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Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 [1] : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2]. Forts de cette nouvelle procédure, la balle est maintenant dans le camp des États membres. L’Allemagne et l’Écosse [3] réfléchissent notamment à cette mise en œuvre. Mi-juillet, le gouvernement français a déposé un projet de loi qui inclut la transposition en droit français de cette directive européenne.

Où en est-on de la « protection » des semences en Afrique ?

Frédéric PRAT, 21 août 2015

Le 6 juillet 2015, à Arusha (Tanzanie), une conférence diplomatique tenue sous les auspices de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) a adopté un cadre juridique régional pour la protection des droits : le Protocole d’Arusha des sélectionneurs de plantes pour la protection des nouvelles obtentions végétales, basé sur la convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) de 1991. Comme en Amérique latine [1] ou en Chine [2], la protection des droits (...)

FRANCE - OGM : la Cour de Cassation annule la relaxe des Faucheurs volontaires

Christophe NOISETTE, 17 août 2015

Les Faucheurs volontaires, un collectif né en 2003 pour « neutraliser » les disséminations de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’environnement, avaient, en août 2010, détruit un essai de vignes avec porte-greffes transgéniques de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Condamnés en première instance, ils avaient immédiatement payé les 57 000 euros de dommages et intérêts que le tribunal avait établi pour l’Inra... mais refusaient leur condamnation au pénal. Le 14 mai 2014, la Cour (...)

 
Le dernier numéro

- Des OGM pour détecter les pollutions aquatiques : mythe ou réalité ?

- Les brevets à l’assaut des semences

Mobilisation - Non au brevet sur le vivant !

- Non mais laissez-moi manger ma banane !

- Résistances des insectes aux PGM Bt : chronique d’un échec annoncé

 
Le reste de l'actualité

L’Écosse veut interdire les OGM et s’oppose à Londres, 12 août 2015


ESPAGNE - Une mouche OGM pour sauver les oliviers ? La Catalogne n’en veut pas, 6 août 2015


Sélection variétale : vive la biodiversité cultivée, 29 juillet 2015


Producteurs de semences et plants : l’inscription au GNIS est-elle obligatoire ?, 16 juillet 2015


UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ? , 15 juillet 2015


Chine : le développement du marché des semences, 8 juillet 2015


Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP, 6 juillet 2015


UE - Maïs MON810 : des pyrales résistantes peut-être déjà là, 3 juillet 2015


UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule, 25 juin 2015


Qui a mangé l’agnelle OGM de l’INRA ?, 23 juin 2015


Les nouvelles techniques de modification du vivant s’appliquent aussi aux animaux d’élevage, 19 juin 2015


19 OGM autorisés : la Commission donne des gages à l’industrie, 18 juin 2015


FRANCE – L’Anses défavorable à quatre autorisations d’OGM, 10 juin 2015


OGM - Bataille législative et judiciaire dans l’Oregon, 4 juin 2015


El Salvador : des semences locales, pas du glyphosate..., 2 juin 2015


Fusion Monsanto-Syngenta : moins d’impôts pour plus de pesticides ?, 27 mai 2015