS-UNIS – Une nouvelle plainte contre les brevets et les OGM de Monsanto considérés comme « sans utilité sociale » - juin 2011

Contestation d’un brevet sur le brocoli : un frein dans la course à la privatisation du vivant ? - mai 2011

Biodiversité versus brevet - mai 2011

Nouvelles plantes mutées brevetées : des PGM qui cachent leur nom - mars 2011

Brevet et droit d’obtention végétale : quelles interactions et conséquences ? - janvier 2011

CANADA - Fin du brevet sur le soja Roundup Ready : quelle liberté pour les agriculteurs ? - janvier 2011

EUROPE - Deux brevets, sur le brocoli et la tomate ridée, en voie d’être annulés - décembre 2010

Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto - juillet 2010

OGM - Extension du domaine des brevets - mai 2010

ETATS-UNIS - Les grands groupes semenciers dans le collimateur de l’administration ? - décembre 2009

Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics) (*) - septembre 2009

Changement climatique : les variétés traditionnelles intéressent les entreprises qui les brevettent - août 2009

« Les biotechnologies modernes ne sont pas adaptées aux petits agriculteurs » - mai 2009

ROYAUME-UNI – Le moratoire du Pays de Galles défié par un agriculteur : l’arroseur arrosé ? - mars 2009

EUROPE – L’OEB confirme un brevet sur le dépistage du cancer du sein - novembre 2008

FRANCE – Le sommet du gène amendé puis repoussé - octobre 2008

Des brevets contestés - octobre 2008

ETATS-UNIS - Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto - octobre 2008

CHINE – Deux milliards et demi d’euros investis dans … les PGM - octobre 2008

ETATS-UNIS - Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto - septembre 2008

Brevets et changement climatique - septembre 2008

ETATS-UNIS - Comment Monsanto règle son conflit avec une coopérative d’agriculteurs - septembre 2008

Fin du conflit Monsanto / Syngenta sur le maïs et le soja GM : partage du gâteau... - mai 2008

CANADA - Schmeiser vs Monsanto, dix ans après - mars 2008

CANADA - Schmeiser contre Monsanto : deuxième round - mars 2008

Kokopelli condamné, le gouvernement embarrassé - janvier 2008

CANADA - Offre promotionnelle pour plante mutante - janvier 2008

Les brevets en débat - janvier 2008

CANADA – Brevet : encore un agriculteur condamné - novembre 2007

ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR - octobre 2007

ETATS-UNIS - Syngenta n’a pas violé les brevets de Monsanto - octobre 2007

La bataille des brevets fait rage - octobre 2007

ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé - septembre 2007

ETATS-UNIS - Accord Monsanto-Dow pour un premier maïs à huit gènes cumulés - septembre 2007

CANADA - Un agriculteur condamné pour violation de brevet - juin 2007

EUROPE – Annulation d’un brevet de Monsanto - mai 2007

SUISSE - Non aux brevets sur les gènes - juin 2006

ARGENTINE - Ressemer légalement - juin 2006

INDE - Prix des PGM limités - mai 2006

PEROU - Non au brevet sur Terminator - mars 2006

Main basse sur les semences - février 2006

FRANCE - A qui appartient la biodiversité ? - décembre 2005

ARGENTINE - Culture légale de soja transgénique - décembre 2005

INDE - Terminator interdit - novembre 2005

UE / CANADA - Brevet Terminator autorisé - novembre 2005

ETATS-UNIS - Monsanto gagne contre Bayer - novembre 2005

UE - Conséquence du conflit entre Monsanto et l’Argentine - novembre 2005

Demandes de brevets sur des porcs - octobre 2005

BRESIL - Le brevet sur le soja RR est tombé - septembre 2005

ETATS-UNIS - A qui appartient le transgène Bt ? - septembre 2005

ARGENTINE / EUROPE - Contrôle des exportations - septembre 2005

BRESIL - Coincés entre royalties et sécheresse, les producteurs cultiveront moins de soja - septembre 2005

INDE - Semences piratées de coton Bt - juillet 2005

AMERIQUE LATINE - Monsanto et ses royalties sur le soja OGM - juin 2005

ETATS-UNIS - Mutagenèse, brevet et poursuite - mai 2005

ARGENTINE - Monsanto, le “gangster” - avril 2005

Un brevet sur le riz tombe - février 2005

Accord d’entreprises sur des brevets - février 2005

Bricoleurs du vivant, à vos brevets - décembre 2004

ETATS-UNIS - Comment contester un brevet ? - novembre 2004

ETATS-UNIS - Expiration des brevets sur les médicaments transgéniques - novembre 2004

KENYA - Le Prix Nobel de la Paix contre le brevetage du vivant - octobre 2004

FRANCE - Le Sénat vote l’exception du sélectionneur dans le droit sur les brevets - octobre 2004

IRAK - Loi sur la propriété intellectuelle sur les semences - octobre 2004

AMERIQUE LATINE - Monsanto réclame ses royalties - septembre 2004

FRANCE - Sauvons les semences paysannes - septembre 2004

ETATS-UNIS - Brevet non valable - juillet 2004

EUROPE - Greenpeace perd contre Bayer - juin 2004

CANADA - Procès Schmeiser (Suite et fin...) - mai 2004

ETATS-UNIS - Conflits sur les brevets - mai 2004

Brevets sur le vivant : redonner la main aux politiques - mai 2004

BRESIL - Paiement des royalties - mars 2004

INDE - Un brevet sur une variété de blé contesté à la Cour Suprême - février 2004

INTERNATIONAL - Un brevet sur une variété indienne de blé contestée - janvier 2004

ALGERIE - Etats des lieux - janvier 2004

ARGENTINE - Investissement de Monsanto - décembre 2003

Accords de licence - décembre 2003

AUSTRALIE - Le “genetic open source” - novembre 2003

CANADA - Conflit sur un brevet détenu par Myriad Genetics - octobre 2003

ETATS-UNIS - Prison pour violation de brevet - mai 2003

Modification de brevet - mai 2003

Brevet et cancer - avril 2003

ROYAUME-UNI - Brevet sur cellules souches embryonnaires - avril 2003

ALLEMAGNE - Stérilisation biologique et brevet - mars 2003

Brevets en procès - mars 2003

FRANCE - Bioéthique - mars 2003

FRANCE - Manifestations des semences fermières - février 2003

EUROPE - Annulation de brevet - février 2003

EUROPE - Brevets et génériques - février 2003

CANADA - Un brevet refusé - décembre 2002

ETATS-UNIS - L’Office des Brevets fait son mea culpa - novembre 2002

ETATS-UNIS - Politique de recherche - octobre 2002

CANADA - Action citoyenne contre les brevets - octobre 2002

OMPI - Controverse - octobre 2002

CANADA - Procès Schmeiser : résultat de l’appel - septembre 2002

FRANCE - Campagne sur les brevets - septembre 2002

ETATS-UNIS - Condamnation pour violation de brevet - août 2002

ETATS-UNIS - Encore un brevet de déposé - août 2002

L’office européen des Brevets (OEB - EPO) reconnaît une erreur - juillet 2002

BREVETABILITE - Brevetage du vivant - juillet 2002

Le Canada se positionne sur la brevetabilité du vivant - juin 2002

BREVETABILITE - Restrictions en matière de cellules souches embryonnaires - mai 2002

Procès SCHMEISER - Résultat de l’appel - mai 2002

ETATS-UNIS - Accord commercial - avril 2002

ENGAGEMENT INTERNATIONAL - Le Maroc signe le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture - - avril 2002

INTERNATIONAL - ADPIC , Licences obligatoires - - avril 2002

ALLEMAGNE - Greenpeace proteste contre un brevet - février 2002

BREVET - Formation - janvier 2002

Organisation Mondiale du Commerce - novembre 2001

Naissance de l’accord sur les ressources phytogénétiques (Tirpaa) - novembre 2001

FRANCE - Protection des inventions biotechnologiques - - novembre 2001

ETATS-UNIS - Monsanto en accusation - - novembre 2001

CHINE - Monopole du soja par Monsanto - - novembre 2001

ETATS-UNIS - Introgen Therapeutics - - novembre 2001

VALORISATION - Partage de données avec "Génoplante Valor" - - novembre 2001

FRANCE - mars 2001

EUROPE - février 2001

FRANCE - Rapport de l’OPECST sur la brevetabilité du vivant - janvier 2001

Biopiraterie déguisée en Polynésie française - novembre 2000

EUROPE - Législation sur les brevets - juin 2000

EUROPE - Directive 98/44 = obtention de brevets contestée. - juin 2000

Procès Dupont Nemours - Monsanto - mai 2000

Aventis - Novartis, accord amiable - mai 2000

INTERNATIONAL - Accord sur les DPI - mai 2000

CIDESE - Une organisation catholique contre les brevets - avril 2000

VIGILANCE et JURISPRUDENCE : les brevets sur le vivant s’intensifient - mars 2000

AMERIQUE du SUD - Annulation du brevet sur l’ayahuasca - novembre 1999

OMC / ADPIC - Renégociation de l’article 27.3b - octobre 1999

Pétitions contre le brevetage du vivant - octobre 1999

EUROPE - Le Conseil de l’Europe met en garde contre le brevetage du vivant - septembre 1999

JAPON - recherche publique et brevetabilité - septembre 1999

EUROPE - L’EPO change ses règles - août 1999

PVD : pour un aménagement de la brevetabilité du vivant - juillet 1999

Soutien à la position africain par le TWN - juillet 1999