OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires par Christophe NOISETTE , 25 janvier 2012 Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). 34 Faucheurs ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’État (...)

FRANCE - Label « sans OGM » : c’est mieux que rien par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 24 janvier 2012 Depuis la loi de 2008 sur les OGM, était attendu un texte encadrant la définition de l’étiquetage « sans OGM ». Depuis plusieurs années, le gouvernement, à l’aide du Haut Conseil des Biotechnologis (HCB) (qui a déjà émis deux avis), travaillait sur ce texte, objet de nombreux tiraillements. La Commission européenne n’a pas fait de remarque dans le délai imparti sur ce projet de décret. Il doit désormais passer devant le Conseil d’État, dernière étape formelle, avant d’être adopté définitivement par le (...)

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? par Christophe NOISETTE, 23 janvier 2012 L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007. La Cour d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli avait interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C-59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation du droit européen. Or, le 19 janvier 2012, l’avocate générale de la CJUE, Mme Juliane Kokott, « a conclu à l’invalidité de (...)

BASF acte le rejet des OGM par les européens, 27 janvier 2012
Une base de données sur les PGM autorisées, 26 janvier 2012
FRANCE – Actions contre Monsanto et les OGM pour un nouveau moratoire sur le Mon810, 26 janvier 2012
ALLEMAGNE – Plus de 20 000 personnes défilent contre les OGM, 26 janvier 2012
Subsidiarité : tous les OGM seront concernés par la modification de la directive 2001/18, 26 janvier 2012
OGM - UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ?, 24 janvier 2012
Des chats transgéniques pour contrer le sida des félins ?, 24 janvier 2012
Recherches : cellules souches et embryons encore (un peu) protégés par la loi de bioéthique, 20 janvier 2012
FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse , 18 janvier 2012
FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?, 17 janvier 2012
ISLANDE – Des OGM à tout vent, 17 janvier 2012
ISLANDE – Où en est l’étiquetage des OGM ?, 17 janvier 2012
FRANCE - OGM : Information et participation du public : un encadrement juridique a minima, 16 janvier 2012
INDE – Manifestation record contre la prochaine législation sur les biotechnologies, 11 janvier 2012
ROYAUME-UNI – Autorisation pour des essais en champs de blé GM, 11 janvier 2012
France – OGM : L’avis du Comité scientifique du HCB sur la coexistence rendu public malgré l’obligation de confidentialité, 11 janvier 2012