Des brevets menacent concrètement deux obtenteurs

Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.


« Gain de fonction » chez les virus : des recherches en question

L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre

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Enquête

Les micro-organismes OGM : l'offensive cachée

Aujourd’hui, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont un marché très prometteur sur le plan économique. Les multinationales semencières ont d’ailleurs commencé à l’investir depuis quelques années, souvent en lien avec les entreprises du secteur, dans le cadre de ce qu’on nomme « le biocontrôle ». Pour éclairer ce domaine méconnu, Inf’OGM a mené une enquête pendant plusieurs mois. Nous avons dépouillé des centaines de demandes d’autorisation pour des micro-organismes utilisés comme usines de fabrication d’enzymes, édulcorants, vitamines, ou autres additifs alimentaires. Des produits issus d’OGM invisibles pour les transformateurs et les consommateurs, leur étiquetage et traçabilité n’étant pas exigés par le législateur. Dans le cas des édulcorants, les entreprises peuvent même avoir une communication volontairement trompeuse. Ces entreprises s’organisent par des jeux d’alliance, de fusion et d’acquisition jusqu’à former un secteur industriel très peu diversifié. Comme dans le monde de la semence, elles ne sont que quelques-unes à dominer le marché.

1

Micro-organismes et industrie : un marché très, très concentré

2

UE : des vitamines et additifs produits par des OGM

3

Des enzymes issues d’OGM utilisées dans l’alimentation

4

Micro-organismes OGM : des usines de production bien discrètes

5

Pas d’étiquetage pour les additifs produits par des micro-organismes OGM

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