Boutique
Recherche avancée
Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

Courant avril 2015, quelques mois après l’achèvement du processus d’adoption de "l’opt-out" culture (renationalisation des autorisations) [1], la Commission européenne a fait une nouvelle proposition [2] : permettre aux États membres d’interdire sur leur territoire l’utilisation (c’est-à-dire les importations) d’OGM pour l’alimentation humaine ou animale. Une proposition qui soulève de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre pratique [3]. Le processus législatif lié à cette décision, qui s’avère en principe long de plusieurs années, pourrait tourner court tant il fédère contre lui d’opposition…

OGM : la France prépare le terrain de ses futures interdictions

Pauline VERRIERE, 26 août 2015

L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Forts de cette nouvelle procédure, la balle est maintenant dans le camp des États membres. L’Allemagne et l’Écosse réfléchissent notamment à cette mise en œuvre. Mi-juillet, le gouvernement français a déposé un projet de loi qui inclut la transposition en droit français de cette directive (...)

Où en est-on de la « protection » des semences en Afrique ?

Frédéric PRAT, 21 août 2015

Le 6 juillet 2015, à Arusha (Tanzanie), une conférence diplomatique tenue sous les auspices de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) a adopté un cadre juridique régional pour la protection des droits : le Protocole d’Arusha des sélectionneurs de plantes pour la protection des nouvelles obtentions végétales, basé sur la convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) de 1991. Comme en Amérique latine [1] ou en Chine [2], la protection des droits (...)

 
Le dernier numéro

Le chiffre du bimestre - Clonage animal : 11% de réussite

- Des OGM "cachés" dans les pays et territoires d’outre-mer ?

Bestiaire - Le saumon OGM encore sur la sellette

- Les brevets à l’assaut des ressources phytogénétiques

- MOBILISATION - Non à la contamination par la papaye GM

- OGM : « science saine » ou saine rigolade ?

- OGM aux Etats-Unis : l’industrie obtient gain de cause

 
Le reste de l'actualité

FRANCE - OGM : la Cour de Cassation annule la relaxe des Faucheurs volontaires, 17 août 2015


L’Écosse veut interdire les OGM et s’oppose à Londres, 12 août 2015


Non mais laissez-moi manger ma banane ! , 12 août 2015


Résistances des insectes aux PGM Bt : chronique d’un échec annoncé, 12 août 2015


ESPAGNE - Une mouche OGM pour sauver les oliviers ? La Catalogne n’en veut pas, 6 août 2015


Sélection variétale : vive la biodiversité cultivée, 29 juillet 2015


Producteurs de semences et plants : l’inscription au GNIS est-elle obligatoire ?, 16 juillet 2015


UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ? , 15 juillet 2015


Chine : le développement du marché des semences, 8 juillet 2015


Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP, 6 juillet 2015


UE - Maïs MON810 : des pyrales résistantes peut-être déjà là, 3 juillet 2015


Non au brevet sur le vivant !, 2 juillet 2015


Les brevets à l’assaut des semences, 2 juillet 2015


Des OGM pour détecter les pollutions aquatiques : mythe ou réalité ?, 2 juillet 2015


UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule, 25 juin 2015


Qui a mangé l’agnelle OGM de l’INRA ?, 23 juin 2015